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Arrêté - 2025 087 temp stationnement place poet tourtes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 087 temp stationnement place poet tourtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-087
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DU POET
PRODUCTION ET VENTE DE TOURTES
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu Les articles L 411-1 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’office de Mr MEDINA, président du club de loisirs de Pelvoux en date du 27 juin 2025
Considérant l’organisation d’une production puis vente de tourtes
ARRETE
Article 1. Le stationnement est interdit entre la fontaine du Poët et la route de Pelvoux, sur une largeur de 6m du vendredi 18 juillet 2025 à 16h au dimanche 20 juillet 2025 à 22h.
Article 2. Une bande de passage, protégée par des barrières et une signalisation, sera mise en place entre la fontaine et le four banal, sur le bas-côté de la route de Pelvoux.
Article 3. La signalisation et le barriérage seront mis en place et entretenu par le club de loisirs de Pelvoux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Club de Loisirs de Pelvoux
- Brigade de gendarmerie l’Argentière la Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 2 juillet 2025