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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 093 recueil des actes administratifs du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 093 recueil des actes administratifs du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2022-093
PUBLIÉ LE 24 MARS 2022 Sommaire
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources Humaines
13-2022-03-18-00007 - Arrêté de composition de la CAPR des B du 31/03/22
(3 pages) Page 3
2 Secrétariat Général Commun 13
13-2022-03-18-00007
Arrêté de composition de la CAPR des B du
31/03/22
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-03-18-00007 - Arrêté de composition de la CAPR des B du 31/03/22 3 Ex = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D’AZUR
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Bureau des Personnels
Affaire suivie par : Mme Carine ARSAC
Tél. : 04 84 35 46 26
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE
COMPETENTE À L’EGARD DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création des Commissions Administratives Paritaires Nationales et Locales compétentes à l’égard du corps des personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisées le 6 décembre 2018 en vue de la désignation des représentants du personnel de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs ;
Vu l’arrêté préfectoral Région 503 du 1er octobre 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs de l’État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2021 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan CORDIER, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille cedex 06 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-03-18-00007 - Arrêté de composition de la CAPR des B du 31/03/22 4 A R R E T E
Article 1er : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs de la région PACA :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Yvan CORDIER, Secrétaire Général de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône
M. Florent RISACHER, Chef du Bureau des personnels du
secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
M. Hugues CODACCIONI, Secrétaire Général Adjoint
du SGAMI SUD
Mme Catherine LAPARDULA, cheffe du BPATS du SGAMI SUD
Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, Cheffe du
service des ressources humaines du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône
M. Yves ASSOULINE, Adjoint au Chef du bureau des personnels
du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Mme Françoise SIVY, Directrice des ressources
humaines du SGAMI SUD
Mme Anne-Sophie RIVAL, Adjointe au Chef du Bureau des
personnels du secrétariat général commun des Bouches-du-
Rhône
Mme Emeline GUILLIOT, Adjointe à la cheffe du
service des ressources humaines du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône
Mme Camille SAVIGNY, Cheffe du pôle ressources humaines du
secrétariat général commun du Var
Mme Marie-Annick AVARGUEZ, Chef du Bureau des
Personnels Civils de la région de gendarmerie
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Mme Sandrine TOMAS, cheffe du service des ressources
humaines du secrétariat général commun de Vaucluse
Article 2 : Sont nommés, en qualité de représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs de la région PACA :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle
Mme Marie-Anne GAY M. Michel LE ROY Mme Hassania FADLAN Mme Patricia MARTIN
Secrétaire Administratif de classe supérieure
M. Hamid SOUSSANY Mme Maria GOMES M. Fabrice CANALINI Mme Pascale CONDO
Secrétaire Administratif de classe normale
Mme Laurence GUIDINI M. Eric TODESCHINI Mme Fanny RICARD Mme Yolande METZGER
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-03-18-00007 - Arrêté de composition de la CAPR des B du 31/03/22 5 5191?
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2022
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Yvan CORDIER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2022-03-18-00007 - Arrêté de composition de la CAPR des B du 31/03/22 6