Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024.C.34 denomination voie depatementale 132
Déliberation - Deliberation 2022.H.07 remplacement denomination v
Déliberation - D 2023.B.04 designation membres commission communa
Déliberation - D 2024.A.09 denomination numerotation voie communa
Déliberation - 12 Denomination voie communale
Déliberation - Deliberation n°106 Denomination voies communales
Déliberation - D 2026.B.06 convention AIPIS 2026
Déliberation - D 2026.B.11 convention myens communication CCAS
unknown - D 2026.B.08 Annexe
Déliberation - Deliberation n°59 Denomination dune voie communale
Déliberation - D 2026.B.04 denomination voie communale 507
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.B.04 denomination voie communale 507)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20260227-DEL_2026_B_O4-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
ou N° 2026 B 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 27 février 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants: 27
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 20 février 2026
s'est réuni le vendredi 27 février 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Marine, HAY Florence, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : VERDIER Françoise, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, MARTIN
Dominique, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie-Catherine, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de VERDIER Françoise à GASSER Anne-Laure, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, LE BRIS Alain à NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire,
B.04
Dénomination de la voie communale n°507 sur la commune de Marmande
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que la voie communale n°507 n'a jamais été dénommée sur la commune de MARMANDE. Or, cette voie qui sépare la commune de MARMANDE de la commune de BEAUPUY a déjà été dénommée « chemin de Michelet » par
la commune de BEAUPUY. Afin de permettre aux habitations localisées à proximité de la voie de bénéficier de cet adressage, nous devons régulariser la situation.
Pour être en cohérence avec la dénomination définie par la commune de BEAUPUY, il est proposé de dénommer la partie de la voie communale n°507 sur notre territoire :
- Chemin de Michelet.
Un plan est annexé à la présente délibération.
Pour la numérotation, il sera attribué une suite de numéros pairs et impairs dans la continuité
de ceux déjà attribués. Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20260227-DEL_2026_B_O4-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer à la voie communale n°507 la dénomination suivante :
- chemin de Michelet
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents à cet effet. ERERECE
TEEN
7
le 09/03/2026
S LOT
: 047-214701575-20260227-DEL_2026_B_O4-DE
re le 0903/2026 réfectui
n préfecture
2
6,5
+R
n Se
#”
suionua
saa
#
Nouviwnmaa Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S LG
ID : 047-214701575-20260227-DEL_2026_B_O4-DE
Votants :27 - Abstentions : 00 - Exprimés : 27
Contre : 00 - Pour : 27 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 février 2026
La Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0S [02/4026
et de sa transmission au contrôle de légalité le 09./03./202b
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET