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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 29 05 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
VILLE DE
f
vaut Œe
a ant
nz20
Séance
du
29
mai
2020
à 20
heures
00
minutes
SALLE
MULTI-ACTIVITES
— 30
route
de
Xennois
Séance
sans
public
(hormis
presse)
—
Ordonnance
2020-560
du
13
mai
2020
Présents
:
Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David,
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel,
M,
DEMANGE
Michel,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
M.
LAROCHE
Rémi,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-
Charles,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
: Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole,
M.
REMY
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à M.
LE
ROUX
Yves
Mme
EL
MAZIOUA
Amani
donne
pouvoir
à
Mme
ARNOULD
Carole
Absent(s): Excusé(s)
: Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
M.
REMY
Didier,
M.
VALENTIN
Didier
Secrétaire
de
séance
: M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
06
12
2019
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
2020-004
- CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
la
création
des
commissions
telles
que
présentées
ci-après,
FIXE
à
huit
le
nombre
des
membres
qui
composent
ces
commissions
dont
un
membre
de
la
minorité,
à
l'exception
de
la
commission
Communication
où
aucun
membre
n'a
été
proposé
par
la
minorité,
DESIGNE
les
membres
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 associative
| MEMBRES
|
COMMISSIONS
SRE
Finances
08
|
Travaux
-
bâtiments
08
|
—
Voirie
- Réseaux
Affaires
scolaires
et
|
0 8
jeunesse
|
Communication
08
|
Urbanisme
et
affaires
08
foncières
Environnement,
forêts
08
et
cadre
de
vie
|
Culture,
sports
et
|
loisirs
-
Vie
08
|
PRESIDENT
MEMBRES
| Yves LE
ROUX,
Nathalie
MILLOTTE,
Jean-
Charles
TISSERAND,
David
BOLMONT,
Noëlle
LAURENT,
Didier
REMY,
Armelle
VINCENT,
Yves
LE
ROUX,
Nathalie
MILLOTTE,
David
BOLMONT,
Sandrine
RENAUX,
Mauricette
Patrick
BOULANGER,
Rémi
LAROCHE,
Denis
LABREUCHE
Jean-Charles
TISSERAND,
Danièle
FAIVRE,
Sandrine
RENAUX,
Marie-Françoise
ADAM,
Agnès
CLEMENT-DEMENGE,
Francis
HANS,
Armelle
VINCENT,
Amani
EL
MAZIOUA
David
BOLMONT,
Sandrine
RENAUX,
Déolinda
FERREIRA,
Maria
Isabel
DA
SILVA,
Armelle
VINCENT,
Yves
LE
ROUX
Nathalie
MILLOTTE,
Yves
LE
ROUX,
Danièle
Sandrine
RENAUX,
Françoise
HERTELER,
Mauricette
BAROTTE,
Patrick
Denis
LABREUCHE
Francis
HANS,
Didier
VALENTIN,
Eric
PETIN,
Stéphane
AMYOT,
Rémi
LAROCHE,
Denis
/ | Sandrine
RENAUX,
Yves
LE ROUX,
Jean-_
ER
PR
Em
|
M. DEMANGE
|
Carole
ARNOULD
ES
M. DEMANGE
BAROTTE,
| |
M. DEMANGE
*[ Jean-Charles
M. DEMANGE
|
MILLOTTE,
|
M.DEMANGE
|
FAIVRE,
|
BOULANG | David
BOl
M. DEMANGE
LABREUCHE
M. DEMANGE
Charles
TISSERAND,
Agnès
CLEMENT-
DEMENGE,
Jean-Luc
LEVAIN,
Didier
REMY,
Stéphane
AMYOT,
Jean-Guillaume
MATHIEU
2020-005
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
ses
compétences,
dans
différents
domaines.
PRECISE
qu'en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations. 2020-006
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
GESTION
DES
SERVICES
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
(SIVUIS)
- ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TISSERAND,
Nathalie
NT,
Maria
Isabel
DA
SILVA,
|
Sont
élus :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Nombre
de
Résultats
suffrages
Michel
DEMANGE
Jean-Charles
TISSERAND
25"
ELUS
Yves
LE
ROUX
Nathalie
MILLOTTE
27
ELUS
Jean-Luc
LEVAIN
Marie-Françoise
ADAM
27
ELUS
Francis
HANS
Mauricette
BAROTTE
27
ELUS
Denis
LABREUCHE
Jean-Guillaume
MATHIEU
4
NON
ELUS
*Mme
ARNOULD
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
EL
MAZIOUA
a
quitté
la
séance
de
20h14
à
20h21
et
n'a
donc
pas
pris
part
à
ce
vote
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-007
—
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
(SIVOM)
-
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ELECTION
DES
Sont
élus :
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Nombre
de
Résultats
suffrages
Michel
DEMANGE
Nathalie
MILLOTTE
27
ELUS
Yves
LE
ROUX
Noëlle
LAURENT
27
ELUS
Jean-Charles
TISSERAND
Maria
Isabel
DA
SILVA
27
ELUS
David
BOLMONT
Didier
REMY
27
ELUS
Amani
EL
MAZIOUA
Jean-Guillaume
MATHIEU
4
NON
ELUS
2020-008
-
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SDANC)
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Yves
LE
ROUX
est
élu
à
la
majorité
(27
voix)
Le
délégué
est
appelé
à
se
porter
candidat
et
à
élire
des
délégués
titulaires
et
suppléants
selon
les
statuts
des
différents
syndicats.
2020-009
—-
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’INFORMATISATION
COMMUNALE
(SMIC)
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
David
BOLMONT
est
élu
à
la
majorité
(27
voix)
Le
délégué
est
appelé
à
se
porter
candidat
et
à
élire
des
délégués
titulaires
et
suppléants
selon
les
statuts
des
différents
syndicats.
2020-010
—-
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE
DES
VOSGES
(SDEV)
-
ELECTION
DU
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Yves
LE
ROUX
est
élu
à
la
majorité
(27
voix)
Le
délégué
est
appelé
à
se
porter
candidat
et
à
élire
des
délégués
titulaires
et
suppléants
selon
les
statuts
des
différents
syndicats.
2020-011
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
- ELECTION
DES
MEMBRES
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
FIXE
à
douze
le
nombre
d'administrateurs
:
parité
entre
le
nombre
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile.
Sont
élus
:
Danièle
FAIVRE
Mauricette
BAROTTE
Agnès
CLEMENT-DEMENGE
Déolinda
FERREIRA
Maria
Isabel
DA
SILVA
Carole
ARNOULD
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-012
— DESIGNATION
DELEGUES
DIVERS
ORGANISMES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
Madame
Danièle
FAIVRE
pour
siéger
aux
Conseils
des
Ecoles
de
la
Tortue
Bleue
et
du
Fossard
et
M.
Yves
LE
ROUX
pour
siéger
aux
Conseils
de
l'Ecole
de
Seux,
DESIGNE
M.
Michel
DEMANGE,
Mme
Danièle
FAIVRE,
Mme
Françoise
HERTELER,
Mme
Mauricette
BAROTTE,
Mme
Agnès
CLEMENT-DEMENGE
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Home
Fleuri,
DESIGNE
M.
David
BOLMONT,
délégué
titulaire,
M.
Rémi
LAROCHE,
délégué
suppléant,
pour
siéger
à
l'Association
des
Communes
Forestières
(COFOR
88).
2020-013
—
FINANCES
LOCALES
- INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
FIXE
le
montant
des
indernnités
des
adjoints,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
aux
taux
suivants :
1er
adjoint
: 20
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
2ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
3ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
4ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
5ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
6ème
adjoint
: 20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
et
que
le
versement
de
l'indemnité
est
rétroactif
dès
l'entrée
en
fonction
des
élus
concernés.
2020-014
—
FINANCES
LOCALES
- DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'orientations
budgétaires
2020
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport. 2020-015
—
FINANCES
LOCALES
- ETAT
D'ASSIETTE
2020
- DESTINATION
DES
COUPES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
REFUSE
la
coupe
de
la
parcelle
15
et,
APPROUVE
le
report
des
parcelles
16,
19,
31,
33
et
46
et
les
suppressions
des
parcelles
3
et
7
de
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
2020
présentée
par
l'Office
Nationale
des
Forêts
telle
qu’elle
figure
ci-après,
AUTORISE
M,
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
www-ville-st-etienne-rerniremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-016
—
FINANCES
LOCALES
- SUBVENTIONS
RENOVATIONS
DE
FAÇADES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus.
2020-017
—
FINANCES
LOCALES
-
SUBVENTION
POUR
EDIFICATION
D'UNE
CLOTURE
-
ASSOCIATION
L'ABRI
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ATTRIBUE
une
subvention
de
500
€
à
l'association
l’Abri
suite
à
la
mise
en
place
d'une
clôture
devant
leur
bâtiment.
2020-018
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- CESSION
PARCELLE
ROUTE
DE
XENNOIS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
la
cession
à
la
SCI
API,
représentée
par
M.
PIERRAT
Bertrand
de
la
parcelle
cadastrée
AE
DP
située
route
de
Xennois,
d'une
superficie
127
m2,
à
titre
payant
pour
la
somme
de
1
905
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
s'y
rapportant,
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
2020-019
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- CESSION
PARCELLE
LIEU-DIT
LES
PONCEES
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(24
pour,
1
contre
-
M.
LABREUCHE-,
2
absentions
-
Mme
ARNOULD
et
le
pouvoir
de
Mme
EL
MAZIOUA)
:
AUTORISE
la
cession
à
M.
ROUILLON
Maxime
de
la
parcelle
cadastrée
AL
443p
située
lieu-dit
Les
Poncées,
d'une
superficie
2
530
m2,
à
titre
payant
pour
la
somme
de
380
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
s'y
rapportant,
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
2020-020
—
RESSOURCES
HUMAINES
-
COMITE
TECHNIQUE
(CT)
-
DESIGNATION
DES
ELUS
MEMBRES Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
M.
Michel
DEMANGE,
M.
Yves
LE
ROUX
et
Madame
Danièle
FAIVRE
comme
titulaires
et
M.
Jean-Charles
TISSERAND,
Mme
Nathalie
MILLOTTE
et
Madame
Sandrine
RENAUX
comme
suppléants
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Technique.
2020-021
—
RESSOURCES
HUMAINES
- COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
- DESIGNATION
DES
ELUS
MEMBRES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DESIGNE
M.
Michel
DEMANGE,
M.
Yves
LE
ROUX
et
Madame
Danièle
FAIVRE
comme
titulaires
et
M,
Jean-Charles
TISSERAND,
Mme
Nathalie
MILLOTTE
et
Madame
Sandrine
RENAUX
comme
suppléants
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2020-022
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
CREATION
D'EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITES
POUR
L'ANNEE
2020
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
pour
l'année
2020,
de
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
globalisé
012.
PRECISE
que
le
niveau
de
rémunération
sera
celui
du
1er
échelon
de
la
catégorie
du
grade
d'appartenance. 2020-023
—
ENSEIGNEMENT
-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
- CAF
DES
VOSGES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M,
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Vosges,
qui
définit
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
de
la
CAF
et
détermine
le
versement
de
la
prestation
de
service,
Cette
convention
couvre
pour
l'ALSH
extrascolaire,
la
période
du
1‘ janvier
2020
au
31
décembre
2024.
2020-024
— SMIC
- PARTICIPATION
FINANCIERE
2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00