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Déliberation - del2026 044 fixation majo indemnites maire and adjoints commune touristique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 044 fixation majo indemnites maire and adjoints commune touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20260320-DEL2026044-DE
MARIE
&
COMMUNE
DES
CON
CONTAMINES MONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Pouvoirs
: 0
Absents
excusés
:0
Absents
: O
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
18
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:.M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
OBJET
:
FIXATION
DES
MAJORATIONS
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
EN
RAPPORT
AU
CARACTERE
TOURISTIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTJOIE
DEL2026-044
Rapporteur
: M.
Basile
DUNAND
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L2123-24-1
et
R.
2123-23,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
notamment
son
article
3,
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24, Vu
l'article
R2123-23
du
CGCT
relatif
aux
conditions
de
majoration
d'indemnité
de
fonction, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l'article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l'objet
d’un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance.
Considérant
que
la
commune
des
Contamines-Montjoie
est
classée
station
de
tourisme,
une
majoration
de
50%
de
ces
indemnités
est
possible.
Considérant
les
montants
mensuels
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
calculés
sur
la
base
de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217400852-20260320-DEL2026044-DE
%
d'attribution
de |
Majoration
|
%
d'attribution
de
l'IB
terminal
l'IB
terminal
de
la
de
la
fonction
publique,
fonction
publique
majorations
comprises
Maire
55.7
%
50%
83.55%
1°"
adjoint
17
%
50%
25,50%
2°
adjoint
17
%
50%
25,50%
3°
adjoint
17
%
50%
25,50%
4°
adjoint
17
%
50%
25,50%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'ATTRIBUER
une
majoration
de
50%
au
titre
de
du
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme,
étant
précisé
que
cette
majoration
s'applique
sur
le
taux
de
la
strate
réelle
fixée
par
la
délibération
susvisée,
à
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
Article
2
:
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
3
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
au
21
mars
2026.
En
Mairie
le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
Publié
le
En
Mairie
le
20
mars
2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND