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Déliberation - DELIB 2022.C.16 affectation depenses travaux regie
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.C.16 affectation depenses travaux regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le montent
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C16-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE
N° 2022 C 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 2 mai 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 26 avril 2022 s'est réuni le lundi 2 mai 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne- Laure, CHASTAING Séverine, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Caïtherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: REY- LE MEUR Noëlli, FIGUEIRA Muriel, MARTIN Dominique, NOSMAS
Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de REY- LE MEUR Noël à PASCAL Alain, de FIGUEIRA Muriel à BLANCHARD
Stéphane, de MARTIN Dominique à MILHAC Michel, de NOSMAS Karen à CARUHEL Maud, de
ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude
C.16
Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale
par les Services Techniques Année 2022
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés
municipaux. Si, sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent
dans Un premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section
d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre
budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition
de matériels et matériaux importants, où que ce soit de petits accessoires d'un faible
montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme.
Les chantiers programmés sur l'année 2022 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe ci-jointe. Envoyé en préfecture le 06/05/2022
Reçu en préfecture le 06/05/2022
Affiché le ro Délibération 2022.C.14
ID : 047-214701575-20220503-DELIB_2022_C16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE où son représentant à imputer en investissement toutes les
dépenses d'acquisition de matériels et matériaux importants ainsi que les petits accessoires d'un faible montant mais nécessaires à la réalisation des chantiers effectués en régie.
Précise qu'une annexe à la présente délibération fixe la liste des travaux programmés
sur l'année 2022.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 3 mai 2022
LéMaire de Marmande
C4 \bël HOCQUELET
"1
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.05/05. 122 et de sa transmissien-au contrôle de légalité le 06.105... {222
ire de Marmande
Ho HOCQUELE