Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 54 avenant a la convention petites villes de
Déliberation - 69 Approbation convention ORT Petites Villes de De
Déliberation - 69 Approbation convention ORT Petites Villes de De
Déliberation - 11. PETITES VILLES DE DEMAIN CONVENTION CADRE ORT
Déliberation - convention cadre petites villes de demain 3dc7
Déliberation - D2026 78 AVENANT CONVENTION PETITES VILLES DE DEMA
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 13 Avenant convention cadr
Déliberation - 142 2024 avenant ndeg1 a la convention cadre petit
Déliberation - 006 Avenant n°2 – Prorogation de la convention Pet
Déliberation - 2023.141 convention cadre petites villes de demain
Déliberation - 2026 01 006 Avenant a la convention cadre Petites Villes de Demain
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h53 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 006 Avenant a la convention cadre Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Code
Postal
:
42660
Délibération
n° 2026-01-006
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la convocation
:
31
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
20
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
procurations
ë
5
Votes
:
20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
six
février
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCREUX,
Maire
de
la
commune.
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
SANTIAGO
François,
BASTY
Jean-Pierre,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
LAROIX
Laurence,
EBOLI
Laure,
LESCANNE
Etienne,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Procurations
:
ROCHETIN
Pascale,
procuration
à MANDON
Geneviève
J042-214202244-20260206-2026-01-006-DE)
THOUMY
Denis,
procuration
à CHAVANA
Jean-Luc
Accusé
certifié exécutoire
CROZET
Hélène, procuration
à RAYMOND
Jonathan
(Réception par le préfet : 11/02/2026]
LARGERON
Olivier,
procuration
à SEUX
Christian
ORIOL
Jessica,
procuration
à LESCANNE
Etienne
Absent
excusé :
Secrétaire
: SANTIAGO
François
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
(ORT)
DES
MONTS
DU
PILAT
POUR
LES
COMMUNES
DE
BOURG-ARGENTAL
ET
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Mis
en
place
par
|’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
le programme
national
Petites
Villes
de
Demain
permet
aux
communes
lauréates
de
moins
de
20.000
habitants
qui
exercent
une
fonction
de
centralité,
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire
dans
le
cadre
de
la signature
d’une
convention
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Le
dispositif
vise
notamment
à
améliorer
le
cadre
de
vie,
renforcer
l’accès
aux
logements
et
aux
services
de
proximité,
pérenniser
le
commerce,
restaurer
le
patrimoine,
prendre
en
compte
la
transition
écologique
et plus
globalement
assurer
l’attractivité
du
centre
bourg.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la convention
passée
entre
la communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat,
les
communes
de
Bourg-Argental
et
Saint-Genest-Malifaux
et
l'Etat
en
date
du
31
mars
2021,
a permis
ensuite
la signature
d’une
convention
ORT
pour
poursuivre
la démarche
amorcée.
Le
comité
de
pilotage
du
20
octobre
2022
a validé
le contenu
de
la
convention
ORT
et a donné
un
avis
favorable
à sa
signature.
C’est
le
conseil
communautaire,
réuni
le
8
novembre
2022,
qui
a
approuvé
la
signature
de
cette
convention,
qui
a
eu
lieu
le
20
décembre
2022,
en
mairie
de
Saint-Genest-Malifaux,
en
présence
notamment
de
Madame
Catherine
SEGUIN,
alors
Préfète
de
la Loire.
La
délibération
du
8 novembre
2022
précise
que
la convention
d’'ORT
pourra
faire l’objet d’avenants.
Considérant
les
comités
de
pilotage
réunis
tout
au
long
du
programme
PVD,
pour
faire
état
de
l'avancement
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
de
l’ORT
;
Considérant
le
comité
de
pilotage
réuni
le 3
décembre
2025,
rappelant
que
la
convention
ORT
était
en
vigueur jusqu’à
mars
2026
;
Considérant
les prochaines
échéances
électorales
de
mars
2026 ;
Il est proposé
de
signer
un
avenant
pour
prolonger
la convention
d’ORT
jusqu’au
31
décembre
2026.
Cet
avenant
viendra
modifier
l’article
11
de
la
convention
d’ORT,
relatif à la durée
de
la convention
qui
sera
désormais
portée jusqu’au
31
décembre
2026. Le
projet
d’avenant
est joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
proposition
d’avenant
et
AUTORISE
le maire
à le signer.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
A
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le 6 février
2026.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
DUCREUX
François
SANTIAGO
Æ
2 a
NT
GENS