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Déliberation - del 26 37 cfu commune tampon
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 37 cfu commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER Reçu en préfecture le 18/05/2026
mm Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026 [10 : 022212900220 20260513 DeL82687 DE
cocon sr affehage : 06/ 05/2026 L'an deux mille vingt-six, le 13 mai à 18 h30, le Conseil Municipal de la ICTRBE TOCESVEE commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du De ee Conseil municipal, sous la présidence de Thierry BETRANCOURT Présents :15 I Votants : 18
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Sylvie HILAIRET, M Laurent JULIEN, Mme Edith GUELLEC, M.
Gilles LE ROY, Mme Sylvie SEVELLEC, M. Thierry BETRANCOURT, Mme Johanne PASQUET, M. Xavier MENESGUEN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Christiane LAGADIC, M. Dominique THOMAS, Mme Marine
BROGLIN, Mme Michèle CALVEZ, M. Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme Muriel LE MEROUR donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, M. Claude
TANIOU donne pouvoir à M. Gilles LE ROY, M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET, Mme Céline DELSART donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ.
Sectétaire de séance : M Laurent JULIEN
Délibération n° 26.37| 7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte financier Unique du budget de la Commune
Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Camaret Sur Mer ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Camaret Sur Mer ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maite est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote» ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de Pun des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire à quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Thierry BETRANCOURT
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ri mar r.fr Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 029-212900229-20260513-DELB2637-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2026
COLLECTIVITÉ DE CAMARET - COMMUNE DE CAMARET SUR MER (2200 - CFU . 2025
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 |
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctiennement Total cumulé
Prévision budgétaire totale [a 2 795 302.99 4 171 674,67 6 966 977,66
Recelies Recettes réalisées (1) B 2 517 176,4 4 710 480,53 17 227 656,87
Restes à réaliser C 0.00 0,00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 4 399 210,66 4171 674,67 8 551 485,33
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 744 955,2 4 194 334,09 6 939 289,30
Restes à réaiiser F 1.457 438,99 0,60 1 457 438,99
Différences entre les titres etles mandats |Soide des réalisations de l'exercice (#4) G=B-E |-227778.87 516 146,44 286 367,57
Résultats antérieurs reportès Résullats antérieurs reporlés (41:) H 1 584 907.67 0.00 1 594 907.67
rod sud | sen mât G+H [13571280 516 14644 18732754
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+) I=C-F |-14574389 0,00 -+ 457 438,99
Résultat cumuté Excédent Aéfcit G+H+t |10031019 516 14644 415 936,25
{1}Les récenes réaisées elles dépenses éaksées concemenx les opérations réelles el Les opérabons d'ordre
LA DELIBÉRATION EST ADOPTEE À L’'UNANIMITE DES VOTANTS
(LE MAIRE NE PREND PAS PART AUX DEBATS ET AU VOTE)
Article 1 : d'approuver le CFU du budget de la commune.
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
f ï
Le Recrétaite/de séance,
autent
L’Adjoint aux Finances et Vie Économique,
Thierry BETRANCOURT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER iri Fax : 02 98 27 87 19 n retsurm