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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
PROCES VERBAL
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PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 26/06/2025 à 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absents excusés : Véronique BELANGER – Stéphane LHUISSIER
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal - site internet Secrétaire de mairie – affichage municipal
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 03/07/2025 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Point budgétaire
2. Révision RIFSEEP
3. DIA LARNAC (ANCE)/BOTELLA
4. DIA MONROZIES/PETIOT
5. DIA PIZON/JUANCHICH
6. Modification des statuts du SMEG
7. Recensement 2026
8. Consultation règlementaire en cours sur le projet « Ripisylves de la Cèze » 9. Rapport CLECT
10. Atlas de la Biodiversité Communale
11. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Le maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour DIA PIZON/JUANCHICH que le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Véronique BELANGER, absente, donne pouvoir à Lysiane PALISSE. Stéphane LHUISSIER, absent, donne pouvoir à Patrick PALISSE
1 POINT BUDGETAIRE
Le premier point budgétaire de l’année a été présenté par le maire au Conseil Municipal. On notera que :
Les Charges à Caractères Général sont en ligne avec l’objectif (à 0.9 % prés) Les Charges de Personnel et frais assimilés sont un peu inferieures à la prévision (- 4 %) Les Autres Charges de gestion courante sont en dépassement par rapport à l’objectif (de 6 %). Le total des dépenses est en ligne avec l’objectif (à 1 % prés).
Les recettes sont en très fort retrait par rapport à l’attendu (- 40 %) en raison des retards de versement (attendus pour juin) des différents contributeurs mais notre trésorerie (153 533,17 €) permet de compenser cet écart.
La subvention de l’Agglomération du Gard Rhodanien pour les déplacements doux pour le Chemin du PIN à CAVILLARGUES est de 30% soit 42 890 €.
2 REVISION RIFSEEP
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. En principe, l’IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques. PROCES VERBAL
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Le complément indemnitaire est facultatif à plusieurs titres. Tout d‘abord, certains employeurs peuvent décider, pour un corps donné, de ne pas mettre en œuvre ce complément indemnitaire. Dès lors, aucun agent relevant du corps en question ne le percevra. Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu’il ne soit pas versé. Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels "bonus" ou "reliquats de fin de gestion". Son versement n’est donc pas automatique.
Pour la commune de LE PIN le RIFSEEP a été mise en place en juillet 2021 et les derniers montants décidés en juillet 2021 ; ces montants sont révisables a minima tous les 4 ans.
Les montants ont été revalorisés, par décision du maire de 14 %.
3 DIA LARNAC (ANCE)/BOTELLA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse située sur la parcelle cadastrée A669 de superficie 522 m2.
4 DIA MONROZIES/PETIOT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée C726 de superficie 767 m2.
5 DIA PIZON/JUANCHICH
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse située sur la parcelle cadastrée B803 de superficie 1 200 m2.
6 MODIFICATION DES STATUTS DU SMEG
Les modifications des statuts du SMEG portent sur :
Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie, avec l’objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD- SMEG ;
La possibilité d’envisager des activités complémentaires ;
L’apport de précisions mineures sur certains articles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts.
7 RECENSEMENT 2026
Le maire informe le Conseil Municipal que Stéphane LHUISSIER est désigné coordonnateur communal pour le prochain recensement.
Un agent recenseur est recherché sur la commune.
8 CONSULTATION REGLEMENTAIRE EN COURS SUR LE PROJET « RIPISYLVES DE LA CEZE» La Préfecture du Gard a transmis aux communes un Projet d’Arrêté Préfectoral de Protection d’Habitats Naturels (APPHN) pour la création de l’aire protégée « Ripisylves de la Cèze et de ses affluents, de Saint-Ambroix au Rhône » Proposé par la loi Grenelle II de 2010, repris dans le plan Biodiversité de 2018 et institué par le décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018, un arrêté de protection des habitats naturels (APPHN) vise à protéger des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées. PROCES VERBAL
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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la création de cette aire protégée.
9 RAPPORT CLECT
Afin de réparer un oubli de transfert d’un bassin de rétention et de 72 mètres linéaires d’eaux pluviales du lotissement « Les Portes du Ventoux » sur la commune de Laudun L’Ardoise, la CLECT s’est réunie le 2 juin 2025 pour évaluer le montant des charges transférées pour cette commune. La CLECT a arrêté ce montant à la somme de 41 765,48 €, qu’il conviendra de déduire des Attributions de Compensation versées à cette commune, à compter du 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.
10 ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
Notre candidature passera au jury national le lundi 30 juin et sera suivie d’une instance OFB prévue le 11 juillet qui validera les choix du Jury. Dès signature de l’acte d’instance par le Directeur Général de l’OFB, les lauréats pourront être annoncés. Une réponse avant fin juillet devrait donc intervenir. L’évènement de lancement du 28 septembre sera alors confirmé … Une réunion de la commission Atlas de la Biodiversité Communale aura lieu le 1er juillet à 14 heures 30 en mairie.
11 QUESTIONS DIVERSES
11.1 Epicerie du Château
Un potentiel deuxième repreneur de l’Epicerie du Château a contacté la mairie pour une reprise de l’Etablissement actuellement fermé ; les discussions entre lui et l’exploitante sont en cours. Le repreneur et l’exploitante envisagent une subdélégation partielle puisque le contrat précise « La subdélégation partielle pourra être autorisée par la Collectivité, notamment pour assurer la continuité du service durant les périodes de congés du Fermier, ou pour des périodes d’indisponibilités du Fermier ou pour l’organisation d’évènements particuliers. Le Fermier devra obtenir préalablement l’accord de la Collectivité. » Le conseil municipal autorise à l’unanimité aujourd’hui cette subdélégation.
Le Contrat d’Affermage n’est actuellement pas respecté car l’établissement n’est pas suffisamment ouvert (le contrat précise « L’épicerie sera ouverte toute l’année ; le fermier devra respecter le calendrier d’ouverture et les horaires fixés ») et aucune continuité de service n’est aujourd’hui assurée.
Pour rappel, un premier repreneur s’était manifesté en mai pour reprise de l’affaire. Les discussions qu’il avait menées avec l’exploitante n’avaient pas permis d’aboutir. La mairie n’était alors pas intervenue, souhaitant laisser les deux parties, repreneur et exploitante, libres dans leurs discussions.
La mairie souhaite maintenant que les discussions avec le deuxième potentiel repreneur aboutissent avant le 15 juillet. Dans la négative, et sans élément nouveau, le contrat d’affermage fera l’objet d’une dénonciation unilatérale par la mairie avec effet au 31 aout. Le conseil municipal rappelle que l’épicerie constitue un service à la population notamment pour les personnes qui ont du mal à se déplacer.
La position de la mairie sera communiquée par le maire à l’exploitante de l’épicerie.
11.2 Aire Terrestre Educative
Le Président de l’Agglomération du Gard Rhodanien a visité ce jour l’école et les terrains choisis par l’école pour créer une Aire Terrestre Educative.
11.3 Mise à disposition Plants - Département
A définir ultérieurement. PROCES VERBAL
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11.4 Congés Anouk
Le 19 Aout de 10 heures à midi : Frédéric PUGNERE et Joël PUJADE
Le 26 Aout de 10 heures à midi : à définir
11.5 Chemin de l’Ancienne Gare
L’empierrement des bas-côtés sera renforcé par l’employé communal.
11.6 Chemin du PIN à Cavillargues
Un examen des devis sera réalisé pour définir ce qui peut être fait par la commune (Joël PUJADE et secrétaire de mairie). Un appel d’offre sera lancé en septembre.
11.7 Grand Chemin
Afin de rétablir les places de parking, les lauriers-roses et oliviers seront élagués par l’employé communal. PROCES VERBAL
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Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD