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Déliberation - DELIB 2023 07 07 Travaux de Voirie Fdac 2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 07 07 Travaux de Voirie Fdac 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Le quinze décembre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DENOUE Joël, MOUNIER Marlène, BEULZ Loic, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric CATINOT Isabelle à MEIGNIEN Christine et NEBOUT Franck à VERGION Philippe.
Absente : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 18
Secrétaire de séance : Loic BEULZ
N° 2023-07-07
TRAVAUX DE VOIRIE FDAC 2024
Rapporteur : CHAIGNAUD Éric, 5" Adjoint, en charge de la voirie
M. CHAIGNAUD, Adjoint chargé de la voirie, communique au Conseil Municipal les devis descriptifs et
estimatifs des travaux et d’entretien des chaussées pour le programme des travaux de voirie 2024 (année
du FDAC) de la commune, qui ont été retenus en commission communale de la voirie du 06 décembre
2023, et qu’il y a lieu de transmettre à la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité à de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
1°) Accepte les devis estimatifs de travaux de Voirie 2024 suivants :
AR Prefecture
016-200054187-20231215-2023_07_07-DE
Reçu le 18/12/2023
I cHentter Dénomination Longueur (m) Montant HT| Montant TTC
{devis
1 VC Chemin Guignard 70 2 740.92 3 289.10
3 VC Chez Vignaud 350 6 563.29 7 875.95
6 VC Route d'Ecoyeux 100 654.15 784.98
7 VC Maine Guichard 320 1 176.53 1411.84
8 VC Route du Moulin à Vent 1 000 2 639.18 3 167.02
9 VC Route de la Vimière 30 969.15 1 162.98
10 VC Rue du Lavoir 100 8 136.98 9 764.38
11 VC Route des Dambais ponctuel 2 221.28 2 665.54
12 VC Moulin de Larmat 30 940.80 1 128.96
14 VC Malatret Route de Conzac 630 8 996.40 10 795.68
15 VC Chez Roulet 60 2 188.46 2 626.15
17 VC Chez Ménard 265 4077.41 4 892.89
18 VC Les Petits Haïs 550 | 11 265.98 13 519.18
20 VC Les trois voûtes ponctuel 249.27 299.12
TOTAL 52 819.80 63 383.76
2°) Décide de confier la réalisation de ce programme de travaux de voirie à la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ;
3°) Dit que ce programme sera éventuellement revu à la baisse après le vote du budget 2024 en fonction des moyens financiers de la commune ;
4°) Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes des 4B Sud Charente ;
5°) Autorise M. le Maire à signer les conventions de mandats ainsi que toutes pièces utiles.
Vote : Pour : 18 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 18 décembre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 1.8 DEC. 2073.
et transmission en Préfecture du ..1.8.DEC, 2023...
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.felerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231215-2023_07_07-DE
Reçu le 18/12/2023