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Arrêté - 2026 025 temp stationnement place eglise samse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 025 temp stationnement place eglise samse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-026
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux.
Vu les articles L.2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L.2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25.
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Vu la demande de prolongation de la société SAMSE, formulée le 03 avril 2026
Vu l’arrêté municipal 2026-005
Considérant l’exécution d’une livraison spécifique
ARRETE
Article 1. La société SAMSE est autorisée à stationner place de l’Eglise, à Vallouise- Pelvoux, du mardi 07 avril 2026 de 07h30 à 11h.
Article 2. Une voie libre de circulation d’au moins 3m en largeur (et sans obstacles verticaux) devra être maintenue au droit de ce stationnement.
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par la société SAMSE.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 3 avril 2026