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Arrêté - 2025 094 Terrasse Saltimbar
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 094 Terrasse Saltimbar)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/094
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
4, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
wwWw.ville-thiers.fr
[ ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS 1 L
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2, L 2213-2etL
2213-6,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande formulée par Madame Frédéric CHABROL, n° 64 Rue des Horts 63300 THIERS, pétitionnaire,
relative à l'installation de son commerce ambulant sous l'enseigne «Saltimbar» sur des voies à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser l’occupation du domaine public.
ARRÊTE:
ARTICLE 1* : La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public pour l'installation d’un véhicule
mobile (5 mètres linéaires) avec trois petites tables du lundi au samedi de 08h00 à minuit :
- Place Duchasseint.
- Place Antonin Chastel.
- Place Lafayette.
- Prédela Foire.
- Le Moutier.
- Lombard.
- Les Belins.
- Les Garniers.
- Jambost.
- Place Saint Exupéry.
Cette autorisation prend effet du Mercredi 01 Janvier 2025 au Mercredi 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2 : Cette autorisation d'occupation du domaine public est nominative, personnelle et non aliénable.
Elle ne peut être cédée ou vendue à l’occasion d’une mutation commerciale.
Dans ce cas, une nouvelle
demande devra être présentée à Monsieur Le Maire.
ARTICLE 3 : L'autorisation est temporaire, précaire et révocable et ne confère à son bénéficiaire aucun droit
à la propriété commerciale. Elle peut être modifiée ou retirée pour tout matif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général, où en cas de manquement aux dispositions du présent arrêté ou des clauses de l'autorisation. Tout retrait ou
suspension d’une autorisation entraîne l'obligation de libérer l’espace public
de toute occupation et n’ouvre droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 4 : L'autorisation est soumise au paiement de la redevance d'occupation du domaine public. Les
différents tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le défaut d'acquittement de la redevance
entraînera le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 5: Le pétitionnaire doit veiller en permanence à la propreté de l’espace public qu’il est autorisé à occuper. À cet effet, il doit contrôler
à ce que l’espace public soit nettoyé durant les heures d'ouverture et
de fermeture du camion.
Il'est interdit de laisser des déchets sur l'espace public (emballages, mégots de cigarettes...) et de déverser
des huiles usagées ou autres déchets dans les caniveaux.
Des cendriers en nombre suffisant devront être mis à la disposition de la clientèle. Les mégots decigarettes
ne doivent pas être jetés sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la légisiation en vigueur. En cas de non-respect du présent arrêté découvert
par les agents dûment habilités, l'autorisation d'occupation du
domaine public pourra être retirée sans que l'exploitant puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 7: Le présent arrêté doit être affiché sur le véhicule.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Frédéric CHABROL
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
1l peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 04 Févrler 2025
Sylvain HERMAN