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Déliberation - 99 DE 20220919 DE33
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Ü
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
LL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
UGINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
REPRESENTES
:
04
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
EXCUSEE
:
01
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
DATE
DE
LA
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
CONVOCATION
:
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Le
12
septembre
2022
Étaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
PUBLICATION
SITE
donné
pouvoir
à M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
ne
ue
bre
202
MONET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
F
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°33
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet
: Création
d’un
poste
de
coordonnateur
technique
et
projets
-
catégorie
B
-
à
temps
complet
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
les
décrets
n°
2016-594
du
12
mai
2016
et
n°2022-1201
du
31
août
2022
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
sur
un
poste
de
coordonnateur
technique
et
projets
par
équivalence
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
à
temps
complet.
Cet
agent
assurera
une
assistance
technique
au
montage
et
au
suivi
des
projets
menés
par
la
commune.
Il
sera
également
chargé
d'élaborer,
suivre
et
contrôler
les
éléments
budgétaires
et
financiers
et
de
mettre
en
œuvre
et
assurer
le
suivi
administratif
et
juridique
lié
à
la
commande
publique.
||
assurera
également
une
mission
de
dessinateur
de
bureau
d'étude
à
l’aide
de
logiciel
spécialisé.
Cet
agent,
devra
remplir
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
et
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
s’il
remplit l'ensemble
des
conditions
statutaires,
et
sera
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
recrutement.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public,
en
application
des
articles
L332-8
2°
et
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
La
rémunération
sera
alors
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
auquel
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
instauré
au
sein
de
la
collectivité,
ainsi
que
la
prime
annuelle
versée
à
l’ensemble
du
personnel
communal.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Crée
un
poste
de
coordonnateur
technique
et projets
à
temps
complet
selon
les
conditions
de
recrutement
définies
ci-dessus,
-__Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919
DE33-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LAN { \
=