Marmande TERRE G A R O N NE
N° 2018 A 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19
janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles
Pouvoirs: de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES CHARLES à CERUTI Michel
A.30
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale parles Services Techniques Année 2018
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés pour le début de l'année 2018 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe ci-jointe.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180129-2018A_30-DE
Reçu le 01/02/2018 Autorise
Précise
Délibération 2018.A.30 du CM 25.01.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
M. le MAIRE où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les
petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des
chantiers effectués en régie.
qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés pour le début de l'année 2018.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 janvier 2018
e Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..41/04/40t 8 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04[0:2-./
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET
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