Compte-Rendu - cr 16 02 2024

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Compte-Rendu - cr 16 02 2024 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE REUNION

Date : 16/02/2023 - Heure : 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal

Membres :

Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

Absent : aucun

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 20/02/2023PROCES VERBAL

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Président de séance : Patrick PALISSE

ORDRE DU JOUR

1. Vote du compte administratif et du compte de Gestion 2022

2. Vote du budget Primitif et taux d’impositions 2023 – Affectation de résultats 3. Fonds vert

4. Un projet pour la biodiversité

5. Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège

6. DIA LACROIX/LACROIX

7. Création Association Les Compagnons du Four

8. Affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au CDG30 9. Vente de produits bio

10. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Le maire propose au Conseil Municipal le rajout de trois points à rajouter à l’ordre du jour : DIA, PNR, et Association Les Compagnons du Four. Le rajout de ces trois points est accepté à l’unanimité.

1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2022.

La balance des comptes est la suivante :

• Fonctionnement : dépenses : 280 431 € - Recettes : 460 516 € soit un résultat : + 180 085 € • Investissement : dépenses : 217 661 € - Recettes : 152 467 € soit un résultat : - 65 194 €

Soit le meilleur résultat jamais enregistré pour la commune. Il est à noter que ce résultat a été obtenu sans augmentation de la fiscalité locale.

Concernant le budget de Fonctionnement, les dépenses principales sont les suivantes : • Charges à caractère général : 94 743 € prévus pour 94 499 € réalisés

• Charges de personnel : 93 477 € prévus pour 93 264 € réalisés

• Autres charges de gestion courante : 91 995 € prévus pour 82 184 € réalisés

Les dépenses de fonctionnement sont en léger retrait par rapport à celles prévues (10 163 €), alors que les recettes de fonctionnement sont nettement supérieures à celles prévues en grande partie en raison des subventions obtenues.

Les dépenses d’investissement sont de 217 661 € ; l’écart avec les recettes est compensé par transfert de la section de fonctionnement et solde des années antérieures.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2022. Conformément à la loi, le maire n’a pas participé au vote.PROCES VERBAL

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2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET TAUX D’IMPOSITIONS 2023 – AFFECTATION DE RESULTATS

Pour faire suite aux réunions du conseil municipal du 10 janvier, le maire a participé à la traditionnelle réunion de présentation du budget à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, le 10 février. Le projet reprenait les orientations budgétaires approuvées en décembre et traduites en chiffres en janvier.

Les projets de la commune ont été présentés à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques (notamment les projets de rénovation énergétique de la mairie, de l’école et de la maison de la Marie-Fernand) qui les a approuvés. L’Inspecteur Principal des Finances Publiques a noté un fort taux d’investissement pour la commune principalement dû à des subventions très élevées.

Cinq modifications ont été opérées sur le budget :

• + 10 371 € environ sur les recettes de fiscalités en raison de l’augmentation du nombre de logement et de la révision des bases de valeurs locatives par l’Etat (+ 7.1 %). • + 500 € de dotation aux associations

• + 500 € pour le Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège

• + 2000 € pour le Projet Rural

• + 600 € pour la Taxe Foncière en raison de l’augmentation de bâtiments communaux.

Le budget est construit sur la base d’une non-augmentation des taux d’imposition.

Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement 2022 sont donc maintenant quantifiés ainsi :

En Dépenses : 506 306 € dont principalement

• Charges à caractère général : 92 693 €

• Charges de personnel et frais assimilés : 97 870 €

• Autres charges de gestion courante : 89 521 €

• Charges financières : 11 402 €

• Dépenses imprévues : 21 400 €

• Charges exceptionnelles : 118 671€ (solde résultat 2022 non utilisé)

• Virement à la section de fonctionnement : 69 692 €

En Recettes : 506 306 € dont principalement

• Impôts et taxes : 212 270 €

• Dotations et participations : 111 067 €

• Autres produits de gestion courante : 22 610 €

• Ventes de produits fabriqués : 1 333 €

• Excédent de fonctionnement :159 021 €

Les principaux chapitres du budget d’Investissement 2022 sont quantifiés ainsi :

En Dépenses : 456 317€

• Bâtiments communaux : 209 500 €

• Voiries : 12 250 €

• Acquisition : 17 000 €

• Remboursement des emprunts : 38 000 €PROCES VERBAL

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• Déficit d’investissement : 179 567 €

En Recettes 456 317 €

• Subventions d’investissement : 125 164 €

• Emprunt : 70 000 €

• Dotations, fonds divers et réserves : 191 461 € dont excédents de fonctionnement : 179 567€ • Virement de la section d’exploitation : 69 692 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Vote à l’unanimité le budget 2023,

• Vote à l’unanimité l’affectation des résultats 2022,

• Vote à l’unanimité la non-augmentation des taux d’imposition 2023

3 FONDS VERT

Le Fonds vert est un dispositif inédit, c’est un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; il va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il est effectif depuis le début de l'année 2023.

Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.

Pour la première fois, des travaux déjà engagés sont éligibles et les logements municipaux en location le sont également Travaux éligibles pour la commune :

• Maison de La Marie-Fernand

• Appartement de l’école

• Mairie

• Salle étage de l’épicerie

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la demande de subvention au titre du fonds vert pour ces projets.

4 UN PROJET POUR LA BIODIVERSITE

La commune souhaite développer un projet sur la biodiversité ; ce projet serait conduit en collaboration avec EDF et l’association InSite. Il est ce jour mis en débat et enrichi (voir ci-dessous).

La commune de LE PIN et son projet sur la biodiversité

LE PIN est une commune de 460 habitants dans la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à la frontière de la Communauté de Communes Pays d’Uzès ; c’est un village profondément enraciné dans la ruralité ; les habitants veulent y préserver tout ce qui fait l’intérêt de vivre au village (plus d’espace, moins de stress, un village sûr, une vie sociale et une vie associative très développées, une vie en harmonie avec la nature). Le village est festif et très animé notamment par ses associations et ses commissionsPROCES VERBAL

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communales (Culture et Occitanie en particulier). Comme beaucoup de campagnes du Gard, le village gagne régulièrement des habitants et sa population est passée de 140 habitants en 1980 à bientôt 500. L’habitat historique a été largement rénové et il n’y a plus aujourd’hui de logement vacant. Depuis 2014, une époque où la sobriété énergétique n’était pas encore de mode, la commune s’engage pour l’environnement ; ainsi LE PIN est labellisé « Villes et Villages Etoilés » par l’ANPCEN depuis 2015 (trois étoiles*** en 2022). C’était en 2015, le premier label de ce type obtenu par un village gardois. Il récompense la coupure de l’éclairage public une grande partie de la nuit et le passage en led de toutes les lanternes, deux actions (réalisées en interne) qui ont permis de réduire la consommation électrique de 90 % environ. D’autres projets en lien avec la ruralité ont été menés très récemment ou sont en cours : depuis 2021, le don de poules aux habitants dans le but de réduire le volume des déchets ménagers à incinérer, en 2022, l’édification d’un four communal par des bénévoles, depuis 2022, la vente de produits ménagers bio à prix coutant aux habitants du village, en 2023, la création d’un bistrot de pays.

La France est un pays riche de sa biodiversité. Patrimoine commun et capital pour l'avenir, sa nature doit être protégée. Depuis de nombreuses années maintenant, la nature nous lance un appel à l’aide. Le Conseil Municipal s’est engagé en début de mandature à répondre à cet appel par de multiples actions pour protéger et restaurer l’environnement (réintroduire des espèces animales endémiques, planter des haies, installer des ruches, semer des fleurs et autres graines, sources de nourriture pour oiseaux et insectes, favoriser la création de nids pour les oiseaux, poser des nichoirs, mieux conjuguer agriculture et biodiversité …).

Comme elle le fait pour tous ses projets, la commune associe les écoles, la population, les associations ; elle devra maintenant associer les agriculteurs qui doivent être ou devenir des alliés de cette biodiversité.

Des actions sont déjà menées par la mairie, l’école, les associations, la Fédération des Chasseurs du Gard : • Plantations de haies : à plusieurs endroits du territoire des mûriers ont été plantés par la commune avec l'aide des enfants de l'école.

• Semences de luzerne et de fleurs : outre l’aspect de l'embellissement du territoire, l’objectif au travers de ces actions menées tous les ans est l’alimentation des animaux oiseaux ou mammifères. • Présentation par la mairie aux élèves de notre école en 2021 des 45 espèces d’oiseaux peuplant notre territoire.

• Visite de l'ONF pour découvrir notre environnement et étude des arbres // herbier • Pose de nichoirs aux abords et dans la cour de l’école, ainsi que deux mangeoires. • Conduite par les enseignantes en collaboration avec la Fédération des Chasseurs du Gard d’ateliers sur la biodiversité, « Natura Jeunes » en 2021 et 2022 et Naturo Bus en 2023 intervient pour nous sensibiliser à l'environnement et sa préservation.

• Visite du territoire en 2022 à la découverte des oiseaux, avec les élèves de l’école en collaboration avec le Syndicat ABCèze « Et au Milieu coule la Cèze »

• Réintégration du Lapin de Garenne dans le territoire (le lapin est à la base de l’alimentation de nombreux oiseaux, type rapace et mammifères) : essentiellement menée par la Société Communale de Chasse et La Fédération des Chasseurs du Gard depuis une vingtaine d’années la démarche a connu bien des échecs (dûs à la maladie VHD) mais aujourd’hui des résultats très encourageants ont été obtenus et font aujourd’hui que cette espèce reprend progressivement sa place dans le territoire. Cette démarche est à poursuivre et éventuellement à étendre aux communes voisines.

Le Projet Rural à développer

Avec les agriculteurs :

• Fermeture des milieux :PROCES VERBAL

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Nous constatons au sein de la commune un enfrichement très significatif de certaines zones (Camp Long, Le Cros de Masse, Le Chemin du Moulin, Es Crompe…) dû notamment à la déprise agricole des petites parcelles, nombreuses sur le territoire ; l’enfrichement généralisé est néfaste à la biodiversité et renforce le risque de propagation des incendies ; il faudra tout d’abord bien identifier les parcelles concernées et définir les actions à mener, en accord avec leur propriétaire, notamment, plantation de haies (et pourquoi pas de vergers résistants aux maladies), semences de fleurs et autres cultures à animaux.

Pour faire face à l’enfrichement du territoire un système pastoral pourrait également être imaginé.

• Reconstruire un écosystème dans les vignes ou les vergers :

Les mésanges et les chauves-souris sont des prédateurs généralistes, elles limitent les cycles de pullulation des insectes et réduisent leur intensité. Elles permettent ainsi aux prédateurs spécialisés de venir à bout des ravageurs, comme font les coccinelles avec les pucerons. Ces espèces complémentaires participent à la résilience de la vigne.

L'objectif de l'installation de nichoirs à mésange ou chauves-souris est donc de reconstruire un écosystème dans les vignes. Les mésanges vont dévorer les papillons qui pondent ces larves dans les vignes et ainsi éviter leur prolifération. Ces nichoirs font revenir mésanges et chauves- souris au vignoble.

Cette démarche est en cours de développement à Laudun et Chusclan, deux villages voisins par les vignerons de la Maison Sinnae, pour protéger leurs vignes des insectes ravageurs. L’objectif sera de lancer une démarche analogue sur la commune.

• Avec l'école du village:

Il y aura lieu de poursuivre les actions déjà lancées : découverte de la nature (actions décrites ci- avant), nettoyage du village et de la nature, participation à la journée mondiale World CleanUp Day, participation à la labélisation E3D (Ecole en Démarche Globale de développement Durable) de l’école du PIN. On pourra imaginer d’autres actions.

Il faudra également définir comment associer les enfants aux nouvelles actions (voir ci-avant celles avec les agriculteurs par exemple)

• Avec la mairie :

Il y aura lieu de poursuivre les actions déjà lancées et en développer d’autres : • Restauration de l’habitat des hirondelles,

• Repeupler nos rivières et ruisseaux en écrevisses autochtones

• Mise en place de ruches

• Actions annexes pouvant être intégrées au Projet :

❖ Participation aux animations autour du four communal (journée du gout par exemple).

❖ Création d’un bistrot de pays

• Avec la société communale de chasse :

La démarche sur le développement du lapin de garenne précédemment décrite sera poursuivie par la création d’une nouvelle garenne. Il faudra réfléchir également à l’extension de la démarche aux communes avoisinantes où le lapin de garenne a disparu.PROCES VERBAL

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Conduire le Projet avec InSite (selon description de InSite) :

InSite est une association loi 1901, fondée en 2019 dans le Gers, du constat que de nombreux acteurs agissent au quotidien pour faire vivre des initiatives positives en milieu rural, mais qu’ils manquent de moyens humains et financiers et se sentent souvent délaissés des politiques publiques. De l’autre côté, des jeunes sont disponibles et motivés pour s’engager, et rêvent souvent de vivre autrement, de découvrir de nouveaux horizons. De plus, les acteurs locaux détiennent chacun une part de la solution aux difficultés rencontrés en ruralité, mais communiquent rarement à l’échelle régionale et nationale. InSite décide d’aider ces acteurs ruraux, en leur donnant accès à l’engagement jeunesse et en favorisant le partage entre les initiatives.

InSite est donc une association qui a pour but de participer au développement local des mondes ruraux, en accompagnant les acteurs du territoire et en proposant l’accueil de jeunes volontaires en Service Civique pour une durée de 6 mois. Ces volontaires vivent pendant la durée de leur mission dans la commune d’accueil, et se mettent au service des dynamiques locales pour répondre aux besoins identifiés lors du diagnostic commun. Le siège social est Tour de Termes, 32400, Termes- d’Armagnac.

Les deux volontaires retenus vont vivre au cœur du village pendant 6 mois, ils accompagneront le projet 24 heures par semaine, la plupart du temps sur le terrain. Ils bénéficieront d'un logement gratuit, et, en tant que volontaire en service civique, d'une indemnité entre 470 et 580 euros par mois.

Toutes les charges liées au projet sont prises en charges par InSite à l’exclusion du logement des volontaires pris en charge par la commune. La commune ne disposant pas de logement vacant, les volontaires seront logés dans un logement loué par la commune ou chez l’habitant, en fonction des opportunités qui se dégageront d’ici l’été.

Les volontaires auront deux référents dans le conseil municipal : le maire et le deuxième adjoint. Ils seront régulièrement amenés à travailler avec l’employé municipal polyvalent et la secrétaire de mairie.

La mission débutera en septembre 2023 pour une durée de 6 mois.

Profil et sélection des volontaires

La commune a toujours privilégié l’équilibre homme/femme, la parité a d’ailleurs été imposée depuis 2014 dans le conseil municipal alors que rien ne l’imposait. Le conseil municipal souhaite donc une équipe de volontaires constituée d’une femme et d’un homme.

Au-delà du fait qu’ils devront évidemment aimer la terre et la ruralité, les candidats devront présenter des motivations et des aptitudes au travail manuel. Ils devront également montrer des facultés d’intégration aux différents groupes et milieux qu’ils vont côtoyer car les activités seront nombreuses et variées (manuelles, intellectuelles, sociales, culturelles, associatives) comme les groupes avec lesquels elles seront réalisées (conseil municipal, agriculteurs, chasseurs, associations du village, hébergeurs des volontaires, …). Les candidats devront être prêts à s’investir dans la mission au-delà des 24 heures hebdomadaires.

La sélection des candidats sera assurée conjointement InSite/commune.

Appel aux moyens de la Fondation EDF

En tant que de besoins, la commune fera appel aux moyens de la Fondation pour la réalisation de son projet.PROCES VERBAL

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Décision du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le lancement du projet tel que ci- avant décrit et autorise le maire à lancer toutes les actions qui y sont inhérentes.

Appel à la population

Les habitants qui souhaitent, en tant que bailleur, louer un appartement à la mairie (deux chambres, une cuisine) ou accueillir à leur domicile un (ou une) jeune volontaire du service civique, pour la période du 1er septembre 2023 au 1er mars 2024, contre rémunération, sont priés de se faire connaitre.

5 PARC NATUREL REGIONAL DES GARRIGUES DE L'UZEGE

Historique (extrait de l’étude d’opportunité diffusée en 2018).

Pour donner suite à des réflexions menées notamment par le monde associatif autour de l'Uzège,

l'idée qu'un outil tel qu'un Parc Naturel Régional pourrait contribuer à préserver les paysages du

territoire et en valoriser toutes les richesses, a vu le jour en 2005 lors des rencontres du Pont du

Gard. Entre 2005 et 2009, l'idée a suivi son chemin mais butait sur la recherche d'une collectivité

porteuse de la démarche auprès du Conseil Régional qui ne souhaitait pas lui-même la porter.

C'est en 2009 que le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon a délibéré pour engager le travail sur

un périmètre plus large que son territoire de compétences en portant une étude d'opportunité et de

faisabilité de création d'un Parc Naturel Régional dans les garrigues gardoises entre les vallées de

la Cèze et du Gardon. Ce périmètre était une enveloppe d'étude qui avait vocation à évoluer lors

de l'avancement de l'étude de faisabilité au regard de l'expertise territoriale et des échanges avec

les acteurs locaux. L'étude, qui portait sur 119 communes et plus de 163 000 ha, devait répondre

aux exigences du cahier des charges du Conseil Régional. Le périmètre d'étude correspondait, au

regard de l'existant, plutôt à un grand Parc par le nombre de communes qui le compose même si la

superficie du territoire concerné est dans la moyenne des Parcs actuels. La cohérence des

patrimoines à cette échelle, l'appropriation du projet par les acteurs locaux et l'engagement des

collectivités locales sont déterminants dans la candidature.

Les garrigues de l’Uzège forment un véritable poumon vert, au sein du département du Gard,

entre Nîmes, Bagnols-Cèze et Alès. Paysage typique du climat méditerranéen, elles regorgent

d’espaces naturels riches et variés et abritent plusieurs espèces menacées. La fermeture

conséquente des milieux, le dérèglement climatique, la proximité vis-à-vis des grands axes de

circulation (A7, A9, N106) et la périurbanisation qui en découle, rendent vulnérable cet écrin

naturel exceptionnel. Face à ces risques, le projet de PNR dans les garrigues a émergé. Une

première étude de faisabilité et d’opportunité a été finalisée en 2018 sous l’autorité de la Région

Occitanie, du Département du Gard et du Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (SMGG). Elle a

défini un projet périmètre du Parc englobant 80 communes.

Les dernières évolutions

Le PETR Uzège-Pont du Gard est désormais chargé d’assurer la suite de la procédure. Une

actualisation de l’étude d’opportunité est en cours d’élaboration. Elle est conduite par un

groupement d’experts sélectionné à l’issue d’une procédure de marché public. L’objectif de cette

étape est de réactualiser le diagnostic de territoire, d’identifier les premiers axes du projet, dePROCES VERBAL

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déterminer des scénarios de périmètre, et d’évaluer la plus-value d’un PNR par rapport aux outils

existants. Plusieurs séminaires sont prévus afin d’associer directement les élus locaux et les

techniciens du territoire à cette démarche. L’un d’entre eux, a eu lieu le 9 février à la mairie

d’Uzès avec une centaine d’élus associations, institutions ou acteurs locaux dont, pour notre

commune, Lysiane PALISSE, Mireille ROUZAUD et le maire.

Un nouveau périmètre (dont les contours pourront encore être modifiés à la marge) pour le Parc a

été présenté dans lequel figure une soixantaine de communes (la commune de LE Pin en fait

partie). Les communes doivent délibérer, d’ici le 30 avril 2023, pour adhérer ou pas à l'association

de préfiguration, qui va élaborer la charte du Parc. Philippe Marchesi, le Président, Thierry Astier,

le Vice-Président et le Directeur, Sébastien de Vitot, se rendront dans les communes qui le

désirent pour répondre à toutes les questions qui peuvent encore se poser. Le dossier finalisé sera

ensuite soumis à la délibération des communes, des EPCI et du Département du Gard.

In fine, la Région Occitanie engagera officiellement la procédure de création par le biais d’une

délibération spécifique, puis saisira le préfet de région, chargé d’émettre un avis motivé sur

l’opportunité du projet notamment au regard de la cohérence du périmètre d'étude et de sa

richesse patrimoniale.

L'association de préfiguration pourrait voir le jour en septembre 2023. Le travail d'élaboration

s'enclenchera avec des va-et-vient entre la Région, la Préfecture de région, la Fédération

Nationale des Parcs et le Conseil National de la Protection de la Nature. Le budget (240 000 à

270 000 €) sera financé à 35 % par la Région, à 35% par le Département, à 28% par les

communes et 2% par les chambres consulaires. Les communes adhérentes à l’Association de

Préfiguration cotiseront à hauteur de 1 € par habitant.

Chaque commune sera libre d'adhérer ensuite au PNR lors de sa création. Sachant qu’il sera plus facile d'en sortir (à n'importe quel moment) que d'y entrer : il faudra pour cela attendre la révision du PNR, soit tous les 15 ans environ.

Décision du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’adhésion de la commune à l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège.

6 DIA LACROIX/LACROIX

Il s’agit d’un simple échange de terrain dans lequel le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas interférer.

7 ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU FOUR

L’association Les Compagnons du Four a été créée le 14 février ; elle a pour objet l’animation festive et éducative du four communal, toute autre mise à disposition du four (notamment en tant qu’Etablissement Recevant du Public) restant de la responsabilité exclusive de la commune. Le bureau de l’Association est le suivant :

• Président : Pierre BELANGER

• Vice-Président : Francis ROUZAUD

• Trésorier : Bernard MAILLARD

• Secrétaire : Éric PRADALPROCES VERBAL

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• Membres actifs : Nathalie FERNANDES - Véronique BELANGER - Conchita PUGNERE - Claudine PRADAL - Fernand CANDEL - Didier MAITRE - Gilbert PIN-BARRAS - Frédéric PUGNERE - Gerard PAGES - Daniel SOUVIGNET - Patrick PALISSE Une réunion publique aura lieu le 9 mars.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité le versement d’une subvention de 500 € à l’association.

8 AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CDG30

L’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d’affiliation.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de donner un avis favorable ou de s’opposer à l’affiliation au CDG 30 de ce nouvel établissement public ; cette demande d’affiliation est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

9 VENTE DE PRODUITS BIO

La première permanence assurée par Véronique BELANGER s’est très bien passée avec 5 clients et chiffre d’affaires de 89.67 €. A noter une demande de produit douche et de cristaux de soude qui seront approvisionnés prochainement. Les sommes seront arrondies désormais à la dizaine de centimes la plus proche. Une calculette sera mise à disposition.

Le planning des prochaines permanences par le Conseil Municipal se fera selon le calendrier suivant :

i. 4/03 : Patrick DOUCHY

ii. 1/04 : Patrick PALISSE

iii. 6/05 : Mireille ROUZAUD

iv. 3/06 : Frédéric PUGNERE

v. 1/07 : Anne LUPIAC

vi. 5/08 : Raphaël CHEVALARD

vii. 2/09 : Brigitte HOOGE

viii. 7/10 : Stéphane LHUISSIER

ix. 4/11 : Lysiane PALISSE

x. 2/12 : Joël PUJADE

10 QUESTIONS DIVERSES

10.1 Dépôt de plainte

Le maire a déposé une plainte nominative pour trouble à l’ordre public à la suite d’une attaque mortelle d’un chien par un autre chien.PROCES VERBAL

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Véronique BELANGER

Raphaël CHEVALARD

Patrick DOUCHY

Michèle HOOGE

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD