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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 18 12 2024 SIGN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 18 12 2024 SIGN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
2024/12/18
JMT
Nombre
de
conseillers
:
En foneuon
14
PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S
:
Votants
: 11
du
18
décembre
2024
à 20
heures
Date
de
la convocation :
10/12/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Michel
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
:Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-
Odile
PELISSIER
- Joffrey
DUBOST
—
Yann
BAÏMA
- Céline
DUMAS
-
Florence
COLLONGE
- Gilles
DUFOUR
-
Eric
REISET.
Excusés
:Jean-Claude
FOUREZ
- Cyndie
JEAN
- julie
DESCROIX.
Monsieur
Yann
BAÏMA
est désigné
secrétaire
de séance.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Projets
Salle
Polyvalente
à dominance
sportive
et
CEP
Multiservices
+
Fixation
d'un
loyer
+
Demande
de
subvention
ANCT
pour
travaux
+
Candidatures
Dénomination
d’une
voie
Création
d'une
Autorisation
De
Stationnement
Taxis
Participation
au
voyage
du
collège
en
Angleterre
Demande
de
subvention
Association
LAC
Évolution
du
temps
de
travail
des
agents
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir
:
-
La
décision
de
non
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
B
n°443
et
541
situées
au
Bourg
appartenant
à l’indivision
Burgaud.
PROJETS
SALLE
POLYVALENTE
À
DOMINANCE
SPORTIVE
ET
CEP
o
Salle
polyvalente
à dominance
sportive Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
sports,
réalisé
par
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
ACS.
Celui-ci
tient
compte
des
souhaits
de
la
commune
et
des
contraintes
fonctionnelles
d’un
bâtiment
classé
en
Établissement
Recevant
du
Public,
La
rénovation
thermique
et
la
requalification
de
l'actuelle
salle
des
sports
en
salle
polyvalente
à dominance
sportive
permettra
une
réelle
approche
de
performance
énergétique
et
une
amélioration
de
l'accueil
des
usagers
et
du
public
en
la
rendant
plus
pratique
pour
recevoir
des
manifestations
variées.
Madame
Dumas
interroge
sur
le
devenir
de
l’espace
de
la
mezzanine
située
au-dessus
de
l’ancien
local
des
pompiers
et
souhaiterait
qu’il
soit
optimisé.
Un
projet
avec
un
chiffrage
affiné
sera
proposé
pour
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
o
CEP
L'architecte
Arc
Phi
a présenté
le
projet
de
rénovation
du
CEP
pour
un
montant
estimatif
HT
de
travaux
de
416
209
€.
Les
subventions
obtenues
sont
de
192
960
€ de
l'État
{Fonds
vert}
et
50
000
€
du
Département
du
Rhône.
Un
complément
pourra
être
apporté
par
Le fonds
de
concours
de
la CCSB.
Il apparaît
que
le
toit
de
la
réserve
du
commerce
masque
la vue
du
futur
appartement
du
1*
étage.
Voir
pour
modification
du
pan
du
toit
?
MULTISERVICES
o
Fixation
d’un
loyer
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
de
pouvoir
renseigner
les
futurs
repreneurs
du
commerce
multiservices,
il convient
de
fixer
le
montant
du
loyer
du
local.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
une
abstention
:
*
DÉCIDE
que
le
montant
mensuel
du
loyer
sera
de
500
€
HT
la
1e
année,
puis
de
800
€
HT,
°
DIT
que
ces
montants
seront
notés
dans
le
futur
bail
commercial,
*
CHARGE
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Villefranche
sur
Saône
de
veiller
au
respect
de
cette
décision.
©
Demande
de
subvention
ANCT
pour
travaux
et candidatures
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
vue
d'installer
les
futurs
repreneurs
du
commerce
multiservices,
le
matériel
restant
de
l'activité
boulangerie
devra
être
débarrassé.
Ce
commerce
étant
le
dernier
de
la
commune,
il conviendra
de
proposer
un
espace
multi-services
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
: épicerie,
dépôt
de
pain,
revente
de
tabac,
bar,
petite
restauration.
Des
travaux
seront
nécessaires
afin
de
réaménager
les
locaux
en
supprimant
l’ancien
espace
boulangerie.
