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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.34 denomination voie depatementale 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_34-DE
N° 2024 C 34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Palirick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.34
Dénomination de la voie départementale n°132 sur la commune de Marmande
Le rapporteur informe le Conseil Municipal qu'une partie de la route départementale n°132
située sur notre territoire est enclavée sur le territoire de Virazeil. La commune de Virazeil a dénommé la voie départementale n°132 «route d'Escassefort ». Afin de permettre aux habitations localisées à proximité de la voie de bénéficier de cet adressage, nous devons régulariser la situation.
Ilest proposé de dénommer la partie de la route départementale n°132 sur notre territoire :
- route d'Escassefort.
Un plan est annexé à la présente délibération.
Pour la numérotation, il sera attribué Une numérotation métrique dans la continuité de celle
attribuée par la commune de Virazeil. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_34-DE
Délibération 2024.C.34
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer à la voie départementale n°132 la dénomination suivante :
- route d'Escassefort
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents à cet effet.
TERRITOIRE DE
mass MARMANDE
TERRITOIRE DE
VIRAZEIL
TERRITOIRE DE Hs
MARMANDE
Ro 132
ze D€ VIRA MMUNE
gt (CO
TERRITOIRE DE ' RO
VIRAZEIL ot E TERRITOIRE DE VIRAZEIL
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 Pour : 31 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçuen préfecture le 29/03/2024
Délibération 2024.C.34
! Publié le S'LOT
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024_C_34-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRIS
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 103 Jeoëi et de sa transmission au contrôle de légalité le <8..103.{20<4