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Déliberation - Convocation CM 190922
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 190922)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél O1 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/CT/SJ
Le 13 septembre 2022
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 à 19h
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022.
> Dénomination de deux allées quartier de la Fauconnière: « Ali Boumendjel » et « Fanny Pech ».
> Déplacement d’une délégation à Leonessa.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
FINANCES - BUDGET ET COMMANDE PUBLIQUE
> Garantie d'emprunts au bénéfice de la SA HLM Espacil Habitat pour la construction d'une résidence pour étudiants située au 67-71 rue Albert Drouhot.
> Location avec option d'achat de véhicules utilitaires légers et poids iourds — Signature du marché.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Création de postes et d'emplois.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
URBANISME ET LOGEMENT]
> Approbation et signature d'une convention de partenariat avec lle de France Mobilités (IDFM) pour l'acquisition par voie de préemption d'un terrain cadastré AM 82 et sis 8- 10 rue Chauvari.
> Lutte contre l'habitat indigne: modalités de concertation préalable à une opération d'aménagement.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur lé Maire > Approbation et signature d’un avenant à la convention immobilière et foncière avec CDC Habitat Social et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) pour une action de portage ciblée au sein de copropriétés dégradées.
> Approbation de la Révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
> Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et détermination des modalités de concertation préalable : renouvellement urbain de l’ancien centre hospitalier de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
ÉCONOMIE — FORMATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE)
> Transfert de compétence au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île- de-France (SIGEIF) pour l'installation et l'exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).
> Adhésion au SIFUREP des communes de Fleury-Mérogis et Sèvres.
> Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île de France (SIGEIF) de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.
RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY
> Fabrique numérique Gonesse - Dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC & sur l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale & prévention du décrochage — Signature du marché.
RAPPORTEUR : Monsieur IDE
SPORTS
> Délégation de service public du Golf de Gonesse — Rapport d'exploitation présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2021.
> Instauration et approbation de tarifs complémentaires pour la grille tarifaire 2022 du Golf de Gonesse.
> Instauration et approbation d'un tarif spécifique pour l’organisation du 1er tournoi E-sport de la Ville de Gonesse.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
TRANQUILLITÉ - SÉCURITÉ ET PREVENTION
> Attribution de l’aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire PETITE ENFANCE ET ENFANCE
> Présentation du rapport annuel 2021 relatif à la Délégation de Service Public pour l'exploitation de la crèche Juliette Greco - avenue Raymond Rambert à Gonesse.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
CULTURE ET PATRIMOINE
> Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France portant sur la création d'un « Pass’agglo culture».
> Approbation et signature de la convention relative à l'adhésion au réseau intercommunal des bibliothèques et médiathèques de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
> Approbation d'un tarif spécifique pour la programmation du spectacle « Via Injabulo » dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
(RESTAURATION SCOLAIRE
> Présentation du rapport annuel pour l'exercice 2020-2021 relatif à la délégation de service public de la restauration collective municipale au 31 août 2021.
RAPPORTEUR : Monsieur GOURDON
ACTIONS CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE ET DANS LES QUARTIERS
> Présentation du bilan d'activités 2021 du cinéma Jacques Prévert.
RAPPORTEUR : Madame CAMARA
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.