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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 03 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Données personnelles,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
18
mars
2022
à 20
heures
00
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Séance
sans
public
-
Masque
obligatoire
—- Retransmission
en
direct
(Loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021)
Présents : Mme
ADAM
Marie-Françoise,
M.
AMYOT
Stéphane,
Mme
ARNOULD
Carole,
Mme
BAROTTE
Mauricette,
M.
BOLMONT
David
(arrivé
à
20h43,
au
point
n°
08),
M.
BOULANGER
Patrick,
Mme
CLEMENT-DEMENGE
Agnès,
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel
(arrivée
à
20h43,
au
point
n°
08),
M.
DEMANGE
Michel,
Mme
DOLL
Marie-Hélène,
Mme
EL
MAZIOUA
Amani,
Mme
FAIVRE
Danièle,
Mme
FERREIRA
Deolinda,
M.
HANS
Francis,
Mme
HERTELER
Françoise,
M.
LABREUCHE
Denis,
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
LEVAIN
Jean-Luc,
M.
MATHIEU
Jean-Guillaume,
Mme
MILLOTTE
Nathalie,
Mme
VINCENT
Armelle
Procuration(s)
:
M.
LAROCHE
Rémi
donne
pouvoir
à M.
BOLMONT
David
(arrivé
à 20h43,
au
point
n°
08),
Mme
LAURENT
Noëlle
donne
pouvoir
à
Mme
FAIVRE
Danièle,
M.
PETIN
Eric
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves,
Mme
RENAUX
Sandrine
donne
pouvoir
à
M.
LE
ROUX
Yves,
M.
TISSERAND
Jean-Charles
donne
pouvoir
à
M.
AMYOT
Stéphane,
M.
VALENTIN
Didier
donne
pouvoir
à
M.
DEMANGE
Michel
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
M.
LAROCHE
Rémi,
Mme
LAURENT
Noëlle,
M.
PETIN
Eric,
Mme
RENAUX
Sandrine,
M.
TISSERAND
Jean-Charles,
M.
VALENTIN
Didier,
M.
BOLMONT
David
(jusqu'à
son
arrivée
à 20h43),
Mme
DA
SILVA
Maria
Isabel
(jusqu’à
son
arrivée
à
20h43)
Secrétaire
de
séance
: M.
MATHIEU
Jean-Guillaume
Président
de
séance
: M.
DEMANGE
Michel
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
03
12
2021
et
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion.
2022-001
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
et
la
délibération
2020-005
du
29
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
Décisions
prises.
2022-002
—
FINANCES
LOCALES
—
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'orientations
budgétaires
2022
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-003
—
FINANCES
LOCALES
—
ETAT
D’ASSIETTE
2022
-
DESTINATION
DES
COUPES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
coupe
de
la
parcelle
58
de
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
2022
de
l'Office
National
des
Forêts
telle
qu'elle
a
été
présentée
en
séance.
APPROUVE
le
report
des
parcelles
12,
16,
17,
18,
19,
31,
33,
37,
39,
45,
46,
52,
57,
59
et
62
de
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
2022
de
l'Office
National
des
Forêts,
telles
qu'elles
ont
été
présentées
en
séance.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
2022-004
-
FINANCES
LOCALES
-
CREANCES
ETEINTES
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
la
comptabilisation,
sur
l'exercice
comptable
2022,
de
la
somme
de
4
310.38
€
à
l'article
comptable
6542
«
créances
éteintes
»
pour
chaque
budget.
2022-005
—
FINANCES
LOCALES
-
SUBVENTIONS
RENOVATIONS
FAÇADES
Vu
la
délibération
n°
2021-009
du
19
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
«
NOUVEAU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
LA
RENOVATION
DE
FACADES
»,
Le
Conseil
Municipat,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
les
demandes
présentées
en
séance
qui
répondent
aux
critères
d'attribution
retenus. 2022-006
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
aux
associations. 2022-007
—
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
SERVICE
«
REGLEMENT
GENERAL
DE
LA
PORTECTION
DES
DONNEES
»
(RGPD)
DU
CDG
54
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)FINANCES
LOCALES
-
CONVENTION
DE
CADRE
GENERAL
POUR
MECENAT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
de
mutualisation
avec
le
Centre
De
Gestion
de
la
Meurthe
et
Moselle
(CDG
54),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale,
DESIGNE
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG
54,
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
commune
de
St
Etienne
lès
Remiremont,
PREND
ACTE
que
cette
prestation
sera
facturée
0.057
%
de
la
masse
salariale
communale,
PRECISE
que
les
crédits
afférents
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
communal.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 ARRIVEES
À
20H43
DE
M.
BOLMONT
David
ET
MME
DA
SILVA
MARIA
ISABEL
ROISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
pour
l’année
2022,
de
créer
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
globalisé
012.
PRECISE
que
le
niveau
de
rémunération
sera
celui
du
1er
échelon
de
la
catégorie
du
grade
d'appartenance.
L'INFORM
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
participation
syndicale
budgétaire
d’un
montant
de
2
000,00
€
pour
l’année
2022.
ADHESIONS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
SE
PRONONCE
POUR
les
nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
SE
PRONONCE
POUR
les
nouvelles
adhésions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
SPL-XDEMAT,
DONNE
ACTE
à
M.
le
Maire
de
cette
communication.
Ce
rapport
peut
être
consulté
en
Mairie,
à
l'Administration
Générale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
PREND
ACTE
du
rapport
quinquennal
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Vosges
Méridionales.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00 2022-014
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Le
Conseil
Municipal
DEBAT
sur
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique.
Fin
de
séance
à
21h00.
www-ville-st-etienne-remiremont.fr
- 03
29
26
18
00