Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - courrier racar sfr problemes reseaux
Déliberation - delib atlas de la biodiversite communale tampon
unknown - courrier elements sas projet eolien
Déliberation - delib projet rural tampon
Compte-Rendu - cr 26 03 25
Compte-Rendu - cr 26 06 2025
Procès Verbal - pv 26062025 definitif
unknown - capture des chats abandonnes
unknown - 2023 08 157 Courrier Clavel
Compte-Rendu - cr 16 02 2024
Séance - courrier aux deputes et senateurs loi sur la biodiversite
Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Séance - courrier aux deputes et senateurs loi sur la biodiversite)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie LE PIN – Place de la Vignasse – 30330 LE PIN
mairie-le-pin2@wanadoo.fr Tel : 04 66 82 01 79 Fax : 04 66 82 45 66
M. Le Maire de LE PIN
à
MAIRIE LE PIN
Place de la Vignasse
30330 LE PIN
TEL : 04 66 82 01 79
FAX : 04 66 82 45
E-mail : mairie-le-pin2@wanadoo.fr
Le PIN, le 27 Avril 2015
Objet : Projet de loi sur la biodiversité – dysfonctionnement de notre démocratie
Madame, Messieurs,
J’aimerais attirer votre attention sur le projet de loi sur la biodiversité examinée du 16 au 19 mars dernier, en première lecture, à l’Assemblée Nationale. Celui-ci présente bien des aspects positifs notamment toutes les actions de préservation de la nature ou l'introduction dans les documents d'urbanisme de dispositifs pour préserver les continuités écologiques.
Néanmoins, pendant la nuit du 19 mars, en séance plénière, une députée du Groupe Europe Écologie Les Verts a déposé un amendement visant à interdire la chasse à la glu dans les départements provençaux ; cette chasse permet de capturer des grives vivantes afin de s'en servir d’appelants. Les grives capturées ne sont pas tuées et le nombre de prises est limité. Elles sont relâchées en fin de saison. Cette chasse est très sélective, les autres oiseaux capturés sont libérés immédiatement.
Je suis personnellement en profond désaccord avec ce projet de loi qui remet en cause, une tradition ancestrale et un droit acquis lors de la Révolution Française ; la chasse est également une tradition au cœur de cette ruralité aujourd’hui menacée par ceux qui ne la connaissent pas et qui, pour la plupart, ne la vivent pas. Ces derniers n’en sont probablement pas à leur dernier coups puisque, selon des informations circulant sur le web, la même députée a l’intention de « bannir la chasse le dimanche », ce qui, à l’évidence, relève d’une stratégie pour dresser les chasseurs contre les non-chasseurs. A l’opposé, la Fédération des Chasseurs du Gard prépare une charte des utilisateurs de la nature, en collaboration active avec les randonneurs.
1/2
Monsieur le Député du Gard Patrice PRAT (Membre du Groupe
Chasse et Territoires)
Monsieur le Député du Gard Fabrice VERDIER (Membre du
Groupe Chasse et Territoires)
Monsieur le Député du Gard William DUMAS (Membre du Groupe
Chasse et Territoires)
Monsieur le Député du Gard Gilbert COLLARD (Membre du
Groupe Chasse et Territoires)
Madame la Sénatrice du Gard Vivette LOPEZ
Messieurs les Sénateurs du Gard Simon SUTOUR et Jean-Paul
FOURNIER Mairie LE PIN – Place de la Vignasse – 30330 LE PIN
mairie-le-pin2@wanadoo.fr Tel : 04 66 82 01 79 Fax : 04 66 82 45 66
Au-delà le fond de cette loi, la procédure suivie nous interroge sur le caractère démocratique de la démarche ; en effet, en dépit des interventions d’un député PS et d’un député UMP, cette loi a été (provisoirement) adoptée alors que dans l'hémicycle seuls 13 députés (sur 577) étaient présents, par 8 voix contre 5. Quelle drôle de démocratie où le peuple de France peut être parfois représenté par seulement 2 % de ses élus !
En tant que maire, je suis particulièrement indigné vis-à-vis de ce déni de démocratie et vous suggère d’intervenir auprès des deux assemblées pour introduire un dispositif visant à mettre en place un quorum pour l’adoption des lois et des amendements. Ne serait-il pas également possible de faire en sorte que les amendements soient connus avant les séances plénières de sorte qu’ils ne puissent être votés à la faveur d’une nuit où les députés sont absents ?
Par ailleurs, je compte sur vous pour faire barrage à cette loi sur la chasse, à la fois lors de son examen au Sénat puis en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.
A toutes fins utiles, et en vue de mobilisations ultérieures, j’adresse copie de ce courrier à M. Ferdinand JAOUL, Conseiller Régional de la Région Languedoc Roussillon, à M. Gilbert BAGNOLS, Président de la Fédération des Chasseurs du Gard et à la presse locale.
Je vous prie d’accepter Madame la Sénatrice, Messieurs les Députés, Messieurs les Sénateurs, l’expression de mes cordiales salutations.
Le Maire
Patrick PALISSE
Copies : M. Ferdinand JAOUL, Conseiller Régional de la Région Languedoc Roussillon M. Gilbert BAGNOLS, Président de la Fédération des Chasseurs du Gard
2/2