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Procès Verbal - PV intégral CM 190922
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 190922)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Groupe Communiste et Républicain :
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur CAURO
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur RICHARD à Madame BENAÏSSA - Monsieur OUERFELLI à Madame CAUMONT - Monsieur TOUIL à Madame OSSULY -Monsieur DUBOIS à Monsieur CAURO.
Groupe Agir pour Gonesse : Madame DE ALMEIDA à Monsieur TIBI - Madame DIOP à Madame CAMARA.
Groupe Communiste et Républicain : Madame QUERET à Madame HENNEBELLE. Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET à Monsieur SAMAT - Madame MORATILLE à Madame PARSEIHIAN.
Absents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur NDALA - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame KIR.
Arrivée de Madame SELLAIAH et de Monsieur HAKKOU à 19h12, de Madame RAKOTOZAFIARISON à 19h15 et de Madame QUERET à 19h30 annulant le pouvoir donné à Madame HENNEBELLE.
Direction Générale des Services
Secrétariat Général / Instances Municipales
N/Réf :
JPB/CC/CT/SJ
Le 27 octobre 2022
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Monsieur BLAZY
Madame CAUMONT
Monsieur CAURO
Madame RAKOTOZAFIARISON
Monsieur BARFETY
Monsieur IDE
Monsieur HAKKOU
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur LORY
Madame SELLAIAH
Madame BENAÏSSA
Madame OSSULY
Madame LAVITAL
Monsieur TIBI
Monsieur ROUCAN
Monsieur GOURDON
Madame CAMARA
Madame HENNEBELLE
Madame QUERET
Madame KHALLEF 2
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h08.
Monsieur le Maire :
« Malgré les retardataires, nous allons commencer notre séance si vous le voulez bien merci. Je déclare la séance ouverte ; le quorum étant atteint. J’ai des excuses et pouvoirs à vous présenter de Madame De Almeida que j’excuse tout particulièrement puisqu’elle a eu un décès dans sa famille et elle a donné pouvoir à Monsieur Tibi, de Monsieur Richard qui a donné pouvoir à Madame Benaïssa, de Monsieur Ouerfelli à Madame Caumont, Monsieur Touil à Madame Ossuly, de Monsieur Dubois à Monsieur Cauro, Monsieur Sabouret à Monsieur Samat, Madame Moratille à Madame Parseihian et puis de Madame Diop dont la fille est hospitalisée ou en tout cas elle est aux urgences, je crois, donc retenue pour l’instant à Madame Camara, les urgences, chacun sait que ça peut être long et puis de Madame Queret qui a aussi un souci de santé ou plutôt son mari, qui a donné pouvoir à Madame Hennebelle. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2022.
Monsieur le Maire :
« Premier point, l’approbation du procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal, celle du 27 juin. Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Donc nous délibérons. Qui est pour l’approbation du PV du Conseil ? La majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Les membres de l’opposition. Je vous remercie. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 15 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ADOPTE la dénomination de deux allées dans le quartier de la Fauconnière : allée Fanny Pech et allée Ali Boumendjel.
Monsieur le Maire :
« Je voulais vous présenter une délibération qui n’a pas donné lieu à un passage en commission puisque c’est une proposition du Maire que je vais vous expliquer. Vous avez un rapport évidemment. Il s’agit de dénommer deux allées piétonnes du quartier de la Fauconnière dans le cadre de la célébration de la fin de la guerre d’Algérie et en même temps la guerre d’Algérie et ses conséquences et suites, qui sont intimement liées à l’histoire du quartier de la Fauconnière. Vous savez que le quartier de la Fauconnière a été construit comme d’autres quartiers dans la période d’urbanisation de la banlieue des années 60, mais pour la Fauconnière, donc comme Sarcelles, comme Villiers-le-Bel Les Carreaux par exemple et on va citer simplement ce qui est autour de nous. Par la Caisse des Dépôts et Consignations, ça a commencé à la fin des années 50 et achevé, bien réalisé déjà au début des années 60, actuellement l’exposition sur le 60ème anniversaire du quartier de la Fauconnière dans les squares, exposition j’allais dire en plein air, avec des photos d’époque montre que, quand on est au square de la Garenne par exemple, la végétation forcément n’a pas poussé et que les habitants sont arrivés alors même que certains équipements n’étaient pas encore achevés. En même temps, c’est la fin de la guerre d’Algérie. Chacun sait que la fin de la guerre d’Algérie évidemment, les conséquences c’est des histoires mémorielles qui sont parfois, qui ne sont pas apaisées aujourd’hui, mais qui ont pu être conflictuelles, qui doivent s’apaiser et qui le seront véritablement du moment où ce qui est engagé, c’est un processus qui est lent, long, mais qui vient de marquer encore quelques étapes nouvelles avec, depuis plusieurs quinquennats d’ailleurs et depuis celui de Jacques Chirac en passant par les autres Présidents de la République successifs jusqu’à Emmanuel Macron de reconnaissance par la République de ses responsabilités, notamment en 1957, la bataille d’Alger et les réalités de la guerre et en particulier, il faut dire, comme ça a été, les historiens ont travaillé, mais ils ont encore des choses à montrer et à écrire. Mais il y a eu donc en 1957 à Alger à ce moment-là des arrestations qui ont donné lieu ensuite à des tortures et aussi des assassinats reconnus aujourd’hui y compris par le Président de la République. 3
À cela je veux faire allusion, son dernier voyage officiel tout récent en Algérie d’ailleurs est important sur un point, comme le souhaitait l’historien Benjamin Stora dans le rapport qu’il a rendu à Emmanuel Macron début 2021, la proposition qu’il y ait une commission commune d’historiens français et algériens, il y a encore nécessité d’ouvrir des archives et surtout du côté algérien d’ailleurs plus que du côté français, il y a eu des efforts du côté français et au-delà de ce travail d’historien qui doit se poursuivre, il y a la reconnaissance. Ce que je souhaite proposer c’est dans une approche qui est partagée et qui reconnaît les différentes mémoires, les différentes souffrances parce qu’une guerre c’est forcément des souffrances que des familles vivent encore à travers leurs descendants, les enfants, les petits enfants, celles donc des rapatriés et comme celles des Algériens qui ont milité pour l’indépendance dans leur pays qui l’ont fait au prix de leur vie sans être pour autant des gens qui ont mené la guerre et qui ont conduit la guerre. Donc je veux parler d’abord d’Ali Boumendjel qui était avocat et dont Emmanuel Macron a reconnu, je cite, a été torturé et assassiné par l’armée française en Algérie en 1957 et il a dit, à la suite du rapport de Benjamin Stora, on est début de l’année 2021, cette reconnaissance. Et évidemment, il y a aussi les Français rapatriés qui ont dû quitter dans la précipitation l’Algérie et nous pourrions et c’est ma proposition, ce soir, rendre hommage à l’une d’entre elles, Fanny Pech qui a été directrice, qui était une enseignante, qui a commencé sa carrière en Algérie à enseigner dans les campagnes, dans le bled comme on disait à des petits enfants de paysans algériens et puis qui est arrivée à Gonesse où elle a continué à enseigner aux enfants de Gonesse. Elle a été directrice de l’école Marie-Bloch également. Elle a été aussi Maire Adjointe durant l’équipe de Bernard FEVRIER, Maire Adjointe à l’éducation, mais aussi dans d’autres fonctions, mais d’abord on pense à l’éducation. Elle est décédée il y a très peu de temps. Nous lui avons rendu hommage dans le Gonessien et ma proposition, vous l’avez comprise, est la dénomination d’une allée Fanny Pech au square du Nord, c’est là où se trouve l’école Marc Bloch et la nouvelle évidemment aujourd’hui qui d’ailleurs je l’annonce, vous n’avez pas reçu les cartons d’invitation, c’est normal parce qu’ils ne sont pas encore envoyés, sera inaugurée officiellement le jeudi 13 octobre prochain après-midi en présence du Ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein et la dénomination d’une allée Ali Boumendjel cette fois-ci square du Nord, square de la Garenne. Je pense ainsi que nous allons faire, la Ville de Gonesse une œuvre qui consiste à réconcilier les mémoires, en tous cas faire dialoguer les mémoires, laissant aux historiens évidemment la poursuite de l’écriture de l’histoire de cette période difficile tant pour la France que pour l’Algérie. Bien évidemment, cela donnera lieu à un évènement et dans le cadre de cet évènement aussi, inauguration classique avec les familles, mais ça donnera aussi, nous organiserons un débat dans le cadre de nos débats citoyens sur la guerre d’Algérie avec un ou deux invités historiens qui sera ouvert à l’ensemble de la population. Tout cela d’ici en novembre ou début décembre au plus tard en fonction des agendas, ce n’est pas encore stabilisé. Voilà mes chers collègues ce que je souhaitais vous présenter à l’occasion du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie. Qui souhaite intervenir ? Je donne la parole à Monsieur LORY. »
Monsieur LORY :
« Je ne peux que me féliciter que cette double dénomination arrive d’une part parce qu’elle permet de mettre en lumière une habitante historique de la Fauconnière que de très nombreux adultes ont connue pour être passés par les écoles de la Fauconnière. Il y a eu l’implication qu’elle a pu avoir en politique, mais ça, voilà c’est encore une dimension de Fanny Pech et c’est vrai que là donner, dénommer une allée en son nom, c’est justement reconnaître le rôle fondamental de l’éducation que ça soit d’une rive ou de l’autre de la Méditerranée et valoriser aussi le nom d’Ali Boumendjel, c’est aussi reconnaître l’importance de l’investissement public, politique en l’occurrence d’un avocat pour une cause, là en l’occurrence c’est la cause de l’Algérie indépendante, mais justement c’est montrer que certaines valeurs, l’éducation, le combat politique, ce sont des valeurs importantes que nous défendons et je pense que l’opposition sera d’accord avec nous que ce sont de beaux hommages à rendre et que ça montre aussi que la Fauconnière, c’est le résultat d’une histoire très longue qu’il y a eu un premier peuplement de la Fauconnière puis un second puis un troisième et ce peuplement a beaucoup évolué et qu’il faut valoriser la notion du vivre ensemble et que les dénominations Fanny Pech et Ali Boumendjel pour moi en tous cas, vont dans ce sens-là. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Qui souhaite ? Oui, je vous en prie. »
Madame PARSEIHIAN :
« Oui je voulais savoir si les écoles ont été associées car s’il y a une allée qui va porter le nom pour les élèves, ça ne va pas représenter grand-chose s’il n’y a pas un travail qui est fait donc est-ce qu’il y a quelque chose qui a été fait, est-ce que les écoles ont été impliquées ou ce sera après ? » 4
Monsieur le Maire :
« Merci de votre question. Il est évident qu’il appartient d’abord au Conseil municipal de faire un choix qui évidemment vient d’être rappelé et l’intervention de Monsieur Lory aussi le renforce. C’est le choix du Conseil municipal et avec le sens que nous entendons donner. Bien évidemment, pour que ce soit évidemment dans la population du quartier, mais même au-delà de la population du quartier, vous avez raison, les écoles, mais l’ensemble de la population d’ailleurs doit être associé et ils vont l’être après la décision du Conseil municipal de ce soir, pas avant naturellement. Cette décision nous appartient ici et nous allons faire ce travail de préparation de donner du sens à cette décision pour que sinon, ça n’aurait pas d’intérêt, on ne le fait pas pour nous-mêmes. On doit le faire parce que ça a du sens dans le prolongement de la reconnaissance qui a été faite par les responsables au plus haut niveau de la République en direction des rapatriés parce qu’Emmanuel Macron avait aussi sur les rapatriés dit des choses, mais sur Ali Boumendjel et d’autres aussi. Il nous appartient maintenant d’expliquer, de faire participer et donc nous devons le faire et nous le ferons bien évidemment. C’est plutôt après, vous comprenez et logiquement. »
Madame PARSEIHIAN :
« Ça peut être des fois avant parce qu’on fait une consultation, mais là, ce n’est pas le choix qui a été fait. C’était pour que ça ait plus de sens. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Madame CAUMONT. »
Madame CAUMONT :
« Oui moi je me félicite vraiment de cette démarche, du fait que la guerre d’Algérie, c’est une guerre qui est toujours présente, qui est toujours discutée avec beaucoup d’émotions des deux côtés. La symbolique sur les deux personnages qu’on a choisis est vraiment très forte parce qu’on a deux personnes qui ont toutes les deux connues l’Algérie, un était libre et l’autre, non. Mais je reviens un petit peu sur Madame Pech qui elle a été libre là-bas et plutôt les premières années, ça a été vraiment une souffrance pour elle. Au 50ème anniversaire du quartier de la Fauconnière, elle est tellement pudique qu’elle n’a jamais parlé de la douleur qu’elle a ressentie à cause du déracinement et elle m’a dit « cette douleur je l’ai avec moi, je l’emporte ». Elle n’a jamais voulu parler vraiment sur le livre qu’on avait fait ou les témoignages parce qu’il y a eu aussi une vidéo. Elle n’a jamais parlé de sa propre douleur parce qu’elle dit, « quand je suis arrivée aussi en France, on a été rejeté puisqu’on était des pieds noirs donc ce n’était pas des gens qui étaient comme les autres, forcément ils ont connu aussi le racisme ». Et ça je m’en souviendrai toujours. Je lui ai dit de s’exprimer, elle n’a pas voulu s’exprimer. Elle a dit la guerre c’est passé, c’est la guerre. Par contre, elle a tout fait quand elle est arrivée à la Fauconnière. Non seulement elle était directrice d’école, mais elle était aussi dans le centre social qui était à l’époque aussi géré par les femmes du quartier. Elle a fait énormément de choses dans le quartier et c’est normal pour nous de mettre une rue, une allée à son nom. Et pour Ali Boumendjel, c’est aussi de dire que la guerre c’est la guerre et maintenant il faut qu’on travaille pour la réconciliation, pour la redécouverte de ces deux pays des deux côtés parce qu’on est à la quatrième, cinquième génération des Algériens en France ou des pieds noirs en France et il y a toujours ces animosités. Parfois, il suffit d’une petite chose et puis ça part dans des discussions très tendues. C’est important qu’on travaille pour la réconciliation et pour la paix de façon à ce que nos enfants aussi se sentent pleinement d’ici. On a énormément d’enfants qui ont cette histoire méconnue, qui ont vraiment une histoire. Bien sûr, on ne nous a jamais parlé de l’histoire réelle, de ce qui s’est passé. Là qu’on puisse en parler et qu’on en fasse un évènement libre, démocratique et juste est une bonne chose. Il faut parler de la guerre telle qu’elle est. La guerre est sale, la guerre fait des victimes des deux côtés, mais la guerre, il y a aussi pendant la guerre des évènements et des amitiés entre les peuples. Il y a eu aussi des mariages, il y a eu des choses bien qui se sont passées entre voisins, mais il faut en parler en toute simplicité de façon à ce qu’on puisse dépasser tout ça et repartir en bons termes. »
Monsieur le Maire :
« Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, je voulais saluer les deux dénominations. Concernant le rapport entre la France et l’Algérie, depuis de nombreuses années, c’était surtout je t’aime moi non plus. Il y a beaucoup de hauts et de bas, mais surtout de bas parce qu’à chaque fois, ça a été une instrumentalisation. À un moment donné, on a même parlé de points positifs de la colonisation. 5
Il y a un député qui voulait faire passer une loi sur le côté positif de la colonisation. Et ensuite le dernier voyage de Monsieur Macron. On sait toujours pourquoi il est parti en Algérie, parce qu’il a quand même eu des mots très forts, durs, avant ce voyage et aujourd’hui, si on nous montre Macron avec des chanteurs et des photos d’anciens chanteurs algériens, pour essayer d’amuser la galerie. Je ne pense pas qu’il y ait une réelle volonté, que ça avance dans le bon sens entre la France et l’Algérie. À chaque fois, il y a une instrumentalisation. On ne veut pas reconnaître encore une fois toutes les exactions parce qu’il faut le rappeler, il y a eu des tortures et tout le monde sait qu’il y a eu énormément de viols et les enfants qui sont nés issus de ces viols, toutes ces histoires sont aujourd’hui ancrées dans nos mémoires. On ne peut pas parler de mémoire et ne pas faire en sorte parce qu’on parle beaucoup du devoir de mémoire, mais en réalité, enfin pour ceux qui ont réellement souffert ou alors les enfants de ceux qui ont souffert, le devoir de mémoire, il n’a pas lieu, ce n’est pas vrai. En tous cas, quand on parle avec ces personnes-là, elles n’ont pas l’impression que la France veut réellement reconnaître les tortures, les exactions qui ont eu lieu. Donc voilà, ça, c’est le premier point. Le second point, pour nous Gonesse, si on voulait aller encore plus loin dans cette reconnaissance, c’est de reconnaître aussi ce qu’il s’est passé le 17 octobre 1961. Le 17 octobre 61, il ne faut pas l’oublier, on a noyé les Algériens, on a noyé des étrangers dans la Seine. Le Préfet de l’époque, à aucun moment, ne l’a reconnu. Ils ont parlé d’une ou deux voire trois personnes alors que les chiffres sont beaucoup plus importants. On parle de dix fois voire vingt fois plus. Donc il y a aussi si on avait voulu réellement à Gonesse rendre hommage au quartier de la Fauconnière et surtout à ses habitants, c’est aussi le 17 octobre, mettre en place une stèle peut-être pas à la Fauconnière, mais on aurait pu essayer de reconnaître. Je sais qu’on en avait parlé il y a quelques années avec vous, Monsieur le Maire de cette reconnaissance. Vous en avez parlé aussi à certains élus. Mais on n’est pas allé jusqu’au bout et c’est dommage parce qu’aujourd’hui le 17 octobre 1961, c’est reconnu par énormément de villes, par énormément de maires. Nous, à Gonesse, on devrait peut-être à un moment donné y réfléchir et mettre en place cette stèle. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Je vous ferai une réponse après. Mais Monsieur Yildiz a demandé la parole. »
Monsieur YILDIZ :
« Bonsoir à tous. Moi je me félicite évidemment de cette initiative, de cette délibération. Elle s’ajoute aux autres délibérations qu’on a fait passer sur toutes ces questions de mémoire, d’histoire et l’objectif est toujours le même, il est louable et à titre personnel je le soutiens, il s’agit à travers ces différentes démarches de réconcilier les différentes composantes de la population, d’apaiser, de réduire si possible voire de faire disparaître les tensions et de permettre, comme l’a dit tout à l’heure Monsieur Lory, le vivre ensemble. C’est d’autant plus nécessaire que la guerre d’Algérie, vous l’avez dit Monsieur le Maire, a eu un rôle fondamental en fait dans l’histoire de France puisqu’elle est à l’origine de notre régime politique. Elle est à l’origine de la 5ème République, elle a duré très longtemps, 8 ans. Elle a opposé toutes les parties en fait de la population française, à la fois évidemment les Algériens musulmans, mais aussi les Français d’Algérie, mais aussi à l’intérieur de la Métropole les Français qui étaient pour l’Algérie française, ceux qui étaient pour l’indépendance. Bref, elle a fracturé la société française pendant très longtemps. Même si on en parle un peu moins aujourd’hui, la vie politique nationale a tourné autour de cette question de la guerre d’Algérie. Ça me semble normal, cohérent et souhaitable qu’une collectivité cherche à travers des dénominations à contribuer à l’œuvre commune de réconciliation. S’agissant des deux personnalités qui ont été choisies, ces choix se justifient l’un pour l’autre. Simplement moi j’aurais souhaité, j’approuve les choix qui ont été faits, mais autant pour Fanny Pech, on voit le lien direct avec Gonesse puisque vous l’avez dit, c’est une habitante, c’est quelqu’un qui a eu ce parcours-là. Je me félicite aussi de la bonne distance que vous avez sur ce dossier-là, du bon dosage. L’objectif c’est de réconcilier. Pour réconcilier, il faut essayer de tenir compte, vous l’avez dit Monsieur le Maire de toutes les souffrances, de toutes les expériences, de tous les points de vue. Et comme collectivité et des décennies après cette guerre-là, il faut avoir la bonne distance par rapport à ces évènements-là. Il faut d’abord évidemment reconnaître la vérité historique, mais il faut aussi avoir une approche objective, bienveillante à l’égard de tous, à l’égard à la fois évidemment des Algériens qui se sont battus à juste titre pour l’indépendance, mais aussi de tous ces Français qui avaient construit leur vie en Algérie et qui ont dû la quitter et qui ont péri par milliers, qui ont du jour au lendemain quitté leur pays natal qu’ils aimaient profondément et certains étaient sincères dans leurs rêves d’Algérie Française. Autant pour Fanny Pech, je comprends le lien direct, autant pour Ali Boumendjel, c’est une personnalité incontestable et il est normal qu’à l’échelle nationale on lui rende hommage, mais j’aurais souhaité, peut-être le saura-t-on un jour, qu’on trouve une personnalité qui soit exactement dans cette lignée-là de défense de l’indépendance de l’Algérie, mais qui soit lié beaucoup plus à Gonesse, aux Gonessiens pour que les habitants puissent pleinement se reconnaître dans la démarche. » 6
Monsieur le Maire :
« Une réponse là tout de suite c’est que cette personnalité, à ma connaissance, je peux me tromper, on ne peut pas inventer ce qui n’existe pas, en lien direct avec Gonesse. Donc le choix d’Ali Boumendjel, d’une part c’est conforme au rapport de Benjamin Stora, sa proposition reprise par le Président de la République qui a en 2021 auprès de la famille et publiquement a fait cette reconnaissance. Je rappelle que l’assassinat ne fait aucun doute puisque le Général Aussaresses dans ses mémoires connues et publiées il y a 20 ans a lui-même dit qu’il avait sur ordre procédé à l’assassinat d’Ali Boumendjel qui a été arrêté et incarcéré, torturé, etc. C’est un fait d’histoire aujourd’hui bien établi. Le 17 octobre 1961, c’est aussi un fait d’histoire. Maintenant, les historiens français, même si notamment a reparu récemment un livre de deux historiens britanniques en livre de poche, c’est une publication récente, mais d’un livre qui date un petit peu, pas très ancien non plus, dont j’ai tout à fait une bonne connaissance avec une postface d’ailleurs d’un ancien responsable FLN, historien lui aussi aujourd’hui. Ça fait partie et dans le cadre de ce que nous ferons avec l’invitation qui sera faite à un ou deux historiens on verra, ceux qui nous répondront favorablement, c’est un sujet qui sera débattu bien évidemment. Après je crois que comme ça vient d’être dit, dans ce que nous voulons faire et le sens que nous voulons donner à cette prise de position du Conseil municipal, et pour qu’elle soit partagée par le plus grand nombre de Gonessiens, c’est donc le faire en direction de ces deux mémoires que l’on doit réconcilier parce qu’elles doivent dialoguer et elles dialoguent de toute façon aujourd’hui mieux qu’avant. Il y a encore sans doute, on peut encore mieux faire, mais c’est le travail des historiens dont on peut espérer qu’il va encore progresser qui permettra de le faire encore mieux. Donc je crois que c’est le sens qu’il faut comprendre et c’est le sens de ma proposition. On peut évidemment penser qu’on peut faire plus, mais je rappelle qu’il n’y a pas que les assassinats aujourd’hui reconnus dans le cadre des arrestations auxquelles les parachutistes français ont procédé sur ordre en 1957 et puis à d’autres moments. Il y a eu aussi les violences commises par les Algériens eux-mêmes soit pendant la guerre ; huit années de guerre, mais aussi après et entre Algériens d’ailleurs, y compris entre les deux partis qui étaient rivaux et il y a eu aussi beaucoup d’assassinats qui ont duré après la guerre. Donc là-dessus, une guerre malheureusement c’est des violences d’un côté comme de l’autre avec beaucoup de victimes. Je veux dire, je suis d’accord sur le 17 octobre, sur le fond historique, ce n’est pas le sujet. Je ne suis pas opposé à une future initiative à prendre, mais là aujourd’hui, à l’occasion du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, réconcilions les mémoires, il y a un consensus républicain à l’initiative même du Président de la République qui est engagé comme avant lui François Hollande, comme encore avant lui Nicolas Sarkozy et même Jacques Chirac dont tout à l’heure il a été rappelé qu’il voulait, pas uniquement un député, c’est forcément des députés, mais c’est aussi un Président qui voulait faire reconnaître officiellement par la loi les bienfaits de la colonisation. On n’est plus là, tout ça a été retiré, ça ne s’est pas fait. Donc aujourd’hui ce qui compte, c’est la démarche consensuelle qui rassemble les Français, mais qui doit encore les faire progresser vers une meilleure connaissance de l’histoire et forcément de la compréhension des uns et des autres de cette période douloureuse évidemment qui est encore dans les mémoires et encore pour longtemps évidemment. »
Monsieur HAKKOU :
« Je suis complètement d’accord sur ce que vous venez de dire, tout à fait, il faut réconcilier, mais il ne faut peut-être pas oublier que la France est quand même restée là-bas 132 ans et effectivement, depuis 1830. Je veux juste rappeler une chose, ce ne sont pas les Algériens qui sont venus coloniser la France, c’est la France qui est allée coloniser l’Algérie. S’il y a eu effectivement des assassinats d’Algériens, de Français pardon en Algérie, je souhaite juste rappeler que bah à un moment donné, c’est comme si on disait pourquoi il y a eu la résistance en France quand les Allemands étaient chez nous. Quand les Allemands étaient chez nous, il y a eu des résistants, de nombreux communistes notamment qui étaient dans la résistance, on ne peut pas leur reprocher d’avoir mis des bombes, d’avoir assassiné des Allemands, d’avoir dynamité des routes, des ponts, pourquoi, parce que c’était dans l’intérêt de cette résistance et de cette libération. On ne peut pas comparer. »
Monsieur le Maire :
« Donc il ne faut pas comparer justement. »
Monsieur YILDIZ :
« Comparaison dans ce domaine n’est pas raison. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, écoutez, je vous propose effectivement, nous aurons le débat, il se fera avec les historiens et ce sera intéressant. Vous pourrez y participer. Donc s’il n’y a pas d’autre intervention, je vous propose 7
de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Je vais quand même jusqu’au bout. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. C’est bien ce que j’avais constaté. Je vous remercie. Je pense que nous faisons œuvre utile et les œuvres utiles nécessitent le consensus. Merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE la prise en charge par la Ville des dépenses afférentes au déplacement d’une délégation officielle à Leonessa.
Monsieur le Maire :
« Je vous propose maintenant de poursuivre avec le déplacement d’une délégation à Leonessa. Cette délégation s’est déplacée. Il s’agit simplement d’approuver la prise en charge de l’intégralité des frais de transport de ce séjour à Leonessa qui était court. Dans le cadre de la fête annuelle, on a repris, on a essayé de relancer le jumelage après la période de la crise sanitaire, ce qui était une habitude annuelle de participer à la fête locale de la San Giuseppe, la Saint-Joseph de Leonessa. Sont parties cinq personnes : deux élus et trois collaborateurs de la collectivité du vendredi 9 au lundi 12 septembre. Le coût de l’opération est évalué entre 3 500 et 4 500 €. Pas d’intervention sur le sujet ? Nous délibérons. Qui est pour ? Qui est contre ? Pas d’abstentions ? Unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
REPORTÉ À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE l’octroi par la Ville à la SA HLM Espacil Habitat de sa garantie d’emprunts pour la construction d’une résidence pour étudiants située au 67-71 rue Albert Drouhot.
Monsieur le Maire :
« Il y a un problème sur le premier sujet qui est la garantie d’emprunts. Je pense qu’il faut le décaler au mois de novembre, car nous attendons de cette société qu’elle dépose enfin le permis de construire rectificatif, ce qu’elle n’a pas fait encore pour pouvoir en connaissance de cause et pleinement lui accorder la garantie d’emprunts. »
Monsieur TIBI :
« On est d’accord. »
Monsieur le Maire :
« Merci Monsieur le rapporteur. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la location avec option d'achat de véhicules utilitaires légers et poids lourds.
Monsieur le Maire :
« Deuxième sujet pour vous, la location avec option d'achat de véhicules utilitaires légers et poids lourds. Signature du marché. »
Monsieur TIBI :
« Merci, Monsieur le Maire. Donc location avec option d’achat de véhicules utilitaires concerne un véhicule utilitaire Ampiroll avec caisson amovible, un véhicule utilitaire de 12m3, un véhicule utilitaire avec cuve d’arrosage, deux véhicules utilitaires avec bennes basculantes arrière et un véhicule poids lourd avec caisse de 30m3 et hayon élévateur. Le coût de location de l’opération est d’un montant TTC de 294 985 €. La location financière se fera sur 60 mois soit 5 ans avec une valeur de rachat comme le veut la coutume, à hauteur de 1 %. On vient de dire à l’échéance de ces 60 mois, nous deviendrons propriétaires de ces véhicules moyennant 2 949 €. Les prix sont fermes. Le Service du marché public a 8
reçu un pli dématérialisé. Le groupe de travail s’est réuni le 25 juillet 2022 afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse de ces plis. La Commission d’appel d’offres a statué le 6 septembre et a considéré comme présentant l’offre économique la plus avantageuse la société LE POIDS LOURD 77. Il est donc proposé et demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 6 septembre 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de location avec option d'achat de véhicules utilitaires légers et poids lourds, de préciser que les crédits de dépenses sont inscrits au budget, au chapitre et à l’article concernés et enfin de dire qu’ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val d’Oise. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Monsieur YILDIZ ? »
Monsieur YILDIZ :
« Une brève intervention Monsieur le Maire. Je m’interroge sur les conditions de lancement de cette procédure. Je considère qu’elles ne sont pas optimales. D’ailleurs, il y a deux choses. On a une seule offre. On n’a pas le montant dans le rapport et dans la délibération. Je m’interroge sur les conditions de lancement de la procédure parce qu’on l’a lancée en fait en plein été, le 20 juin avec une date limite de réception des offres le 21 juillet. Il est d’usage dans les collectivités territoriales en période estivale de laisser un peu plus de temps aux candidats pour préparer leur candidature et leur offre et les déposer. Là j’ai l’impression qu’on est allé très vite sur un marché qui a priori est assez important. On n’a pas le montant, mais assez important. Les procédures de passation sont faites pour permettre une bonne mise en concurrence des différents prestataires pour éviter que la collectivité soit tout simplement pénalisée. J’ai deux questions : la première c’est quel est le montant de ce marché et la deuxième question c’est pourquoi est-ce qu’on l’a lancé en plein été avec la durée minimale de 30 jours pour la consultation alors qu’on aurait pu et il est d’usage de laisser plus de temps aux candidats et d’attendre pourquoi pas la fin de l’été. »
Monsieur le Maire :
« Je vais donner la parole à Monsieur TIBI qui va vous répondre. Dire que le 20 juin, c’est le plein été, je vous signale que l’été commence le 21 juin tous les ans. »
Monsieur TIBI :
« Je vais vous répondre, il me semble effectivement sur un point, ce n’est pas inscrit, c’est pour ça que j’ai annoncé le montant si vous avez écouté Monsieur Yildiz. J’ai annoncé le montant TTC de 294 985 € qui représentait l’option d’achat pour les 6 véhicules. J’ai même dit qu’il y avait une valeur de rachat, j’ai énoncé tout à l’heure à hauteur de 1 % à la fin des 60 mois qui s’élève à 2 949 €. Je l’ai dit. Vous n’avez certainement pas dû entendre. Et concernant, je ne vais pas reprendre ce que vient de dire Monsieur le Maire, qu’effectivement il y a des périodes, mais ça concerne juillet et août. Les lancements ont eu lieu en juin donc je ne vois pas la problématique aux entreprises de pouvoir répondre dans les délais. »
Monsieur le Maire :
« Les éléments de réponse techniques. S’il n’y a pas d’autre intervention, je soumets à votre délibération. Qui est pour ? La majorité. Attendez. Madame Pequignot, Monsieur Samat. J’ai bien noté pour la majorité. Qu’est-ce que vous faites excusez-moi ? Simplement pour que ce soit clair. Vous êtes pour. Pour donc unanimité. On est bien d’accord. Pas de vote. Pas d’abstention ? »
Monsieur YILDIZ :
« Ça n’a pas beaucoup d’intérêt Monsieur le Maire parce qu’on ne peut pas remettre en cause la décision de la CAO donc c’est assez. La bonne question c’est pourquoi est-ce qu’on n’a pas laissé plus de temps pour avoir plus de candidats ? »
Monsieur TIBI :
« Il y a un membre de votre opposition qui doit faire partie de la CAO, il me semble. »
Monsieur le Maire :
« Je peux vous dire qu’on est quand même très attentif et Monsieur Tibi est particulièrement, moi-même et l’administration aussi. Donc très bien unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ 9
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
PROCÈDE à la création de postes et d’emplois.
Monsieur le Maire :
« Je donne la parole à Madame Hennebelle sur la création de postes et d’emplois. »
Madame HENNEBELLE :
« Oui merci Monsieur le Maire. Pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour suivre également le tableau des effectifs de la collectivité, régulièrement nous faisons une actualisation du tableau des effectifs. Cette proposition porte sur le secteur culturel, au niveau de la Maison des Arts, et dans le secteur de la restauration scolaire en lien avec la création de deux classes supplémentaires dans une école maternelle, l’école Marie Laurencin que sont proposées des créations de postes. De plus, l’évolution du pôle communication vers un pôle communication et événementiel s’accompagne de la création d’un emploi de chargé de l’événementiel afin de développer et de dynamiser ce secteur d’activité au sein de la Ville. Tous ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires ou des agents contractuels, conformément à la réglementation applicable. La création des postes de la Maison des Arts sera accompagnée dans un second temps, parce qu’il faut passer par le comité technique, par des suppressions d’emplois et de postes sur les disciplines concernées. Vous avez donc la liste des créations : un emploi d’agent de restauration polyvalent à temps complet, deux emplois d’agents de restauration polyvalents sur des contrats de 20 heures. Pour l’école de musique, un emploi de professeur alto, un emploi de professeur de violon, un emploi de professeur d’arts plastiques, un de formation musicale ensembles cham et hautbois, un emploi de professeur de formation musicale et un emploi de professeur de contrebasse et un emploi de chargé de l’événementiel, comme je l’ai dit tout à l’heure. On vous liste également les suppressions qui passeront au prochain comité technique : un emploi de professeur de piano à 15 heures, un autre à 5 heures, un emploi de professeur de danse, un emploi de professeur de théâtre à temps complet et un emploi de musicien qui intervenait dans le scolaire à temps complet. L’ensemble de ces opérations représente un budget d’environ 130 000 €. Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider et procéder à l’actualisation de cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Madame Parseihian ? »
Madame PARSEIHIAN :
« Oui on voulait savoir si ça a été discuté avec les organisations syndicales, le réaménagement des postes. Où on en est ? »
Madame HENNEBELLE :
« Ce ne sont pas les organisations syndicales qui discutent ? »
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle, vous répondez. »
Madame PARSEIHIAN :
« Est-ce qu’il y a eu une information ou ça va être aux deux comités techniques comme vous l’avez dit ? »
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle, un instant. Pour que cela fonctionne. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci. Pour ces emplois, pour déterminer les temps d’horaires attribués, cela se discute avec les services. Ensuite vis-à-vis des organisations syndicales, ce que nous devons présenter, ce sont les suppressions d’emplois. L’information se fera sur la création forcément et sur les temps d’emplois, mais les syndicats n’ont pas de regard à avoir sur un contrat de 5 heures ou 7 heures ou 20 heures ou 35 heures. C’est vu avec les besoins des services et c’est donc la collectivité qui accorde ou qui n’accorde pas en fonction des besoins. » 10
Monsieur le Maire :
« J’ai encore rarement vu un syndicat s’opposer à une création d’emploi, mais enfin bon. »
Madame PARSEIHIAN :
« On parlait du réaménagement. »
Monsieur le Maire :
« Par contre, Madame Hennebelle vous a répondu sur l’aspect réglementaire en cas de suppression. Alors très bien. C’est éclairé par la réponse. On peut délibérer. Qui est pour ? Donc la majorité. Qui est contre ? Abstention ? Je note une abstention de l’opposition. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer une convention de partenariat avec Île-de-France Mobilités (IDFM) pour l’acquisition par voie de préemption d’un terrain cadastré AM 82 et sis 8-10 rue Chauvart.
Monsieur le Maire :
« Alors nous passons ensuite au chapitre de l’urbanisme. Monsieur Cauro avec d’abord l’approbation et la signature d’une convention de partenariat avec Île-de-France Mobilités pour l’acquisition par voie de préemption d’un terrain rue Chauvart. Vous allez tout nous dire. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. En effet, Île-de-France Mobilités chercher à réaliser un centre opérationnel rue Chauvart. Ils ont acquis déjà il y a quelques années le 12-14 rue Chauvart et dans le cadre de cette délégation de Service public pour réaliser un centre opérationnel de bus, ils souhaitent également acquérir la parcelle du 8-10 rue Chauvart, cadastrée section AM n° 82. Il y avait eu des contacts qui avaient été faits avec le propriétaire qui n’avaient rien donné. Le 13 avril 2022, la Commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner de cette parcelle pour un prix de 4 999 000 € donc autant dire 5 000 000 €. Nous avons contacté Île-de-France Mobilités. La réalisation du centre opérationnel répond à une mission de Service Public. Nous nous sommes concertés avec Île-de-France Mobilités afin que la Commune exerce son droit de préemption urbain sur cette parcelle. Nous avons demandé l’avis des Domaines et nous avons préempté à l’avis des Domaines qui est de 2 900 000 €. Il s’agit, non pas, d’approuver la préemption mais de signer une convention avec Île-de-France Mobilités puisqu’on a préempté pour eux. En conséquence, Île-de-France Mobilités dans cette convention, prend à sa charge le prix d’acquisition, les frais de portage. Également comme le propriétaire aujourd’hui n’accepte pas la préemption, il faut consigner 15 % de l’avis des Domaines 435 000 €. Île-de-France Mobilités nous remboursera cette somme. Également tous les frais de représentation liés aux procédures puisqu’il y a déjà contestation de la préemption au tribunal et puis ensuite, ils vont contester bien sûr le montant puisqu’entre 5 000 000 € et 2 900 000 €, il y a quand même un écart important. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver ce projet de convention de partenariat. En clair, ça ne coûte rien à la commune et on préempte pour Île-de-France Mobilité pour réaliser ce centre opérationnel qui va aussi contribuer à la requalification de la rue Chauvart. »
Monsieur le Maire :
« Centre opérationnel de maintenance de bus, notamment du bus 20, le BHNS. Des interventions, des demandes d’explications. C’est clair. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ 11
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE les objectifs généraux poursuivis par le projet de concession d’aménagement « lutte contre l’habitat indigne » et DÉFINIT les modalités de concertation.
Monsieur le Maire :
« Alors le deuxième sujet, c’est la lutte contre l’habitat indigne avec les modalités de concertation préalables à une opération d’aménagement que vous allez nous présenter. »
Monsieur CAURO :
« Oui alors la Ville déjà mène une politique de lutte contre l’habitat indigne depuis le milieu des années 90. Nous avons réalisé plusieurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat. La dernière en date est l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur les copropriétés dégradées qui a eu lieu de septembre 2017 et qui se termine en septembre 2022 et qui visait à accompagner 10 copropriétés qu’on appelle dégradées parce qu’elles ont des difficultés de gouvernance, de copropriétaires qui ne paient pas leurs charges, de réparations et d’entretiens qui ne sont pas faits et de mesures d’entretien qui menacent la pérennité des locaux. Les résultats de l’opération n’ont pas été à la hauteur. Je vous présenterai un bilan de l’opération au mois de novembre. On peut dire que sur les dix copropriétés, sept n’ont pas voté de travaux importants, ont fait quelques études simplement. Globalement le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. On en avait déjà parlé en Conseil et on s’oriente vers une concession d’aménagement avec un opérateur qui pourra intervenir sur ces copropriétés avec aussi des moyens plus coercitifs puisqu’on voit que les moyens incitatifs ne sont pas suffisants, des moyens coercitifs vis-à-vis des copropriétaires qui sont essentiellement des copropriétaires bailleurs et qui n’entretiennent pas ces immeubles. Pour lancer la consultation, le marché de concession d’aménagement, il faut d’abord procéder à une concertation puisque le code de l’urbanisme impose pour les projets de renouvellement urbain une concertation préalable. Il vous est demandé d’approuver la concertation qui va se définir de la sorte. Il y aura un registre qui sera destiné à recueillir les avis, les observations du public à la Direction de l’Urbanisme, un article dans le Gonessien, également une page sur le site internet de la commune qui informera des évolutions et de cette procédure et puis on organisera une réunion publique au mois de novembre qui associera les copropriétaires. Au terme de la durée d’un mois, on clôturera cette concertation, on arrêtera le bilan en Conseil municipal, probablement au mois de décembre, ce qui nous permettra ensuite de lancer la consultation pour choisir un opérateur. »
Monsieur le Maire :
« Très bien donc sujet évidemment important que celui de l’habitat indigne. Donc qui souhaite intervenir ? On veut continuer notre politique, mais en accentuant cette fois-ci les choses dans une démarche qui sera toujours incitative, mais aussi coercitive pour avoir des résultats concrets parce qu’on sait très bien que sinon l’habitat se dégrade, mais aussi au-delà de la dégradation du bâti, c’est aussi la dégradation sociale, la paupérisation sociale qui s’accentue. Monsieur Yildiz ? »
Monsieur YILDIZ :
« On est bien d’accord, Monsieur le Maire, mais première question qu’on a envie de vous poser, c’est pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? Là vous avez lancé une opération, j’ai vu qu’il y avait la délibération de 2017 sur une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat indigne et là on est 5 ans, 6 ans plus tard et là vous nous dites, on va refaire une nouvelle démarche, on va toujours faire de l’incitatif, mais on va avoir des moyens coercitifs. Alors pourquoi avoir attendu aussi longtemps premièrement et deuxièmement, concrètement, quels sont vos moyens coercitifs ? Comment est-ce que vous comptez faire pour remédier à toutes ces difficultés ? »
Monsieur le Maire :
« Alors le rapporteur vous répond. »
Monsieur CAURO :
« Monsieur Yildiz, on n’a pas attendu puisque depuis 5 ans on travaille, on a un opérateur qui nous aide et on travaille avec les copropriétés. On fait des réunions, on essaie d’inciter les copropriétaires à faire les travaux. Et dans les copropriétés dégradées, il y a aussi des travaux qui sont très volumineux, très coûteux puisque parfois il faut reprendre les fondations, il faut refaire la charpente. Ce sont de gros travaux. L’opération programmée de l’habitat ce n’est pas simplement une opération municipale, c’est 12
aussi une convention avec l’ANAH qui donne des subventions en complément de celles de la Ville. Ça fait 5 ans qu’on travaille, qu’on essaie de faire bouger les choses. Il y a des copropriétés qui ont bougé. À la villa Saint-Pierre, il y a eu beaucoup de travaux. Rue de Paris, c’est au 30 de la rue, juste avant l’ancien traiteur, là aussi il y a eu des travaux. Il y a des copropriétés qui ont avancé, d’autres qui n’ont pas avancé. Mais depuis 5 ans, on ne reste pas les bras croisés. Je peux vous dire qu’avec le Maire, on a fait beaucoup de réunions, on a vu les copropriétaires, on les a reçus de nombreuses fois. Et aujourd’hui si on décide, on s’était engagé pour 5 ans avec l’ANAH, Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat. Aujourd’hui, on arrive à la fin de ce programme, à la fin des 5 ans donc qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’on ne fait plus rien ou on continue ? On a décidé de continuer. Les moyens coercitifs, c’est l’opérateur qui va rentrer dans la gestion donc il peut aller jusqu’à supplanter le syndic et puis il y aura aussi des expropriations qui seront décidées s’il y a des copropriétaires qui ne veulent pas payer. Encore une fois, comme je vous le dis, la plupart de ces immeubles, ce sont des bailleurs qui n’habitent pas sur place, qui encaissent les loyers et qui ne veulent faire aucuns travaux. »
Monsieur YILDIZ :
« Ce qui veut dire que s’il y a des petits propriétaires, ils peuvent se faire exproprier. »
Monsieur le Maire :
« À partir du moment où il y a un dispositif qui peut devenir coercitif, il peut y avoir expropriation. Ça ne se décide pas comme ça de façon brutale. Mais la loi, c’est encadré, c’est possible dans certaines conditions précises. Justement le problème, c’est plus comme vient de le dire Monsieur Cauro des bailleurs qui louent, mais qui ne font jamais de travaux donc les conditions de vie de leurs locataires se dégradent, sont mauvaises et ces locataires souhaiteraient eux vivre dans de meilleures conditions soit les propriétaires, les bailleurs qui encaissent des loyers acceptent de faire des travaux alors même qu’ils peuvent être aidés et cela est prévu. En tous cas, à un moment, il faut savoir ce que l’on veut. On ne peut pas à la fois nous dire bah oui, mais qu’est-ce que vous avez attendu. Maintenant donc évidemment dès qu’il y a coercition prévue par la loi, mais évidemment la coercition n’est pas déclenchée tout de suite donc vous voyez bien. On est sur à la fois une cause qui est essentielle, l’habitat indigne. C’est la question de la dignité justement de l’habitat, l’habitat indigne avec aussi aujourd’hui des pratiques de gens, je ne dis pas forcément sur ce qu’on a pu faire sur Gonesse, on ne l’a pas constaté. Vous avez des gens qui en vivent et gagnent beaucoup d’argent ce n’est pas acceptable. Il faut une action forte. Et d’ailleurs l’État sur cette question, ce n’est pas nouveau, mais l’État maintient son effort. Je pense qu’il faudrait améliorer la boîte à outils encore et les financements parce que je vais prendre un exemple. Nous avons avancé, c’est un exemple particulier, la villa Saint Pierre, ce n’est pas, mais il y avait un problème de fondations et on a aidé la copropriété, c’est en plus de ce que l’ANAH pouvait financer donc c’est nous et ce n’est pas normal quand même tout à fait que ce soit la commune. Mais le Conseil municipal avait délibéré, on a accepté. On ne peut pas le faire systématiquement, car ce sont les finances communales qui sont engagées. Là on aura un dispositif qui va renforcer nos capacités d’action avec nos partenaires. »
Monsieur CAURO :
« Je rajoute juste un complément Monsieur Yildiz, c’est que lorsqu’on fait les réunions, on s’aperçoit que les propriétaires occupants veulent les travaux parce que c’est leur bien et que quand ils voient que l’immeuble se dégrade, c’est leur bien qui se dégrade. La plupart du temps, ceux qui refusent les travaux, ce sont les bailleurs. Pareil, quand vous voyez les adresses qui sont dans le rapport, celles qui ont le plus avancé comme la villa Saint Pierre ou le 30 de la rue de Paris, ce sont les immeubles où il y a une majorité de propriétaires occupants. Là ils se sont lancés dans les travaux, ils ont eu des subventions, ils ont eu des prêts à taux zéro et la Ville les a aidés et ils ont pu avancer. Je peux vous assurer que dans la plupart des adresses que vous voyez là, ce sont les propriétaires bailleurs qui souvent n’habitent pas la commune et veulent simplement encaisser les loyers. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, bon. Madame Pequignot. »
Madame PEQUIGNOT :
« Par rapport en fait au cahier des charges qui a été adressé à ces bailleurs en fait, tel que vous le dites aujourd’hui, je suppose en fait qu’effectivement il y a eu de la concertation comme vous l’avez en fait pendant un certain temps. Ma question était de savoir quels ont été les éléments bloquants par rapport à ces bailleurs qui aujourd’hui nous permettent de basculer, qui vont nous faire intervenir en fait dans la coercition, mais quoi exactement ? Est-ce que nous après à ce moment-là, pendant ces concertations, on a su leur proposer des éléments forts pour pouvoir les emmener quand même à faire 13
ces travaux ou pas ? Ou vraiment ça a été un blocus comme ça depuis le début des concertations jusqu’à maintenant ? »
Monsieur CAURO :
« C’est en fait, on a un blocage en assemblée générale où les principaux bailleurs ne veulent pas faire les travaux. Vous prenez et souvent c’était des immeubles aussi, il y a plusieurs immeubles où le principal propriétaire est le syndic bénévole et il bloque tout et je peux vous dire qu’on a fait même des réunions où vous avez les propriétaires occupants qui sont en révolte contre ce propriétaire bailleur qui empêche. Alors je ne vais pas les citer là, mais je pourrais vous dire en off les adresses où vous avez des propriétaires bailleurs qui bloquent les choses et qui sont presque majoritaires parce qu’ils ont plusieurs appartements dans la copropriété. Du coup, en assemblée générale, les travaux ne sont pas votés, il faut remettre ça à une autre assemblée générale et puis on n’avance pas. On a refait les assemblées générales même des fois au bout de six mois ou de quatre mois pour essayer d’impulser. Moi-même j’ai participé à des assemblées générales, mais ça n’avance pas. »
Madame PEQUIGNOT :
« En général, ce n’est pas de notre volonté. »
Monsieur le Maire :
« C’est ça qui est bloquant tout à fait. C’est pour ça que la coercition c’est d’abord la cible, c’est celle- là. »
Monsieur YILDIZ :
« Le permis de louer ne vous sert à rien ? »
Monsieur le Maire :
« Attendez le permis de louer c’est par rapport au moment où il y a une mise en location, on est d’accord, mais le permis de louer, il ne permet pas d’interdire de louer. Il permet simplement d’interdire la location si le logement n’est pas en état. Ça peut être le cas, mais ce n’est pas du tout le même rapport. Dans le cas d’espèce, ça peut permettre, ça peut être utile si ça se justifie. On ne peut pas. »
Monsieur CAURO :
« Si vous voulez, le permis de louer déjà c’est uniquement lorsqu’il y a un changement de locataire on ne peut pas intervenir tant que le locataire est là et puis ensuite, il y a l’appartement en lui-même et le permis de louer ne juge pas l’état de la charpente. Il va juger l’état de l’appartement. Si l’appartement est conforme, on n’a pas de moyens légaux pour refuser le permis de louer. »
Monsieur YILDIZ :
« Je suis d’accord avec vous, c’est au moment où il y a. »
Monsieur le Maire :
« Excusez-moi, on n’est pas dans un dialogue. Il faut demander la parole. Je crois qu’il y a quelqu’un d’autre qui l’a demandée. Monsieur Samat, Monsieur Hakkou. Il faut qu’on avance un peu quand même. »
Monsieur SAMAT :
« Ça va être très rapide. Deux questions : la première c’est de savoir si ce chemin qui est pris va s’étendre à d’autres copropriétés qui sont tout aussi dans le même cas. La lutte contre l’habitat indigne, c’est un objectif qu’on partage. Et puis ma deuxième question, c’est est-ce qu’au niveau des services de la Ville, il y a par exemple des démarches qui ont été entreprises avec les locataires. Est-ce qu’il y a des contentieux actuellement ? On parle de mauvaise volonté donc il y a du laisser-aller. Est-ce que vous êtes au courant de ça ? Vous avez des éléments factuels de ce point de vue-là ? »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Hakkou puis Monsieur Cauro fera une réponse d’ensemble. »
Monsieur HAKKOU :
« Très simplement. Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est que ces fameux bailleurs, c’est aussi dans leur intérêt que les travaux se fassent. Est-ce qu’on a, en faisant peut-être un petit peu plus preuve de pédagogie ou alors d’incitation autre, on n’a pas essayé de les convaincre ? C’est vraiment, c’est incompréhensible, vraiment. » 14
Monsieur le Maire :
« Là-dessus, je pense que Monsieur Cauro s’est suffisamment expliqué là-dessus. Si personne ne peut être naïf ici pour savoir qu’il existe de mauvais bailleurs qui encaissent les loyers avant tout et sans plus. Vous répondez à Monsieur Samat. »
Monsieur CAURO :
« Oui alors Monsieur Samat, bien évidemment il faudra envisager d’étendre à d’autres copropriétés. Pour l’instant, on a listé, mais on l’a mis également dans le rapport que ce n’était pas une liste exhaustive, ensuite quand on fera le marché, on va mettre des adresses et on pourra toujours par avenant rajouter d’autres adresses. Là il y a essentiellement des adresses en centre-ville, mais il y a une adresse aussi aux Marronniers, au 2 avenue des Myosotis. En ce qui concerne les démarches, oui les locataires peuvent saisir le Service d’hygiène de la Ville qui fait des contrôles. Alors il y en a certains qui le font, d’autres qui ne le font pas. Après encore une fois, comme je disais tout à l’heure, il y a l’appartement et puis il y a aussi les parties communes. Et puis en effet, comme disait Monsieur le Maire, les bailleurs, vous avez raison, ce serait dans leur intérêt, mais eux ils voient leur intérêt à court terme et ils veulent que l’argent rentre. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Je pense que nous sommes suffisamment éclairés pour statuer. Donc qui est pour ? Donc la majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition s’abstient. Très bien. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer un avenant à la convention immobilière et foncière avec CDC Habitat Social et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour une action de portage ciblée au sein de copropriétés dégradées.
Monsieur le Maire :
« Approbation et signature d’un avenant à la convention immobilière et foncière avec CDC Habitat Social et la Communauté d’Agglo. »
Monsieur CAURO :
« Ce rapport est un peu lié au précédent. Comme on a prévu de faire cette concession d’aménagement le temps de lancer la consultation. On a il y a un an jour pour jour, voté une convention de portage financier avec CDC Habitat de façon à ce que CDC Habitat achète des biens dégradés en attendant de savoir qui sera l’opérateur. Si c’est eux tant mieux, sinon ils revendront à la commune qui le revendra à l’opérateur. Cette convention avait une durée d’un an. Elle se termine là. On n’a pas encore lancé la consultation puisqu’on vient de voter la concertation préalable à la consultation il faut proroger cette convention d’un an et on en profite pour ajouter deux adresses, ça répond un peu à la question de Monsieur Samat tout à l’heure. Là on rajoute deux adresses qui sont justement le 32 Bernard Février qui n’y était pas et également le 11 rue Saint-Nicolas qui n’y était pas. Et on a justement préempté un bien 11 rue Saint-Nicolas qui va être revendu à CDC Habitat et puis on a préempté deux biens au 30 Général Leclerc qui vont également être vendus à CDC Habitat sachant que la convention porte sur un montant total de 737 000 € et sur sept lots maximums. »
Monsieur le Maire :
« Vous avez pu voir Monsieur Samat que le 2 avenue des Myosotis est dans la liste. C’est une copropriété dégradée à l’entrée du quartier des Marronniers. Donc là c’est un avenant donc on ne prend pas tout sujet de fond donc je mets à votre délibération. Qui est pour ? Donc la majorité. Qui est contre ? Abstention de l’opposition. » 15
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE les modifications apportées au projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Monsieur le Maire :
« Cette fois-ci, c’est bien la révision du Règlement Local de Publicité. »
Monsieur CAURO :
« On arrive au bout d’un long processus puisqu’on a délibéré en 2018 pour mettre le Règlement Local de Publicité en révision. Pourquoi on a fait ça ? Parce que d’une part, le zonage n’était plus cohérent à la réalité du territoire, la réglementation nationale a évolué depuis 2010 et puis on a constaté que les dispositifs publicitaires et les préenseignes se multipliaient sur la Ville et qu’on n’avait pas toujours les moyens de les refréner puisque le règlement n’était pas assez clair. Récemment, le 15 novembre 2021, l’année dernière, nous avons arrêté le projet de Règlement Local de Publicité, ce qui permettait de saisir la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, les Personnes Publiques Associées donc les autres collectivités locales, les services de l’État et également de déclencher la mise en enquête publique du projet de Règlement Local de Publicité. À cet effet, la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites a rendu un avis favorable et aucune remarque n’a été formulée sur notre projet. L’enquête publique s’est déroulée du 11 avril au 15 mai 2022. On a eu deux avis, on a eu des avis formulés par Paysages de France qui est une association écologique et des avis formulés par l’Union de la Publicité Extérieure qui représente les publicitaires. D’une part Paysages de France nous reprochait qu’on n’était pas assez restrictif, qu’il fallait interdire beaucoup plus de choses, etc. Et l’Union de la Publicité Extérieure nous reprochait d’être trop restrictifs et de porter trop d’interdictions. C’est certainement, qu’on était à peu près au milieu. Du coup, on n’a pas tenu compte de leurs avis qui remettaient vraiment en cause l’esprit du Règlement Local de Publicité. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur la procédure ainsi que sur le projet en précisant notamment que ce règlement renforce et préserve l’image et l’identité du territoire en préservant les continuités paysagères, en privilégiant la qualité et la lisibilité des enseignes et que finalement les objectifs que s’était fixés la commune sont atteints avec cette révision. Nous avons eu des remarques des services de l’État qui portaient essentiellement sur des erreurs matérielles et des besoins de clarification. On a assoupli, on a pris en compte ces remarques. Les remarques du Conseil départemental 95 n’ont été que partiellement prises en compte parce que certaines n’avaient pas vocation à être intégrées au Règlement Local de Publicité, mais relevaient du règlement de voirie. En résumé, le nouveau Règlement Local de Publicité définit quatre zones sur la commune : le centre historique dans lequel il y a une protection renforcée avec un cadre strict pour les enseignes, un secteur résidentiel où les publicités sont autorisées, mais limitées à 2,40 m² où on permet que les commerces de proximité puissent mettre des enseignes et puis après il y a les deux autres zones qui sont les zones industrielles et les zones commerciales où là les dispositifs de plus grand format sont autorisés, mais sont aussi réglementés, notamment des mesures de protection renforcée ont été mises en place sur les entrées de Ville pour éviter tous ces panneaux qui ont tendance à fleurir. Sur tout le territoire, la publicité numérique et les enseignes numériques ont été interdites. Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 23 heures et 6 heures du matin. Aujourd’hui, les publicitaires et tous ceux qui ont des enseignes ont deux ans pour se mettre en conformité par rapport à ce nouveau Règlement Local de Publicité.
Dernier point, au regard du recensement de la publicité, il y a peu d’impact sur la taxe locale de la publicité parce que la plupart des publicités qui vont devoir être enlevées étaient déjà illégales et ne rapportaient pas d’argent. Il vous est demandé d’approuver les modifications apportées depuis que nous avions arrêté le projet du Règlement Local de Publicité, de préciser que ces modifications ne remettent pas en cause l’équilibre du Règlement Local de Publicité et finalement d’approuver le nouveau Règlement Local de Publicité. »
Monsieur le Maire :
« Qui lui-même améliore le précédent. C’est ça absolument. Très bien. Des questions, des observations ? Madame Parsehian. » 16
Madame PARSEIHIAN :
« J’ai toujours la même question sur la publicité qu’on voit tous à l’entrée de Gonesse qui est lumineuse qui est, etc. Ça fait un an et quels sont les recours et où ça en est parce que j’ai l’impression que ça tourne. Avant c’était marqué bienvenue à Gonesse, maintenant ce n’est plus du tout. C’est après 23 heures et c’est très lumineux. »
Monsieur le Maire :
« Alors sur ce point-là précis qui n’est pas tout à fait le Règlement, mais qui est un sujet de publicité. »
Monsieur CAURO :
« Quand je vous disais justement que le Règlement Local de Publicité avait besoin d’être revu parce que des choses n’étaient pas claires, vous avez remarqué que le propriétaire a baissé son panneau, il l’a mis plus bas et aujourd’hui, il ne passe que le nom des sociétés qui sont en place en fait, il joue un peu sur le Règlement Local actuel, mais avec le nouveau Règlement Local de Publicité, il a deux ans pour se mettre en conformité parce que là, il sera dans l’illégalité. Il a profité des failles du Règlement Local de Publicité actuel pour baisser son panneau et le conserver, mais au plus tard dans deux ans, il faudra qu’il l’ait enlevé. »
Monsieur le Maire :
« Le problème c’est que le règlement, le nouveau sur lequel nous délibérons rentre en vigueur. »
Monsieur CAURO :
« Rentre en vigueur tout de suite, mais ceux qui sont en infraction ont deux ans pour se mettre en conformité. »
Monsieur le Maire :
« Mais d’accord, mais on va quand même faire un procès-verbal de nouveau d’infraction pour lui dire qu’il a peut-être deux ans, mais que s’il le faisait dès maintenant, ce ne serait pas plus mal. La loi, nous l’appliquons, mais on va lui signifier à nouveau que le Conseil municipal vient de délibérer son nouveau Règlement Local de Publicité et à partir de là, nous souhaiterions qu’il l’applique avant l’échéance. Il faut que la lettre, elle ne soit pas une lettre simplement donc je me ferai un plaisir de signer cette lettre avec le soutien de Madame Parseihian. Je suis d’accord sur ce point. C’est parfois un peu compliqué avec certains. Alors je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Vous êtes forcément d’accord, non je ne comprends rien, sur le règlement. Qu’est-ce que vous voulez ? Plus de publicité du tout ? Vous voulez plus, moins, je ne sais pas. Bon donc en tous cas, la majorité vote pour. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Bien. L’opposition. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
REPORTÉ À UNE SÉANCE ULTÉRIEURE le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet de renouvellement urbain de l’ancien centre hospitalier de Gonesse et DÉFINIT des modalités de concertation préalable.
Monsieur le Maire :
« Alors le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et détermination des modalités de concertation préalable. Il s’agit du renouvellement urbain de l’ancien centre hospitalier de Gonesse. Sur cette question, le sujet sera traité en novembre, car nous avons des discussions complémentaires qui nous amènent à retirer le sujet de l’ordre du jour. Ce qui me permet de passer la parole de Monsieur Barfety. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
APPROUVE le transfert de compétence au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île- de-France (SIGEIF) pour l’installation et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). 17
Monsieur le Maire :
« Transfert de compétence du SIGEIF pour l’installation et l’exploitation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques. »
Monsieur BARFETY :
« Oui merci Monsieur le Maire. Effectivement pour les véhicules électriques, nous essayons de développer dans le pays. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour fournir les infrastructures, vous savez c’est comme les pistes cyclables, on a besoin que les infrastructures soient présentes pour favoriser le recours à ces moyens de mobilité. De la même façon, pour les voitures électriques, c’est plus facile quand on n’a pas de prise chez soi facilement accessible d’accéder à des réseaux publics. Sauf que pour une collectivité, installer un tel réseau, sa complexité de coût, d’installation, de réparation quand il y a des dégradations. Il faut contrôler les équipements, les cas d’assistance et il faut signer un contrat de maintenance et d’assistance pour les difficultés. Donc l’autre possibilité pour atteindre cet objectif sans toute cette complexité, c’est de recourir à un opérateur. Donc la Ville de Gonesse est membre du SIGEIF et du SIPPEREC qui sont deux syndicats intercommunaux pour la périphérie de Paris. Et donc en fait, dans les deux cas, ils proposent ce recours. Il y a eu comparaison qui a été faite. SIGEIF a été pris par des villes voisines comme Roissy, Villiers-le-Bel ou Sarcelles pour des raisons de simplicité pour les utilisateurs qui n’ont pas besoin d’avoir un badge ou une application. Il suffit d’avoir un smartphone et un moyen de paiement pour pouvoir se recharger à ces bornes. Et donc il est proposé de signer cette convention avec le SIGEIF qui fera une étude du territoire pour compléter le maillage et installera ces bornes. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d’approuver le transfert de compétence pour l’installation et l’exploitation de ces infrastructures de recharge au SIGEIF. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Très bien donc pas d’observations particulières. Nous délibérons. Qui est pour ? L’unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
APPROUVE l’adhésion au SIFUREP des communes de Fleury-Mérogis et Sèvres.
Monsieur le Maire :
« L’adhésion au SIFUREP des communes de Fleury-Mérogis et Sèvres. Ça ne devrait pas faire de problème normalement. »
Monsieur BARFETY :
« Sur cette délibération, comme sur la suivante, c’est procédural, c’est-à-dire que nous sommes membre de ces deux syndicats donc intercommunal et funéraire de la Région Parisienne et pour SIGEIF, c’est le syndicat dont je viens de parler juste avant pour le gaz. À chaque fois qu’une commune souhaite adhérer à ces compétences partagées, une fois que c’est validé par le Comité Syndical où sont représentées toutes les communes, il y a une procédure pour demander à toutes les communes et en l’absence de réaction, ces adhésions sont acceptées. Comme cela a été dit, c’est la commune de Fleury-Mérogis et de Sèvres pour la compétence Service extérieur des pompes funèbres et crématoriums et sites cinéraires. Et pour le SIGEIF, c’est au titre de la compétence d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dont je vous parlais juste avant. Dans les deux cas, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d’approuver l’adhésion à ces deux syndicats donc dans le cadre du SIGIEF de la de la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour la compétence infrastructures de recharge et pour la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts pour cette même compétence et pour SIFUREP l’adhésion des communes de Fleury-Mérogis et Sèvres pour les compétences que je vous ai citées, Service extérieur des pompes funèbres et crématoriums. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. S’il n’y a pas de discussions, donc première délibération, les communes de Fleury-Mérogis et Sèvres donc adhèrent au SIFUREP. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ 18
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
APPROUVE l’adhésion au SIGEIF de la Communauté d’Agglomération Val Parisis et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts.
Monsieur le Maire :
« Même vote pour l’adhésion au SIGEIF de la Communauté Val Parisis et de la Communauté Vallée de l’Oise et des Trois Forêts. Même vote. Très bien, merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur IDE
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché de fabrique numérique Gonesse – dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC & sur l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale & prévention du décrochage.
Monsieur le Maire :
« Monsieur IDE vous avez la parole. Fabrique numérique Gonesse – dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des nouvelles technologies de l’informatique, sur l’usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale et prévention du décrochage. Signature du marché. »
Monsieur IDE :
« Merci, Monsieur le Maire. La Fabrique Numérique de Gonesse est installée depuis 2015 au quartier de la Fauconnière au sein de la Maison des Habitants Marc Sangnier. C’est un dispositif d’insertion par le numérique labellisé Grande École du Numérique et Bonnes Pratiques URBACT, c’est un label Européen. Elle est destinée aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Elle leur permet d'avoir un accès facilité à la formation et à l'emploi après une remobilisation de 5 mois et demi. La Fabrique a accueilli 130 jeunes sur 13 promotions depuis son ouverture. Beaucoup de jeunes ont repris une formation ou trouvé un emploi à la suite du stage de fin de promotion. La Fabrique prépare aussi les jeunes à quelques métiers comme webmaster, médiateur numérique, développeur web, animateur multimédia. Pour mener à bien ce dispositif, la Ville confie l’encadrement pédagogique, le suivi des jeunes et la gestion des technologies du Fablab à un prestataire spécialisé. La consultation relative à ce marché a été lancée le 30 juin 2022.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 €. La procédure choisie est celle de l’appel d’offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an et fixe trois périodes de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes la première année et révisables à chaque période de reconduction. Le Service des Marchés publics a reçu deux plis dématérialisés. Le groupe de travail s’est réuni le 22 août 2022 afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis. La Commission d’Appel d’Offres du 6 septembre 2022 a considéré comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse la société POP Île-de-France, dont le dossier de candidature est conforme. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 6 septembre 2022, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de Fabrique numérique Gonesse – dispositif prenant appui sur l'outil pédagogique des NTIC et sur l'usage du numérique pour répondre aux enjeux de réintégration sociale et prévention du décrochage, de préciser que les crédits de dépenses sont inscrits au budget, au chapitre et à l’article concernés et de dire qu’ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val d’Oise, au Service de Gestion Comptable de Garges-lès-Gonesse et aux différents organismes et partenaires concernés. »
Monsieur le Maire :
« Là, finalement c’est un marché. Mais y a-t-il des réflexions, des interrogations sur le sujet ? Monsieur Samat. »
Monsieur SAMAT :
« C’est surtout des demandes de précisions parce qu’il a été évoqué quelques chiffres. Simplement sur les 130 jeunes, est-ce qu’ils sont tous issus de la Ville de Gonesse ou c’est vraiment le seul périmètre 19
intercommunal ? La deuxième question : on parle de beaucoup de sorties en formation, en emploi. Je ne sais pas si vous avez le pourcentage et si c’est de l’emploi ou de la formation. Et dernier point, l’articulation avec le pôle S de ce dispositif, comment ça fonctionne, ça marche bien ? Si ça marche bien, si on a un peu plus de précisions là-dessus sur les chiffres notamment. »
Monsieur le Maire :
« Moi je pense que d’abord la participation des Gonessiens s’est considérablement améliorée et nous y avons veillé. Il peut y avoir cependant quelques non-Gonessiens, mais aujourd’hui dans la dernière promotion, en tous cas essentiellement des Gonessiens. Par ailleurs, moi qui suis président de la Mission Locale Jeunes, je sais que nous faisons aussi des statistiques, tout le monde en fait. Mais sortie positive, ça ne veut pas dire emploi vous le savez bien. On a des dispositifs et on dit sortie positive, ça veut dire que derrière il y a, le jeune peut ensuite accéder à un dispositif de formation réel, car on sait très bien que la Fabrique Numérique n’est pas quand même un dispositif de formation, c’est un dispositif de prévention et de mobilisation contre le décrochage par rapport à des jeunes qui ont vraiment décroché comme vous le savez. Les sorties positives, moi je suis prudent sur toutes ces interprétations qu’on peut faire et ces chiffres qu’on peut donner. Je le dis très clairement. Cela veut simplement dire qu’on a en tous cas des jeunes qui sont remobilisés et c’est l’objectif du dispositif. Ils sont remobilisés, c’est vraiment le point de départ. Maintenant on les suit jusqu’à une certaine durée, mais ça ne va pas au-delà. »
Monsieur IDE :
« Oui Monsieur le Maire, alors sur la dernière session, on était à plus de 80 % de Gonessiens. La session dure 5 mois et demi. L’idée est d’aider ces jeunes qui sont en décrochage scolaire, d’essayer de les orienter par le biais du numérique. Et on a des statistiques qui relèvent à plus de 80 %, soit ils repartent à l’école soit ils font une formation et les candidats sont souvent envoyés par la Mission Locale en l’occurrence et le retour qu’on a des jeunes, c’est que psychologiquement, ils se sentent plus à l’aise et plus confiants en eux et c’est ce qui permet de les faire repartir dans le marché du travail ou en formation ou bien à l’école. »
Monsieur le Maire :
« Plutôt en formation d’abord. Avant de vous redonner la parole, Madame Caumont, vous vouliez. »
Madame CAUMONT :
« En fait, dès le début, c’est vrai que c’est une Fabrique Numérique qui a très bien marché. On avait l’image qui était là aussi, qui mobilisait les jeunes et c’est vrai que depuis le départ, on a eu entre autre 85 % de sorties positives, c’est le fait de reprendre l’école, aussi de changer d’orientation finalement, ils viennent et puis ils trouvent qu’ils ont d’autres compétences. Finalement ils changent d’orientation. On a eu aussi dans le passé, puisque je me suis occupée quand même depuis le début jusqu’en 2020 de la Fabrique Numérique, des créations d’entreprises, des gamins, enfin des jeunes, qui ont créé leur propre entreprise. Sur le pourcentage de Gonessiens, effectivement on a toujours entre 50 et 70 % de Gonessiens. La première session a été un peu difficile parce qu’il fallait faire connaître cette Fabrique Numérique et on a même eu un gamin qui est venu de Paris. C’est la toute première promotion. Et par la suite, ça a été, il y a quand même tout le PIO qui s’y est mis, la Mission Locale et enfin le CIO et il y a aussi les connaissances dans le quartier. Il y a aussi les parents d’élèves qui nous envoient les jeunes, ils vont aussi voir le fonctionnement de la Fabrique Numérique. Auparavant, on avait les médiateurs qui ramenaient des jeunes sortis d’école. Il y a eu vraiment le bouche-à-oreille qui a très bien fonctionné et on a toujours des listes d’attente très importantes. Et pour répondre simplement si la Fabrique accueille des Gonessiens uniquement ou pas, on a des financements européens aussi et donc on est obligé de prendre quelques-uns qui sont de Sarcelles, Gonesse, de l’Interco voilà, c’est une obligation. »
Monsieur le Maire :
« Oui Monsieur Samat. »
Monsieur SAMAT :
« Moi c’était une demande de précision parce qu’il y avait justement des chiffres dans ce qui nous a été présenté. La question ne se pose pas tant sur les prescripteurs, ceux qui envoient, qui orientent, qui font aussi leur boulot ce n’est surtout pas ça. Moi ma question c’était surtout sur quelle passerelle il y a à l’issue de ce dispositif qui est encore et vous l’avez rappelé un dispositif de remobilisation, de la confiance en soi, de travailler certains aspects pour des jeunes qui sont très éloignés finalement des dispositifs classiques et qui vont chercher une voie. L’autre point c’était quand on parle de passerelle, c’était de voir un petit peu comment ça s’articulait aussi avec le pôle S par exemple sur le bilan de 20
13 jeunes, je ne sais pas. Est-ce que des Gonessiens ont pu aboutir à quelque chose ? Oui vous avez raison quand on parle de sortie positive, vous avez raison d’évoquer ou d’invoquer en tous cas la prudence par rapport à ces chiffres-là. Moi, ce qui m’intéresse c’est de savoir concrètement effectivement qu’est-ce qu’il y a en termes de passerelle au-delà du pôle S. Est-ce que dans les services de la mairie par exemple, il y a aussi un appui ou des ouvertures, j’ai envie de dire ou dans d’autres structures associatives voilà. Après que des jeunes viennent d’autres territoires et surtout sur le périmètre intercommunal, moi personnellement ça ne me dérange pas. Mais c’est qu’on ait quelque chose de plus concret. »
Monsieur le Maire :
« Alors vous parliez du pôle S, le pôle S c’est des formations qualifiantes oui. Sur les promotions à la Fabrique Numérique, c’est moins d’une quinzaine. Donc si je vous dis que deux ou trois sont en formation au pôle S c’est déjà bien. C’est donc maintenant qu’ils peuvent se former, ils ont été remobilisés donc qu’ils puissent se former et on les suit. Le dispositif les suit sur six mois. Donc après on n’a pas une visibilité au-delà de six mois. Mais effectivement le dispositif a son intérêt, ceci ses limites aussi. Bien évidemment. Merci. »
Madame CAUMONT :
« On a quelques agents qui sont sortis de la Fabrique Numérique et qui sont dans nos effectifs. »
Monsieur IDE :
« Monsieur le Maire, je peux rajouter quelque chose ? »
Monsieur le Maire :
« Oui. »
Monsieur IDE :
« Je voudrais rajouter d’autres éléments. Je voudrais rappeler que ce dispositif a été inspiré par vous- même donc lors d’un voyage que vous avez fait au Canada. Je voulais seulement dire que dans ce dispositif de la 13ème promotion dont j’ai été un membre du jury, il y avait quelques personnes qui étaient attirées par le numérique, mais d’autres par d’autres formations. On avait par exemple, quelqu’un qui voulait faire une formation de chauffeur poids lourd. Cela, ça lui a permis psychologiquement de se remettre en question et de lui ouvrir un champ de vision. Je rappelle aussi qu’on a la visite du Ministre arrivé au mois de juillet qui a trouvé ce dispositif remarquable et ils vont le proposer dans toute la France. »
Monsieur le Maire :
« J’attends la suite. C’est bien. En même temps, l’État finance donc la question est-ce que le Ministre aura les moyens de pouvoir développer. J’en doute. Mais qu’il soit de bonne volonté, écoutez en tous cas, ce serait une bonne chose pour la jeunesse qui a décroché et qui a besoin d’être remobilisée et pour laquelle ça peut être un espoir. Très bien. Alors donc on signe le marché hein pour poursuivre la route. Qui est pour ? Unanimité, merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
PREND ACTE du rapport présenté le délégataire concernant la gestion et l’exploitation du Golf de Gonesse pour l’exercice 2021.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Roucan d’abord un rapport sur la délégation de Service public du Golf pour l’exercice 2021. »
Monsieur ROUCAN :
« Exactement, comme tous les ans donc le Golf qui est sous délégation de Service public doit nous remettre un rapport, un bilan concernant l’exploitation du golf. 2021 était la dernière année de Gaïa Concept. C’est une année qui s’est vue au niveau de la restauration fermée au niveau d’à peu près cinq mois et demi donc ils ont fonctionné pendant six mois et demi, ce qui a eu un impact au niveau financier 21
évidemment. Cependant, la société affiche un bénéfice de 69 000 €. Ce résultat s’explique surtout par une augmentation significative des produits d’exploitation par rapport à l’exercice 2020 et la recette pourrait être plus importante si la restauration n’avait pas été fermée pendant six mois. Les recettes ont été importantes au niveau des cotisations des usagers (+ 66 000 €). Sur le volet technique maintenant donc le gestionnaire a profité de la fermeture de la restauration pour entreprendre des travaux de restauration de peinture dans la salle de restaurant. Il a également continué à réaliser de grosses opérations d’entretien des arbres et des haies au niveau du terrain de golf. Au niveau de la fréquentation, elle est relativement similaire à 2020 : on a une petite baisse de 3 %. Concernant la fréquentation et la typologie des usagers, des golfeurs, 32 % des Val-d’Oisiens et à peu près 10 % de Gonessiens, ce qui est un bon chiffre au niveau national. C’est le rapport concernant l’activité de golf au niveau de l’année 2021. Celui-ci qui sera d’autant plus intéressant sera celui de l’année 2022 puisque ce sera la première année de Ugolf avec lequel on travaille davantage cette année. »
Monsieur le Maire :
« Alors justement comme la question est aussi le Golf, je vous propose d’abord de prendre acte de ce rapport et donc de présenter maintenant l’instauration et l’approbation de tarifs complémentaires sur la grille tarifaire 2022. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
APPROUVE les tarifs complémentaires à la grille tarifaire 2022 du Golf de Gonesse.
Monsieur ROUCAN :
« Exactement. Donc Ugolf est en pleine restructuration, ils sont en plein achat plutôt en ce moment. Ils ont acheté quelques golfs aux alentours, ce qui permet aux abonnés de Gonesse de profiter de tarifs permettant de jouer dans différents golfs, notamment à Rosny-sous-Bois et à Roissy. Donc Roissy, ils étaient déjà propriétaires. Donc ce sont des tarifications qu’il faut soumettre au Conseil municipal. Différents abonnements. Ça paraît un petit peu fastidieux parce qu’il y a plein d’abonnements différents, mais c’est ce qui permet à chaque usager de s’y retrouver. Pour avoir vu le gestionnaire, il nous explique que c’est important d’avoir vraiment une offre variée pour satisfaire tout le monde. Donc l’abonnement qu’ils mettent en place, ce sont des abonnements couple, 7 jours sur 7 à 3 329 €, individuel 5 jours sur 7 à 1 675 €, couple 5 jours sur 7, c’est la semaine, à 2 681 €, individuel moins de 35 ans à 1 632 € et en couple moins de 70 ans. C’est essentiellement pour répondre à la demande de l’ensemble des usagers et il y a des chances qu’au prochain Conseil municipal, on vote encore de nouveaux abonnements puisqu’ils ont acheté le Golf de Mont Griffon. Donc il va y avoir de nouvelles possibilités d’abonnements. Voilà la raison pour laquelle nous devons voter, approuver cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite intervenir sur le sujet ? Monsieur Yildiz. »
Monsieur YILDIZ :
« Une remarque, Monsieur le Maire, on dit le Golf est bénéficiaire. Moi j’ai une question simple. Quel a été le coût pour la commune pour l’année 2021 ? »
Monsieur ROUCAN :
« Comme les autres années, on a 9 000 €. »
Monsieur YILDIZ :
« C’est pour ça que la subvention d’exploitation, c’est 103 000 €. »
Monsieur ROUCAN :
« Vous le savez bien Monsieur Yildiz, je vous l’explique à chaque fois l’opération, mais à chaque fois vous me reposez la question. Si vous voulez, je vous le réexplique ce soir, mais vous connaissez. »
Monsieur YILDIZ :
« Je ne crois pas que vous compreniez, mais ce n’est pas grave. »
Monsieur ROUCAN :
« Je ne comprends pas alors. » 22
Monsieur le Maire :
« On évite les dialogues de sourds donc vous avez une réponse. Monsieur Roucan donc en fait, peut- être que Monsieur Yildiz a besoin d’une piqûre de rappel. »
Monsieur ROUCAN :
« Non non, je suis ignorant donc je ne comprends pas la question de Monsieur Yildiz. Non, mais je lui explique à chaque fois. »
Monsieur le Maire :
« Allez en deux mots, donc il faut parfois. Vous savez que la pédagogie. »
Monsieur ROUCAN :
« J’ai du mal avec les gens méprisants. Je suis désolé. Non c’est vrai. »
Monsieur le Maire :
« On passe là-dessus. Allez. Monsieur Roucan, c’était votre dernier mot alors. »
Monsieur ROUCAN :
« Oui. »
Monsieur le Maire :
« Bon alors vous reformulez votre question pour que moi je la comprenne. »
Monsieur YILDIZ :
« Elle était relativement simple. D’abord, moi comme je l’avais dit lors d’une précédente séance, la donne a changé puisque Ugolf a racheté le golf et qu’ils sont également propriétaires de celui de Roissy donc on a au moins neutralisé un problème qui était celui de la concurrence entre les deux golfs donc je suis un peu moins inquiet que je ne l’étais auparavant. Ma question était simple, c’était sur le coût financier pour la commune. »
Monsieur le Maire :
« Le coût financier par rapport à 2021, mais Monsieur Roucan vous a fait la réponse. Vous avez la réponse. Bon donc 9 000 €. »
Monsieur YILDIZ :
« Où se trouvent 9 000 € dans les documents qu’on a alors ? La subvention d’exploitation qui est elle dans les comptes est de 103 000 €, elle n’a jamais été aussi élevée que pour l’année 2021. Ce qui est compréhensible, mais c’était une simple question. Alors après il fait des ajouts entre les redevances, etc. Mais le coût pour la Ville, le coût d’exploitation, il est de 103 000 €. »
Monsieur TIBI :
« On l’a dit, je n’étais pas là, mais 9 000 € je confirme. »
Monsieur ROUCAN :
« Monsieur Yildiz ne prend pas en compte la redevance du golf et tous les jours, mais ce n’est pas grave. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur le rapporteur a raison de rappeler que vous ne prenez pas en compte ce qui est la redevance et donc qui est à ne pas confondre avec le coût pour la Ville qui est de 9 000 €. Ce n’est pas la même chose. »
Monsieur YILDIZ :
« Monsieur le Maire, vous avez déjà vu un propriétaire mettre à disposition 30 ha sans redevance. Il y a un moment donné où il faut essayer de discuter sérieusement. Le coût de fonctionnement, d’exploitation du Golf pour l’année 2021, pour la Ville de Gonesse, c’est 103 000 € et ça n’a jamais été aussi élevé, jamais, et il a été multiplié par 4 ou 5 sur la période récente, sur les 5-6 dernières années. Il y a les chiffres dans les documents. Voilà, mais je veux dire, ça peut se justifier Monsieur le Maire, mais qu’on le dise et qu’on le sache. » 23
Monsieur TIBI :
« La redevance, vous êtes bien obligés d’en tenir compte. Attendez, c’est là que je ne comprends pas. On sort une certaine somme, on nous redonne une redevance derrière, le coût réel pour la commune. »
Monsieur YILDIZ :
« Combien ça coûte la confiscation de 30 ha. »
Monsieur TIBI :
« Ah, mais bien sûr, on peut étendre ça sur toutes les associations sportives également. OK bien évidemment. Et à partir de là, on ne pourra plus rien faire sur la Ville. Ça, il n’y a pas de problème. Chapeau, les gars. »
Monsieur le Maire :
« En tous cas, s’agissant du Golf, il y a une balance, il y a 109 000, mais il y a 100 000 dépenses- recettes, évidemment, le coût pour la Ville, c’est 109 000 - 100 000, ça fait 9 000. Alors très bien, écoutez, ça, c’était 2021, donc là on a à voter sur la proposition de Monsieur Roucan ses tarifs 2022. Je soumets à votre délibération. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition. Merci. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
APPROUVE l’instauration d’un tarif spécifique pour la participation au 1er Tournoi E-sport de la Ville de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Alors nous poursuivons avec maintenant l’instauration et l’approbation d’un tarif spécifique pour l’organisation du 1er Tournoi E-sport de la Ville de Gonesse. »
Monsieur ROUCAN :
« Exactement. Dans le projet sportif municipal, il y avait pour ambition de lancer un tournoi E-sport sur la Ville. Après deux ans de travail et de concertation avec l’ensemble des services, notamment de la jeunesse, on va mettre en place dès novembre, un tournoi E-sport avec pour volonté de rassembler ces jeunes qui pratiquent énormément cette pratique qui devient de plus en plus populaire, l’objectif n’étant pas qu’ils ne fassent que de pratiquer le E-sport, mais aussi de les attirer et de pouvoir les attirer vers d’autres activités, les sensibiliser. Il y a le Service de santé qui va intervenir, il y a les éducateurs sportifs qui vont permettre aussi de les sensibiliser vers l’activité physique et ça leur permet aussi de se sociabiliser. Cette organisation aura lieu le dimanche 20 novembre au Complexe Jesse Owens juste avant la Coupe du Monde de Football. Le public ciblé est vraiment Gonessien. L’objectif est de rassembler les Gonessiens pour les adolescents. On sait que c’est un public qu’on a du mal à mobiliser pour l’ensemble des activités de la Ville. C’est vraiment problématique. La communication va se faire dans les trois collèges de la Ville ainsi que le lycée. Pour l’inscription, on n’est pas limité en nombre de participants sauf que la journée, le prestataire, on a choisi d’avoir 64 joueurs. Au préalable, il y aura des qualifications organisées entre le service des Sports et le service de la Jeunesse et on demande une participation financière de 5 €. C’est assez symbolique, mais c’est pour que ce soit engageant. L’objectif c’est que les jeunes, quand ils s’inscrivent, s’engagent et on a vu que le fait de payer, souvent permet de s’engager. Voilà ce qui est demandé au Conseil municipal, c’est cette somme de 5 € pour que les jeunes s’inscrivent à cette compétition. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Y a-t-il des interventions sur cette nouvelle initiative sportive de la Ville ? Monsieur YILDIZ. » 24
Monsieur YILDIZ :
« Monsieur le Maire, au risque de déplaire à Monsieur Roucan, je ne partage absolument pas cette initiative, je ne la comprends d’ailleurs pas très bien. Je sais que c’est à la mode le E-sport, quel oxymore, c’est du sport. Il faut bien comprendre, depuis l’antiquité le sport c’est des exercices physiques, c’est de l’activité physique.
Là on nous explique que le sport, on peut le faire en tapotant sur une manette et c’est à peu près ça Monsieur le Maire. Vraiment je regrette, alors évidemment il ne s’agit pas d’en faire une affaire d’État, mais je regrette que notre commune fasse la promotion de ce type d’activité à la mode, en vogue certes, qui maintenant rapporte beaucoup d’argent puisque ça intéresse un public de plus en plus large donc il y a une clientèle, mais qui honnêtement n’est absolument pas bénéfique pour les adolescents. On cherche au contraire à leur expliquer qu’il faut faire de plus en plus de sport, qu’il faut être de moins en moins sur les tablettes, sur les téléphones portables, qu’il faut voyager, qu’il faut découvrir toutes sortes de sports. Là, on va organiser un tournoi et on va récompenser celui qui a joué le plus longtemps puisque c’est de ça qu’il s’agit, celui qui a joué le plus longtemps, qui a passé des heures et des journées à jouer à des jeux vidéo. Je n’approuve pas cette initiative et je regrette de paraître pour vieux et rabat- joie. »
Monsieur le Maire :
« Je vais demander s’il y a d’autres interventions d’abord. Attendez, qui ne sont pas obligées de répondre à Monsieur Yildiz, mais qui par contre réagissent par rapport au rapport qu’on vient d’entendre. Oui, allez-y, Madame. »
Madame KHALLEF :
« J’apprécie. J’ai juste une question parce que c’est entre les enfants de 13 à 18 ans. Pourquoi 13 ans et pas 11 ans peut-être, mais peut-être un peu, 12 ans ? Pourquoi 13 tout simplement ? »
Monsieur ROUCAN :
« Du coup c’est vraiment un choix qui a été fait, on a ciblé l’adolescence, vraiment l’adolescence. Monsieur IDE répondra, mais c’est le public qu’on a vraiment du mal à accrocher au niveau des services de jeunesse, au niveau de toutes les activités du service des Sports puisque c’est un public qu’on essaie d’aller capter pour attirer vers nos activités physiques et les mobiliser. La démagogie de Monsieur YILDIZ, on la connaît. L’objectif c’est d’aller chercher ces enfants, les attirer et pouvoir leur permettre après une fois qu’on les a connus, qu’on les a attirés, de se diriger vers des activités physiques. Bien sûr qu’on peut ignorer et faire les ignorants en pensant qu’ils ne vont pas continuer à faire des jeux vidéo. L’objectif c’est justement de les attirer pour les sensibiliser à faire autre chose, les sociabiliser et développer l’activité physique. C’est une vraie pratique le E-sport. Il y a des compétitions qui se déroulent dans le monde entier donc moi, je suis carrément favorable. C’est un choix vraiment qui a été fait. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur l’Adjoint à la jeunesse. »
Monsieur IDE :
« Merci, Monsieur le Maire. Vous avez lu le rapport, il a été travaillé un peu avec les espaces jeunes. Ce dispositif, on l’a testé dans les espaces jeunes. L’idée n’était pas seulement de les amuser à jouer avec les jeux, etc. L’idée c’était un peu de les encadrer et de leur donner des règles. On ne peut pas rester pendant des heures et des heures, mais plutôt faire un tournoi et à chacun son tour. Il y a eu le côté pédagogique, les jeunes en sont sortis très ravis, ils ont appris de choses. Ils ont compris que rester trop longtemps n’est pas bon pour leur santé et nous, en tous cas dans les espaces jeunes, c’était sur le côté pédagogique qu’on a joué et les jeunes en demandent très souvent. »
Monsieur le Maire :
« Très souvent avec des règles et des limites. Très bien. L’éducation ne pas dire autre chose. »
Madame CAUMONT :
« Non, mais je ne vais pas rajouter ce qui a été dit. C’est simplement, on s’adapte aussi au niveau de chaque jeune et c’est vrai que c’est un travail de citoyenneté qui est fait aussi dans ces groupes-là, ce n’est pas uniquement jouer à la Playstation ou jouer à ce que vous avez décrit tout à l’heure, c’est aussi toute une démarche citoyenne, c’est aussi toute une démarche d’être dans un groupe, comment je m’identifie dans un groupe, comment je m’associe à ce groupe, comment je travaille avec ce groupe, comment j’attends aussi mon tour aussi. 25
En fait, c’est tout ça qui est travaillé, c’est aussi le travail de citoyenneté qui est fait lors de ces rencontres-là. Et moi je suis franchement très contente parce que je vois que Monsieur Roucan a fait énormément de dispositifs pour les jeunes qui ne pratiquent rien, qui sont généralement ailleurs que dans nos salles et dans nos établissements de proximité. Là, c’est vraiment le moment de rencontrer tous ces jeunes ensemble et les quartiers sont mélangés, on n’est pas dans quelque chose qui n’est ni ancien, ni nouveau, mais on s’adapte aussi aux désirs des enfants de façon à ce que, comment il l’a dit tout à l’heure Monsieur Roucan, comment les attirer dans nos disciplines existantes. »
Monsieur le Maire :
« De toute façon, ce dispositif, c’est une action nouvelle, l’évaluation permettra de voir si on atteint cet objectif, mais je pense qu’il faut savoir qu’il y a beaucoup d’enfants et d’adolescents qui ne pratiquent pas le sport. Est-ce que là ce sera un moyen pédagogique sous une forme ? Tout à l’heure, on parlait de la Fabrique Numérique. La Fabrique Numérique, c’est quoi, c’est à partir de la pédagogie du numérique, de lutter contre le décrochage. Là c’est à partir d’une pédagogie, on peut dire que ce n’est pas très sportif au sens physique du terme, moi je l’assume, mais c’est une pédagogie pour essayer d’aller vers autre chose et faire j’espère évidemment faire en sorte que des jeunes pratiquent le sport, cette fois-ci le sport, les disciplines sportives évidemment plus classiques on va dire. Alors Madame Benaïssa. »
Madame BENAÏSSA :
« Oui bonsoir à tous. Je voulais rebondir. Moi je trouve que le tournoi, c’est très intéressant, ayant un fils de 13 ans qui est geek, qui est passionné de jeux vidéo. Personnellement je trouve beaucoup de difficultés à le faire sortir à l’extérieur malgré les propositions de sorties. Ce sont des enfants qui sont vraiment attirés par l’écran et du coup, quelque part, il s’est désocialisé avec les gens de leur génération parce qu’ils ne sont que face à un écran. Ce genre de tournoi, ça leur permet d’avoir un échange aussi des passionnés comme eux et ça leur permet de rencontrer des enfants du territoire et peut-être aussi les attirer vers d’autres activités. Je pense que c’est une très belle initiative que Monsieur Roucan met en place pour les jeunes qui sont beaucoup enfermés et qui sont face à leur écran. J’ai une toute petite question. Pour les 5 €, si on a des familles qui sont un peu en difficulté, vers qui on les tourne ? Si on peut être face à cette situation de familles un peu défavorisées et dont leurs enfants aimeraient participer au tournoi ou en tous cas les familles aimeraient les tourner pour qu’ils puissent participer un maximum aux activités de la Ville et notamment les attirer vers le sport, mais dans ces cas-là, vers qui ils se tournent pour pouvoir en tous cas, avoir accès à cette belle proposition ? »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Roucan, c’est une question. »
Monsieur ROUCAN :
« Excellente question. Comme on est en lien avec la jeunesse et la Maison des Habitants, les jeunes qui n’ont pas les moyens doivent se tourner vers la Maison des Habitants qui aura un budget pour pouvoir inscrire ces jeunes qui n’ont pas les moyens puisque c’est avant tout pas pour l’argent, mais c’est pour s’engager. Ces 5 € c’est pour s’engager et vraiment participer à l’action. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, je pense que nous sommes suffisamment informés. Nous verrons à l’épreuve, c’est le moment de le dire puisque c’est à l’épreuve des faits. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention de Monsieur Yildiz et de Madame Pequignot. C’est bien ça ? Je ne me suis pas trompé pour le procès-verbal. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 4 Pour – 2 Abstentions : Madame PEQUIGNOT – Monsieur YILDIZ 26
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE l’attribution de l’aide à l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion.
Monsieur le Maire :
« Alors ensuite, j’ai une question à vous présenter sur l’aide à l’installation d’un système d’alarme anti- intrusion. Le rapport vous le présente, nous avons 5 dossiers pour un total de 1 863,99 €. Donc 5 dossiers dont vous avez les personnes et les coordonnées. Voilà. Donc je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame MAILLARD
PREND ACTE du rapport annuel 2021 relatif à la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la crèche Juliette Greco.
Monsieur le Maire :
« Nous passons maintenant Madame Maillard à la présentation du rapport annuel 2021 relatif à la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la crèche Juliette Greco. »
Madame MAILLARD :
« La nouvelle crèche dénommée Juliette Greco, d’une capacité de 45 berceaux (15 enfants par section) et exploitée en Délégation de Service Public par le groupe People & Baby, a ouvert ses portes le 26 avril 2021. Ce partenariat est matérialisé par un contrat de DSP approuvé et signé par la délibération du Conseil municipal n°160 du 10 septembre 2018. L’exploitation et le fonctionnement de cette nouvelle structure d’accueil du jeune enfant sont suivis et supervisés en interne à la Ville par la coordinatrice de terrain, la responsable du Service petite enfance. Son activité et son organisation sont posées et pensées en étroite collaboration avec la Ville. Ainsi la directrice de la crèche Juliette Greco est associée aux réunions mensuelles de direction, aux points également mensuels sur site de coordination des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant en propre et participe aux pré-CAMA et CAMA, Commission d’attribution de places. Cet état d’esprit partenarial permet à la Ville d’être régulièrement informée de l’activité de la crèche, de mettre en commun avec ses structures en propre, les différents dispositifs et protocoles mis en place, d’échanger et de partager sur les pratiques professionnelles, de s’inspirer mutuellement, entre autres sur les projets pédagogiques. Celui déployé par People & Baby au sein de la crèche Juliette Greco est particulièrement à souligner, son projet « génération durable » repose sur des axes forts : l’esthétisme avec une attention particulière sur le choix des couleurs et des matériaux, l’ouverture au monde, avec l’éveil aux langues ou encore la sensibilisation à l’art et à la musique, la nature avec des achats écoresponsables, la culture de jardins potagers, les produits issus de l’agriculture biologique, l’aspect « zen » avec des ateliers de relaxation et de gestion des émotions, à disposition également des parents et enfin un accent est porté sur la communication, avec des ateliers autour du conte et de l’expression, d’un programme de relation familles, innovant. L’équipe se compose d’une quinzaine d’Équivalents Temps Plein pour un taux d’encadrement réglementé de 1 professionnel pour 6 bébés et 1 professionnel pour 8 chez les marcheurs avec la présence systématique de 2 professionnels sur une section, 2 professionnels le matin et le soir. Pour répondre aux besoins des familles, à l’impérative et volontaire inclusion des enfants en situation de handicap et à l’attention indispensable à la protection de l’enfance, l’équipe est complétée des vacations d’un pédiatre, d’un psychologue et d’une psychomotricienne. S’agissant du niveau d’occupation de la crèche, + de 77 % des contrats sont de 5 jours par semaine, le reste est compris entre 1 et 4 jours. Au terme de cette première période 2021 de 8 mois d’ouverture, People & Baby a initié un sondage auprès des familles. 97 % des familles ayant participé ont été satisfaites. Vous verrez, il y a tout le détail dans le rapport. Au niveau financier, la contribution forfaitaire annuelle versée par la Ville au délégataire People & Baby s’est élevée à 137 933,86 € TTC. Celle-ci porte sur la réservation intégrale des 45 berceaux ; capacité totale de la crèche. Par ailleurs, le délégataire doit verser à la Ville une redevance annuelle d’occupation du domaine public de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de prendre acte du rapport annuel 2021 relatif à la Délégation de Service Public pour l’exploitation de la crèche Juliette Greco et de sa communication en séance publique. » 27
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors des questions sur ce rapport d’activité ? Sur cette nouvelle crèche ? Pas de questions donc nous prenons acte du rapport. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur LORY
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France.
Monsieur le Maire :
« Je donne la parole à Monsieur LORY, approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Roissy Pays de France. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez sans doute, il y a un an de cela, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a créé le Pass’agglo Sport avec pour objectif de favoriser la pratique sportive chez les enfants de 6 à 17 ans. La réussite de ce Pass’agglo Sport a incité la Communauté à élargir ce dispositif au secteur de la culture, considérant que la pratique culturelle et artistique, au même titre que le sport, contribue à l’éducation et à l’épanouissement des enfants et des adolescents sur notre territoire. À partir de septembre 2022, il est proposé que ce Pass’agglo culture s’étende avec toujours les mêmes modalités que le Pass’agglo Sport, à savoir un montant de 50 € maximum par enfant et par an, accordé sans conditions de ressources pour financer des adhésions et cotisation annuelles à des équipements publics ou des associations qui favorisent les pratiques culturelles ou dispensant des enseignements artistiques dans les domaines comme la musique, la danse, le théâtre, les arts du cirque, etc. Ce Pass est applicable dès le mois de septembre qui est le moment où les jeunes peuvent s’inscrire dans des structures culturelles. Un certain nombre de critères ont été fixés pour les associations ou structures qui peuvent bénéficier de ce Pass’agglo Culture. Cette aide a pour objectif de développer la pratique artistique des jeunes. La maison des arts comme certaines associations de Gonesse bénéficie, rentrent dans les critères d’attribution de cette aide et nous espérons pouvoir mesurer assez rapidement les effets sur notre territoire. Donc il vous est demandé d’approuver cette délibération pour que les habitants de Gonesse puissent bénéficier de ce Pass’agglo Culture. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Alors des questions tout d’abord. Évidemment je dois dire en tant que Vice-Président en charge de la culture et du patrimoine de l’Agglomération, nous avons travaillé avec les services de l’Agglomération pour réussir cette opération qui fait suite évidemment, à ce qui avait été engagé par l’Agglomération pour le sport avec, vous l’avez compris avec le rapport de Monsieur Lory la même orientation. La mise en place se fait, bien évidemment vous pourriez, vous pouvez éventuellement être interrogés parfois sur le dispositif par des familles. Soyez attentifs, car je pense que comme pour le Pass’Sport, il y aura des effets bénéfiques pour permettre, et c’est cumulable sport et culture, une plus grande participation là aussi. Tout à l’heure, on parlait de la pédagogie pour faire que les enfants participent à l’activité sportive, là c’est aussi l’aide en direction des familles pour qu’elles puissent financer leurs engagements financiers pour leurs enfants dans les adhésions aux associations ou par exemple pour la culture. Je vais prendre l’exemple de la Maison des Arts pour la musique, c’est un exemple bien évidemment puisque c’est éligible. Je me félicite évidemment qu’on ait engagé cette action à la suite du sport. Monsieur Roucan. »
Monsieur ROUCAN :
« Alors j’espère que ce Pass va être aussi bénéfique qu’au niveau du sport puisqu’on a pu noter notamment dans la Ville qu’il y a énormément de personnes qui ont pu profiter de ce pass. Je me permets aussi de rendre hommage à Monsieur Michel Thomas qui a été à l’initiative de ce pass qui malheureusement nous a quittés cet été, ça me permet de lui rendre hommage parce que je me rappelle, j’en avais discuté avec lui et son initiative était excellente. Il y a énormément d’enfants qui ont bénéficié de ça et l’étendre au Pass Culture me semble vraiment une excellente idée. J’espère que ça va étendre à nos jeunes à découvrir la culture comme ça a pu le faire pour le sport. Je suis très heureux qu’on ait reconduit au niveau du sport et encore plus heureux de le reconduire au niveau de la culture. Je pense que c’est une excellente chose pour nos jeunes Gonessiens et l’ensemble des jeunes de l’Agglomération. » 28
Monsieur le Maire :
« De le créer pour la culture. Vous avez raison. Effectivement la disparition accidentelle et brutale de notre collègue de Roissy a bien évidemment été pour beaucoup, d’abord pour la ville de Roissy évidemment une douleur, mais parce qu’un accident de la route, c’est forcément un drame d’abord, mais une forme d’injustice, surtout quand on n’est pas responsable de l’accident évidemment. C’est vrai qu’il avait été je m’en rappelle, à l’initiative, c’est lui qui l’avait proposé, avec la conviction de favoriser la pratique sportive pour les familles de l’Agglomération. Qui souhaite intervenir ? Oui Monsieur Samat. »
Monsieur SAMAT :
« C’est évidemment un signal très positif pour le secteur associatif donc les associations sportives, mais aussi du coup, culturelles. L’étendre évidemment c’est une bonne chose. Et tout cela va favoriser, je pense, l’inscription des jeunes dans des clubs sportifs, mais aussi voir d’autres activités culturelles. Je voudrais faire quelques petites observations sur les modalités pratiques parce qu’il y a quand même des problèmes, notamment sur comment faire la demande sur le site de la Communauté d’agglomérations Roissy Pays de France. Ce n’est pas évident. Il faut avoir un compte et il faut scanner des documents, pouvoir les ajouter pour faire cette demande et ça, ce n’est pas évident pour toutes les familles parce que toutes ne sont pas forcément familiarisées avec les outils du numérique. Je pense que si on veut favoriser et toucher un maximum de familles, là je regardais justement sur le site de la Communauté d’Agglomérations Roissy Pays de France, ils ont ajouté un tuto. Mais très franchement, même avec un tuto, ce n’est pas forcément très parlant pour des familles. Il faudrait, je pense, avec beaucoup de pédagogie et peut-être dans les centres socioculturels insister et mettre en tous cas des actions de sensibilisation, de les mettre en place en direction des familles. L’autre chose, c’est aussi des fois la sensibilisation par rapport aux agents de la Ville, notamment par rapport au fait que ce Pass s’étend aussi au domaine de la culture. Ce n’est pas très clair parce qu’on peut venir avec un bon, on ne sait pas si les agents sont complètement prêts, comment ils doivent faire, comment doivent-ils s’y prendre, de quelle manière faut-il procéder ? Je ne sais pas s’il y a une information claire qui a été donnée au niveau des agents de la Ville sur les modalités techniques donc de l’utilisation de ce Pass. Ce n’est pas encore, c’est dans les débuts, je peux comprendre, mais ce n’est pas très clair encore à ce niveau-là. Il y a peut-être un travail à faire. Et puis quelles sont les associations qui sont éligibles ? Alors il y avait une liste qui n’est peut-être pas exhaustive, mais par exemple, faire du théâtre, de la musique, etc. Avec la Maison des Arts, est-ce que c’est bien éligible ou pas ? Si oui de quelle manière ils procèdent ensuite pour mettre en place en tous cas les modalités techniques et pouvoir faire bénéficier les familles de ce Pass. En tous cas, c’est une très bonne initiative et vous l’avez bien souligné et je pense que ça ne peut qu’encourager les jeunes à aller vers des structures associatives pour faire du sport, pour accéder à la culture. C’est un élément important qu’il faut promouvoir auprès des jeunes, mais aussi des familles. »
Monsieur le Maire :
« C’est sur la base évidemment de la délibération du Conseil Communautaire et il a été demandé aux communes de faire remonter et là, les services de la culture ont répondu en temps et en heure à l’Agglo, de faire remonter ce qui me paraissait comme pouvoir répondre à la délibération qui cadre les choses évidemment. C’est quand même très large, d’abord en termes d’âge. Il n’y a pas de conditions de ressources donc c’est une aide comme pour le sport qui est on va dire universelle au sens de, il n’y a pas de conditions de ressources et cumulable. Mais je le citais et je le redis, par exemple, le Conservatoire, il y a les associations, le Conservatoire n’est pas une association, les structures municipales et donc là c’est une aide qui sera bénéfique pour les familles. Elle viendra en déduction, les familles recevront donc c’est une aide directe. Maintenant, il peut y avoir des difficultés de compréhension ou des difficultés de mise en œuvre. N’hésitez pas à nous interroger, même sur des situations précises pour qu’on puisse répondre. Je n’ai pas, je sais que c’est trop tôt pour qu’on puisse encore faire un premier bilan pour la culture. Mais je sais qu’il y a déjà un certain nombre, beaucoup de personnes qui ont déjà fait la demande à travers le territoire de l’Agglomération, mais il faut que ça monte en puissance. Pour la Maison des Arts, il n’y a pas de. Ça sera bien de vérifier concrètement. Je demande à ce qu’on regarde ça de près et avec des chiffres évidemment. Très bien donc nous délibérons sur ce projet. Unanimité, je suppose ? Très bien merci. Donc unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur LORY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la nouvelle convention d’adhésion au réseau intercommunal des médiathèques et des bibliothèques de Roissy Pays de France.
Monsieur le Maire :
« Ensuite, approbation et signature de la convention relative à l’adhésion au réseau intercommunal des médiathèques et des bibliothèques de la Communauté d’Agglomération. Monsieur Lory »
Monsieur LORY :
« Oui, comme vous le savez, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a de nombreuses compétences, certaines sont facultatives. Il se trouve que la question de la lecture publique est une compétence facultative que la Communauté d’Agglomération exerce. La communauté d’agglo gère, coordonne un réseau des bibliothèques et médiathèques sur tout le territoire pour développer la lecture publique. Il se trouve que la ville de Gonesse a repris la gestion de ses médiathèques. Il n’empêche que pour bénéficier de la force du réseau des médiathèques de la Communauté d’Agglomération, que cela soit en termes de logiciel professionnel, de portail internet, de navette documentaire, mais d’activités supplémentaires comme des salons de littérature ou de la formation pour nos agents, il faut qu’une convention soit signée entre la ville de Gonesse et la Communauté d’Agglomération. C’est l’objet de la présente délibération. Vous avez la convention qui est jointe et il vous est demandé d’approuver la signature de cette convention pour que les Gonessiens puissent continuer à profiter des avantages du réseau de la Communauté d’Agglomération, à savoir notamment pouvoir emprunter des livres gratuitement sur Gonesse bien sûr, mais aussi sur tout le territoire de la Communauté d’Agglomération et pouvoir faire venir des documents comme des DVD, des CD, des bandes dessinées depuis n’importe quelle médiathèque de la Communauté d’Agglomération. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, merci. Pas d’interventions sur le sujet, nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur LORY
APPROUVE la création d’un tarif spécifique pour la programmation du spectacle « Via Injabulo » dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.
Monsieur le Maire :
« Approbation d’un tarif spécifique pour la programmation du spectacle « Via Injabulo » dans le cadre de la saison culturelle qui vient. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, dans le cadre de la saison culturelle, certains spectacles sont faits dans le cadre d’un réseau. Là en l’occurrence, c’est le spectacle « Via Injabulo » du réseau Escale Danse qui a été présenté au festival d’Avignon en juillet dernier et qui est programmé le 14 février prochain à Goussainville. Et qui dit réseau, dit souvent tarification spécifique. Vous avez trois tarifs qui sont appliqués, à savoir 15 € qui est le plein tarif, 11 € qui est le tarif réduit pour un certain nombre de profils, les retraités, les étudiants, les demandeurs d’emploi, les groupes de +10 de personnes et les abonnés gonessiens et 6 € pour les moins de 18 ans. »
Monsieur le Maire :
« Je pense qu’il n’y a pas de sujet particulier à discuter sur des tarifs raisonnables. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur GOURDON
PREND ACTE du rapport annuel pour l’exercice 2020-2021 relatif à la délégation de Service public de la restauration collective municipale au 31 août 2021.
Monsieur le Maire :
« Et nous allons terminer par deux rapports, le premier qui concerne la restauration collective 2021, c’est le rapport de l’exercice 2020-2021. Je donne la parole à Monsieur Gourdon. »
Monsieur GOURDON :
« Merci, Monsieur le Maire. En préambule, alors c’est le rapport pour l’exercice 2020-2021. L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le délégataire doit réaliser chaque année, un rapport à l’autorité délégante comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de Service. Ce rapport, assorti d’annexes permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du Service public. Par ailleurs, selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit être présenté en Conseil municipal, en séance publique. Cette Délégation de Service Public est établie sur l’année scolaire, soit l’exercice 2020-2021 qui a débuté le 1er septembre 2020 et s’est terminé le 31 août 2021. Le rapport est transmis par le délégataire avant la fin de l’année considérée comme le prévoit le contrat de DSP et notamment son avenant n° 1 (délibération n° 91/2021). Pour mémoire, le contrat est conclu pour une durée de 5 ans depuis le 1er septembre 2018. Il court jusqu’au 31 août 2023. Cette DSP est appuyée par une mission de suivi et supervision quotidienne en interne à la Ville, assurée par un coordinateur opérant de terrain (responsable du Service compétent). La Ville est accompagnée du cabinet d’audit en charge du contrôle de la délégation qui intervient, agit, contrôle, veille de manière vigilante et initie des actions sur les domaines et axes suivants entre autres :
- Menus : équilibre alimentaire, fréquences, composition des denrées, fiches techniques, grammages, etc.