Un
projet
conceptuel
de
réagencement
intérieur
a été
réalisé
par
un
architecte
pour
Un
montant
estimatif
de
travaux
de
31
100
€
HT.
Des
subventions
peuvent
être
obtenues
par
la
collectivité
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
sous
réserve
de
déposer
un
dossier
avant
le 31/12/2024.
Pour
ce faire,
il convient
de
désigner
le
futur
repreneur.
Plusieurs
candidats
ont
déjà
été
auditionnés
avec
des
projets
plus
ou
moins
aboutis.
Sachant
que
le temps
est
compté,
les élus
se
concertent
pour
choisir
le repreneur
du
commerce
multiservices.
Le
Conseil
municipal,
après
un
tour
de
table
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°
DÉSIGNE
comme
futurs
repreneurs
Agathe
BONNAND
et Emilie
MULLER
(1 abstention},
sous
réserve
de
l'obtention
de
leur
prêt
bancaire,
e
DIT
qu’un
bail
commercial
sera
contracté
à l'issue
des
travaux
intérieurs
entrepris
par
la commune,
e
APPROUVE
les travaux
intérieurs
du
commerce
pour
un
montant
de
31
100
€
HT,
«SOLLICITE
l'Agence
Nationale
de
Cohérence
Territoriale
au
titre
du
dispositif
d'accompagnement
à
l'installation
de
commerces
en
milieu
rural
pour
subventionner
les
travaux,
°__
DIT
que
les
écritures
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2025.
DÉNOMINATION
D’'UNE
VOIE
Monsieur
le
Maire
explique
que,
Monsieur
Gilbert
Jambon
a
construit
un
cuvage
et
que
la
voie
le
desservant
n'avait
pas
de
nom.
il convient
de
déterminer
un
nom
pour
l'adressage.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° _
ATTRIBUE,
à la voie
située
entre
le Chemin
des
Bidons
et la route
de
Saint-Joseph,
le nom
de
rue
suivant
:
Chemin
de
la
Grande
vigne.
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
administratifs
concernés.
CRÉATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DE
TAXIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-6,
Vu
le
code
des
transports,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
son
décret
d'application
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
taxis
dans
la commune,
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
personne,
chauffeur
de
taxi,
est
inscrite
sur
le registre
de
liste
d'attente
de
la
mairie,
il propose
de
prendre
un
arrêté
portant
sur
le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
pour
taxi. Entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
+
AUTORISE
le
Maire
de
prendre
arrêté
portant
création
d'UNE
autorisation
de
stationnement
de
taxi
sur
la commune
de
Lantignié.
+
DIT
que
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
pourra
être
modifié,
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
municipal.
+
DECIDE
que
la
mise
en
circulation
et
le
stationnement
d’un
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lantignié
est
soumis
à l'obtention
d’un
arrêté
du
Maire.
e
INDIQUE
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
stationnement
matérialisé
pour
taxi
sur
la commune
de
Lantignié.
+
DIT
que
copie
de
l'arrêté
portant
création
du
nombre
d'autorisation
de
stationnement
sera
transmise
au
président
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
préalablement
à toute
création
d'autorisation
de
stationnement.
PARTICIPATION
AU
VOYAGE
DU
COLLÈGE
EN
ANGLETERRE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la commune a
reçu
de
la
part
du
collège
du
Val
d’Ardières
de
Beaujeu
une
demande
de
participation
financière
pour
les
élèves
qui
feront
le voyage
en
Angleterre
en
mars
2025.
Neuf
élèves
issus
de
familles
de
Lantignié
sont
concernés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
qu’une
participation
de
50
€
sera
accordée
pour
chaque
enfant
de
la
commune
scolarisé
au
collège
de
Beaujeu
qui
participera
au
voyage
en
Angleterre
prévu
en
mars
2025
et
que
la somme
correspondante
sera
versée
directement
aux
familles,
.
DIT
que
les
montants
de
ces
subventions
seront
imputés
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2025,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
LAC
Monsieur
te Maire
informe
que
la commune
a reçu
ühe
demande
de
subventions
par
l'association
LAC
pour
l'organisation
du
festival
«
Les
Ceptaculaires
» du
16
au
18
mai
2025.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
.
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'accorder
à
l'Association
LAC
une
subvention
de
2000
€
pour
l’organisation
du
festival
«
Les
Ceptaculaires
» de
2025.
Les
salles
et
espaces
communaux
seront
mis
à disposition
à titre
gratuit.
e
DIT
que
les
montants
de
ces
subventions
seront
imputés
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2025. ÉVOLUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
Une
discussion
est
proposée
sur
l’évolution
du
temps
de
travail
de
certains
agents.
|!
est
proposé
de
renforcer
le poste
de
l'agent
en
charge
des
espaces
verts
pendant
la
période
estivale
avec
le recours
à une
personne
en
contrat
saisonnier.
En
prévision
du
prochain
départ
en
retraite
de
la
secrétaire
générale,
un
tuilage
des
tâches
pourra
être
envisagé
dans
le secrétariat
de
la mairie,
avec
une
augmentation
des
horaires
du
poste
de
l'agent
d'accueil.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
Bâtiments
communaux
Des
devis
sont
attendus
pour
la réparation
du
moteur
permettant
l'ouverture
de
la
porte
du
local
voirie.
o
École
Madame
PELISSIER
signale
qu'une
annonce
est
passée
pour
le
recrutement
d'un{e}
remplaçant(e}
pour
le
poste
de
l’agente
chargée
de
la cantine
pendant
son
congé
maternité.
Une
rencontre
des
parents
d'élèves
ayant
signalé
des
problèmes
dans
le fonctionnement
de
la cantine
est
prévue. o
Urbanisme
L'enquête
publique
concernant
la modification
n°3
du
PLU
de
Lantignié
se tiendra
du
8 janvier
au
11
février
2025.
La
procédure
permettra
notamment
de
modifier
le
règlement
écrit,
graphique,
la
mise
à jour
des
emplacements
réservés
et la création
d’un
STECAL.
Madame
COURTIER,
commissaire-enquêtrice
nommée
par
le
Tribunal
administratif
de
Lyon,
recevra
en
personne
les
observations
du
public
lors
des
permanences,
en
Mairie
de
Lantignié,
aux
dates
suivantes
:
+
Le
Mercredi
08
janvier
de
09h00
à
12h00,
+
Le Vendredi 17
janvier
de
15h00
à
18h00,
+
Le
mardi
11
février
de
15h00
à
18h00.
o
Voirie
Afin
de
discuter
de
la
circulation
sur
le
Chemin
des
Mûriers,
une
réunion
est
prévue
le
samedi
25
janvier
avec
les
usagers
et
riverains.
Le
remplacement
des
luminaires
de
léclairage
public
en
led
(dans
le
cadre
démarche
performancielle
lancée
par
le SYDER)
est
terminé
et
permettra
une
gestion
facilitée
de
l'éclairage.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Une
association
propose
la
restauration
gratuite
de
la Croix
Mittal
située
aux
Saules.
La
commune
aura
à sa
charge
la fourniture
du
bois.
Le
propriétaire
du
terrain
où
est
implantée
la croix
a donné
son
accord.
-
Les
vœux
de
la
municipalité
auront
lieu
le dimanche
12
janvier.
-
Un
nouveau
commerçant
a rejoint
le marché
communal
du
vendredi
proposant
des
fruits
et
légumes.
-
Constat
de
dégradations
de
plus
en
plus
nombreuses
sur
le mobilier
urbain
lors
des
bals
publics.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
15.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2024/12/18//01
Commerce
— Fixation
du
montant
d’un
loyer
DCM/2024/12/18//02
Commerce
multiservices
—- Demande
de
subvention
ANCT
DCM/2024/12/18//03
Dénomination
d’une
voie
Prise
d’un
arrêté
portant
création
d’une
Autorisation
de
Stationnement
Taxi
(ADS)
DCM/2024/12/18//05
Demande
de
subvention
Voyage
2025
en
Angleterre
DCM/2024/12/18//06
Subvention
2025
pour
l'association
LAC
DCM/2024/12/18//04 Le secrétaire
de séance,
Yann
BAÏMA
Le Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
proces verbal
rois en ligne
et affiché le :
17
MA
175