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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19 SEPTEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
23
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
04
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
EXCUSEE
:
01
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
DATE
DE
LA
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
CONVOCATION
:
MOREL,
M.
Michel
VARRON,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Le
12
septembre
2022
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
PUBLICATION
SITE
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
INTERNET
:
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
Le
20
septembre
2022
MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHE. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°31
Rapporteur
: Mme
Catherine
CLAVEL
Objet
: Approbation
de
la
révision
allégée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
Commune
d'Ugine
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2012.
Depuis,
le
PLU
a
fait
l'objet
d’une
première
modification
approuvée
le
16
décembre
2013,
d'une
deuxième
modification
approuvée
le
15
décembre
2014,
d'une
première
modification
simplifiée
approuvée
le
18
juillet
2016,
d'une
révision
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2016,
d'une
deuxième
modification
simplifiée
approuvée
le
26
mars
2018
et
d’une
troisième
modification
approuvée
le
13
décembre
2021.
Par
délibération
n°
32
du
28
mars
2022
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
ayant
pour
objet
:
e
La
clarification
et
l'adaptation
du
règlement
écrit
e
La
mise
à jour
du
plan
de
zonage
e
En
frange
de
zones
constructibles,
le
classement
en
zone
U,
AH
ou
NH
de
surfaces
actuellement
zonées
NP
ou
AP.
Une
compensation,
par
déclassement
de
zone
constructible,
sera
opérée
dans
tous
les
cas
où
cela
s’avère
possible
e
La
mutation
de
terres
agricoles
pour
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs Les
évolutions
prévues
par
la
procédure
poursuivent
les
cinq
objectifs
ci-après :
+
Préserver
le patrimoine
bâti
existant
+
Favoriser
l'accueil
des
jeunes
ménages
sur
le
territoire
e
Soutenir
l’activité
agricole
e
Intégrer
l’activité
économique
au
sein
du
tissu
urbain
e
Limiter
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
Il
convient
de
préciser
que,
conformément
à
l’article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
révision
ne
porte
pas
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
La
procédure
de
révision
allégée
n°
2
du
PLU
a
fait
l'objet
d’une
concertation
suivant
les
modalités
définies
dans
la
délibération
n°
32
du
28
mars
2022,
en
vertu
de
l’article
L.
103-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Aussi,
la
Commune
a :
e
Organisé
une
réunion
publique
le
19
avril
2022
pour
exposer
les
évolutions
de
la
révision
allégée
n°
2
du
PLU
+
Réalisé
la
publicité
autour
de
la
procédure
en
cours
avec
la
publication
d'articles
:
o
Dans
le
Dauphiné
Libéré
le
10/04/2022
et
le
17/04/2022
o
Sur
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux
de
la
Commune
d'Ugine
Il
convient
de
préciser
qu'à
l'issue
de
cette
consultation
aucune
remarque
n’a
été
formulée
par
les
pétitionnaires.
En
application
de
l’article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
révision
allégée
a
été
arrêté
et
le
bilan
de
la concertation
a
été
tiré
le 25
avril
2022
par
la délibération
n°
17.
Conformément
aux
articles
L.
153-16,
R.
122-21
Code
de
l'Urbanisme
et
L.112-1-1
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
dossier
arrêté
de
la
révision
allégée
n°
2
a
été
envoyé
pour
avis
: +
Aux
Personnes
Publiques
Associées
et a
fait
l'objet
d’avis
annexés
au
dossier.
e
A
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
qui
a
rendu
son
avis
le
26
juillet
2022
Le
projet
de
révision
allégée
a
fait
l'objet
d’une
évaluation
environnementale.
Le
dossier
arrêté
de
la
révision
allégée
n°
2
a
été
transmis
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
qui
a
délibéré
le
29
juillet
2022
et
a
publié
son
avis
n°2022-ARA-
AUPP-1159. Une
réunion
d'examen
conjoint
s'est
tenue
le
12
mai
2022
en
Mairie
d’Ugine
en
vertu
de
l'article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
des
PPA
est
annexé
au
dossier.
L'enquête
publique
a
eu
lieu
du
8
aout
2022
à
13
h
30
au
9
septembre
2022
à
12
h
00
en
Mairie
d'Ugine.
Le
Maire
a
ordonné
par
arrêté
n°
2022
—
136
en
date
du
20
juillet
2022
cette
mise
à
l'enquête
publique.
En
application
de
l’article
L.123-10
un
avis
d'enquête
publique
a
été
publié
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
(le
Dauphiné
libéré
et
les
Eco
Pays
de
Savoie) :
e
15
jours
avant
le
début
de
l'enquête
le
22/07/2022
e
8
Jours
après
le
début
de
l'enquête
le
12/08/2022
Cet
avis
a
également
été
affiché
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
Commune
d'UGINE
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique. Par
décision
n°
E22000095/38
en
date
du
8
juin
2022,
Monsieur
VIVIANT
Raphaël
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
le
président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Aussi,
il a
pu
assurer
trois
permanences
durant
l'enquête
publique
:
e
Le
lundi
8
août
2022
de
13
h
30
à
16 h
30
e
Le
mercredi
7
septembre
2022
de
15
h
30
à
17
h
30
e
Le
vendredi
9
septembre
2022
du
9
h
00
à
12
h
00
Le
public
a
pu
consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
:
e
Sur
le
registre
papier
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
d'UGINE
pendant
la
durée
de
l'enquête
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
e
Par
voie
postale
: 2,
Rue
de
la
Mairie,
73400
UGINE
e
Par
courriel
: mairieQ@ugine.com
En
tenant
compte
des
observations
portées
au
registre,
le
commissaire
enquêteur
a
rédigé
un
rapport
dans
lequel
il émet
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Les
phases
de
consultation
et
d'enquête
publique
ont
été
respectées
et
sont
arrivées
à
leur
terme.
Le
projet
de
révision
allégée
n°
2
a
soulevé
des
remarques
qui
ont
été
prises
en
compte
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
modifications
ont
porté
sur
:
+
L'évolution
n°
10
(secteur
le
Châtelard)
afin
de
permettre
le
changement
de
destination
de
deux
bâtiments,
la
Commune
a
choisi
sur
les
conseils
de
la
CDPENAF
d'opérer
un
pastillage
au
titre
de
l’article
L.151-11
du
Code
de
l'Urbanisme
plutôt
qu'ouvrir
des
droits
à
la
constructibilité
sur
l'ensemble
du
STECAL
existant.
e
L'évolution
n°
2
(secteur
l'Isle)
le
règlement
de
zonage
autorise
l'élévation
des
bâtiments
agricoles
à
11
mètres
contre
9
auparavant.
Cette
évolution
fait
suite
à
des
observations
durant
l'enquête
publique.
e
L'Evaluation
Environnementale
a
été
complétée
au
regard
de
l'avis
de
la
MRAE
(résumé
non
technique,
séquence
E-R-C,
aide
à
la
compréhension
..)
Il
convient
de
préciser
que
les
modifications
n'ont
pas
remis
en
cause
l'économie
générale
du
PLU.
Aussi,
il convient
d'approuver
la
Révision
Allégée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à 26
voix
pour
et 2 abstentions
(M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
:
-
Approuve
la
révision
allégée
n°
2
du
PLU
de
la
Commune
d’Ugine,
conformément
au
dossier
annexé,
-
Dit
que
conformément
à
l’article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
o
D'un
affichage
en
mairie
durant
1
mois
o
D'une
mention
spéciale
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
Département
-
Précise
que
le
dossier
approuvé
de
la
révision
allégée
n°
2
du
PLU
est
tenu
à
disposition
du
public
au
service
cadre
de
vie
de
la
Mairie
aux jours
et
aux
heures
habituels
d'ouverture. Accusé
de
réception
-
Indique
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et après
accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité. Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
à
cet
effet.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919_DE31-DE Accusé
certifié
exécut
oire
Réception
par
le préfet:
Publication
: 20/09/2022
20/09/2022
Pour
l'autorité
compétent:
&
e
par
délégation