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Déliberation - DELIB 2023 07 06 Prix de Vente Terrains Allee de Schoeneck
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 07 06 Prix de Vente Terrains Allee de Schoeneck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2023
Le quinze décembre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DENOUE Joël, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric CATINOT Isabelle à MEIGNIEN Christine et NEBOUT Franck à VERGION Philippe.
Absente : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 18
Secrétaire de séance : Loic BEULZ
N° 2023-07-06 .
VENTE DE TERRAINS SUR L’ALLEE DE SCHOENECK
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibérations n° 2022 02 04 en date du 11 mars 2022 et 2022 04 15 en date du 10 juin 2022, l’acquisition de 4 parcelles de terrain dans le bourg de Jurignac avait été voté.
Cette transaction a fait l’objet d’un acte notarié en date du 17 novembre 2022.
Monsieur le Maire souligne que deux parcelles dont la commune n’avait pas spécialement l’utilité mais que le vendeur ne souhaitait pas dissocier de la vente
étaient incluses dans cette transaction :
la parcelle cadastrée quartier 000 section B n° 636 d’une contenance de 7 805 m° la parcelle cadastrée quartier 000 section B n° 67 d’une contenance de 10 m°
Hi souligne qu’une petite partie de ces parcelles, une bande de terrain longeant la voie communale dite « allée de Schoëneck » est incluse dans la zone UB du PLU.
Il propose donc de mettre à la vente trois lots autonomes (non concernés par les règles d’un lotissement), destinés à la construction et non viabilisés, selon le plan joint.
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Reçu le 18/12/2023
pre nstructibles que sur une partie de leur superficie (en bordure 22 FT de la voie communale) et qu’ils sont en pente, donc plus difficilement commercialisables.
Il ajoute, qu’en cas d’approbation du projet, il conviendra de déterminer le prix de vente au m°
des terrains.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et
suivants,
- Considérant que les terrains concernés sont inutilisés par la commune, - Considérant le dénivelé des terrains,
après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
1) Approuve la proposition du Maire.
2) Arrête le prix du terrain à 20 €/m°.
3) Autorise Monsieur le Maire à négocier avec les acheteurs, à sa libre appréciation, le prix de vente dans la limite de + ou — 15%.
4) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.
Vote : Pour : 18 Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 18 décembre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du ...... 1.8 DEC. A8
et transmission en Préfecture du ....1.8.DEC..2023.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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