- Gaspillage alimentaire, tri des déchets, en collaboration avec le Sigidurs, - Suivi des travaux cuisine, office, choix des matériels,
- Suivi financier, charges, fréquentation, etc.
- Gestion des consommables, produits d’entretien, maintenance,
- Contrôles sanitaires, respect des normes HACCP, DDPP.
Le cahier des charges prévoit d’ailleurs et très précisément, un mode de fonctionnement dans ce partenariat ainsi que plusieurs éléments et outils de suivi et de contrôle dont c’est la Ville qui est à l’initiative. Les Commissions de restauration n’ont pu avoir lieu sur cet exercice, tenant compte de la situation sanitaire. Elles ont pu néanmoins reprendre de façon réactive à la levée des restrictions. Les représentants de parents d’élèves élus dans chaque école en sont membres et y sont régulièrement invités. Un compte rendu est établi et leur est transmis. La première de reprise a eu lieu le 22 janvier 2022. Par ailleurs, un regard accentué et une application scrupuleuse des pénalités en cas de constat d’infractions, d’anomalies, de non-respect des spécifications qualitatives, quantitatives ou non-respect de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire prévue au cahier des charges sont opérés de façon très attentive et réactive par la Ville. Sur l’exercice 2020-2021, 6 procédures de pénalités ont été déclenchées pour un montant de 3 250 €. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport que vous avez en annexe. Je peux vous citer quelques passages. Sur la fréquentation, il y a eu 257 146 repas. Effectivement, nous sommes encore loin des années avant COVID où la fréquentation était plutôt dans les 295 802 pour l’exercice 2018- 2019 vous voyez, on est encore loin. Encore à cette époque-là, on était encore loin, 13 % de moins que par rapport aux bonnes années. Les nouveaux tarifs : vous les connaissez, ça va de 1,50 €, 2 €, 2,50 €, 2 €, 3,50 € n’ont pas encore bougé. C’est toujours ces tarifs-là que vous avez. Les prix facturés pour la Ville ont une révision de 0,4929 par ailleurs. Que le coût global d’un repas est à 10,50 €. Je ne vous ferai pas ici l’explication pour les mois à venir parce que comme on est dans des années assez compliquées et les 10,50 € seront certainement plus compliqués à suivre. Pour mémoire, les majorations seront peut-être de 30 % sur certaines denrées donc les choses se compliqueront un peu plus. On verra ce qui viendra. Vous avez aussi les impayés. Alors les impayés ont une augmentation de 10 %, c’est pareil, c’est l’année qui a suivi l’année du COVID il y a encore certainement des familles qui ont eu quelques complications ou alors les factures pas prises en compte au bon moment, je dirais que c’est une année qui est encore compliquée à voir si vraiment les impayés ont vraiment une augmentation due vraiment à des défauts de paiement ou à des erreurs ou quelqu’un qui est malade, qui ne peut pas aller à la Poste porter l’enveloppe. 31
Je crois qu’il faut encore attendre un an pour vraiment faire, pour justifier s’il y a des problèmes sur les impayés, malgré que ce soit le délégataire qui en a la charge, on reste quand même nous la Ville vigilants. On ne met pas ça de côté. Autrement pour le reste, nous avons toujours la même redevance de 150 000 € pour la cuisine ainsi que pour les repas livrés. Pareil sur les repas livrés, nous avons toujours pour l’instant 10 centimes par repas livré. Ça continue, ça n’a pas changé. C’est très bien comme ça. Ça rapporte, ça permet de baisser les coûts pour la Ville. Pour le reste, il n’y a pas grand- chose à dire. Si à part que pour les animations, ça a encore été une année compliquée. J’espère que cette année, les animations pour les enfants vont remettre beaucoup de gaieté dans les selfs, car ils n’ont pas été très contents, très gais ces années passées. Ça a été assez compliqué aussi bien pour les enfants que pour le personnel que pour les parents et pour la Mairie. Je dois dire que cette année- là, l’année 2020-2021 est encore une année assez compliquée. Il faut quand même le reconnaître. Pour les investissements, nous sommes dans la plaque, il reste sur les 5 ans. Nous avons encore une enveloppe de 71 896 € fin 21, pour ça aussi, il y a un suivi qui est assez constant. On ne pourra pas vous dire grand-chose d’autre à part que j’espère qu’on soit vraiment très loin du COVID, que l’année prochaine j’aurai un rapport où il sera fait un peu plus de gaieté, un peu plus constant, qui sera beaucoup plus agréable à lire, avec des points positifs surtout, surtout au niveau de la fréquentation qui va bien, on ne se plaint pas de la fréquentation, on ne se plaint pas des enfants, on est quand même revenu un peu à toutes ces difficultés qu’il y a eues pendant toutes ces années. Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour toutes ces précisions, cette présentation, ces commentaires. Est-ce que certains souhaitent intervenir, questionner sur le sujet ? Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Oui juste une petite question. Au niveau de l’inflation, bien sûr on prend acte du rapport, j’ai très bien compris, juste au niveau de l’inflation, est-ce qu’il y a eu une augmentation au niveau ? »
Monsieur GOURDON :
« Là je parle d’un rapport de l’année 2020-2021, je ne parle pas de l’année 2022. »
Monsieur HAKKOU :
« C’est pour ça que je disais que j’avais très bien compris qu’on prenait acte, mais juste pour savoir s’il y a eu une augmentation ou pas depuis. »
Monsieur GOURDON :
« À ce jour, aujourd’hui, nous n’avons pas les éléments, de quelle augmentation, il va y avoir lieu. Maintenant effectivement, si vous écoutez ne serait-ce que les radios, les télévisions ou même autour de vous, vous savez parfaitement que les aliments augmentent, que tout augmente, que ce soit la masse salariale que les charges, électricité, chauffage, eau, tout augmente. Il y a un moment où effectivement tout le monde est impacté. Mais maintenant à aujourd’hui, je n’ai pas d’ordre ni de la part de Monsieur le Maire ni de personne pour dire s’il y a une augmentation à venir. Maintenant il y en aura certainement une, mais je ne m’avancerai pas pour dire de quel chiffre. »
Monsieur le Maire :
« Enfin, c’est évident qu’on sait quel est le rythme de l’inflation et on sait que les prévisions de 2023 ne sont pas particulièrement encourageantes pour les perspectives, que ce soit pour la restauration scolaire ou d’autres secteurs évidemment en termes de prix. Donc nous verrons. D’autres interventions ? Monsieur Yildiz. »
Monsieur YILDIZ :
« Une question : on en a peut-être déjà discuté, mais j’ai peut-être oublié. La délégation arrive à échéance l’année prochaine, en août 2023, dans moins d’un an. Quels sont les projets pour la Ville ? Est-ce qu’on va relancer une procédure de Délégation de Service Public ou est-ce qu’on envisage un autre mode de gestion ? Quelles sont les perspectives ? »
Monsieur le Maire :
« Vous ne voulez quand même pas vous-même faire la cuisine ? Non je dis ça, c’est une boutade. Simplement je veux dire. »
Monsieur YILDIZ :
« Il y a beaucoup de collectivités qui reviennent à la Régie Monsieur le Maire. » 32
Monsieur le Maire :
« D’accord, mais si vous voulez, c’est un sujet à chaque échéance, une question légitime qu’on doit se poser, mais dont à chaque fois jusqu’à maintenant en tous cas, on a répondu par la négative. Monsieur Gourdon peut-être quelques premières réflexions sur le sujet. »
Monsieur GOURDON :
« Moi je dirai, il y a une réflexion, mais vous savez, on n’a pas attendu aujourd’hui, ça fait plus d’un an qu’on travaille dessus, plus d’un an qu’on est en réflexion et qu’on sait grosso modo vers quoi on va, mais pour l’instant effectivement, il va y avoir un appel d’offres certainement peut-être, mais pour l’instant, je ne peux pas vous donner la réponse exacte de ce qui va être lancé, mais vous aurez les réponses. Par contre, l’autogérer comme vous dites, c’est très bien dans une certaine logique, mais attention, vous êtes responsables à 100 %. N’oubliez pas que s’il arrive un accident sanitaire dans le restaurant, c’est vous qui serez responsable. »
Monsieur le Maire :
« C’est un petit peu trop tôt pour répondre tout de suite à la question, mais vous avez raison de dire qu’il faut s’interroger et toujours se requestionner bien évidemment. »
Monsieur YILDIZ :
« Ce n’est pas trop tôt Monsieur le Maire, les délégations c’est un an. »
Monsieur le Maire :
« Quand je dis c’est un peu trop tôt pour donner la réponse, mais oui d’accord vous avez raison, la réflexion comme ça vient d’être dit par Monsieur GOURDON depuis un an, il travaille dessus. »
Monsieur GOURDON :
« Ça va faire un an qu’on est dessus. Sauf erreur ou omission, ça ne peut être qu’au 1er janvier. »
Monsieur YILDIZ :
« Donc ça fait un an que vous travaillez et il est encore trop tôt. »
Monsieur GOURDON :
« Non on a des directions, mais ce n’est pas ce soir que je vous les dirai. »
Monsieur le Maire :
« C’est trop tôt. »
Monsieur GOURDON :
« Monsieur Yildiz, si vous voulez, après que je vous dise exactement un petit peu les voies qui peuvent être prises, il n’y a pas de souci. Il n’y a pas de secret, mais il n’y a pas de décision prise ni par la Commission pour la restauration et encore moins sans l’avis du Maire. »
Monsieur le Maire :
« Je vous propose, c’est un sujet important d’autant plus qu’aussi il y a l’application qui va se faire dans la période nouvelle totalement de la Loi EGalim, mais en dehors de ça, il y a d’autres évolutions qui peuvent être encore attendues ou d’autres nécessités donc il faut les intégrer dans la réflexion et ce soir, vraiment on ne peut pas aborder sérieusement le sujet. Ça mérite un long débat donc si le sujet vous intéresse, évidemment d’abord Monsieur Gourdon peut en discuter, mais on aura sans doute à mettre en place peut-être. »
Monsieur GOURDON :
« Surtout qu’on a un contrat qui est quand même correctement signé. Sincèrement, moi je l’ai épluché, je peux vous dire que le prix moyen en 2021 était à 10,50 €, je peux vous garantir que vous n’avez pas beaucoup de villes en délégation, même sur la Région Parisienne, qui ont ce prix-là. C’est plus proche des 12 € donc croyez-moi, maintenant on peut toujours trouver moins. Mais ce ne sera certainement pas en baissant la qualité. C’est clair. » 33
Monsieur le Maire :
« La qualité, il vaut mieux l’améliorer. C’est sûr encore. Très bien donc là c’est le rapport 2020-2021 dans une période particulière qui a été présenté ce soir. Je pense que sur l’avenir, peut-être qu’on verra, mais moi je ne suis pas du tout opposé à ce qu’évidemment il y ait une réflexion partagée, car c’est un sujet important et qui est un sujet qui fait débat légitimement, qui intéresse l’ensemble des élus. Très bien alors on prend acte du rapport. Merci, Monsieur Gourdon. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAMARA
PREND ACTE du bilan d'activités 2021 du cinéma Jacques Prévert.
Monsieur le Maire :
« Et donc maintenant, le cinéma. Nous avons un rapport aussi pour l’exercice 2021 du cinéma Jacques Prévert. Je donne la parole à Madame Camara. »
Madame CAMARA :
« Bonsoir, merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez tous, le cinéma Jacques Prévert est situé dans le quartier de la Fauconnière. Il a 216 places assises plus 7 PMR. Il est situé dans une zone où effectivement on a les complexes des gros concurrents. Ce cinéma classé Art et Essai est identifié par tous les Gonessiens, je pense. On va parler du bilan d’activités 2020-2021 qui pour rebondir sur ce que Monsieur Gourdon disait, ça a été une année très difficile dans laquelle en fait nous avons été impactés, en tous cas le secteur de la culture donc avec des périodes d’ouverture, de fermeture. Nous avons rouvert le 19 mai 2021. Sur l’année 2021, nous avons pu quand même « sauver les meubles » avec 14 000 entrées et quasiment 15 000 entrées qui se départageaient comme je pense que vous l’avez vu, en « tout public », mais aussi avec des séances adultes, beaucoup de séances scolaires avec à peu près 7 000 entrées en scolaire et à peu près 1 300 entrées de centres de loisirs. Si on regarde par rapport à 2020, on se rend compte qu’effectivement là c’était juste catastrophique, chaotique, mais il y a quand même des entrées et des recettes. Qu’est-ce que je peux vous dire d’autre ? Donc comme je vous le disais, c’est un cinéma classé Art et Essai donc avec 68 % de films Art et Essai sur 789 séances. Sur le BP, le budget 2021, celui-ci prévoyait en recettes 224 955 € et en dépenses 290 218,26 €. Sur le compte administratif, on voit apparaître en recettes un montant de 237 079,09 € qui est composé justement des ventes de tickets de cinéma, des subventions, de la dotation de la Ville bien évidemment, mais également de toutes les subventions qu’on va chercher, que le cinéma va chercher notamment via le CNC, le Centre du Cinéma voilà pour faire court, mais aussi de tous les autres organismes. Au niveau des dépenses, on peut voir qu’on est un tout petit peu supérieur à 238 282,26 €, composées justement des charges d’exploitation, mais également des charges de personnel et d’autres charges. Sur le résultat de cet exercice, comme je le disais, il y a léger déficit de 1 203,17 €. À cela s’ajoute le résultat de 2020 donc 65 263,26 € soit un total de 64 060,09 €. Sur 2021, qui a été très impactée comme on le disait tout à l’heure par la crise COVID et toutes les périodes de fermeture. Les recettes de billetterie ont été restreintes. Dans le même temps, les indemnités d’activité partielle, le remboursement des cotisations sociales exceptionnellement touché, mais également la baisse des charges à caractère général et la baisse des charges salariales, en lien direct avec l’activité à nouveau réduite en 2021, ont justement permis de compenser cette baisse de recettes de billetterie. Le résultat de clôture annuel positif pourra donc être reporté sur le budget de l’année 2022 et permettra un ajustement de la dotation d’équilibre annuelle de la Ville. Je vous demande donc de prendre acte. Si vous avez des questions, n’hésitez pas. En même temps, je vais faire un petit peu de promos puisque c’est le dernier rapport. Donc la semaine prochaine, il y a l’ouverture de la saison du cinéma, samedi 1er octobre avec la projection du film fixion. Il y a plusieurs habitants de Gonesse qui ont participé donc je vous invite à venir. À côté de ça, le 30, vous avez aussi l’ouverture de la saison du théâtre, enfin de tous les spectacles. Merci beaucoup. »
Monsieur le Maire :
« Très bien donc, c’est bien de faire un tout petit peu de publicité au passage. Y a-t-il des questions justement ? Madame Caumont. » 34
Madame CAUMONT :
« C’est simplement une information à donner sur ce cinéma, comme pour le sport, la culture, le cinéma aussi à travers les dispositifs qui sont, comme par exemple le festival du court métrage et d’autres aussi actions qui se passent au cinéma, on a énormément de jeunes qui trouvent leur orientation et qui en font leur métier. On a même un jeune du quartier de la Fauconnière qui a joué dans un film où il était parmi les premiers rôles principaux. Donc c’est une fierté. »
Monsieur le Maire :
« Dans quel film ? Qui ? »
Madame CAUMONT :
« Quel film Madame Camara ? »
Madame CAMARA :
« Là vous me posez une colle à cette heure-ci. Ça serait mentir de vous donner le nom du film, mais je reviendrai vers vous avec le nom du film, désolée. »
Monsieur le Maire :
« Essayez d’en savoir un peu plus parce que moi je viens de l’apprendre là. C’est un peu confidentiel ça. Très bien donc en tous cas, on va regarder. Merci. La séance est levée. Bonne fin de soirée. »
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.
Le Secrétaire de séance,
Christian CAURO