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unknown - Communauté de communes - Pays de Lumbres - Liste des délibérations du CCR 211223
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lumbres - Liste des délibérations du CCR 211223)
Thèmes du document : Énergies, Entrepreneuriat et startup, Environnement,
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
Délibération n°23-06-097 Budget principal : décision modificative 3 Approuvée Délibération n°23-06-098 Budget Office de Tourisme : Décision modificative 1 Approuvée Délibération n°23-06-099 Budget Principal : Prescription des retenues de garanties Approuvée Délibération n°23-06-100 Budget Principal : Versement Avances sur Subventions Approuvée Délibération n°23-06-101 Régularisation des immobilisations Approuvée Délibération n°23-06-102 Budget général_ ouverture de crédits d’investissement Approuvée Délibération n°23-06-103 Budget_remboursement_SPL_tourisme Approuvée Délibération n°23-06-104 Budget-reversement des recettes de bennes à papiers cartons année 2022
Approuvée
Délibération n°23-06-105 Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire Approuvée Délibération n°23-06-106 Aides TPE – Création, développement ou reprise d’activité – Attribution d’aides
Approuvée
Délibération n°23-06-107 Convention partenariale avec la Région pour l’attribution d’aides directes aux entreprises
Approuvée
Délibération n°23-06-108 Charte d’engagement entre la Région et la CCPL pour le financement des acteurs de la création d’entreprise
Approuvée
Délibération n°23-06-109 Convention partenariale avec la Région pour l’attribution d’aides directes aux entreprises - Impacts sur nos aides
directes aux entreprises
Approuvée
Délibération n°23-06-110 Fonds de soutien aux entreprises victimes des inondations Approuvée Délibération n°23-06-111 Fonds de soutien aux exploitants agricoles victimes des inondations
Approuvée
Délibération n°23-06-112 PCAET – Rénovation énergétique de l’habitat privé – Attribution d’aides
Approuvée
Délibération n°23-06-113 OPAH 2018-2023 – Rénovation énergétique de l’habitat privé – Attribution d’aides
Approuvée
Délibération n°23-06-114 PCAET – Rénovation énergétique de l’habitat privé – Fin du dispositif
Approuvée
Délibération n°23-06-115 Projet d’habitat inclusif à Seninghem – Participation de la CCPL à la SCIC
Approuvée
Délibération n°23-06-116 OPAH 2024-2029 – Attribution du marché de suivi-
animation
Approuvée
Délibération n°23-06-117 Aide à l’acquisition de vélo – Poursuite du dispositif Approuvée Délibération n°23-06-118 Evolution des modalités de financement par les communes du service mutualisé ADS
Approuvée
Délibération n°23-06-119 Modifications du tableau des effectifs Approuvée Délibération n°23-06-120 Personnel communautaire – Indemnisation des jours CET Approuvée Délibération n°23-06-121 Personnel communautaire – Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) – Régularisation
Approuvée
CONSEILCOMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS Délibération n°23-06-122 Régime des astreintes Approuvée Délibération n°23-06-123 Assurance statutaire : adhésion au contrat groupe du CDG62 Approuvée Délibération n°23-06-124 Appel à projet « Fonds CHENE » du programme ACTEE+ portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments publics -
Candidature mutualisée entre la CAPSO et la CCPL
Approuvée
Délibération n°23-06-125 Partenariat pluriannuel avec la Ligue de Protection des Oiseaux Hauts-de-France
Approuvée
Délibération n°23-06-126 Programme de prévention des déchets - Stratégie Biodéchets Approuvée Délibération n°23-06-127 Programme de prévention des déchets - Appel à projet CITEO
Approuvée
Délibération n°23-06-128 Projet de décarbonation et de production ENR pour le centre aquatique
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Délibération n°23-06-129 Impact des inondations sur le patrimoine de la CCPL – Demande de subvention auprès de la Région
Approuvée
Délibération n°23-06-130 Impact des inondations – Demande de subvention auprès de l’Etat
Approuvée
Délibération n°23-06-131 Marché de prestations de service pour la gestion de la fourrière intercommunale
Approuvée
Délibération n°23-06-132 Stratégie de développement des services et usages
numériques – Intégration au projet de Territoire du Pays de
Lumbres à la demande du Conseil Régional
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Délibération n°23-06-133 Attribution du marché de travaux pour la démolition de l’ancienne piscine
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