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Arrêté - 29 2025 Delegation ODJEBOUR Officier dEtat Civil anonymise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 Delegation ODJEBOUR Officier dEtat Civil anonymise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT ARRETE
PORTANT DELEGATION À MONSIEUR ARESKI
OUDJEBOUR
POUR ASSURER LES FONCTIONS D’'OFFICIER
D'ETAT CIVIL
POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE LE
CABINET/DGS/DAJ SAMEDI 17 MAI 2025 ARRETE n°29-2025
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu l'article L'2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant détermination du
nombre de postes d’Adjoints au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté 160-2022 du 3 octobre 2022 donnant délégation aux conseillers municipaux délégués pour assurer les fonctions d’officier d'état civil pour la célébration des mariages :
Considérant que Monsieur le Maire, l'ensemble des adjoints et des conseillers municipaux
délégués seront absents ou empêchés pour célébrer le mariage de
5 le samedi 17 mai 2025 à
10h ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Areski OUDJEBOUR reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité,
pour assurer les fonctions d’officier d'état civil pour la célébration du mariage | L : le samedi 17 mai 2025 a 10h.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié sous format électronique sur le site de la ville, télétransmis au
contrôle de légalité et notifié à Monsieur Areski OUDJEBOUR.
Une copie sera adressée au Préfet du Val-de-Marne, au Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
et au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 3 mars 2025
05 5 MARS 0%
Télétransmis au contrôle de légalité le: {] 5 MARS 2075
Publié sous format électronique le :
Site mtamet