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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 01 2018 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
Affiché le 30/01/2018
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2018
Date de convocation : 24 janvier 2018
Le 29 janvier 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude LEGUILLON, Christian BONFANTI, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Marie-Jo PERTUE qui a donné pouvoir à Michel ROBERT Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Marie SALLÉ
Date de publication : 30/01/2018
Le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2017 a été adopté (9 pour, 4 contre).
DEL-201801
ECOLE : RYTHMES SCOLAIRES
Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que depuis la rentrée 2014 tous les élèves sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d'enseignements organisées sur 9 demi-journées
Elle ajoute que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. || permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année
ou sur la semaine.
Elle précise que le Conseil d'Ecole de l’école publique Nicolas Condorcet, dans sa séance extraordinaire du 11 janvier, s'est prononcé pour le maintien de l’organisation actuelle.
M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien ou non de la semaine à 4,5 jours.
Après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal (11 pour, 2 contre, 1 abstention), - décide de maintenir la semaine à 4,5 jours à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.
DEL-201802
VIE ASSOCIATIVE : VOTE DES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, (13 pour, 1 abstention), le Conseil Municipal, décide de verser les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT
SPA 398,00 €
ASDMS Basket 200,00 €
Association Espoir 900,00 €
ACIC 350,00 €
A.P.E. Soulaines 600,00 €
Association CPG.CATM 100,00 €
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois A.D.MR. vallée de l'Aubance 993,00 €
Ecole de musique (AccorDanse en 2LA) 1 000,00 €
Comité de Jumelage 1 100,00 €
Fanfare Mozé-Soulaines 500,00 €
Comité des Fêtes 1 000,00 €
Société l'Union 200,00 €
Association Chasseurs Marzelle 150,00 €
Association Œuvre Cheval et Art 500.00 €
Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2018.
DEL-201803
FINANCES : AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE
M. le Maire précise à l'assemblée communale qu'il est nécessaire de régler, avant le vote du budget primitif 2018, les dépenses suivantes :
-_ Création plan de travail pour salle
du conseil municipal 1 900,00 € TTC (c/2184-55) -_ Travaux (compétence voirie ALM — FONCT) : 7 200,00 € TTC (c/458111)
Il précise que le Conseil Municipal a la possibilité d'autoriser une ouverture de crédits budgétaires spéciale avant le vote du budget primitif, prévue à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les crédits correspondants seront repris au budget primitif 2018.
Appelé à statuer, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide : -__ d'autoriser une ouverture de crédits spéciale pour le paiement des dépenses ci-dessus énoncées ; - d'autoriser M. le Maire à les mandater.
DEL-201804
ANGERS LOIRE METROPOLE : MODIFICATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS DE COMMANDES GENERALISTES : ADHESION AUX 5 CONVENTIONS CONSTITUTIVES
Il est exposé :
Cinq conventions de groupements généralistes ont été créées en 2014 entre les membres fondateurs que sont Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers.
Ces groupements ont pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice, de peser sur l'offre environnementale et sociale des entreprises et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des
formalités administratives.
Ces conventions de groupements, auxquelles ont adhéré le CCAS d'Angers et des communes d'ALM ainsi que d’autres entités tels les EPCC, les SPL, ont donné lieu au lancement de nombreux marchés.
La multiplication de propositions d'achats groupés et la complexité de la gestion des groupements de commandes a conduit Angers Loire Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à adopter un portail dématérialisé d'échanges collaboratifs entre tous les membres et à mettre en œuvre une participation financière des membres aux frais de gestion et de publication.
Les 5 nouvelles conventions généralistes proposées gardent le même périmètre d'achats et prennent en compte ces modifications et mettent fin aux conventions actuellement en vigueur.
Angers Loire Métropole reste le coordonnateur de ces groupements.
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte nécessaire à ses missions ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect des budgets, et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention, ou de l'acte
d'adhésion.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Le groupement est constitué du 1er janvier 2018 pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
Autorise l'adhésion aux 5 groupements de commandes fournitures courantes, prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques, ainsi que fournitures, services et travaux d'espaces verts avec l'EPCI Angers Loire Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membres fondateurs.
e Autorise M. le Maire à signer les demandes d'adhésion aux groupements de commandes.
e Autorise M. le Maire, dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l'opportunité d'être partie aux contrats sur les familles d'achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements.
e Autorise M. le Maire à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et pour les actes d'exécution prévus à la convention.
e Déroge au quatrième alinéa de la délégation faite au Maire par délibération de la ville d'Angers du 14 avril 2014, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelque soit son montant.
DEL-201805
ANGERS LOIRE METROPOLE: MISE A DISPOSITION DES SERVICES - PLATEFORMES DE SERVICES (affaires techniques communales, droit des sols)
Il est exposé :
La Commission des communes de moins de 4500 habitants situées hors des polarités du schéma de cohérence territoriale (devenue Commission des Communes de moins de 3000 habitants, hors communes nouvelles) a initié des réflexions sur les différentes modalités de coopérations entre les communes d'une part, et, entre les communes membres et la communauté d'agglomération.
Dans ce cadre et afin de répondre à un besoin d'assistance en maîtrise d'ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, cinq communes membres, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg, ont souhaité créer et partager un service répondant à ces missions.
Cette volonté s'est traduite par la création, au 1er janvier 2013, d'un service commun des affaires techniques communales (technicien de secteur) pour les différentes étapes liées aux dossiers techniques relatifs aux bâtiments, à la voirie et aux espaces verts de ces cinq collectivités : programmation, études, suivi. À ce jour, onze communes ont intégré ce dispositif.
Par ailleurs, les communes de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Bouchemaine et Montreuil-Juigné ont sollicité Angers Loire Métropole pour porter un nouveau service commun de conseil en prévention, qui a été mis en place en 2013. Les communes d’Avrillé et des Ponts de Cé souhaitant adhérer à ce dispositif, il sera élargi à ces communes à compter du 1er janvier 2018.
Enfin, suite à la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014, qui a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, un service d'instruction des autorisations du droit des sols a été créé pour 29 des communes membres, puis a été élargi à 2 autres.
Les agents des services concernés par ces trois plateformes de service sont mis à disposition des communes concernées, selon les modalités précisées dans les conventions annexes.
Les conventions actuelles arrivant prochainement à échéance, il y a lieu aujourd’hui d’envisager leur renouvellement en prenant en considération les évolutions législatives.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Ces plateformes de service s'inscrivent dans la démarche du schéma de mutualisation, approuvé le 11 juillet 2016.
Considérant qu'il est utile que les parties cocontractantes puissent exercer ensemble les compétences relatives aux affaires techniques communales, à la prévention et à linstruction du droit des sols, par regroupement des services et équipements existants, au sens des dispositions de l'article L 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en effet, les compétences financières et techniques, ainsi que les équipements susvisés, donneront lieu à une mutualisation plus efficace et plus économe, si la Communauté urbaine gère pour les deux cocontractants les biens, personnels et services susmentionnés, Considérant que de telles prestations s'exécutent en étant exonérées de toute règle de concurrence et de publicité,
Considérant la démarche globale du schéma de mutualisation, approuvé le 11 juillet 2016, Considérant l'avis de la commission Finances du 15 janvier 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, + Approuve les dispositions de la convention-cadre pour les plateformes de services et ses conventions annexes relatives aux services suivants :
- Service commun des affaires techniques communales
- Instruction des autorisations du droit des sols,
e Autorise M. le Maire à signer cette conventions-cadre et ces deux conventions annexes, e Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2018 et suivants.
A SOULAINES SUR AUBANCE, le 30 janvier 2018
Le Mai
Michel COLAS
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois