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Déliberation - 99 DE 20220919 DE12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques,
Ü
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LL
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
UGINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
2
PRES ETe
à
2
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
PETER
4
0E
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
FAGUSÉE
:
63
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
DATE
DE
LA
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Le
12
septembre
2022
Étaient
représentés
: Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
PUBLICATION
SITE
donné
pouvoir
à M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
INTERNET
:
MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
Le
23
septembre
2022
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°12
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
Objet
:
Evolution
du
dispositif
d'accompagnement
vers
l'autonomie
des
jeunes
uginois
«
Pass
Permis
et
Pass
Formation
Animation
»
-
politique
jeunesse
16/25
ans
Par
délibération
n°21
en
date
du
10
juillet
2017,
la
Ville
d'Ugine
s'est
engagée
dans
l'accompagnement
de
la jeunesse,
dans
les
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Considérant
que
le
permis
de
conduire
et
l'accès
aux
formations
du
domaine
de
l'animation
constituent
un
atout
pour
l'emploi.
Aujourd'hui
il
est
essentiel
de
réviser
et
de
recentrer
les
missions
dans
les
services
de
la
Mairie. À
cette
occasion
la
commune
souhaite
compenser
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
augmenter
l'aide
forfaitaire
de
200€
à
300€
destinée
à
soutenir
les
jeunes
uginois
dans
l'obtention
du
permis
B
et/ou
dans
la
formation
à
l'animation
(BAFA,
BAFD,
BPJEPS)
en
contrepartie
d'une
mission
d'engagement
citoyen
dans
les
services
de
la
commune. Rappel
des
critères
d'éligibilité
sont :
Pass
Permis
Pass
Formation
Animation
“
Etre
âgé
de
16
à
25
ans
révolus
à
la
Y
Etre
âgé
de
16
à
25
ans
révolus
à
la
date
du
dépôt
de
la
demande
date
du
dépôt
de
la
demande
Ÿ
Etre
domicilié
à
Ugine
“Etre
domicilié
à
Ugine
“Passer
son
permis
pour
la
1ere
fois
“
S'inscrire
dans
Un
organisme
de
“
S'inscrire
dans
une
auto-école
formation
habilité
(liste
disponible
partenaire
du
dispositif
auprès
du
PI)
“Valider
la
partie
théorique
du
permis
“Ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
du
Pass
de
conduire
Formation
Ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
du
Pass
Permis
Les
critères
d’attribution
de
l’aide
:
Ÿ Ÿ
Le
jeune
s'engage
dans
une
mission
d'engagement
citoyen
de
25
à
35
heures
exclusivement
au
sein
des
services
de
la
Commune
(mission
spécifique
qui
aura
été
validée
au
préalable
par
la
Commission
Jeunesse
et
en
Bureau
Municipal)
L'aide
forfaitaire
est
versée
directement
aux
organismes,
sur
validation
de
l'engagement
comme
suit
:
-Aux
auto-écoles
du
territoire
Arlysère
après
l'obtention
du
code
de
la
route,
sur
facturation -AUX
organismes
de
formation,
sur
facturation
selon
modalités
suivantes
: aide
versée
pour
la
session
d'approfondissement
du
BAFA,
pour
la
session
de
perfectionnement
du
BAFD,
à
mi-parcours
de
la
formation
BPJEPS
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Apporte
des
modifications
aux
dispositifs
Pass
Permis
et
Pass
Formation
Animation. Approuve
la
somme
de
300€
pour
l’aide
forfaitaire.
Soit
une
augmentation
de
100€. Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
action.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
| 073-217303031-20220919-20220919_DE12-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(&) Des