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Arrêté - 2025 055 Terrasse OQuai
Arrêté - 2025 473 Terrasse OQuai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 473 Terrasse OQuai)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/473
Ville leThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRETE DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notâmment les articles L 2212-f à L 22:.2-2 et 12273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'artlcle R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande formulée par Monsieur Stéphane GARNIER, pétitionnaire, exploitant du restaurant « O'Quai » au n'6 Rue du Bourg, sollicitant l'autorisation d'installer une terrasse devant le commerce.
considérant que les conditions de sécurité permettent l'installation d'une terrasse devant l'adresse ci- dessus.
ARRETE:
ARTICLE lê' : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domain€ public pour l'extension de sa terrasse initiale
d'une superficie de 8 m'?. Cette surface ne peut être en aucun cas dépassée.
Cette autorisation est valable du Mardi 0l Juillet 2025 au Mercredi 31 Décembre 2025.
ARTICLE 2: L'installation se fera sans ancrage au sol et sera réalisée de façon à préserver le passage des
usagers du domaine public ainsi que toute disposition pour assurer leur sécurité-
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur notamment pour les normes
d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
Le pétitionnaire devra également se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours.
ARTICLE 3: Ni la manipulation du mobilier ni la clientèle ne doivent être source de nuisances pour le
voisinage.
ARTICLE 4 : Cette autorisation d'occupation du domaine public est nominative, p€rsonnelle et non aliénable.
Elle ne peut être cédée ou vendue à l'occasion d'une mutation professionnelle. Dans ce cas, une nouvelle
demande devra être présentée à Monsieur Le Maire.
ARTICLE 5: L'autorisation est temporaire, précaire et révocable et ne confère à son bénéflciaire aucun droit
à la propriété commerciale. Elle peut être modifiée ou retirée pour tout motif d'ordre public ou tiré de l'intérêt général, ou en cas de
manquement aux dispositions du présent arrêté ou des clauses de l'autorisation. Tout retrait ou suspension
d'une autorisation entraîne l'obligation de retirer de l'espace public toute occupation et n'ouvre droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 6: L'autorisation est soumise au paiement de Ia redevance d'occupation du domaine public. Les
différents tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le défaut d'acquittement de la redevance
entraînera le retrait de l'âutorisation.
ARTICLE 7 : L'installation se limite au droit de I'établissement bénéflciaire de l'autorisation. La terrasse peut
être âutorisée sous réserve de maintenir en permanence un passage libre de tout obstacle à la circulation des piétons.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire doit veiller en permanence à la propreté de l'espace public qu'elle est autorisée
à occuper. A cet effet, il doit contrôler que l'espace public soit nettoyé durant les heures d'ouverture et de
fermeture de l'établissement.
ll est interdit de laisser des déchets sur l'espace public (emballages, mégots de cigarettes...) et de déverser
des huiles usagées ou autres déchets dans les caniveaux.
Des cendriers en nombre suffisant doivent être mis à la disposition de la clientèle.
En cas de manquement aux règles de propreté de l'espace public, l'autorisation d€ terrasse pourra être
retirée.
ARTICLE 9; Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la régiementation en vigueur. En
cas de non-respect du présent arrêté constaté par les agents dûment habilités, l'autorisation de terrâsse
pourra être retirée sans que l'exploitant puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté doit être affiché à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 1l : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 12: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Stéphane GARNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'ob.jet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 53033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrând(aiuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou sa publication. ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300
notification ou sa publication
THIERS Cedex. Courriel : contact@thi ers.fr dans les deux mois suivant sa
Fait à Thi
L'Adjoint
le 0l Juillet 2025
ué à la Sécurité,
o€
Sylvain HER
Hôtel de vitle | 1, rue François Mitterrand I cs 6020,t I 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr 2 §[