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Compte-Rendu - cr cm du 13 06 2024 2
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 06 2024 2)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs,
Affichage mairie le 14 juin 2024 + site communal
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL : 13 JUIN 2024 à 20H
A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES
Date de convocation : 7 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 10
{Etaient présents : Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien HANNOIR, Fanny
OLLIVRY, Laurent POISSONNEAU, Jean-Christophe URIEN, Céline ZULBERTI
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Robert BIAGI, Pascale HUET qui a donné pouvoir à Alain AGATOR, Elisabeth LALANDE qui a
donné pouvoir à Franck BAUNEZ, Anthony NORBERT qui a donné pouvoir à Céline ZULBERTI, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir
à Jean-Christophe URIEN
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Jean-Christophe URIEN
Date de publication : 14 juin 2024
ORDRE DU JOUR :
° Approbation du ou des procès-verbaux : 22 avril 2024
e Finances:
- Souscription d’un prêt
- Ouverture d’une ligne de trésorerie
°e Personnel : création d’un poste permanent d’adijoint d'animation
+ Enfance : règlement accueil périscolaire/pause méridienne
+ Transformation d'une maison en une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux : avenant au contrat
de maîtrise d'œuvre
e Foncier: achat de terrains
e Informations diverses
Le procès-verbal de la réunion du 22 avril 2024 a été adopté (12 pour, 2 abstentions (c. MARTINEAU, C. ZULBERTI})
DEL-202436
FINANCES : SOUSCRIPTION D'UN PRET
M. Cyrille MARTINEAU, 1° adjoint, rappelle, d’une part, que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 pour
différents projets communaux, entre autre l’aménagement de l’espace Tilleul et là réhabilitation d’une maison en MAM
et en bureaux.
Il ajoute que le recours à l'emprunt est indispensable, les subventions ne couvrant que partiellement ces travaux.
il propose, par conséquent, de souscrire un emprunt de 300 000,00 €.
il ajoute que plusieurs organismes bancaires ont été consultés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),
e Décide de souscrire un prêt :
- Montant : 300 000,00 €
- Banque : CREDIT MUTUEL
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 1 sur 4 - Durée: 15 ANS
- Taux: 3,90%
- Périodicité : TRIMESTRIELLE
e Autorise M. le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier.
DEL-202437
FINANCES : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
M. Cyrille MARTINEAU, 1°’ adjoint, expose que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du manda-
tement des dépenses de la commune, et dans l'attente du versement des subventions relatives aux travaux de l’espace
Tilleul, il y aurait lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie.
La banque CREDIT MUTUEL a fait une offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),
° Accepte la proposition de la banque CREDIT MUTUEL avec les conditions ci-après :
- Montant : 150 000,00 €
- Durée: an
- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenne mensuelle + marge de 0,60 % Soit à titre indicatif, sur la base EURIBOR 3M MM au 31/05/2024 : 3,815% (flooré à 0% + 0,60% = 4,415%) - Mise à disposition des fonds : en une ou plusieurs fois (multiples de 10 000€), sur demande
- Remboursement : selon disponibilités et au plus tard à l’échéance du contrat
e Autorise M. le Maire à signer l’offre de financement et tous documents relatifs à ce dossier.
DEL-202438
PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION
M. Cyrille MARTINEAU, 1° adjoint, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Pu-
blique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
M. Cyrille MARTINEAU, 1° adjoint, expose que sur plusieurs années scolaires, il a été nécessaire de recruter des agents
contractuels pour palier au besoin du service Enfance. Le service Jeunesse se développe également.
il ajoute qu'il convient de renforcer l'effectif du service Enfance/Jeunesse, par la création d’un poste d’adjoint
d'animation à temps complet, avec effet au 1° septembre 2024.
Ainsi, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal (14 pour), décide :
e de créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi permanent à temps complet (35/35°) au grade d’adjoint
d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, du cadre d'emplois des adjoints d'animations territoriaux.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont prévus au budget communal 2024 et le
seront pour les suivants.
DEL-202439
ENFANCE : REGLEMENT INTERIEUR : Accueil périscolaire / pause méridienne
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2023 relatives aux règlements intérieurs ci-après : restau-
rant scolaire, accueil périscolaire (matin et soir) / pause méridienne, TAP et accueil de loisirs
Considérant qu’il y a lieu d'apporter certaines modifications au règlement portant sur l'accueil périscolaire et la pause
méridienne,
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 1 contre {E. LALANDE))
e _Approuve le règlement tel que présenté.
Les autres règlements approuvés en séance du 17 juillet 2023 restent inchangés.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 2 sur 4 DEL-202440
TRANSFORMATION D’UNE MAISON EN UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET BUREAUX : AVENANT
AU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE
M. Cyrille MARTINEAU, 1° adjoint, rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2023 décidant
de retenir la proposition du cabinet d'Architecture A2RT relative aux travaux de transformation d’une maison en une
Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et en bureaux.
Il précise que le montant de la prestation (18 000,00 € HT), présenté à cette séance, s’appuyaïit sur l'estimation au ni-
veau de APS -Avant-Projet Sommaire (200 000,00 € HT).
Depuis cette date, le projet a été affiné et a permis de déterminer un montant plus précis des travaux.
Le projet s’élèverait donc au montant HT de 331 592,00 €, soit un montant d'honoraires de 29 843,28 € HT. Le taux (9%)
reste inchangé.
Ces honoraires seraient répartis entre le cabinet d'Architecture A2RT (25 143,28 € HT) et le bureau d’études GELINEAU
(4 700,00 € HT).
Compte tenu de ces modifications, il est proposé un avenant au contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (12 pour, 2 abstentions (F. BAUNEZ, L. GILLOT))
- Accepte la modification des honoraires et leurs répartitions telle que présentée ;
- D'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant et tous documents inhérents à ce dossier.
DEL-202441
FONCIER : ACHATS TERRAINS
Vu l'inscription au PLUi d’un emplacement réservé SOA06 dans le but d'y réaliser des aménagements d'intérêt collectif;
Vu l'opportunité d’acquérir des terrains faisant partie de cet emplacement réservé, mais aussi la nécessité de préserver
la vocation viticole des espaces non nécessaires aux projets communaux ;
Vu l'accord verbal trouvé entre les parties sur la répartition des surfaces concernées ;
Vu les modifications parcellaires opérées pour ajuster les contenances aux nouvelles destinations ;
Vu que l'offre de la commune en date du 6 juin 2024 a été acceptée pour un montant total de 1 300,00 € correspondant
aux parcelles ci-après :
Parcelles Surface
A0033 780 m2
A0041 640 m2
A2878 (issue de la parcelle A0034) 282 m2
A2881 (issue de la parcelle A0040) 1344 m2
1788
49 À
1697
3783
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Avant bornage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour), décide
e de fixer un montant forfaitaire de 1 300,00 € pour l'acquisition des 4 parcelles telles que présentées ci-dessus,
appartenant à M. Alain CAMUS sis 15 rue du Pin 44240 SUCE-SUR-ERDRE ;
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 3 sur 4 e de désigner l'office notarial à Müûrs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l'acte d'acquisition correspon-
dant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024.
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 14 juin 2024
PO/ Le Maire,
cr Lt: Le 1° adjoint
f , Cyrille MARTINEAU
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois Page 4 sur 4