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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 04 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
2023/04/04
JMT
Nombre
de
conseillers
:
non
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Votants
:15
4
avril
2023
à 20
heures
Date
de
la convocation :
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
avril,
à
vingt
heures,
fe
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Michel
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents
: Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
- Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
- Marie-
Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
-
Florence
COLLONGE
-
Gilles
DUFOUR - Eric
REISET
- julie
DESCROIX
—
Bruno
JAMBON.
Excusées
:
Cyndie
JEAN
(pouvoir
à
Florence
COLLONGE}
-
Céline
DUMAS
(pouvoir
à
Marie-Odile
PELISSIER). Mme
PELISSIER
Marie-Odile
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Compte
administratif
2022
Compte
de
gestion
2022
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Taux
d'imposition
2023
Budget
Primitif
2023
Achat
du
terrain
Guillin
Déplacement
du
marché
communal
Médaille
de
l’Assemblée
Nationale
Point
sur
les
travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
février
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Absence
de
décision
prise
par
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Le
Compte
Administratif
2022
est
distribué
et
présenté
par
Madame
Beaumont
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu'il
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Prévisions
Réalisations
Dépenses
:
595
796
€
498
792,87
€
Recettes
:
595
796€
664
187,65
€ Soit
un
bénéfice
de
fonctionnement
de
165
394,78
€
Le
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
cumulé
s'élève
à
165
394,78
€.
Section
d'investissement
:
Prévisions
Réalisations
Dépenses
:
290
776,89€
227
276,60 €
Recettes :
290
776,89
€
206
651,64
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
20
624,96
€
Le
résultat
d'investissement
de
clôture
cumulé
s'élève
à 9100,23
€.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUGAY
Gérard,
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE,
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
2022
du
Budget
principal
de
la
Commune.
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2022
de
la
commune,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bardereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
2022
de
fa
commune.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°-Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2022
;
2° -
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
de
la commune ;
3°
-Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni
réserve
de
sa
part.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
CONSTATE
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022,
comme
suit :
—+
un
excédent
de
fonctionnement
de
165
394,78
€
—+
un
excédent
d'investissement
de
9
100,23
€
e
AFFECTE
en
totalité
en
recettes
d'investissement
article
1068
la somme
de
165
394,78
€
Ê
REPORTE
en
recettes
d'investissement
article
002
la somme
de
9
100,23
€.
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
VOTE
les
taux
d'imposition
2023
comme
suit :
-
Taxe
foncier
bâti :
28,21 %
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
20,32
%
-
Taxe
d'habitation :
13,39
%. BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Vu
les
travaux
préparatoires
et
l’avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l’exercice
2023
présenté
par
Madame
BEAUMONT,
adjointe
aux
finances Le
budget
2023
se
présente
comme
suit
:
- section
de
fonctionnement,
équilibre
en
dépenses
et
recettes
en
: 655
561€
- section
d'investissement,
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
: 316
680
€,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à mains
levées,
à l'unanimité
moins
une
abstention,
e
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
du
Budget
Principal
de
la
Commune
°
VOTE
les
crédits
qui
y
sont
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
des
opérations,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’intérieur
des
chapitres
aux
virements
de
crédits
nécessaires
et
à l’ouverture
de
nouveaux
articles.
ACHAT
DU
TERRAIN
GUILLIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
depuis
longtemps,
Monsieur
Daniel
Guillin
autorise
gracieusement
la
commune
à
entreposer
du
matériel
sur
sa
parcelle
et
son
garage
situés
rue
de
la
Croix
Rousse. Monsieur
Daniel
Guillin
propose
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
cadastrée
B
n°1068
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
B
n°833)
d’une
superficie
de
79
m°?.
Le
propriétaire
a fait
part
récemment
de
son
intention
de
vendre
au
prix
de
10
844
€.
Après
délibération,
le Conseil
municipal:
e
DÉCIDE,
à l'unanimité,
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
B
n°1068
d’une
superficie
de
79
m?
située
rue
de
la
Croix
Rousse
et appartenant
à Monsieur
Daniel
GUIHLIN.
e
ACCEPTE
le prix
de
10
844
£uros,
frais
notariés
en
plus.
e
DISPENSE
le
vendeur
d'établir
les
diagnostics
d'usage
car
le
bâtiment
existant
est
destiné
à
être
prochainement
détruit.
e
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la vente.
°
DÉPLACEMENT
DU
MARCHÉ
COMMUNAL
Madame
Collonge
informe
que
les
exposants
du
marché
communal
ont
fait
la demande
pour
s'installer
en
bordure
de
la
route
départementale
n°26
sur
le
parking
des
Monthieux.
Le
Conseil
municipal
approuve.
Elle
propose
d'organiser
un
marché
sur
un
soir
d'été.
On
aura
recours
à
des
volontaires
pour
à
mise
en
place. MÉDAILLE
DE
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Monsieur
le député
Alexandre
Portier
propose
à
la
commune
de
récompenser
l’un
de
nos
habitants
pour
son
mérite,
son
courage
ou
son
unité.
Une
personne
méritante
doit
être
proposée
pour
son
engagement
que
ce
soit
dans
le
milieu
associatif,
sportif,
culturel,
patriotique,
humanitaire
où
économique.
Une
personne
est
suggérée
et
reçoit
l'unanimité.
Son
nom
sera
transmis
aux
collaborateurs
de
M.
Portier
et
est
pour
l'instant
gardé
secret
dans
l'attente
des
consignes
et
de
la
suite
donnée
pour
la
remise
de
cette
médaille. POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
École
Madame
Pelissier
informe
qu’une
réunion
de
travail
a eu
lieu
avec
les
agentes
de
la
cantine
et garderie
en
vue
d’une
nouvelle
organisation.
Le
spectacle
présenté
aux
parents
d'élèves
a
eu
un
beau
succès.
Les
enfants
avaient
préparés
ce spectacle
en
classe
avec
l’intervenant
de
Sybémol.
o
Voirie
Monsieur
Jambon
informe
qu'un
curage
a
été
effectué
dans
la
mare
qui
sert
de
réceptacle
aux
eaux
pluviales
de
la voirie
aux
Monthieux.
Les
arbres
situés
en
bordure
ont
été
élagués.
©
Urbanisme
Le
bornage
du
futur
lotissement
situé
derrière
la
safle
des
fêtes
est
en
cours.
Une
réunion
est
fixée
avec
les services
de
la CCSB
pour
les
différents
points
à intégrer
dans
la
modification
n°3
du
PLU.
o
Environnement
Monsieur
Reiset
rappelle
le
projet
de
visite
de
la
ville
d'Ungersheim
initialement
prévue
au
cours
de
ce
mois
d'avril
mais
le
délai
étant
trop
court,
il
est
proposé
de
reporter
à
l'automne.
La
CCSB
contactée
accepte
de
participer
et soutient
financièrement
cette
initiative.
Un
devis
d’autocariste
a été
demandé.
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
MAM
(Maison
d’Assistante
Maternelle)
«
les
p’tits
cailloux
»
recherche
un
local
de
80
m?
avec
une
cour.
Une
demande
similaire
avait
été
faite
par
la
MAM
« les
p'tits
chats
».
Aucune
disponibilité
pour
l'instant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
25.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2023/04/04//01
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
DCM/2023/04/04//02
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
DCM/2023/04/04//03
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
DCM/2023/04/04//04
Vote
des
taux
d'imposition
2023
DCM/2023/04/04//05
Vote
du
Budget
Primitif
2023
DCM/2023/04/04//06
Achat
du
terrain
Guillin
—
Parcelle
B n°1068
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Odile
PELISSIER
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
LE
MAI
208
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le
: