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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine,
GouAEvoit HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Secrétariat Général - BG
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le premier avril de l’an deux mille vingt-cinq, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l'Hôtel de Ville de Courbevoie, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Jean-Christophe ADENIS.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et
33 présents à l’ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
pie x …. : Monsieur Sébastien BEAUVAL Madame Marie-Pierre LIMOGE à partir du dossier n°6 jusqu’au dossier n°5
Monsieur Michel GEORGET X
Madame Nathaly LEDERMAN X
Éneen A | .. . Madame Anne-Julie PONT-BUISSON Monsieur Arash DERAMBARSH à partir du dossier n°6 jusqu’au dossier n°5
sure . . . Monsieur Patrick GIMONET Madame Laëtitia DEVILLARS à partir du dossier n°3 jusqu’au dossier n°2
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Charazed DJEBBARI X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Marion JACOB-CHAILLET Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Sybille d’ALIGNY X
our Eric CE : à ÿ Madame Nathalie RENAULT Monsieur Eric CESARI à partir du dossier n°6 jusqu'au dossier n°5
Madame Catherine MORELLE X
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Madame Marie GEROUDET Monsieur Olivier MARMAGNE Présent Procuration à
Madame Sandrine COHEN-SOLAL à partir du dossier n°3 Madame Catherine MORELLE jusqu’au dossier n°2
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT X
Monsieur Hervé CHATELAIN Madame Sybille d’ALIGNY
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Maria GARCIA X
Monsieur Philippe POUTHÉ Madame Valérie SY-CHOLET
Monsieur François LATTOUF Monsieur Khalid AIT OMAR
Monsieur Christophe BRESSY à partir du dossier n°6 Madame Maria GARCIA jusqu’au dossier n°5
Madame Fatimé KOLINGAR X
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON X
Madame Aline DETRY X
Madame Bénédicte GEORGES Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Régis CASTEL X
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Monsieur Cédric FLAVIEN à partir du dossier n°3 Madame Sandrine PENEY jusqu’au dossier n°2
Monsieur Pascal HUMRUZIAN X
Madame Inès GUIBERT X
Monsieur David BREXEL X
Monsieur Sébastien BILBAULT Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Benoît LECHEVALIER Madame Stéphanie SOARES
Madame Victoria DOGNIN X
Madame Dominique FRATELLIA X
Madame Christine HENNION X
Monsieur Yann RUET Madame Christine HENNION
Monsieur Jean-Philippe ELIE X
Madame Isabelle RIVIERE X
Monsieur Sidney STUDNIA X
Madame Aurélie TAQUILLAIN X
Monsieur Jean-Christophe ADENIS X
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Louis BROSSE Madame Victoria DOGNIN
Madame Flavienne ELOM X
Monsieur David COURTOIS Soit :
Conseillers municipaux présents : 33
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 19
Conseillers municipaux absents, non représentés : 01
Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en
application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2025.
Délibération adoptée par 52 pour
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2025-2 : Dénomination de la place Roger Saubot
La Ville a transmis à l’Etablissement public Paris La Défense (PLD), les demandes d'hommage formulées par la famille de
Roger Saubot, grand architecte du quartier d’affaires de Paris La Défense, à l’origine notamment des tours Areva et Total.
Aussi, PLD confirme que la demande de création d’une place « Roger Saubot », soutenue par la Ville, pourrait trouver une implantation naturelle et opportune sur la dalle Coupole. Cette dénomination interviendrait au profit de la dynamique d’espaces publics, qui sera engagée dans les prochains mois par PLD en accompagnement de la réhabilitation de l’immeuble CB3. Dès lors, la place située entre cet immeuble et la tour Areva, actuellement non nommée, pourrait porter le nom de Roger
Saubot.
En effet, Roger Saubot, né le 6 juin 1931 à Biarritz et mort le 25 juin 1999 à Paris 13°", est un architecte français, diplômé du DPLG d'architecture. Il fonde en 1964, l’agence Saubot-Jullien avec François Jullien, spécialisée dans la conception de sièges sociaux et dans la réalisation d’immeuble de grande hauteur dans le quartier de La Défense. 11 fut Président de la Mutuelle des Architectes Français, puis Président d’honneur et Administrateur, membre de l’Académie d’architecture et
Président, Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’ordre national du mérite et Officier des arts et lettres.
Conformément au code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal de statuer sur cette
dénomination.
Il est demandé au Conseil d'approuver la dénomination de la place Roger Saubot sur la dalle Coupole.
Madame TAQUILLAIN souhaite des informations concernant la Coupole et le projet « Synapses » (tour en bois), qui fera
face à la résidence Les Dauphins. Les travaux auraient dû démarrer en 2025.
Monsieur le Maire répondra plus tard.
APPROUVE la dénomination de la place Roger Saubot sur la dalle Coupole.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer toutes les pièces nécessaires.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-3 : Bilan des acquisitions et cessions foncières 2024
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation au Conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune, ces opérations ayant été effectuées par la Ville elle-
même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune.
Il ressort du bilan pour l’année 2024 que :
- La Ville a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 2.875.000 €. - Les aménageurs des ZAC n’ont pas réalisé d’acquisition foncière.
- L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de
10.470.000 €. - La Ville a réalisé des cessions foncières, qui s'élèvent à la somme totale de 2.286.000 €. - Les aménageurs des ZAC n’ont pas réalisé de cession foncière.
- L’Etablissement public foncier d'Ile-de-France n’a pas réalisé de cessions foncières.
Il est demandé au Conseil d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2024 par la Ville et
l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France.
Madame TAQUILLAIN relève que des commerces à Charras ont déjà fermé.
Monsieur le Maire précise que certains commerces fermés doivent trouver des repreneurs. De nouveaux commerces doivent
voir le jour.
Monsieur STUDNIA rappelle qu’une cession avait interrogé le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie », car il y avait eu une offre mieux disante que celle qui avait été proposée au Conseil. Pour des raisons qui n’avaient pas été expliquées, cette offre n’avaient pas pu être examinée. Le groupe s’abstiendra sur cette délibération.
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2024 par la Ville et l’Etablissement public foncier
d'Ile-de-France (cf: annexe n°1).
Délibération adoptée par 44 pour et 8 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
Délibération n°2025-4 a : Garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat — 77 avenue de la République
Dans le cadre de son projet d’acquisition de l’immeuble situé 77 avenue de la République à Courbevoie comprenant deux locaux commerciaux et leurs annexes, l'OPH Rives de Seine Habitat sollicite la Commune en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 50 % du service en intérêts et amortissement d’une ligne d’emprunt d’un montant global de 720.000 €, proposée
par le Crédit Agricole.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Acquisition 2 500 000 € Prêt CDC 1740 592 €
Travaux 413 734€ Fonds propres 340 020 €
Honoraires 175 000 € Subvention Etat 186 350 €
Commission de 108 000 € Subvention 84 772 € commercialisation Département 92
Subvention Ville de 125 000 €
Courbevoie
Prêt Crédit Agricole 720 000 €
Total 3 196 734 € Total 3 196 734 €
Le contrat de prêt sera signé par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer le contrat. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Commune, il convient que le contrat de prêt fasse partie
intégrante de la délibération prise par la Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat au titre de l’emprunt de la Banque Crédit Agricole d’un montant global de 720.000 € et pour une quotité de 50 % et selon les conditions du contrat
de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération. DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 720.000 € (sept cent vingt mille euros) auprès de la Banque Crédit Agricole souscrit par l’emprunteur, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt du Crédit Agricole.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Nature : prêt long terme
Montant : 720.000 euros
Durée : 25 ans, dont 1 an de différé d’amortissement en capital uniquement
Taux d’intérêts : taux fixe de 3,49 % l’an
Base de calcul des intérêts : 30/360
Conditions de remboursement : après une période de différé d’amortissement en capital uniquement de douze (12) mois à compter de la mise à disposition des fonds en vingt-quatre (24) échéances annuelles (réglables à terme échu, comprenant capital et intérêts, avec amortissement progressif du capital
Conditions d’un remboursement anticipé : possible à une date d’échéance avec le paiement d’une indemnité TEC10 Intérêts de retard : taux contractuel majoré de trois pour cent (3 %)
Frais de dossier : 0,10 % du montant du prêt soit 720 euros
Garanties : caution solidaire de la Ville de Courbevoie à hauteur de 50 % du montant financé
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, le Crédit Agricole de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-4 b : Garantie d'emprunt et subvention pour surcharge foncière à POPH Rives de Seine Habitat —77 avenue de la République
Dans le cadre de son projet d’acquisition de l’immeuble situé 77 avenue de la République à Courbevoie, l'OPH Rives de Seine Habitat sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts
et amortissement de 7 lignes d’emprunt d’un montant global de 1.740.592 €, proposées par la Banque Caisse des dépôts et consignations et le versement d’une subvention pour surcharge foncière de 125.000 €. Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Acquisition 2 500 000 € Prêt CDC 1740 592 €
Travaux 413 734€ Fonds propres 340 020 €
Honoraires 175 000 € Subvention Etat 186 350€
Commission de 108 000 € Subvention 84 772 € commercialisation Département 92
Subvention Ville de 125 000 €
Courbevoie
Prêt libre 720 000 €
Total 3 196 734 € Total 3 196 734 €
En contrepartie de la garantie d'emprunt, l’'OPH Rives de Seine Habitat accorde à la Ville un droit de réservation de deux
logements (1 PLAI et 1 PLUS) et en contrepartie de la subvention pour surcharge foncière trois logements (1 PLUS et 2
PLS).
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des dépôts et consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Commune, il convient que les contrats de prêt fassent partie
intégrante de la délibération prise par la Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat au titre de l'emprunt de la Banque Caisse des dépôts et consignations d’un montant global de 1.740.592 € et pour une quotité de 100 % et selon
les conditions du contrat de prêt annexé,
- d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 125.000 € pour surcharge foncière,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Monsieur STUDNIA relève que le plan de financement inclut des honoraires de commercialisation, qui s’élèvent à un
pourcentage supérieur à 4 %, ce qui est beaucoup pour ce type de bien. La commission, qui atteint 100.000 €, est à mettre en regard de la subvention demandée à la Ville au titre d’une surcharge foncière de 125.000 €. Quelles sont les conditions de commercialisation ? Est-ce-qu’il existe des pratiques particulières ?
Monsieur GIMONET indique que cette commission représente 4,32 % du montant de l'acquisition. Le montant global est de 3,2 M, dont 2,5 ME pour l’acquisition de l’immeuble hors travaux. Le montant de la surcharge foncière concerne le financement de la totalité du bien. La commission est de 108.000 € ; elle est versée par l’'OPH pour l’acquisition de cet
immeuble.
Monsieur STUDNIA précise que la pratique est plutôt de rapporter la commission au montant de l’acquisition, puisque l'intermédiaire est commissionné sur l’intermédiation entre l’acquéreur et le vendeur, pas sur les travaux. De ce point de vue- là, cela fait une commission de plus de 4 %, alors que la pratique, c’est plutôt entre 3 % et 3,5 %. Dès lors qu’on dépasse des sommes importantes, le chiffre de 100.000 € est un plafond de verre. Il souhaite avoir des précisions sur les pratiques de
l'OPH, pour éviter que cela se reproduise. DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.740.592 € (un million sept cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-douze euros) auprès de la Banque Caisse des dépôts et consignations souscrit par l’emprunteur selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt de la Banque Caisse des dépôts et consignations.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
de la Ligne PLAI
5644909
168718€
0€
2
ans
Livret À
048 %
Annuele
prioritaire
actuarielle sur
courbe SWAP
0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent
20180 201280 201380
A Atpurenentindiestf et sans valeur erérsciuells, ls valeur de liediex à ile dote d'écoission du présent Contest £a 2,4% (List A), Lhsishtarrinaqntis) déesse #st (sont) soseplbe(s)de varier en foneten des varimions ge linéex della Ligne Giu Pét. actuariele sur actuarielle sur actuariete sur
courbe SWAP
DR DR DR
0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent
20/30 20140 20/20
1Aîue porenentinsiestf et sans valeur contraciinle, Lo valeur de lidiex à la dite d'Érnission du présent Contrat est de 24% (Livret À). Ztsés)tarindquéis) dessus est (sont) spspeptiblels) die varier en foneten des variations die linsiex de lla Ligne au Frét
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal accorde une subvention de 125.000 € à l'OPH Rives de Seine Habitat pour l’opération d’acquisition de l'immeuble sis 77 avenue de la République à Courbevoie, au titre de la surcharge foncière et autorise Monsieur le Maire
à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite subvention.
Article 6 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de deux logements au titre des garanties communales d’emprunt et la convention de réservation de trois logements au titre de la subvention pour surcharge foncière. Article 7 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-5 : Admissions en non-valeur
En raison de l’insolvabilité de certains tiers, Monsieur le Comptable municipal a soumis des états de créances irrécouvrables. Au total, 58 pièces sont concernées.
Budget principal de la Ville (total de 24.326,72 €) :
Admission en non-valeur :
Malgré le travail de relance effectué par les services du service de gestion comptable (SGC), 47 pièces relatives aux années 2017 à 2021 présentent aujourd’hui un caractère irrécouvrable sur le budget de la Ville pour un montant de 21.201,70 €. Les motifs d’irrécouvrabilité peuvent être divers : soit les créances sont minimes et donc inférieures aux seuils de poursuite, soit les poursuites, qui ont été menées, n’ont malheureusement pas permis le recouvrement de ces créances.
Admission en créances éteintes :
S'agissant des créances éteintes, les motifs sont essentiellement soit la clôture pour insuffisance d’actif (cas de sociétés pour lesquelles une procédure de liquidation judiciaire s’est conclue par une insuffisance d’actif), soit une décision d’effacement
de dettes (particuliers dont les dossiers ont été admis en surendettement et pour lesquels la situation financière est jugée définitivement compromise).
Les états de produits irrécouvrables établis par Monsieur le Comptable municipal présentent des recettes de 2016 à 2023 irrécouvrables pour un montant de 3.125,02 €. 8 pièces sont concernées.
La décomposition par type et par année est présentée dans les tableaux présentés par le Trésorier, joints en annexe.
Budget annexe de la cantine (total de 2.081,21 €) :
Admission en non-valeur :
Aucune admission en non-valeur n’est à relever sur le budget annexe de la cantine.
Admission en créances éteintes :
S'agissant des créances éteintes, 3 pièces sont concernées. Les états de produits irrécouvrables établis par Monsieur le
Comptable municipal présentent des recettes de 2018 à 2023 irrécouvrables pour un montant de 2.081,21 €. Les motifs sont identiques aux créances éteintes sur le budget principal : clôture pour insuffisance d’actif, ou alors décision d’effacement de dettes.
La décomposition par type et par année est présentée dans les tableaux présentés par le Comptable, joints en annexe.
Il est demandé au Conseil d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Comptable municipal, pour un montant de 24.326,72 € sur le budget principal de la Ville et 2.081,21 € sur le budget annexe de la cantine.
DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Comptable municipal, pour une somme de 24.326,72 € sur le budget principal de la Ville et 2.081,21 € sur le budget annexe de la cantine (cf: annexe n°2).
Délibération adoptée par 52 pour Délibération n°2025-6 : Comptes de gestion 2024
Les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal pour l’exercice 2024, font apparaître les résultats suivants, conformes aux résultats du compte administratif 2024 :
Budget principal :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES RECETTES nn 7e
FONCTIONNEMENT 231 742 546,93 € 245 608 077,84 € 13 865 530,91 €
INVESTISSEMENT 77 199 372,64 € 81 596 040,50 € 4396 667,86 €
TOTAL 308 941 919,57 € 327 204 118,34 € 18 262 198,77 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024
Résultat de clôture 2023 Résultat de l'exercice Résultat de clôture 2024 2024
FONCTIONNEMENT 3 496 098,69 € 13 865 530,91 € 17 361 629,60 €
INVESTISSEMENT -3 466 533,41 € 4 396 667,86 € 930 134,45 €
TOTAL 29 565,28 € 18 262 198,77 € 18 291 764,05 €
Budget annexe de la cantine :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES RECETTES Fe RE de
FONCTIONNEMENT 8 826 296,23 € 8889111,17 € 62 814,94 €
INVESTISSEMENT 704 423,05 € 545 738,67 € -158 684,38 €
TOTAL 9 530 719,28 € 9 434 849,84 € -95 869,44 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024
Résultat de clôture 2023 D ut Résultat de clôture 2024
FONCTIONNEMENT 14 995,42 € 62 814,94 € 77 810,36 €
INVESTISSEMENT 185 931,54 € -158 684,38 € 27 247,16 €
TOTAL 200 926,96 € -95 869,44 € 105 057,52 €
Il est demandé au Conseil d'approuver les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget de la Ville et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal.
10 APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Comptable municipal pour l’exercice 2024 faisant apparaître les résultats susmentionnés.
Délibération adoptée par 44 pour et 8 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Comptable municipal pour l'exercice 2024 faisant apparaître les résultats susmentionnés.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-7 : Comptes administratifs 2024
Le compte administratif 2024 du budget principal de la Ville s’élève pour les sections de fonctionnement et d’investissement à:
e en recettes : 327.204.118,34 €
e en dépenses : 308.941.919,57 €
> soit un résultat global de l’exercice de 18.262.198,77 €
> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2023) de 18.291.764,05 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à
e _12.301.455,29 € en dépenses
e 8.746.000 € en recettes
> soit un solde de —3.555.455,29 €.
Ainsi, le résultat de fonctionnement net disponible 2024 s’élève à 14.736.308,76 €.
Le compte administratif 2024 du budget annexe de la cantine s’élève pour les sections de fonctionnement et d'investissement à:
e en recettes : 9.434.849,84 €
e en dépenses : 9.530.719,28 €
> soit un résultat global de l’exercice de — 95.869,44 €
> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2023) de 105.057,22 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 25.413,40 € en dépenses.
Ainsi, le résultat net disponible 2024 s’élève à 79.644,12 € répartis :
e en fonctionnement : 77.810,36 €
e en investissement : 1.833,76 €
Ces chiffres sont expliqués dans le rapport qui a été adressé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il est demandé au Conseil d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville et du budget annexe de la cantine et de préciser que les résultats, ainsi que les restes à réaliser 2024 seront repris aux budgets primitifs 2025 de chacun des deux budgets.
Monsieur GIMONET présente une synthèse des comptes 2024 de la Ville : comptes de gestion du Comptable municipal et comptes administratifs (cf : annexe n°3).
Au cours de cette présentation, Madame SOARES rappelle qu’en octobre 2024, la méthodologie du premier budget climat avait été présentée. Dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et de son décret d'application du 16 juillet 2024, elle présente les grandes lignes d’une nouvelle annexe budget vert, qui s’intègre pour la première fois dans le compte administratif 2024. Les dépenses sont classées selon leur impact sur l’environnement : dépenses favorables, défavorables, neutres et non cotées. Le périmètre d'étude est très important : les dépenses d’investissement supérieurs à 120.000 €. Il couvre 17 natures de la section d'investissement et un axe d’étude, l’atténuation au changement climatique. Le périmètre d’étude représente 34,3 ME, soit 72 % du montant total des dépenses d’équipement. 11 donne une vision nette de l’engagement environnemental de la Ville. Pour le compte administratif 2025, l’analyse sera plus poussée. Pour 2024, sur les 34,3 ME des dépenses d'équipement, c’est 58 % de dépenses dites favorables, 7,9 % de dépenses défavorables et 27 % de
dépenses neutres. Si on retire les dépenses non cotées, on atteint 60 % de dépenses favorables. Ces résultats illustrent l'engagement de la Municipalité en faveur de la transition écologique et énergétique, c’est-à-dire des investissements vertueux en faveur de l’environnement.
11 Monsieur STUDNIA tient, au nom du groupe, à féliciter la direction des finances pour la qualité du rapport de présentation.
Cette année, le document est de 56 pages ; il n’a jamais été aussi complet. Nous avons une très bonne vision de l’action municipale, avec un très bon niveau de détails. Il salue l’intervention de Madame SOARES. Néanmoins, il relève que des
actions sont manquantes (ex : les actions contre la pollution de l’air, l’économie circulaire).
Madame SOARES répond qu’il ne s’agit pas d’oublis; la Ville est tenue au respect strict des mentions du décret en application de la loi de finances. Par ailleurs, ces actions figurent dans le rapport de développement durable de la Ville.
Monsieur STUDNIA souligne que, sur le fond, le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » n’a pas la même vision des chiffres. S’agissant de la déclaration de la majorité de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec la comparaison
des dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre, il faut bien regarder la base de comparaison. La base de comparaison pour 2023 incluait des provisions très importantes concernant la triste affaire de fraude « Eiffage ». Quand on retraite les sommes, on retrouve une augmentation d’une année sur l’autre de 2 % (qui reste bonne, puisque c’est l’inflation). On peut se réjouir que les dépenses de fonctionnement aient pu être tenues. L'augmentation des contrats des prestations de services a été compensée par la baisse des factures d’énergie. Les dépenses de personnels ont été tenues, mais parce que la Ville n’a pas su, comme d’autres Collectivités, attirer les compétences dans le secteur de la police et des crèches. Nous saluons les dispositifs pour remettre une dynamique.
Le gros sujet, c’est malgré tout l’investissement, puisque l’année 2024 aura été l’année des renoncements. Il était prévu au titre des grandes opérations, 37 ME de crédits. Sur ces opérations, seuls 21 ME ont été dépensés. Ce résultat est lié à un abandon ou à un report du centre horticole, à l’épisode de l’école Malraux, à la phase 3 du parc de Bécon (l’engagement de campagne n’aura pas été tenu). Il était prévu initialement dans le budget primitif, pour les dépenses nettes d’investissement,
57 ME. 43 ME ont finalement été dépensés. Il en résulte un taux d’exécution du budget de 76 %. Ce que nous retiendrons de ce mandat, c’est cette capacité à dissocier les promesses et les réalisations non tenues. Dépenser 15 ME supplémentaires aurait engendré un dépassement de la dette de 150 ME. Et, l’excédent de gestion permet d’équilibrer le budget 2025 et éviter la hausse d’impôts. De ce point de vue-là, il valait mieux faire des économies plutôt que d’engager la troisième hausse d’impôts de ce mandat.
Mais, il était possible de faire autrement. Il existait deux manières de faire autrement. Nous avons négocié, dans des conditions assez opaques et incompréhensibles, du foncier avec des propriétaires de Delage. II a été voté un peu plus de 10 ME à verser à un propriétaire étranger. Cela aurait pu être un exemple d’arbitrage pour éviter de pénaliser d’autres projets chers à nos concitoyens.
Depuis le début de la mandature, le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » avait alerté sur la trajectoire des finances
de la Ville. Chaque année, nous étions dans un corridor d’excédent de 10 ME à 15 ME de fin de gestion. Et là, au pied du mur, la majorité a dû agir au risque d’augmenter les impôts. Si dès le départ, le plan d’investissement avait été mieux calibré, des études, qui n’étaient pas nécessaires, auraient été économisées, les investissements auraient été lissés sur la durée et éviter au moins une des deux hausses d’impôts.
Il est découvert, au moment du compte administratif, alors qu’il y a eu plusieurs étapes de décisions budgétaires, une reprise de 8 ME de crédits, mais sous un autre prétexte de gymnase et pas du tout sur l’arrêt des grands projets. Cela n’a pas été suivi dans les décisions modificatives.
Tout cela nous met mal à l’aise. C’est le dernier compte administratif que nous voterons. Il se sera produit ce que nous avions prévu.
Monsieur GIMONET indique que la présentation claire et transparente des comptes, volontairement pédagogique, est une volonté des élus et des services.
S’agissant du budget vert, il précise que nous sommes limités par le décret à la présentation du premier axe dédié à la lutte contre le changement climatique. Les autres axes seront présentés pour 2025.
Nous sommes dans une maîtrise totale de nos dépenses de fonctionnement (celles qui sont non subies). Depuis de nombreuses années, nous veillons à optimiser nos dépenses, à renégocier les contrats si nécessaire, à optimiser les services tout en l’améliorant. La masse salariale a été maitrisée, à cause des difficultés de recrutements (existantes dans le public et dans le privé). Des mesures ont été prises pour dynamiser la rémunération de la petite enfance.
Pour la partie investissement, il y a eu un certain nombre de reports de projets ou des projets qui ont été retravaillés (comme le centre horticole). Nous avons une offre scolaire de proximité très performante. Peu de Villes disposent d’autant d’écoles. Il était important d'optimiser des regroupements d’écoles. Le réaménagement du parc de Bécon se poursuit. Le futur parc Delage verra le jour dans ce nouveau quartier.
Si la Ville a augmenté sa fiscalité, ce n’était pas pour financer des investissements, mais pour faire face à une augmentation des charges liée à l’inflation et au coût de l’énergie.
S’agissant du pourcentage de réalisation du budget d’investissement, les investissements payés représentent effectivement 76 % du budget initial. Mais, il faut aussi prendre en compte les reports d’investissements, c’est-à-dire les investissements qui ont été engagés, réalisés, mais qui n’ont pas encore été payés au 31 décembre. Si on prend en compte ces éléments, on arrive à un pourcentage de réalisation de 87 %.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
ELIT Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de Présidente de séance.
12 APPROUVE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2024 (cf: annexe n°3), qui s’élève à:
Section de fonctionnement
Recettes 245 608 077,84 €
Dépenses 231 742 546,93 €
Reprise résultat 2023 3 496 098,69 €
Résultat de exercice 2024 (A) 17 361 629,60 €
Section d'investissement
Recettes 81 596 040,50 €
Dépenses 77 199 372,64 €
Reprise résultat 2023 -3 466 533,41 €
Résultat de l’exercice 2024 (B) 930 134,45 €
Résultat global de clôture (C=A+B) | 18 291 764,05 €
Section d'investissement
Restes à réaliser en recettes 8 746 000,00 €
Restes à réaliser en dépenses 12 301 455,29 €
Solde des restes à réaliser (D) -3 555 455,29 €
Résultat net disponible en 2024 (C+D) | 14 736 308,76 €l
PRECISE que les résultats, ainsi que les restes à réaliser 2024 du budget principal seront repris au budget primitif 2025.
Délibération adoptée par 43 pour et 8 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
APPROUVE le compte administratif du budget annexe de la cantine pour l’exercice 2024 (cf: annexe n°3), qui s’élèveà :
Section de fonctionnement
Recettes 8889111,17€
Dépenses 8 826 296,23 €
Reprise résultat 2023 14 995,42 €
Résultat de l’exercice 2024 (A) 77 810,36 €
Section d'investissement
Recettes 545 738,67 €
Dépenses 704 423,05 €
Reprise résultat 2023 185 931,54 €
Résultat de l’exercice 2024 (B) 27 247,16 €
Résultat global de clôture (C = A+B) | 105 057,52 €
Section d'investissement
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses 25 413,40 €
Solde des restes à réaliser (D) -25 413,40 €
Résultat net disponible en 2024 (C+D) | 79 644,12 €
13 PRECISE que les excédents, ainsi que les restes à réaliser 2024 du budget annexe de la cantine seront repris au budget primitif 2025.
Délibération adoptée par 51 pour
Délibération n°2025-8 : Affectation du résultat du compte administratif 2024
A la suite du vote du compte administratif 2024 du budget de la Ville, il convient de reprendre le résultat 2024 de la section de fonctionnement et de l’affecter au budget primitif 2025.
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville se présente comme suit :
Section de fonctionnement | Section d'investissement TOTAL
Recettes 2024 245 608 077,84 81 596 040,50 |327 204 118,34
Dépenses 2024 231 742 546,93 77199 372,64 |308 941 919,57
Résultat annuel de l'exercice 2024 13 865 530,91 4 396 667,86 18 262 198,77
Résultat antérieur reporté 2023 3 496 098,69 -3 466 533,41 29 565,28
Résultat cumulé 17 361 629,60 930 134,45 18 291 764,05
Solde des restes à réaliser 0,00 -3 555 455,29 -3 555 455,29
Résultat net de clôture fin 2024 17 361 629,60 -2 625 320,84 14 736 308,76
Résultat net affectable 14 736 308,76
Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, après reports et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil d’affecter l’excédent de clôture 2024 de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville, qui s'établit à 17.361.629,60 € de la manière suivante :
1) mise en réserves, en section d’investissement (compte 1068) : 2.625.320,84 €
2) en report en recette de fonctionnement (compte 002) : 14.736.308,76 €
Pour le budget annexe de la cantine, les résultats 2024 excédentaires des deux sections sont également repris au budget primitif 2025. L’absence de besoin de financement de la section d’investissement en tenant compte des reports 2024, rend inutile d’affecter en investissement une partie du résultat de fonctionnement 2024.
Il est demandé au Conseil d'approuver l'affectation du résultat du compte administratif 2024 pour le budget principal.
DECIDE d’affecter l'excédent de clôture de fonctionnement 2024 du budget principal de la Ville, arrêté à 17.361.629,60 € de la manière suivante :
1) mise en réserves, en section d’investissement (compte 1068) : 2.625.320,84 €
2) en report en recette de fonctionnement (compte 002) : 14.736.308,76 €
Délibération adoptée par 44 pour et 8 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
Délibération n°2025-9 : Impôts locaux — Vote des taux pour 2025
Comme chaque année, le Conseil municipal est appelé à voter le taux des taxes directes locales. Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Conseil municipal se prononce sur le taux de cette taxe pour les seules résidences secondaires et sur la fixation des taux des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti), qui demeurent les seules recettes fiscales propres de la Ville.
L'équilibre du budget 2025 a été réalisé dans un contexte extrêmement contraint, détaillé dans le cadre du rapport de présentation du budget primitif pour 2025. Trois mesures extérieures à la gestion communale viennent grever le budget de près de 11 M€:
- Une décision du Conseil constitutionnel, prise en avril 2024, a pour conséquence une réforme de la répartition du FPIC au sein des Etablissement Publics Territoriaux conduisant à une progression de 5,9 ME de la contribution de la Ville, qui passe de 2,7 ME à 8,99 M€;
14 - La création dans le cadre de la loi de finances pour 2025 d’un dispositif de lissage de fiscalité des Collectivités territoriales ayant pour but de participer au redressement des finances publiques de lEtat. La contribution est calculée selon le potentiel financier et les revenus des habitants des Collectivités concernées. La contribution de la Ville à ce fonds est estimée à 3,8 ME correspondant au montant plafond prévu de 2 % des recettes de fonctionnement ;
- Un relèvement du taux de cotisations des employeurs publics au régime de retraite des agents territoriaux, qui se traduit par
un surcoût de 900 KE à 1 ME pour 2025.
Toutefois, malgré des contraintes fortes pesant sur le budget municipal, il est proposé de maintenir les taux de fiscalité locale
pour l’année 2025, au même niveau que ceux de 2024.
Il est demandé de fixer pour l’année 2025, les taux suivants :
2024 2025
Foncier bâti 16,58 % 16,58 %
Foncier non bâti 12,58 % 12,58 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,52% 14,52%
Rappel de la surtaxe sur les résidences secondaires 40% 60%
Monsieur STUDNIA suggère de voter les taux de fiscalité à la suite du débat sur le budget 2025, car ils sont très liés à la
construction budgétaire.
Monsieur GIMONET répond que pour voter le budget, il faut avoir voter les taux d’imposition. Avec le débat d’orientations
budgétaires et le projet de budget 2025, le Conseil a connaissance qu’il n’est pas prévu d’augmentation de ces taux.
DECIDE de fixer pour 2025, les taux comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 16,58 % ;
- Taxe sur le foncier non bâti : 12,58 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,52 %
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-10 a : Budget primitif 2025
Budget primitif 2025 de la Ville :
Le budget primitif 2025 de la Ville s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 335.579.800 €. Un rapport de présentation
le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il est présenté de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 235 746 000,00 244 448 091,24
Opérations d’ordre 24 238 400,00 800 000,00
Reprise des résultats 14 736 308,76
TOTAL 259 984 400,00 259 984 400,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 60 993 944,71 40 180 865,55
Opérations d’ordre 2 300 000,00 25 738 400,00
Reprise des résultats 930 134,45
Reports de crédits 12 301 455,29 8 746 000,00
TOTAL 75 595 400,00 € 75 595 400,00
TOTAL BP 2024 335 579 800,00 € 335 579 800,00 € |
on Il est proposé d’actualiser les APCP et les crédits de paiement des autorisations de programme en dépenses, conformément
aux tableaux ci-après :
ati éjà J 4 Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP AFEGHAHON déjà € 202 CP 2025
des chapitres réalisés réalisés
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 23 10 825 115,68 530 519,58] 2 950 000,00
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 23 4594 692,91| 1657 938,80 600 000,00
Centre Horticole 6 200 000 20/23 625 860,29 5 878,45 250 000,00
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 23 4433 370,27 478 556,11 188 073,62
Equipements publics Audran (Seine Europe) 49 600 000 20/23 2 590 029,65 842 576,76| 1 750 000,00
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 20/23 16378371,53| 4959391,24| 4410 000,00
Aménagement Village Delage 52 000 000! 20/21/23 8 735 406,62| 11 657 665,75] 7 550 000,00
Total des opérations pluri annuelles 180 300 000 48 182 846,95] 20 132 526,69] 17 698 073,62
Chapitre 20 248 418,90 80 000,00
Chapitre 21 5770125,00| 5 840 000,00
Chapitre 23 | 14 113 982,79 | 11 778 073,62
Il est demandé au Conseil :
- de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique,
- de voter les ajustements des autorisations de programme,
- de voter le montant des constitutions et de reprises de provision.
Budget primitif 2025 du budget annexe de la cantine :
Le budget primitif annexe du service cantine pour 2025 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 10.008.000 €. Afin de parvenir à l’équilibre de ce budget, la Ville doit verser une subvention de fonctionnement de 5.700.000 € et une subvention d'investissement de 120.000 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente
séance.
Il se présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 9 263 000,00 9 352 189,64
Opérations d’ordre 260 000,00 93 000,00
Reprise des résultats 77 810,36
TOTAL 9 523 000,00 9 523 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 366 586,60 197 752,84
Opérations d’ordre 93 000,00 260 000,00
Reprise des résultats 27 247,16
Reports de crédits 25 413,40
TOTAL 485 000,00 485 000,00
TOTAL BP 2025 10 008 000,00 10 008 000,00 |
Il est demandé au Conseil de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un
vote unique.
Monsieur GIMONET présente le projet de budget 2025 (cf: annexe n°4). Madame HENNION précise que le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » s’abstiendra sur le vote de ce budget. Nous sommes dans un contexte très contraint. Nous apprécions tous les efforts faits, même s’il faut reporter un certain nombre de programmes. Cependant, des choix antécédents, que nous n’avons pas partagés, nous amènent dans cette situation. Nous espérons qu’il y aura beaucoup de réflexions dans les mois à venir, pour revoir ces budgets et envisager des réformes plus
structurelles.
Madame TAQUILLAIN souligne que ce dernier budget de la mandature aurait pu marquer un cap, ouvrir des perspectives. Il marque un vrai coup de frein dans les investissements de la Ville. Pourtant, le budget présente des équilibres maîtrisés, un effort de transparence dans l’affichage des comptes et un lien mieux établi entre les budgets engagés et les réalisations. On
peut féliciter à ce titre Monsieur GIMONET et la direction des finances. Notre dynamisme fiscal nous permet aujourd’hui d’amortir les chocs survenus, parce que notre Ville est riche. Elle bénéficie
encore d’une situation enviable avec une épargne brute de 24 ME, un niveau d’endettement maîtrisé autour de 135 ME et une base fiscale favorable, 6.375 € de foncier bâti par habitant, là où la moyenne départementale est à 3.552 €. Ce sont plus de 13 ME de charges nouvelles qui pèsent cette année, avec notamment la hausse du FPIC, les cotisations retraite, le FSRIF, la taxe DILICO, ou encore les contributions à Ile-de-France Mobilités. Pour tenir, ce budget mobilise 14,7 ME issus du résultat 2024. Ce choix peut s’entendre ponctuellement. Mais, il ne peut pas être un mode pilotage durable. On a un équilibre qu’il faudra bien reconstruire. Demain, il faudra faire mieux, mais avec moins. Face au climat d’instabilité politique dans lequel nous évoluons avec la montée des extrêmes, ou encore cette géopolitique qui bouscule l’économie mondiale. Courbevoie devra sans doute faire face à d’autres bouleversements budgétaires. Les Collectivités locales auront de moins en moins
d'argent.
Avec mon équipe, nous pensons à demain, aux vingt prochaines années. Sur ce budget, nous ne voyons plus d’excédents ou
encore de marges de manœuvres. À titre de comparaison, entre 2021 à 2023, la majorité a augmenté le taux de la taxe foncière de près de 21 %, C’est quasiment la hausse la plus forte des Hauts-de-Seine. Puteaux, Asnières-sur-Seine, La Garenne- Colombes et Neuilly-sur-Seine ont fait le choix de ne pas augmenter la taxe foncière. Bois-Colombes n’a augmenté que de 2,18 %. C’est donc la double peine pour les contribuables de Courbevoie qui, en plus de la hausse des taux, ont subi la hausse légale des bases d’imposition. Et, donc, au total, leur taxe foncière aura augmenté de 35 % depuis 2020. Malgré cette forte hausse, nous sommes contraints aujourd’hui à ce vrai coup de frein d’investissements. Elle regrette que ses remarques et questions exprimées lors du débat d’orientations budgétaires n’aient pas été reprises. Elle parlait de solutions
qui garantiront demain notre capacité d’investissements dans les années à venir. Quelle stratégie pluriannuelle ? Quels projets d'économies structurelles mettons-nous en place ? Quelles mutualisations peuvent être envisagées avec notre territoire POLD ? Elle croit à un partenariat resserré avec les autres Communes, pour permettre de mutualiser les moyens et ainsi de diminuer les dépenses. Aucune ligne budgétaire sur le projet de réaménagement du quartier Charras, malgré les interrogations
au débat d’orientations budgétaires.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » aurait pu voter ce budget, parce que cette année, la Municipalité a agi en responsabilité ; elle n’a pas augmenté les impôts qui était la ligne rouge. Ce n’est pas une opposition de principe. Il ÿ a un
an, nous avons voté unanimement le vœu pour le report d’un an de la hausse de la péréquation. Nous aurions pu voter ce budget, s’il portait une ambition renouvelée pour Courbevoie, s’il assumait une direction. Ce que nous voyons, beaucoup de
projets ont été décalés. Mais, ce n’est qu’un fusil à un coup, cela ne pourra être fait tous les ans. La question que nous devons tous nous poser, c’est : avons-nous fait les bons choix ? Avons-nous mis l’argent au bon endroit ? Nous aurions pu voter ce budget, s’il portait une vision claire pour Charras, pour le commerce, les loisirs, le sport, le logement, les services, la verdure. Effectivement, on voit 750.000 € qui sont inscrits, pour nos obligations de travaux de copropriété, de maintenance. C’est court. Pourtant, Charras a besoin maintenant qu’on s’occupe de l’existant. Il ne faut pas abandonner Charras : entretien de la dalle Charles De Gaulle, sécurité, accessibilité, luminosité, ou encore 15.000 m°, qui sont encore vides. Comment peut-on se satisfaire d’un traitement aussi technique d’un sujet aussi structurant pour notre
Ville ?
Nous aurions pu voter ce budget, s’il engageait un changement de décision sur l’école Malraux, dont la fermeture brutale a
été décidée l’an dernier. La construction de l’école européenne est repoussée à 2031. Nous aurions pu voter ce budget, s’il y avait eu une véritable stratégie de préemption commerciale, que nous appelons de nos vœux depuis le début du mandat. Plusieurs Villes avoisinantes, comme Asnières, utilisent activement cet outil, pour maîtriser leur tissu commercial, dans l’intérêt de leurs habitants, avec un budget maîtrisé, des finances bien moins importantes que les
nôtres. Alors, pourquoi pas nous ?
Nous aurions pu voter ce budget, s’il y avait une politique claire pour l'attractivité de notre Ville. Face à la baisse du nombre d'habitants, c’est moins de recettes, moins de vie locale, moins d’élèves dans nos écoles, moins de clients dans nos commerces. L’offre scolaire, les services publics, conditionnent le choix de rester ou de s’installer. Il est clair que la Ville enregistre des résultats positifs en matière de sécurité. Mais, la sécurité est une politique de chaque instant et nous devons assumer le même niveau de sécurité partout dans notre Ville. Nous avons encore des efforts à faire à Louis Blanc, à Gaultier. Le nombre de médiateurs de nuit n’atteint pas les vingt agents à la fin de ce mandat. Madame TAQUILLAIN se félicite de l’arrivée du PAM (poste avancé mobile) dans la Ville. Il permettra d'assurer une sécurité proche
des habitants dans tous les quartiers.
17 Enfin, ce budget témoigne aussi des limites du mandat, qui malgré de nombreuses annonces, laisse plusieurs engagements
sur le bord de la route. 48 ME d’investissements sont annoncés. Plusieurs projets sont ajournés, repoussés : le réaménagement du parc de Bécon, le centre horticole, le quartier Gambetta, le quartier Seine-Europe, l’embellissement de l’allée Mozart, le
prolongement des berges de Seine jusqu’au parc de Bécon, la réhabilitation du gymnase Dallier, la réalisation d’un espace vert au Faubourg de l’Arche, rue des Etudiants, la requalification des secteurs République et Abreuvoir, la reconfiguration et
l’embellissement des axes Gaultier, Deschanel et à Delage, le gymnase et la crèche. Dans le même temps, certaines opérations lourdes, couteuses, n’ont pas encore prouvé leur pertinence ou leur utilité concrète pour les habitants : la nouvelle halle de marché, avec un investissement conséquent (30 ME), qui n’est utilisée que quelques demi-journées par semaine. Ne pourrions-nous pas à réfléchir à des mutualisations pour dégager de nouvelles recettes, grâce à cet espace qui est très joli? Même question pour le centre évènementiel, qui accueille des évènements culturels,
professionnels d'envergure, dont nous sommes fiers. Mais, peut-être à l'avenir réfléchir à ce que cet endroit puisse aussi servir aux courbevoisiens, qu’ils puissent se l’approprier plusieurs fois dans l’année, à travers des moments conviviaux (brunchs pour les familles, des thés dansants). Le restaurant au sein du CEC demeure vide. Ce budget ne répond pas à une question cruciale. Quel Courbevoie voulons-nous pour les vingt prochaines années ? Le taux de vacance des bureaux de La Défense atteint 25 %. Le nombre d’habitants baisse. Et, pourtant, aucune prospective, aucun plan d’ajustement, aucune trajectoire pluriannuelle claire n’est proposée. Doit-on attendre les difficultés avant de réagir ou doit-on s’y préparer dès aujourd’hui, avec un programme lisible, progressif ? Nous choisissons plutôt la seconde voie. Ce budget est techniquement bien construit. Nos lignes rouges sont respectées, car il a été fait le choix de ne pas augmenter les impôts cette année, qui était pour nous un choix politique important, même face aux dépenses supplémentaires, que nous avons connues, qui n'étaient pas prévisibles, qui pèsent sur notre budget. Mais, ce budget ne répond pas aux enjeux structurels de Courbevoie pour l’avenir. Il clôt un mandat sans transmettre de cap. Il équilibre sans orienter. Nous ne voterons pas contre
ce budget par posture. Nous votons contre par exigence, exigence d’une trajectoire lisible.
Monsieur GIMONET indique que s’agissant du niveau d’investissements pour 2025, il n’y a pas de coup de frein. Au contraire, on est sur un niveau d’investissements, qui n’a jamais été rarement atteint dans le passé. On est sur une poursuite de la dynamique de la réalisation des projets. Cela s’inscrit dans une certaine continuité. Il a été souligné la maîtrise de ce budget et de l’endettement. Cela a toujours été notre ADN au sein de la Municipalité. Nous avons veillé et nous avons réussi par cette maîtrise totale, avec un désendettement qui reste très dynamique, avec des choix d'emprunts qui ont été réalisés par le passé, à des bonnes périodes et avec des modalités d’emprunts, des financements sur le
long terme, qui nous ont permis d’avoir réalisé tous les projets. Tout ce qui a été fait par le passé nous permet aussi d’envisager Pavenir avec sérénité. Certes, il y a des choix budgétaires à faire. On est une des rares Villes en France à avoir subi cette
ponction sur notre budget par l'Etat. Il faudra que nous l’assumions, afin de pouvoir continuer nos actions. Il n’en demeure pas moins que les choix de fiscalité que nous avons faits par le passé sont des choix qui étaient de permettre de faire face à une situation sans difficulté. Toutes les Villes citées qui ont eu des augmentations de taxe foncière inférieures aux nôtres, sont des Villes qui avaient effectivement largement utilisé la fiscalité et qui ont une fiscalité largement supérieure à la nôtre. Ce ne sont pas de bons exemples ;les contribuables avaient déjà été sollicités. Il ne faut pas oublier les Villes qui ont des recettes fiscales très significatives et qui ont augmenté leur fiscalité plus que nous, comme Sèvres où Meudon (+35 %). Nous restons malgré tout la cinquième Ville la moins imposée des Hauts-de-Seine. Les courbevoisiens le savent
bien. Nous pouvons en être fiers.
C’est toute cette gestion qui nous permet d’aborder l’avenir, ces prochaines années, sereinement. Il y aura effectivement des choix à faire. Nous pouvons être très fiers de nos réalisations, des projets pour l’avenir, qui ont été lancés : le quartier Seine- Europe, le quartier Delage qui continuera à se développer. Les habitants disposent déjà d’équipements de grande qualité. Il faut prendre en compte l’évolution de la population dans les projets futurs. Il y a moins d’enfants dans les écoles en France. Il faut tenir compte de tout cela pour l’avenir. C’est ce qu’annonce ce budget. Il a été fait des choix importants, des choix stratégiques, qui permettront à la Ville de conduire sa politique d’investissements au service des courbevoisiens, dans les meilleures conditions. Il ne s’agit pas de dévoiler, au moment du vote de ce budget 2025, la stratégie pour les dix prochaines années. Le temps viendra. L'intérêt des courbevoisiens sera toujours pris en compte. Le projet des berges de Seine n’est pas un projet nouveau. Il a été initié par le Département. Nous l’accompagnons à hauteur de 30 %. Sa deuxième phase se poursuivra naturellement jusqu’au parc de Bécon. Dans le domaine de la petite enfance, l'offre est adaptée aux besoins. Nous pouvons être fiers du nombre de places en crèche, qui est parmi les meilleurs.
Nous sommes très attachés à la proximité des équipements scolaires, sportifs et culturels. Nous avons une voirie de qualité, propre (contrairement à Paris). Courbevoie est une Ville verte et est reconnue comme telle. Elle est la Ville la plus sure de
France.
Monsieur BREXEL relève qu’il entend beaucoup de critiques sur la politique commerciale, de préemptions qu’on ne mènerait pas. Depuis le début du mandat, l'opposition a été invitée à faire des propositions ; il n°y a toujours rien. La politique de préemption conduite par la Municipalité permet à la Ville d’effectuer des choix de commerces diversifiés, d’amener des
enseignes nationales (ex : dans le Cœur de Ville, Darty Cuisine, La Grande Récré, Gautier), de préserver l’artisanat (chocolateries, fromageries, etc.….). Avec cette politique, deux meilleurs ouvriers de France sont présents. Notre politique de préemption a permis d’ouvrir une librairie, un bistrot à Bécon. Il existe déjà des brunchs à Courbevoie, en particulier dans la
halle de marché Charras. Cette halle de marché n’est pas un équipement public comme les autres ; on ne peut pas utiliser les étals des marchands ; ils n’appartiennent pas à la Ville.
18 Monsieur le Maire souligne qu’un budget s’équilibre entre les recettes et les dépenses. Les recettes viennent des habitants,
des subventions, des entreprises. Aujourd’hui, La Défense rencontre des difficultés. Les financements diminuent. L'avenir, c’est protéger ce que nous avons. L’avenir, c’est tenir un discours de responsabilité.
Monsieur STUDNIA relève qu’il manque une autorisation de programme « réaménagement des espaces publics du Cœur de
Ville » s’élevant à 2,4 ME.
Monsieur GIMONET répond que cette autorisation de programme a été réaffectée dans « Charras ».
VOTE
1°) Le budget primitif de l’exercice 2025, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 335.579.800 €,
dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la délibération (cf: annexe n°4).
2°) L’ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération.
3) La constitution de provisions pour 490.700 € et la reprise de provisions pour 31.200 €.
Délibération adoptée par 42 pour, 8 contre (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie) et 2 abstentions (groupe Avec
vous, pour Courbevoie)
VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l’exercice 2025, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 10.008.000 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la délibération (cf : annexe n°4).
VOTE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.700.000 € et une subvention d’investissement de
120.000 € maximales à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-10 b : Budget primitif 2025 — Subventions
La liste des subventions et acomptes proposés figure dans le tableau annexé à la présente délibération (annexe B8 du budget
primitif 2025).
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et acomptes,
- d'approuver les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations, qui bénéficient de subventions
attribuées par la Ville pour l’année 2025 d’un montant supérieur à 23.000 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2025.
Monsieur ELIE indique que, dans une ordonnance du 9 juillet 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise a suspendu la décision du 27 mai 2024 par laquelle Monsieur le Maire avait prononcé la résiliation de la convention de partenariat conclue entre la Ville et le SFOC. Il a également enjoint la Commune de Courbevoie de reprendre ses relations
contractuelles avec le SFOC à titre provisoire.
La Ville de Courbevoie a contesté la décision du juge administratif des référés, en déposant un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative, le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle, si le pourvoi est irrecevable et n’est fondée sur aucun moyen sérieux. Dans sa décision n°496222 du 8 octobre 2024, la plus haute juridiction administrative a rejeté la demande de la Commune de Courbevoie, au motif qu'aucun des cinq moyens avancés par les avocats
de la Ville de Courbevoie n’étaient de nature à permettre l’admission du pourvoi. De fait, dans l’attente d’un jugement sur le fond de l'affaire, la Ville de Courbevoie n’a pas d’autre choix que de reprendre ses relations contractuelles avec le SFOC et force est de constater que l’on peut manifestement s’interroger sur le respect de
cette obligation. Le tableau annexé à la délibération n°10 b montre que le SFOC a bénéficié en 2024 d’une subvention de 87.440 € ; en avril 2025, la subvention de fonctionnement a été fixé à 26.600 €, soit une réduction de 70 % entre 2024 et 2025. De son côté, Courbevoie Natation a perçu en 2024 une subvention de 29.000 € ; en avril 2025, ce club va percevoir
61.600 €, soit une hausse de 112 % entre 2024 et 2025, sachant que la somme attribuée lors du Conseil municipal de ce jour n’est qu’un acompte. Pour rappel, le SFOC est un club qui a plus de 50 ans d’existence, alors que Courbevoie Natation
n'existe que depuis quelques mois.
19 Le 10 février 2025, une réunion s’est tenue entre des représentants de la Mairie et ceux du SFOC. Il s’agissait d’un échange qui entre dans le cadre des entretiens annuels avec chacune des associations sportives de Courbevoie. Au cours de cette réunion, le trésorier du SFOC a demandé à l’Adjoint au Maire en charge des sports si les subventions dépendaient du nombre d’adhérents dans les associations. Monsieur AIT OMAR a répondu par la négative. Quels sont les critères objectifs qui ont été appliqués pour calculer le montant des subventions allouées au SFOC et à Courbevoie Natation ? Les résultats sportifs
doivent être les critères retenus. À ce titre, voici quelques éléments de contexte : Lors des championnats de France, du 6 au 9 mars 2025 au Mans, le SFOC a engagé 13 nageurs N1 et 4 nageurs N2. La compétition accueillait plus de 2.000 nageurs âgés de 25 à 92 ans. A l’issue de la compétition, le SFOC a récolté 2 médailles d’argent, 3 médailles de bronze en N1, 2 médailles d’or, 3 médailles d’argent et 2 médailles de bronze en N2. De leur côté, les trois nageurs concourant sous les couleurs de Courbevoie Natation ont terminé respectivement, pour le premier 4è" en papillon et 8°" en brasse, pour le deuxième, 14°" en papillon, 21°" en dos et pour le troisième, 13°" en dos et 14*" en dos. Au classement de la fédération française de natation datant de fin mars 2025, le SFOC est 17°", alors que Courbevoie Natation n’est que 135%" dans la catégorie des nageurs masters. Lors des championnats de France interclubs, qui se sont déroulés les 5 et 6 avril 2025 à Cholet, le SFOC a aligné deux équipes masters et l’un des nageurs du SFOC a battu le record de France C12 sur le 100 mètres nage
libre. Courbevoie Natation n’était pas représentée dans cette compétition. Enfin, depuis que la Ville de Courbevoie a décidé unilatéralement début 2024 de résilier la convention de partenariat conclue avec le SFOC, il n’y a désormais plus aucun nageur courbevoisien en national 1 et national 2, c’est-à-dire les plus hauts niveaux de compétitions en France, qui sont bien entendu différents des niveaux N1 et N2 de la catégorie masters. Pour
rappel, en 2024, cinq juniors, seniors étaient en N1 et 6 en N2, au SFOC. Cette politique délétère menée par la majorité municipale a tout simplement entraîné la disparition de la natation de haut
niveau dans notre Ville.
Si on ne tient pas compte des critères du nombre d’adhérents et des résultats sportifs, quels critères ont été retenus pour
calculer le montant des subventions du SFOC et de Courbevoie Natation ?
Monsieur AIT OMAR souligne qu’il n’est pas pertinent de comparer les résultats des deux clubs. Les athlètes progressent à leur rythme. Les subventions sont discutées avec les associations au regard de leur projet sportif. Le SFOC participe
essentiellement à des compétitions masters. Les critères de versement des subventions tiennent compte de la politique du sport féminin, de la formation, du nombre de courbevoisiens, du nombre d’adhérents, ainsi que du niveau. Le SFOC compte 190 adhérents et Courbevoie Natation dispose de plus de 300 adhérents. Pour le projet Terre de jeux, avec Courbevoie Natation, le water-polo nécessite des encadrants, une initiation, de la formation, du matériel. Une partie de la subvention a été fléchée sur cette action. Par ailleurs, il y a deux encadrants au SFOC contre dix à Courbevoie Natation. La politique sportive à Courbevoie est très claire. On accompagne bien les 54 associations.
Monsieur ELIE apporte une explication quant au nombre d’adhérents à Courbevoie Natation : le fait d’avoir accaparer les
meilleurs créneaux pour Courbevoie Natation, au détriment du SFOC. Et, l'augmentation de 112 % de la subvention à Courbevoie Natation ne se justifie pas pour un club qui n’a que quelques mois d’existence. Il rappelle qu’il a déposé un recours pour excès de pouvoir au Tribunal administratif en janvier 2025. A ce jour, il n’a pas
reçu les conclusions en défense de la Ville de Courbevoie. On est confronté à un détournement de pouvoir. On est face à un club qui n’a pas d’existence en juillet 2024 et qui a bénéficié de lignes d’eau. L’ancien Président du SFOC est à l’origine d’un déficit pour le SFOC lié à une procédure aux Prud’hommes qui a coûté 120.000 € au SFOC ; il est actuellement adhérent de Courbevoie Natation. Il y a un mélange des genres qui est un petit peu gênant. Le détournement de pouvoir est un favoritisme qui vise à assouvir une vengeance, liée à une animosité. Il a déposé des pièces en ce sens au Tribunal. Le but est de comprendre pourquoi la Ville est partie en guerre contre le SFOC, alors qu’il n’y avait pas de raison objective ; le problème financier est lié à ancien Président.
Monsieur AIT OMAR rétorque qu’il n’y a pas eu une telle hausse de subvention pour Courbevoie Natation. En effet, la précédente subvention n’était versée que pour la période de septembre à décembre 2024. Il s’abstient de tout commentaire
sur les décisions de justice.
Monsieur le Maire rappelle que le Stade Français ne soutient plus le SFOC depuis un certain temps.
VOTE le montant des subventions et acomptes, selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2025 (cf: annexe n°5).
APPROUVE les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations, qui bénéficient de subventions
attribuées par la Ville pour l’année 2025 d’un montant supérieur à 23.000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2025, au fur et à mesure des
attributions de subventions.
Délibération adoptée par 52 pour
Subvention à l'association Courbevoie Natation : 44 pour et 8 abstentions (groupe Ensemble, agissons pour Courbevoie)
20 Etant précisé que ne participent pas aux votes respectivement pour les associations suivantes :
e Amicale du Personnel : Monsieur le Maire
e Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur AIT OMAR
e Courbevoie sports Football : Madame DJEBBARI et Monsieur DERAMBARSH
e Courbevoie athlétisme club et loisirs : Monsieur AIT OMAR
e Clic Archipel : Madame GARCIA, Messieurs BEAUVAL, COURTES et LATTOUF
e Service accompagnement et information pour la scolarisation des élèves handicapés - SAIS 92 : Madame GARCIA
e Pas à pas : Madame GEROUDET
e Autistes sans frontières 92 - ASF 92 : Madame GARCIA
e Partenaires pour l’emploi : Monsieur FLAVIEN
Délibération n°2025-11 : Tarification des produits et services à Destination Courbevoie
Dans le dessein de promouvoir le patrimoine courbevoisien, la Ville entend vendre à Destination Courbevoie, maison du tourisme et de la vie locale, situé au 18 bis rue Baudin, des produits promotionnels et des parcours de visites commentées. A compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, les prix définis antérieurement seront caducs.
Les goodies mis en vente au musée Roybet Fould ou par un autre service municipal pourront éventuellement être proposés à la vente dans cet espace, permettant ainsi la multiplication des points de vente en Ville. A l’inverse, les produits dérivés
proposés à Destination Courbevoie pourront aussi être vendus dans d’autres sites, au musée, ou à l’occasion d’animations et
d'évènements ponctuels.
Il est demandé au Conseil d’approuver la tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie.
APPROUVE la tarification des produits et services mis en vente à Destination Courbevoie, telle que figurant en annexe à la
délibération (cf: annexe n°6).
Délibération adoptée par 52 pour
Délibération n°2025-12 : Rétrocession du droit au bail sis 49 rue de Bezons
Par une délibération du 15 décembre 2014, le Conseil a instauré le droit de préemption et institué un périmètre de sauvegarde
du commerce et de l’artisanat de proximité. Son extension a été délibérée le 11 juin 2019, où la Ville peut préempter les fonds
et baux commerciaux.
Ainsi, une décision de préemption du Maire du 18 mars 2019 concernant la cession du droit au bail sis 49 rue de Bezons, cadastré U n°151 pour une surface de 400 m°? répartie sur deux étages et d’une réserve en sous-sol de 50 m? accessible directement par la boutique, se trouvant dans le périmètre de sauvegarde, est intervenue.
L'acte de cession du droit au bail concernant le local sis 49, rue de Bezons et rédigé par Maître Hugues VIGROUX (Notaire au sein de l’étude Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Hugues VIGROUX, Notaires associés, 13 bis rue de
l’Abreuvoir à Courbevoie) a été signé le 25 juin 2019,
La Commune doit dans un délai de deux ans à compter de la prise d’effet de la cession à la suite de la préemption, rétrocéder le fonds artisanal, de commerce, le bail commercial ou le terrain. La rétrocession se fait au profit d’un commerçant, artisan ou entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou registre des métiers. Pendant ce délai de revente, la Commune peut mettre le fonds artisanal ou de commerce en location gérance, afin de le maintenir en activité. Dans ce cas,
le délai de rétrocession peut être porté à trois ans,
Le 18 mars 2019, le Conseil municipal a validé les modalités d’un cahier des charges, mais le bailleur a dû entreprendre de gros travaux de remise aux normes, avant de lancer la consultation ; puis, la période Covid-19 a interrompu les travaux. Le local s’est vu ensuite être proposé à la location gérance, le 17 octobre 2022 et ce, pour une durée de trois ans qui arrive à
échéance le 31 décembre 2025.
La Ville doit anticiper la fin de la location gérance par l’émission d’un nouveau cahier des charges, afin de relancer une consultation. Ainsi, conformément aux articles L. 214-2 et R.214-11 à R. 214-16 du code de l’urbanisme, il appartient désormais au Conseil municipal d’approuver les modalités du nouveau cahier des charges portant sur les modifications suivantes : liberté d’offre dans la fourchette proposée sur la reprise, clôture des candidatures au 30 juin 2025, permettant de
trouver un repreneur, dont l’activité sera en adéquation avec la diversité commerciale et les attentes des habitants de la Ville.
21 Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les modifications du cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail situé 49 rue de Bezons,
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel à candidature pour la rétrocession de ce droit au bail,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les actes à intervenir pour la rétrocession de
ce droit au bail.
Monsieur ADENIS indique que, depuis le 25 juin 2019, la Ville a la pleine propriété du droit au bail de ce local, acquis pour
un montant s’élevant à 400.000 €. Puis, pendant près de deux ans, le local est resté fermé, ce qui engendrait un coût d’environ 180.000 € HT en versement de loyers au propriétaire par la Ville de Courbevoie, faute d’avoir pu trouver un repreneur. Pour rappel, par une délibération en date du 8 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé la Ville à rétrocéder ce bail à une personne qui souhaitait développer une activité de commerce de détail de jouets, moyennant le paiement d’une somme s’élevant à 300.000 €. De plus, la Ville devait bénéficier d’une subvention de 100.000 € par la Métropole du Grand Paris au titre des actions en faveur de la diversification commerciale.
Cependant, aujourd’hui, on n’apprend qu’il n’en est rien, que la Ville est toujours propriétaire du bail et que le local est sous- loué. Cela pose un problème de méthode, car ni la mise en location-gérance ni le choix du sous-locataire n’ont fait l’objet d’une délibération en Conseil municipal. En effet, en cas de défaut de paiement du sous-locataire, la Ville engage sa responsabilité et le coût du loyer vis-à-vis du bailleur privé. En conclusion, depuis plus de cinq années, après la préemption
par la Ville, ce bail n’a toujours pas été rétrocédé.
Plusieurs questions restent en suspens. Est-ce-que la Ville a bien perçu la subvention de 100.000 € de la MGP ? Est-ce-que la société a aujourd’hui la suface financière pour acquérir ce bail, ou à défaut faut-il sérieusement envisager un autre repreneur pour le local ? Si aucun repreneur ne satisfait au cahier des charges, est-ce-que le bail sera rendu au propriétaire ?
Monsieur BREXEL précise que la sous-location n’a pas fait l’objet d’un vote en Conseil municipal ; elle a fait l’objet d’une décision du Maire. Les décisions du Maire sont relatées au Conseil municipal. Le bail prévoit la sous-location avec lautorisation du propriétaire. Le sous-locataire était connu ; il était identifié dès l’origine ; et, l'opposition s’était abstenue de voter sur ce dossier ; le débat a eu lieu. Il n’y a donc pas de problème de méthode. La Ville a bien perçu la subvention de
la MGP. Et, la Ville envisage de céder le bail commercial.
APPROUVE les modifications du cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail situé 49 rue de Bezons
(cf: annexe n°7).
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel à candidature pour la rétrocession de ce droit au bail.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à exécuter tous les actes à intervenir pour la rétrocession de
ce droit au bail,
DIT que l’acte de rétrocession sera signé entre la Ville et le candidat retenu et qu’un nouveau bail sera établi entre le candidat
retenu et le bailleur.
Délibération adoptée par 52 pour
Monsieur CESARLI, en sa qualité de délégué du Territoire POLD au SYCTOM, informe le Conseil que le centre de tri de Paris 17% est en flamme. Il n°y a pas de victime. Le centre de tri de 45.000 tonnes de déchets, est définitivement détruit. Il concerne Neuilly-sur-Seine, Levallois et Clichy. Il faudra trouver une alternative pour le traitement de ces déchets. Il faudra démolir et reconstruire un nouveau centre de tri.
Monsieur le Maire indique qu’il ne dispose pas d’informations précises concernant La Coupole. L'ancien porteur de projet connaît certaines difficultés. S’agissant du projet de tour en bois, il précise qu’il se renseignera.
ENTEND les questions orales concernant :
- des jets de pétards sur la dalle Charras,
- le nombre de médiateurs au début du mandat et actuellement,
- l'occupation du parking Verdun par les véhicules de la société Sixt,
- l'absence d’éclairage dans le city-sport du parc des couronnes,
- le manque d'éclairage au niveau du 38 rue Baudin,
- le nombre de caméras sur la dalle Charras,
- les modalités de réalisation de la Lettre du Maire et le droit d'expression de l’opposition dans ce document.
22 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 02.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
d . É, f b JacquËs KOSSOWSKI Jean-Christophe ADENIS
Annexes :
- Bilan des acquisitions et cessions foncières 2024 {annexe n°1),
- Tableau des admissions en non-valeur (annexe n°2),
- Rapport de présentation du compte administratif 2024 (annexe n°3), - Rapport de présentation du budget 2025 (annexe n°4),
- Tableau des subventions (annexe n°5),
- Tarification des produits et services à Destination Courbevoie (annexe n°6), - Cahier des charges relatif à la rétrocession du droit au bail - 49 rue de Bezons (annexe n°7),
23 GouREvoit
1
En matière d'aménagement du territoire de la Commune, outre la Ville, diverses personnes publiques ou privées ont été amenées à intervenir au cours de l’année 2024.
1) en matière d’acquisitions foncières :
a) La Ville a acquis :
- 33 à 47, rue du Moulin des Bruyères – 43 à 55, avenue de l’Europe – locaux et places de stationnement lots 202-289-290-291-292-293-294-304-305-306-307- 308-408-409)
- 33 à 47, rue du Moulin des Bruyères – 43 à 55, avenue de l’Europe – locaux et places de stationnement - lots 201-309-310-311
Les acquisitions réalisées par la Ville représentent un montant de :
- 2 875 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées sur Courbevoie par la Ville, les
aménageurs de ZAC et l’Etablissement public
foncier d’Ile-de-France
- année 2024 - 2
b) Les aménageurs des opérations d’urbanisme menées sur la Commune sont également amenés à intervenir dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d’aménagement des ZAC passées avec la Ville.
La SNC d’Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d’Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n’ont pas réalisé d’acquisition en 2024.
c) L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France : une convention d’intervention foncière a été signée entre la Ville, l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France le 11 janvier 2019. Cette convention permet à l’EPFIF l’acquisition de propriétés situées dans l’Eco-quartier Village Delage, ainsi que dans des secteurs de veille relatifs à l’ensemble de la Commune, dont la copropriété « Le Zodiaque.
Ainsi, l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France a acquis :
- 12 à 30, rue Baudin des locaux commerciaux : Lots n° 1171-1172-1173-1174-1175-1176- 1179-1180-1182-1183-1185-1192-1193-1194-1195-1202-1203-1204-1205-1207-1208- 12101-211-1212-1213-1216-1217-1218-1220-1221-1222-1223-1224-1225-1231-1234- 1235-1236-1237-1238-1240-1241-1242-1244-1245-1247-1248-1249-1250-1251-1254- 1255-1256-1262-1263–1301-1304-1305-1306-1308-1309-1310-1311-1314-1315-1316- 1317-1319-1320-1453-1454-1455-1456-1457-1204-1287.
- 12 à 30, rue Baudin, des emplacements de stationnement : lots n° 19-20-21-22-23-24- 157-180-181-185-186-187-188-192-195-200-201-203-204-215-216-227—228-230-231- 238-239-241-243-522-683-795—797-918.
- 12 à 30, rue Baudin, caves et réserves : lots 1243-1263-1266-1267-1274-12751276- 1279-1280-1282-1283-1284-1286-1288.
Les acquisitions réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France représentent un montant de :
- 10 470 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé. 3
2) en matière de cessions foncières
a) La Ville a cédé :
- 89/91, boulevard de la Mission M archand – un logement.
- 18, rue de Dieppe : un emplacement de stationnement.
- 25, rue Pierre Lhomme : un logement avec cave et place de stationnement. - 4, rue de Rouen : un pavillon.
- 135, rue de Normandie : un pavillon
- 9, avenue Léon Bourgain : terrain non constructible.
Les cessions réalisées par la Ville représentent un montant de :
- 2 286 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
b) Les aménageurs des opérations d’urbanisme menées sur la commune cèdent des propriétés dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d’aménagement de ZAC passées avec la Ville.
La SNC d’Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d’Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n’ont pas réalisé de cession en 2024.
c) L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France n’a pas réalisé de cession en 2024.
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2024 -
VILLE DE COURBEVOIE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations DU BIEN superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
AP 62
2 328 923 €
AP 62
lots 201, 309, 310 et 311 SCI ABCM 546 077 €
TOTAL 2 875 000,00 €
19/11/2024 traité d'adhésion
33 à 47 rue du Moulin des
Bruyères et 43 à 55 avenue
de l’Europe
33 à 47 rue du Moulin des
Bruyères et 43 à 55 avenue
de l’Europe
Locaux commerciaux et places de
stationnement
Locaux commerciaux et places de
stationnement
lots 202, 289, 290, 291, 292, 293, 294,
304, 305, 306, 307, 308, 408 et 409
SAS CENTRE DE
DOCUMENTATION ZAC CHARRAS NORD
ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2024 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT CHARRAS
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
NEANT
TOTAL ZAC JULES FERRY
ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2024-
SOCIETE D'AMENAGEMENT JULES FERRY
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
NEANT
TOTAL ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2024-
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations DU BIEN superf- n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
Locaux commerciaux Rue Baudin AI 12 et AI 70 Ochito 10 000 000 € 25/07/2024
Local commercial "Paul" Rue Baudin AI 12 et AI 70 Ginvestimmo/Gefipar 430 000 € 23/10/2024
Local comemrcial Rue Baudin AI 12 et AI 70 SCI LUCA 40 000 € 09/07/2024 Adjudication
TOTAL 10 470 000 € CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2024 -
VILLE DE COURBEVOIE
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
Logement D 588 43
Emplacement de stationnement 18 rue de Dieppe D 588 100
Logement + cave 1149 et 1136
Emplacement de stationnement 993
Pavillon 4 rue de Rouen
Pavillon 135 rue de Normandie Monsieur HERLIN 506 000 €
Terrain non constructible 9 av Leon Bourgain 50 000 €
TOTAL 2 286 000 €
780 000 €
I 34 18/09/2024 Gré à gré
89/91 bd Mission
Marchand
SCI BELLAN RESIDENTIEL 10/12/2024
Gré à gré 430 000 €
25 rue Pierre
Lhomme S 163 Gré à gré 520 000 €
AX 154 b
Monsieur JOURDAIN DE
L'ETOILE et Madame
ARNAUD
28/11/2024 Gré à gré
F 28 Monsieur et Madame PEREZ 19/09/2024 Gré à gré ZAC CHARRAS NORD
CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2024 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT CHARRAS
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
NEANT
TOTAL ZAC JULES FERRY
CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2024 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT JULES FERRY
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
NEANT
TOTAL CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2024 -
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Superficie Identité de Date de Condition PRIX superf ou lot des parcelles (m²) l'acquéreur la cession de la cession
TOTAL Admissions en
non-valeurs
Admissions en
créances
éteintes
Admissions en
non-valeurs
Admissions en
créances
éteintes
2016 - € 50,04 € 2016 - € - €
2017 4 969,92 € - € 2017 - € - €
2018 4 406,01 € 47,82 € 2018 - € 62,06 €
2019 6 281,66 € 315,00 € 2019 - € 290,26 €
2020 5 427,29 € - € 2020 - € - €
2021 116,82 € - € 2021 - € 965,36 €
2022 - € - € 2022 - € - €
2023 - € 2 712,16 € 2023 - € 763,53 €
21 201,70 € 3 125,02 € - € 2 081,21 €
TOTAL TOTAL
Budget principal Budget annexe cantine
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
2 081,21 € 24 326,72 € GouRBEVo IE
Conseil municipal du 7 avril 2025
Budget Ville et Cantine
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2024 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du compte administratif 2024
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2024.......................................................5
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet des prélèvements sur
recettes (214,5 M€) ................................................................................................................8
A. L’accroissement modéré des charges à caractère général atténué par la baisse des dépenses
de fluides (chap. 011) : 44,3 M€ ...................................................................................................... 8
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse
des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 82,4 M€ ................................................................ 10
C. Les atténuations de produits, premier facteur de hausse des dépenses réelles de
fonctionnement (chap. 014) : 23 M€ ............................................................................................. 11
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 59,8 M€ ............................... 12
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,6 M€............................................................ 14
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 215 K€ ............................................................................ 15
G. Les provisions (chap. 68) : 190 K€ ...................................................................................... 15
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 17,2 M€ ............................... 15
III. Les réalisations de l’année 2024 en faveur des Courbevoisiens ....................................... 16
A. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics .................. 16
B. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville ............................................................... 25
C. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers .......................................................... 26
D. La préservation de la tranquillité des habitants.................................................................. 29
E. La préservation de la santé des courbevoisiens...................................................................... 32
F. Le renforcement des espaces naturels ................................................................................... 35
G. Voirie et mobilité .............................................................................................................. 35
H. La gestion de la flotte automobile ..................................................................................... 36
I. L’approfondissement de la politique de développement durable ........................................... 36
J. Dynamiser l’emploi local et encourager la création d’entreprises au service de l’attractivité
territoriale ................................................................................................................................... 37
IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation avec l’évolution
des dépenses (244,5 M€) ...................................................................................................... 39
A. Des produits des services et du domaine stables (chap. 70) : 15,7 M€ ................................. 39
B. Les flux financiers figés avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€ ................. 41
C. Une fiscalité directe et indirecte locale dynamisée par la taxe de séjour (chap. 731) : 105,1
M€ 41
D. Un maintien des participations de fonctionnement (chap. 74) : 8,9 M€ .............................. 43
E. Les revenus des immeubles et les autres produits de gestion courantes en hausse à périmètre
constant (chap. 75) : 3,7 M€ ......................................................................................................... 44
F. Les produits spécifiques et cessions d’immobilisations (chap. 77) : 2,3 M€ ............................. 44
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 1,8 M€ ................ 45 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
3
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€................................................................ 45
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 1,1 M€ ................................................. 45
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes
d’investissement (47,9 M€) .................................................................................................. 46
A. Un FCTVA stable et des dotations d’investissement ajustées (chap. 10) : 17,7 M€ ............... 46
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de
financements extérieurs (chap. 13) : 17,7 M€................................................................................ 47
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 120 K€ ....................................................................... 49
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) :
12,5 M€ ....................................................................................................................................... 49
F. Les recettes d’ordre d’investissement ................................................................................... 51
VI. Budget Annexe Cantine ................................................................................................. 53
A. La hausse contenue des dépenses réelles de fonctionnement (8,6 M€) ............................... 53
B. Des recettes réelles de fonctionnement en adéquation avec les dépenses (8,8 M€) ............ 54
C. Des dépenses d’investissement soutenues (590 K€) ........................................................... 55 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
4
Le compte administratif est le document de l’ordonnateur. Il termine le cycle budgétaire annuel et retrace
l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la
collectivité : le Maire, ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a
exécutées.
Le compte administratif doit être approuvé et être, en tout point, conforme au compte de gestion du
Comptable Public.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année y sont retracées, y compris celles qui
ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des
restes à réaliser en investissement).
Le compte administratif est un document budgétaire qui a pour objectif de présenter :
- L’exécution des crédits ouverts au budget,
- Les résultats comptables de l’exercice.
Tout comme le budget, le compte administratif est présenté en deux sections distinctes :
- Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Courbevoie, - L’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte
administratif, qui matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les
dépenses et les recettes de chaque section. Cette différence va constituer les résultats : capacité ou besoin
de financement selon s’il est positif ou négatif.
Dans ce rapport, sont présentés les grands équilibres financiers, les données chiffrées de 2024, les actions
menées au cours de cette même année. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
5
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2024
Le budget 2024, adopté le 4 décembre 2024, a fait l’objet d’un budget supplémentaire voté le 19 juin 2024
et d’une décision modificatrice n°2 votée le 25 novembre 2024.
Le résultat global de clôture de l’exercice 2024 s’établit à 14 736 308,76 €.
Celui-ci se répartit de la manière suivante :
- Le résultat de clôture de la section de fonctionnement composé du résultat antérieur reporté
auquel est additionné le résultat 2024 : 17 361 629,60 € ;
- Le résultat de clôture de la section d’investissement composé du résultat antérieur reporté, du
résultat 2024 et du solde des reports : -2 625 320,84 €.
L’exécution du budget 2024 se résume ainsi :
L’évolution des résultats est celle-ci :
Recettes prévues 247 957 248,69 Dépenses prévues 247 957 248,69
dont excédent N-1 3 496 098,69 dont autofinancement prévisionnel 21 893 000,00
Recettes recouvrées 245 608 077,84 Dépenses réalisées 231 742 546,93
Excédent N-1 3 496 098,69
Excédent de clôture (A) 17 361 629,60
Recettes prévues 103 024 899,08 Dépenses prévues 103 024 899,08
dont autofinancement prévisionnel 21 893 000,00 dont déficit N-1 3 466 533,41
Recettes recouvrées 81 596 040,50 Dépenses réalisées 77 199 372,64
Déficit N-1 3 466 533,41
Déficit de clôture (B) 930 134,45
Restes à recouvrer (1) 8 746 000,00 Restes à payer (2) 12 301 455,29
Solde des reports d'investissement
(C= 1-2) -3 555 455,29
Déficit de financement de la section
d'investissement (D = B+C) -2 625 320,84
Excédent global définitif 2024 (A+D) 14 736 308,76
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (en €)
section de fonctionnement
section d'investissement
restes à réaliser 2023
en € 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Résultat de fonctionnement 15 942 403 22 971 326 26 001 489 23 369 047 15 606 358 17 361 630
Résultat d'investissement -13 026 283 -3 838 318 -7 333 811 -13 406 065 -3 466 533 930 134
Solde des restes à réaliser 19 823 844 -5 174 917 -7 728 855 -8 902 750 -8 643 726 -3 555 455
Excédent global 22 739 965 13 958 091 10 938 823 1 060 233 3 496 099 14 736 309 Dépenses et recettes annuelles (hors reprise de résultats) en M€
350
300
250
200
150
100
50
2019 2020 2021 2022 2023 2024
# Dépenses de fonctionnement æ Dépenses d'investissement 5 Recettes de fonctionnement * Recettes d'investissement
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
6
Depuis 2019, les dépenses et les recettes annuelles (exécution consolidée des écritures réelles et d’ordre,
mais hors reprise de résultats) ont évolué de la manière suivante :
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers (écritures réelles de fonctionnement et
d’investissement) tels qu’ils ressortent au compte administratif 2024 :
L’encours de dette au 31 décembre 2024 est le suivant :
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 23/24
Charges à caractère général (ch. 011) - 35 737 835 33 613 408 33 387 735 35 386 639 43 441 519 44 313 527 2,01%
Charges de personnel (ch. 012) - 71 308 030 71 755 448 74 246 243 77 829 799 81 120 686 82 412 317 1,59%
Atténuation de produit (ch. 014) 29 511 053 28 443 015 20 048 950 20 880 261 19 064 383 23 003 257 20,66%
Autres charges de gestion courante (ch. 65) - 53 587 605 58 411 559 56 058 502 57 191 473 60 325 942 59 809 451 -0,86%
Charges spécifiques (ch. 67) - passage à la M57 - 948 382 549 609 512 956 501 936 45 473 215 205 373,26%
Provisions (ch. 68) - 50 000 250 174 395 900 897 578 1 731 800 189 900 -89,03%
Dépenses réelles de fonctionnement (a) = 191 142 905 193 023 213 184 650 286 192 687 687 205 729 803 209 943 657 2,05%
Impôts et taxes (ch. 731 et 73) + 192 361 928 188 475 409 184 324 402 192 686 082 205 586 131 210 965 546 2,62%
Dotations et participations (ch. 74) + 9 123 597 10 716 424 11 300 272 7 413 301 8 945 650 8 884 077 -0,69%
Produits d'exploitation (ch. 70) + 17 219 636 12 260 389 14 195 263 17 481 511 15 817 986 15 753 715 -0,41%
Autres produits de gestion courante (ch. 75) + 581 846 1 300 718 210 757 1 126 119 6 515 357 3 677 816 -43,55%
Atténuations de charges (ch. 013) 632 952 701 525 797 565 1 419 372 913 525 1 208 662 32,31%
Reprise sur provisions (ch. 78) + 92 382 128 000 9 000 49 500 606 725 1 780 500 193,46%
Recettes réelles de fonctionnement (b) = 220 012 341 213 582 465 210 837 260 220 175 885 238 385 374 242 270 316 1,63%
EPARGNE DE GESTION (b) - (a) = 28 869 436 20 559 252 26 186 974 27 488 198 32 655 571 32 326 659 -1,01%
Produits financiers (ch. 76) + 2 057 4 714 82 12 089 16 959 22 348 31,78%
Produits des cessions (cpte 775) + 369 891 1 289 343 313 102 1 253 357 763 420 2 236 000 192,89%
Intérêts de la dette (ch. 66) - 3 806 870 3 528 538 3 429 151 3 239 192 4 128 209 4 598 790 11,40%
EPARGNE BRUTE = 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 307 742 29 986 217 2,32%
Capital de la dette (ch. 16) - 8 591 220 9 202 636 11 008 534 10 883 384 11 811 553 11 769 721 -0,35%
EPARGNE NETTE = 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 496 189 18 216 495 4,12%
Tableau des soldes intermédiaires de gestion
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 23/24
Dépenses directes d'équipement (ch. 20 + ch. 21 + ch. 23) 35 902 137 34 200 871 26 328 799 42 937 943 38 690 020 45 264 263 16,99%
Subventions d'investissement versées (ch. 204) 5 332 398 2 416 451 7 175 577 3 090 783 2 842 680 2 614 479 -8,03%
Dépenses financières d'investissement (n. 165+ch. 27+13+10) 22 835 20 212 15 090 307 968 1 944 266 13 200 -99,32%
Dépenses d'investissement (hors dette) (a) 41 257 370 36 637 534 33 519 465 46 336 694 43 476 965 47 891 942 10,15%
Epargne nette 16 843 295 9 122 135 12 062 473 14 631 068 17 496 189 18 216 495 4,12%
Ressources propres d'investissement (RPI) 4 381 964 4 565 791 4 665 478 2 417 749 5 751 704 5 568 943 -3,18%
FCTVA (cpte 10222) 3 457 709 4 387 457 3 825 532 2 009 784 5 382 257 5 529 802 2,74%
Diverses Recettes (Taxe aménagement...) 924 255 178 334 839 947 407 965 369 447 39 141 -89,41%
Amendes 9 548 22 780 - - - -
Subventions reçues (ch. 13) 3 002 899 14 959 215 16 326 190 15 694 321 8 905 915 17 734 563 99,13%
Emprunt (ch. 16) 14 000 000 24 000 000 - 4 800 000 13 500 000 12 500 000 -7,41%
Financement de l'investissement (b) 38 237 706 52 669 921 33 054 141 37 543 138 45 653 808 54 020 000 18,33%
Variation du fonds de roulement (b) - (a) -3 019 664 16 032 387 -465 324 -8 793 556 2 176 843 6 128 058
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) Millions
35
30
25
20
15
10
. nn 7 LL
Les trois epargnes & EPARGNE DE
GESTION
H EPARGNE
BRUTE
EPARGNE
NETTE
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
7
Après avoir retrouvé en 2022 le niveau d’épargne brute (hors cessions) de 2019 (alors 25,1 M€), la gestion
courante de la Ville en 2024 a permis non seulement de le conserver mais de l’augmenter pour s’établir
à 27,7 M€.
Dans un contexte encore marqué par de fortes contraintes pesant sur les dépenses de fonctionnement,
notamment sur celui des charges générales, et tout en maintenant un haut niveau d’investissement,
traduction d’un programme d’équipements ambitieux, la Ville a su maintenir son niveau
d’autofinancement et d’épargne élevés.
Avec les contraintes exogènes pesant sur la réalisation des dépenses réelles de fonctionnement, limitant
l’autofinancement, l’encours de dette est stable (+0,9%) sur cette gestion 2024 et s’établit à 135,6 M€,
contre 134,4 M€ au 31 décembre 2023. Le ratio de désendettement hors cessions (ratio encours de dette
/ épargne brute) quant à lui, s’améliore à 4,9 années en 2024.
Dans le même temps, la Ville contribue encore et toujours à l’effort régional et national de péréquation
tandis qu’elle ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la Métropole
du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que représentant 43% des
recettes de gestion de la Ville.
€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Evolution 23/24
Encours de dette (au 31/12) 135 002 068 149 580 514 138 790 898 132 707 610 134 396 057 135 627 063 0,92%
Epargne brute 25 434 515 18 324 771 23 071 007 25 514 452 29 307 742 29 986 217 2,32%
Capacité de désendettement (en années) 5,3 8,2 6,0 5,2 4,6 4,5 -1,37%
Epargne brute (hors cessions 775+75888) 25 064 624 17 035 428 22 757 905 24 261 095 25 243 715 27 681 667 9,66%
Délai minimum de désendettement (en années) 5,4 8,8 6,1 5,5 5,3 4,9 -7,97%
COUVERTURE DE L'ENCOURS DE DETTE PAR L'EPARGNE BRUTE (en années) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS (2024)
ENVIRONNEMENT et
ACTION ECONOMIQUE ESPACES VERTS OPERATIONS NON
RÉ CEMENT 1,1% 3,8% VENTILABLES (FCCT, e rélèv. recettes, intérets 3,6% TRANSPORTS P della dettsi 0,8% ° 27,9%
PETITE ENFANCE, SANTE
et ACTION SOCIALE
12,1%
SPORT ET JEUNESSE
12,4%
SERVICES GENERAUX (Admin.
Générale, communication, fêtes
——___ et cérémonies, cimetière, etc.)
15,1%
CULTURE di
NC SECURITE ET SALUBRITE ENSEIGNEMENT
PUBLIQUE 12,9%
3,4%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement sous l’effet des prélèvements sur recettes (214,5 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 s’élèvent à 214,5 M€. Celles-ci sont en légère hausse de
+2,2 % (+4,7 M€) par rapport au réalisé 2023.
Tandis que les charges générales (chap. 011) et les charges de personnel (chap. 012) n’augmentent que
très légèrement entre 2023 et 2024 (respectivement +2% et +1,6%), la hausse des dépenses réelles de
fonctionnement s’explique par l’impact budgétaire de la nouvelle part additionnelle à la taxe de séjour
destinée au financement exclusif d’Île-de-France Mobilités (chapitre 014).
Elle a été instaurée au 1er janvier 2024 puis perçue et reversée par les communes.
Cette dernière présente à elle seule 3,6 M€ en 2024, soit 76% de la hausse globale des dépenses. Sans ce
facteur, la hausse des dépenses réelles de fonctionnement se serait limitée à +0,5% seulement (+1,1 M€).
Elles se répartissent selon les secteurs d’activités suivants :
A. L’accroissement modéré des charges à caractère général atténué par la baisse des dépenses de fluides (chap. 011) : 44,3 M€
Le chapitre des charges à caractère général (chap. 011) s’affiche à 44,3 M€ en 2024 contre 43,4 M€ en
2023, soit une hausse de +2% (+872 K€). La hausse est atténuée par l’importante baisse des dépenses
globales de fluides (-14% par rapport à 2023, soit -1,6 M€) et notamment de chauffage urbain.
1. Bien que toujours prépondérantes, des dépenses d’énergie en nette baisse
Les dépenses d’énergie (comptes 60612 et 60613) se sont établies à 8,9 M€ en 2024, soit -2,2 M€ de
baisse par rapport à l’exercice 2023. Malgré cette forte baisse, ce sont tout de même des dépenses qui
ont doublé par rapport au réalisé 2021, qui est la dernière année non impactée par l’inflation galopante Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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sur l’énergie (4 M€ étaient alors dépensés). Les dépenses de fluides correspondent à 22% de toutes les
dépenses de charges générales réalisées.
Les dépenses de chauffage urbain se réduisent de 60 %(-2,5 M€ par rapport à 2023, année sur laquelle la
ville a procédé à des régularisations de facturations antérieures).
A noter que la Ville n’a jamais été bénéficiaire du dispositif de l’Etat en faveur des collectivités confrontées
aux hausses des dépenses d’énergie, d’alimentation et à la revalorisation du point d’indice, dans la mesure
où l’un des critères d’éligibilité du dispositif consiste à présenter un potentiel financier inférieur au double
de la moyenne de la strate démographique.
2. La hausse des prix des contrats de prestations de services et de fournitures
Sur l’exercice 2024, les dépenses de prestations de services (compte 611), fournitures (60628 et suivants),
de charges locatives (614), d’entretien (6152+6155), de maintenance (6156), d’assurance (6161) et de
nettoyage (6283), représentant plus de 68% des dépenses sur ce chapitre hors fluides, ont été réalisées
en hausse de +11,2% soit +2,4 M€, par rapport au réalisé 2023, pour un total de près de 23,5 M€ dépensés.
Peuvent être cités en exemple d’augmentation :
- Les dépenses d’entretien et de maintenance qui sont en progression d’1 M€ (+22%) pour
atteindre 5,8 M€ de dépenses ; cela s’explique principalement par l’augmentation des coûts de
maintenance (+30%) avec d’importantes révisions de prix, notamment pour le contrat de
maintenance des systèmes de chauffage. Les dépenses d’entretien (+12%) augmentent
également en raison des obligations réglementaires (contrôle et réparation des installations et
réseaux sur le territoire communal) et de nettoyage ( + 7,5%) en raison de la tenue des élections
2024 ;
- Les charges locatives de copropriété (1,3 M€ en 2024) en raison de l’intégration des charges
locatives relatives aux locaux commerciaux acquis au 1/03/2024 dans le Centre commercial
Charras (723 K€ en 2024) ,
- Les contrats de prestations de service (compte 611) présentent une progression de l’ordre de
+ 2 % en lien avec l’inflation de 2023 prise en compte dans le cadre des revalorisations
contractuelles ;
- Les indemnités payées par la Ville pour l’assurance de dommages aux biens ont nettement
augmenté en passant de 116 à 415 K€ dans le cadre de la passation d’un nouveau marché pour
lequel une seule offre a été réceptionnée. Le périmètre assuré a peu évolué hormis l’intégration
des cellules commerciales de Charras. Les évolutions indiciaires, la majoration de la surprime
catastrophe naturelle décidée par l’Etat (passant de 12% à 20% du montant payé) explique une
partie du nouveau tarif. Mais le désengagement de nombreux assureurs de ce secteur explique
principalement l’augmentation des tarifs, cette situation a fait l’objet d’une alerte de la part de
l’Association des Maires de France en janvier 2025 qui indiquait que de 2018 à 2024, les primes
pour l’assurance dommage aux biens avaient progressé de 147 %. Evolution des dépenses de personnel (chap. 012)
en milliers d'euros
81 121
77 829
LyLE
71 308 71755
| SN.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
MASSE SALARIALE 2024 PAR SECTEURS
Aménagement, services
urbains, environnement
Administration générale 8,0%
25,2%
Famille, petite enfance
21,4% À
Interventions sociales,
santé, logement, action
économique
2,0%
Sécurité et salubrité
publique
4,9%
Sports, jeunesse \ Enseignement
8,7% 20,6% Culture
9,2%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 82,4 M€
La hausse des charges de personnel, premier poste des dépenses de fonctionnement, s’explique par la
revalorisation du point d’indice dans la rémunération des agents publics appliquée depuis le 1er juillet
2023, ainsi que par l’augmentation de la participation employeur pour la prise en charge des frais de
transport en septembre 2023.
L’exercice 2024 est ainsi le premier exercice intégrant pleinement ces augmentations successives,
auxquelles s’est ajoutée l’attribution de 5 points d’Indice majoré au 1er janvier 2024.
Profitant de manière certaine aux agents de la Ville dans cette période de forte inflation, les mesures de
revalorisation du point d’indices (+1,5 % en 2022 et 3,5 % en 2023) ou d’attribution de points comme en
2024 ont alimenté la hausse cumulée de +8,2M€ des dépenses de personnel depuis 2021.
Avec cette évolution, la masse salariale couvre 38,4% du total des dépenses réelles de fonctionnement
constatées sur l’exercice 2024.
L’évolution de la masse salariale, sans changement de périmètre (1798 ETP en 2020 contre 1776 en 2024),
présente les conséquences de l’augmentation du point d’indice :
La répartition de la masse salariale, par secteurs d’activité, en 2024 est la suivante : Prélèvement au titre de la péréquation (en K€)
25 000
Milliers 18764 19611 19578 19629 20122 20176 20154 19285 19914
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mm Prélèvement FSRIF Em Prélèvement FPIC (ville) Em Prélèvement FPIC (CBV/POLD) em Evolution de la DGF
20 000
17 592
15 000
10 000
5 000
el
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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C. Les atténuations de produits, premier facteur de hausse des dépenses réelles de fonctionnement (chap. 014) : 23 M€
Le poids des divers prélèvements sur les recettes réelles de fonctionnement de la Ville est le premier
facteur de la hausse globale des dépenses réelles de fonctionnement en 2024 : 23 M€, contre 19 M€ en
2023, +3,9 M€. Cela s’explique par l’introduction budgétairement neutre au 1er janvier 2024 d’une part
additionnelle à la taxe de séjour destinée au financement exclusif d’Île-de-France Mobilités, lui étant
reversé sur exercice courant.
Cette dernière représente à elle seule un reversement de 3,6 M€ en 2024, soit 90% de la hausse des
dépenses sur le chapitre en valeur, ou de 76% de la hausse globale des dépenses de fonctionnement. Les
autres prélèvements confondus (FPIC, FSRIF, amendes de police et prélèvement SRU), bien que toujours
prépondérants, sont restés stables : sans le reversement de cette part additionnelle de la taxe de séjour
à Île-de-France Mobilités, la hausse du chapitre 014 n’aurait été que de +2%, contre la hausse de +21%
constatée cette année.
1. L’impact budgétaire de la péréquation, en légère hausse, demeure important (18,3 M€)
La contribution directe de la Ville à la péréquation régionale, via le FSRIF 1 (15,6 M€), et nationale, via
le FPIC 2 (2,7 M€), s’élève ainsi à 18,3 M€. Cette contribution directe est en légère hausse de +3,7% soit
+629 K€, par rapport à 2023. Cette hausse provient d’une contribution au FSRIF de +745 K€, tandis que
celle au FPIC a diminué de -116K€ en 2024 (-4 %). Calculée en partie en fonction des dépenses constatées
en N-2, le montant du prélèvement FSRIF tient ainsi compte de l’inflation constatée ces dernières années
ainsi que des revalorisation salariales décidées par les gouvernements successifs.
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un
montant de 1,7 M€, soit un montant cumulé Ville et POLD frôlant les 20 M€ annuels.
Les autres reversements et prélèvements sur recettes (4,7 M€)
Du seul fait du reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour, ce poste a fortement progressé
en 2024 (+3,3 M€). Les autres restitutions (reversement de la taxe de séjour au Département et à la SGP,
amende de police et prélèvement SRU) ont à l’inverse très fortement diminué grâce notamment à la
1 Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France
2 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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neutralisation de la pénalité SRU (-17,5%) permise par la politique municipale d’attribution de surcharge
foncière aux bailleurs sociaux pour le financement de leurs opérations.
- Le reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour au profit du Département des Hauts-
de-Seine et de la Société du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du tarif communal par
nuitée) ont été complétés par le nouveau reversement créé au profit d’Île-de-France Mobilités
(3,6 M€ en 2024) ;
- Le reversement du produit des amendes de police à Île-de-France Mobilités est devenu pérenne
en 2022 afin d’assurer à ce syndicat une ressource équivalente aux amendes de police perçues en
2018.
Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post
stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention
était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le
produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement qui
a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer
à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la
répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un
premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un
prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant.
Le prélèvement opéré en 2024 s’est élevé à 346 K€, stable par rapport à 2023.
- Enfin, la pénalité acquittée en application de la loi SRU3 a été totalement neutralisée en 2024.
Avec 23,09% de logements sociaux en 2023, la Ville aurait dû s’acquitter d’une pénalité de 589 K€
en 2024. Grace à la stratégie d’attribution de surcharges foncières développée par la Ville cette
pénalité a pu être annulée en totalité. Ces subventions versées aux bailleurs sociaux dans le cadre
de projets immobiliers viennent en déduction de la pénalité.
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 59,8 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes.
Le total des dépenses mandatées sur ce chapitre s’élève à 59,8 M€ en 2024, dont environ 54% pour la
contribution au Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à destination de Paris Ouest la
Défense (POLD). Ces charges sont stables par rapport à 2023 (-0,86%, soit -517 K€).
Le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) (32 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics
Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD
(ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne
réforme de la taxe professionnelle).
La contribution à l’EPT évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses
sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
3 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 Evolution FCCT (en K€)
34500 34191
33500
33000
32500
32000
31500
31000
30500
2020 2021 2022 2023 2024
Répartition des subventions aux associations (2024)
Développement
Education économique
Autres secteurs 3,5% 0,8% Culture
(numérique, mémoire)
2,3%
Social et santé
7,6%
Maison de la famille
EE et petite enfance
3,4%
70,1%
Rapport CA 2024 Budget principal
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13
En 2024, le FCCT a diminué de -4,2%, représentant tout de même une baisse en volume de -1,4 M€ pour
s’établir à 32 M€.
Un soutien pérenne aux associations courbevoisiennes (4,1 M€)
Le montant des subventions versées aux associations reste élevé en 2024, en augmentation de près de
+8% soit +301 K€ de plus qu’en 2023.
Une enveloppe de 2,8 M€ a été consacrée aux associations sportives, 500 K€ ont été alloués à des
associations culturelles et 310 K€ à des associations sociales et de santé (en dehors de celles
subventionnées par le CCAS).
137 K€ ont été mandatés en faveur d’associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de
l’aide aux familles, 142 K€ pour les associations éducatives, 30 K€ pour les associations du
développement économique et la promotion du commerce du centre-ville. Enfin, 93 K€ ont été distribués
à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
La répartition des subventions, par secteur d’activité, est détaillée ci-dessous :
Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Les autres participations de la Ville (subventions ou dotations aux autres établissements publics), restent
stables et s’établissent comme suit :
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées reste
stable en 2024 après la revalorisation règlementaire du forfait par élève ayant eu lieu à compter 5000
4500
4000
Intérêts de la dette (en K€)
4 599
4128
3 888
3 012 3 504 |
| 3244
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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de la rentrée scolaire 2022-2023, celui-ci s’établissant à 1 093 € par enfant en élémentaire et 1
489 € par enfant en maternelle. 820 K€ ont été versés en 2024.
- La subvention au CCAS s’affiche à 1,9 M€. Cette subvention traduit la politique sociale et de
solidarité de la Ville, en participant au fonctionnement du Centre communal d’action sociale ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est réalisée à 11,05 M€ en 2024, en
hausse de +350K€ (+3%), dépassant ainsi légèrement les niveaux constatés de 2021 à 2023 ;
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) se stabilise par rapport à 2023 (1,7 M€) ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est finalement réalisée à
hauteur de 5,3 M€, stable par rapport à 2023 (+1%).
E. Des intérêts de la dette en hausse (chap. 66) : 4,6 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, se sont élevés à 4,6 M€ en 2024 (pour 5,2 M€
prévus au budget), en hausse par rapport au volume payé en 2023 (alors 4,1 M€).
Comme le dévoile le graphique ci-dessous, le volume des intérêts de la dette est naturellement en
progression en raison de l’augmentation des taux impactant les nouveaux emprunts souscrits et la part
variable de la dette. Cette augmentation est toutefois maitrisée car la Ville dispose d’environ 75 %
d’emprunt en taux fixe dont une partie significative présente des taux très bas.
La baisse en cours des taux d’intérêts sur les marchés financiers devrait permettre de valider la stratégie
de recourir pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une
diminution des frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
L’objectif pour la Ville est, de plus, de maximiser le remboursement de ses emprunts, une gestion active
est ainsi mise en place sur ce sujet. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
15
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 215 K€
Ne figure plus sur ce chapitre depuis le passage à la nomenclature M57 qu’un compte technique
permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs se traduisant alors par une
dépense. 215 K€ ont été ainsi réalisés en 2024.
G. Les provisions (chap. 68) : 190 K€
En vertu du principe de prudence, les provisions pour risques sont destinées à couvrir un risque ou une
charge qui va générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers.
La Ville doit donc provisionner sur l’exercice en cours, au compte 6815 « Dotations aux provisions pour
risques et charges de fonctionnement » une dotation constituée de l’ensemble des contentieux déclarés
sur l’exercice 2024 (cf. annexe budgétaire), à hauteur du risque estimé, en étant réajusté au fur et à
mesure de la variation des risques et charges.
Son montant est de 190 K€ en 2024.
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 17,2 M€
Il s’agit principalement de la dotation aux amortissements des immobilisations (chap. 042) qui s’élève à
14,8 M€. Ce montant reste stable depuis le passage en M57 en 2023 , intégrant le prorata temporis.
On retrouve également une partie des écritures comptables liées aux cessions avec la constatation des
plus-values et aux opérations de renégociation de la dette.
Enfin l’autofinancement, correspondant au virement à la section d’investissement (chap. 023) apparait
uniquement budgété et qui ne donne pas lieu à réalisation.
La contrepartie de ces dépenses d’ordre représente une recette d’investissement qui constitue une part
significative de l’autofinancement dégagé en 2024 par la section de fonctionnement. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
16
III. Les réalisations de l’année 2024 en faveur des Courbevoisiens
Malgré un contexte national de tension sur les dépenses de fluides et de personnel, la Ville a fait preuve
de résilience pour maintenir ses politiques publiques et d’investissement sportives, culturelles,
éducatives, durables, etc. tout en renforçant la solidarité à l’égard des plus démunis.
Les dépenses réelles d’équipement s’affichent à hauteur de 47,9 M€ en 2024, avec un taux de réalisation
de 71,4% et un taux d’engagement de 87,9%.
Le détail par chapitre est présenté ci-dessous :
Le détail de l’exécution des principales opérations pluriannuelles est le suivant :
A. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics
1. La politique familiale
Labellisation Ecolocrèche
Fin 2024, cinq structures supplémentaires ont obtenu leur labellisation EcoloCrèche : Les Globe-Trotteurs,
HG Marceau, Les Marmottes, Les Chérubins et le Chat Botté, soit au total 15 structures petite enfance.
Le dernier groupe composé de 5 EAJE4 (Le Zodiaque, Les Pléiades, Haussmann, Edith Cavell et Le Petit
Poucet) est entré dans la démarche début 2025.
4 Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
Chapitres Crédits 2024 CA 2024 dont réalisations 2024 en AP Restes à réaliser 2024
Immobilisations incorporelles (20) 4 376 411,37 € 2 009 400,91 € 248 418,90 € 1 010 141,29 €
Subventions d'équipement versées (204) 4 069 519,95 € 2 614 478,87 € 1 029 706,55 €
Immobilisations corporelles (21) 36 162 444,72 € 25 284 639,78 € 5 770 125,00 € 8 195 774,17 €
Immobilisations en cours (23) 22 468 051,63 € 17 970 222,56 € 15 608 621,61 € 824 455,28 €
Total dépenses d'équipement 67 076 427,67 € 47 878 742,12 € 21 627 165,51 € 11 060 077,29 € Emprunts et dettes assimilées (16) 13 116 000,00 € 11 769 721,45 €
Autres dépenses financières 1 410 938,00 € 13 200,00 € - € 1 241 378,00 €
Total dépenses financières 14 526 938,00 € 11 782 921,45 € 1 241 378,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 81 603 365,67 € 59 661 663,57 € 21 627 165,51 € 12 301 455,29 €
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP Affectation des chapitres CP 2024 Réalisations au 31/12/2024
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000 € 23 - € 8 594 279,25 €
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 € 23 530 519,58 € 11 355 635,26 €
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 € 20/23 1 657 938,80 € 6 252 631,71 €
Centre Horticole 5 200 000 € 20 5 878,45 € 631 738,74 €
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 € 23 478 556,11 € 4 911 926,38 €
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 € 20/21 1 494 638,82 € 3 643 115,79 €
Equipements publics Audran (Ecole Malraux +gymnase des Renardières) 49 600 000 € 20/21/23 842 576,76 € 3 432 606,41 €
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 € 20 4 959 391,24 € 21 697 762,77 €
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52 000 000 € 20/21 11 657 665,75 € 20 393 072,37 €
Total des opérations pluri annuelles 194 174 957 € 21 627 165,51 € 80 912 768,68 € Rapport CA 2024 Budget principal
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Travaux de la crèche Les Genets
En 2024, une demande de subvention d’un montant de 500 k€ a été formulée auprès de la CAF, dans le
cadre du PIAJE (plan d’investissement pour l’accueil de jeunes enfants) afin d’assurer des travaux de
transformation de l’école des Genêts en multi-accueil de 50 places. Ce financement couvre 34% du
montant hors taxe des travaux dans la limite de 8 000 € par place. Une subvention de 2 000 €
supplémentaires par place a été sollicité en raison de la nature des travaux (gros œuvre).
La région Ile de France a été aussi sollicitée pour un financement à hauteur de 250 k€.
Travaux de la crèche Watteau
En 2024, une demande de subvention d’un montant de 496 k€ a été formulée auprès de la CAF, dans le
cadre du PIAJE (plan d’investissement pour l’accueil de jeunes enfants) afin d’assurer des travaux de
rénovation et d’agrandissement du multi-accueil Watteau (passage de 56 à 62 places). Ce financement
devrait couvrir 68% du montant hors taxe des travaux dans la limite de 8 000 € par place. Ces travaux
ont été aussi subventionnés par le SIPPEREC à hauteur de 20 305 euros.
Maisons des Familles
En 2024, la Maison de la Famille a évolué en devenant les Maisons des familles avec l’inauguration d’un
second site le 12 juin dernier sur le quartier du Faubourg de l’Arche. Ces 2 structures possèdent un lieu
d’Accueil Parents-Enfants et un pôle Ecoute. Elles proposent des activités parents-enfants pour les 0-3
ans, des ateliers pour les enfants de maternelle ou d’élémentaire et des événements ponctuels.
Création d’un pôle volant et Intérim
Face aux difficultés de recrutement, la ville a recours à l’intérim afin d’assurer une continuité de service.
L’appel à l’intérim répond à des absences de courte durée, généralement imprévues (absence maladie)
qui viennent impacter des effectifs déjà au plus juste sur certains EAJE. Cette solution a l’avantage
d’apporter, très rapidement, un soutien aux équipes et de permettre une continuité d’accueil pour les
familles. Néanmoins, cette solution a des limites : intérimaires non disponibles sur la période demandée
ou non intéressés par la mission, difficultés d’intégration au sein des équipes et coût pour la collectivité
Pour apporter un soutien rapide et de qualité aux équipes, la Direction de Petite Enfance (DPE) a mise
en place un pôle volant en mars 2024. Ce nouveau dispositif est constitué deux équipes de
professionnelles : une première équipe composée de trois professionnelles intervenant en soutien des
pôles techniques et une seconde équipe composée de trois professionnelles agentes auprès d’enfants
et/ou auxiliaires de puériculture, dont un poste reste toujours à pourvoir.
L’équipe des professionnelles du pôle volant a su s’intégrer au sein des différentes équipes des EAJE
pour lesquelles elles sont un véritable soutien qualitatif.
La mise en œuvre progressive du pôle volant au cours de l’année 2024, a engendré une baisse
significative du recours à l’intérim à 339 journées.
Financements CAF
Dans le cadre de la Convention de Territoire Globale (CTG) pour les exercices 2023 et 2024 signée avec la
CAF des Hauts-de-Seine, un bonus territoire d’un montant de 374 035,12€ a été perçu au titre de l’année
2024 (avance de 70% sur 2024 et solde 2023).
La ville a aussi perçu un montant de 5 366 270,47 €, dans le cadre de recettes CAF perçues et réalisées sur
2024 (prestation service unique, subventions LAEP et RPE) Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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2. La politique jeunesse et éducative
L’année 2024 a particulièrement été marquée par l’ouverture de la nouvelle école primaire Louis Delâge
au sein de l’écoquartier Delage.
Quotidiennement, 357 ATSEM, agents d’accueil et agents de restauration et d’entretien travaillent avec
les enseignants sur les 35 écoles publiques de la Ville. Cette équipe est encadrée par 8 coordinateurs qui
organisent le travail de ces agents afin de servir chaque jour plus de 5800 repas et 4800 goûters en temps
normal.
Par ailleurs, les actions ont été poursuivies en termes de lutte contre le gaspillage alimentaire et sur
l’éducation au goût et à la nutrition. 10 nouvelles tables de tri connectées ou charriots connectés ont été
installés dans les restaurants scolaires.
697 élèves ont pu bénéficier d’un départ en classe d’environnement.
30 classes de découverte ont eu lieu en 2024. A Megève, 10 séjours de ski et 6 de montagne. 4 séjours
mer en Bretagne à Séné et Bénodet, 4 séjours mer à l’ile de Ré, et 6 séjours poney/ferme pédagogique à
Epineau les Voves.
L’Ecollectif a accueilli 16 046 usagers soit une augmentation de 11% de la fréquentation global par rapport
à 2023 répartis comme suit :
- Service Information Jeunesse (SIJ) 13 194 usagers soit une évolution de 7% par rapport à 2023 7469 reçus en individuel sur les espaces coworking et plateau numérique
5725 collégiens et lycéens accueillis sur des actions de prévention au sein de l’Ecollectif et hors les murs
Les actions de prévention sur le numérique ont été réalisées hors les murs à destination des 6/5éme. L'implication du SIJ auprès des élèves de CM2 en transversalité avec le pôle “animation dans les écoles”, a permis d’organiser des passerelles à l’Ecollectif pour les classes de CM2 sur des ateliers collectifs. S'agissant des collèges et lycées, les établissements inscrivent leurs élèves par niveau d’étude afin de suivre les programmes déroulés en 7 sessions autour de l’orientation et la découverte des métiers.
- Espace Santé Jeunes (ESJ) – 2852 usagers ont utilisé le service (dont 340 entretiens individuels)
2024 est marquée par l’arrivée de 3 personnels : 2 au mois de février au poste d’animatrice prévention, et au poste de coordinateur de l’ESJ, 1 au mois d’octobre au poste de psychologue clinicienne.
Une année marquée par la relance du service : numérisation de l’activité, création et remise à niveau des services proposés et reprise de contact avec les partenaires territoriaux.
Une journée de la santé réussie : 206 participants, 16 interventions en collège sur la sensibilisation à la Vie Relationnelle Affective et Sexuelle (VRAS), et 28 interventions en école primaire sur la puberté.
Un projet partenarial avec l’hôpital rives de Seine a permis de commencer de structurer une sensibilisation de pairs à pairs sur les questions de santé. Nous avons pu amener cette singularité au sein des groupes de travail dans lesquels nous intervenons, le comité local de santé mentale, le comité local contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs l’ESJ porte la charge de référent santé jeune de la ville.
3. La politique sociale
L’accompagnement social
En 2024, nous constatons une baisse du flux d’usagers à l’accueil : 14 800 passages décomptés (16 443 en
2023). Cependant, cette baisse ne se répercute sur l’activité générale du CCAS : nous observons une
hausse des passages aux guichets 6506 en 2024 contre 6381 en 2023 et 2201 passages au pôle ainés en
2024 contre 1979 en 2023. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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En 2024, en raison d’un départ en retraite et d’un congé maternité, l’équipe des travailleurs sociaux a
fonctionné en effectif réduit. Nous observons ainsi une baisse du nombre de rdv avec les travailleurs
sociaux : 2000 entretiens réalisés en 2024, 672 personnes reçues dont 294 nouvelles demandes.
Accompagnement au numérique : 180 personnes ont fréquenté l’espace numérique et 110 personnes
reçues en RDV pour de l’aide aux démarches en ligne - 502 foyers accompagnés dans le cadre du Point
Conseil Budget
En 2024, 48 commissions d’aides facultatives ont eu lieu dans l’année. 661 dossiers présentés dont 217
pour une première demande. Chiffre en augmentation par rapport à 2023
Les décisions ont concerné essentiellement :
- L’aide alimentaire : accès à l’Épicerie Solidaire et distribution de chèques alimentaires, (472 accès
à l’épicerie solidaire soit 118 582 € de capacité d’achat et 124 900 € de bons alimentaires).
- L’aide financière pour le paiement des loyers, des factures d’énergie, (15 049 €)
L’activité du restaurant Schweitzer
En cette année 2023, les convives du restaurant Schweitzer ont été d’environ 45 convives par jour, jusqu’à
60 certains jours – 292 personnes inscrites (207 en 2023 et 94 en 2022).
Un partenariat avec l’Agence nationale des chèques vacances – Programme senior en vacances à destination des personnes âgées de 65 ans et +
En 2024, le CCAS renouvelle sa convention annuelle de partenariat avec l’ANCV afin de mettre en œuvre
le projet de « Seniors en vacances » sur l’année. 80 personnes de 65 ans et plus ont pu profiter de séjours
dans l’ouest et le sud-ouest de la France pour un coût modéré.
Maintien du lien social et animations
- 7 sorties d’une journée en dehors de Courbevoie – 266 participants – âge moyen 76 ans - 3 voyages : 2 en France, 1 à l’étranger – 97 participants – âge moyen : 77 ans
- Visites de convivialité 76 : personnes rencontrées régulièrement - âge moyen 86 ans
- MobiAutonomie – 3130 trajets
- 1 069 Cartes Vitalité Senior actives
Des actions de solidarité pour tous :
Noel Solidaire : Le CCAS en partenariat avec le Conseil municipal des Jeunes de Courbevoie (CMJ), a offert
un moment de convivialité entre les enfants et parents sur le thème de Noël autour d’animations (Père
Noël, gaufres, …). Plus de 136 enfants ont pu choisir des jouets et livres collectés par le CCAS
Culture du Cœur : 42 participants en 2024 et 14 sessions collectives. Les participants ont pu non
seulement acquérir 75 places d’accès à la culture et notamment découvrir 58 spectacles vivants, mais
également, sortir de l’isolement. Près des 2/3 des participants ont créé du lien avec des personnes qu’ils
ne connaissaient pas avant et plus de la moitié ont maintenu le contact après les sorties
Des journées à la mer pour les « oubliés » des vacances estivales
Au cours de l’été, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a organisé quatre sorties journées à la mer à destination des seniors courbevoisiens, et des familles accompagnées par les acteurs sociaux du territoire (CCAS, Département, associations).
Plus de 200 de personnes dont des enfants ont ainsi pu profiter d’une journée en toute autonomie. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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L’épicerie solidaire
322 Foyers orientés vers l’épicerie solidaire soit 582 bénéficiaires au total. 32 tonnes de denrées vendues à l’épicerie.
Accueil de jour L’ESCALE pour les personnes domiciliées :
- 431 personnes domiciliées
- 4 900 passages 1845 appels
- 7 881 courriers remis
Conseil local de lutte contre les violences faites aux femmes
Deux groupes de travail :
- Lutter contre les violences sexuelles et sexistes chez les jeunes : organisation d’ateliers à
destination des professionnels sur les cyberviolences – organisation de pièces de théâtre débats
- Sensibiliser et accompagner les femmes victimes de violence :
o En partenariat avec le service petite enfance, création d’un kit bébé disponible au
commissariat pour faciliter les dépôts de plainte des jeunes mamans
o Convention avec l’hôtel Adagio pour garantir des tarifs et des places pour de la mise à
l’abri d’urgence
o Convention avec les taxis G7 pour le transport des femmes victimes de violence vers des
lieux de prise en charge et l’UMJ
o Renouvellement des ateliers Rev’Elles pour le renforcement de l’estime de soi des
femmes sortis des violences
o Acquisition par le CCAS d’une exposition « Femmes pionnières » et exposition dans
différents lieux municipaux
o Programmation et promotion d’actions autour du 25 novembre
4. La vie associative
Dynamisme associatif et accueil dans les espaces municipaux
En 2024, la ville de Courbevoie a poursuivi son engagement en faveur du tissu associatif local en mettant
à disposition ses sept espaces municipaux pour l'accueil des associations. Au total, 98 associations ont
bénéficié de ces infrastructures, dont 84 sur des créneaux récurrents, leur permettant de mener à bien
leurs activités tout au long de l’année.
Le nombre total d’associations référencées en 2024 s’élève à 224, contre 228 en 2023, reflétant un
renouvellement naturel du tissu associatif avec 13 nouvelles associations enregistrées et 17 associations
mises en sommeil, dissoutes ou retirées du référencement.
Simplification des démarches administratives
Dans une volonté de simplifier les procédures et d'offrir davantage de stabilité aux associations, le Conseil
municipal a adopté en juillet 2023 une nouvelle convention triennale. Cette convention, qui remplace
l'ancien renouvellement annuel, est désormais signée pour trois saisons consécutives, jusqu’en août 2026.
Par ailleurs, le processus de référencement des associations a été renforcé, désormais, pour être répertoriée, l’association doit être à but non lucratif, présenter un intérêt local qui est satisfait lorsque son siège social est situé à Courbevoie ou dispose d’une section locale dans le cas des associations Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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nationales, qu’elle compte un nombre minimal d’adhérents domiciliés sur la ville et qu’elle organise des activités sur son territoire.
Plateforme numérique "Courbevoie Associations"
Lancée en avril 2023, la plateforme numérique "Courbevoie Associations" s’est rapidement imposée
comme un outil clé pour la mise en relation des habitants et des associations locales.
- À la fin de l’année 2024, elle comptabilisait 225 associations référencées, incluant les associations
sportives.
- La fréquentation est en constante augmentation, avec une moyenne de 1 380 visites mensuelles,
témoignant de l’intérêt croissant des Courbevoisiens pour cet outil numérique.
- En 2024, la plateforme a facilité 75 mises en relation chaque mois entre bénévoles et
associations, offrant ainsi un véritable soutien au développement du bénévolat et à l’engagement
associatif.
Formation et accompagnement des associations
Le service de la vie associative veille à accompagner les associations dans leur développement et leur
professionnalisation en proposant des formations gratuites en partenariat avec la Ligue de
l’Enseignement des Hauts-de-Seine. Ces formations, organisées en visioconférence ou en présentiel,
couvrent des thématiques variées telles que :
- Les bases de la comptabilité ;
- La rédaction d’un dossier de subvention ;
- La mobilisation des bénévoles.
Par ailleurs, deux sessions de formation aux premiers secours ont été organisées pour les associations le
30 novembre et le 7 décembre 2024. Ces formations gratuites pour les associations, animées par la
Protection Civile, se sont déroulées dans leurs locaux situés au 48, rue de Colombes. Chaque session,
d’une journée complète de 9h à 18h, a accueilli 10 participants.
Destinée aux présidents d’associations ou aux animateurs responsables de groupes, cette formation
qualifiante a permis aux participants de recevoir le diplôme d'État de Prévention et Secours Civiques de
Niveau 1 (PSC1) à l’issue de la journée.
Vitaville 2024 : un succès confirmé en juin
Pour la première fois, Vitaville a été organisé en juin, permettant aux 181 associations participantes de
rencontrer plus tôt leurs futurs adhérents. Ce changement a été largement apprécié :
- Les associations ont pu préparer la rentrée dès l’été, optimisant leur organisation interne.
- Les habitants ont bénéficié d’un accès anticipé aux inscriptions, avec un plus grand choix
d’activités.
Téléthon 2024 : une mobilisation exceptionnelle
Sous le thème "Soyons ensemble tous bâtisseurs d’exploits", l’édition 2024 du Téléthon a rassemblé 13
associations locales, en partenariat avec le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ; le VAL ; les crèches et
plusieurs clubs sportifs de la ville. Le village Téléthon, implanté au stade Jean-Pierre Rives le 30 novembre
2024, a accueilli des animations variées, se concluant par un grand loto ouvert au public. Grâce à la
mobilisation de tous, plus de 13 000 € ont été collectés au profit de la recherche contre les maladies rares. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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5. La vie sportive
L'année écoulée a été riche en événements, en initiatives et en succès, témoignant de l'engagement fort de la ville en faveur de la pratique sportive pour tous. De la petite enfance aux seniors, des sportifs amateurs aux athlètes de haut niveau, Courbevoie offre un environnement propice à l'épanouissement sportif. Sans oublier cette année Olympique qui a ponctué l’année de moment suscitant l’engouement auprès de la population. Ce bilan sectoriel retrace les moments forts de cette année, met en lumière les réalisations accomplies.
La piscine
À la piscine municipale de CHARRAS, la nouvelle activité « Courbevoie Natation Académie » trouve sa vitesse de croisière en direction des enfants de 5 à 9 ans pour des cours ludiques et pédagogiques, encadrés par nos éducateurs sportifs. L'objectif restera de familiariser les plus jeunes avec le milieu aquatique dès leur plus jeune âge, en leur inculquant les gestes et réflexes essentiels pour une pratique en toute sécurité. Près de 150 adhérents.
A cela s’ajoute la section Bébés Nageurs permettant la familiarisation dès le plus jeune âge avec le milieu aquatique, avec plus de 200 adhérents l’offre de la ville victime de son succès se retrouve à devoir refuser de nouvelles inscriptions
Fort du succès rencontré par les cours de forme aquatique en période estivale, la ville continue de proposer cette offre, répondant ainsi aux attentes des adultes soucieux de leur bien-être et de leur forme physique tout au long de l’année.
La lutte contre les noyades demeure une priorité. Face aux risques accrus en période estivale, le dispositif « J'apprends l'eau » a été reconduit. Ce programme gratuit, ouvert aux Courbevoisiens de 4 à 7 ans, permet aux enfants d'acquérir les bases essentielles pour évoluer dans l'eau en toute sécurité.
Vifs succès de l'investissement réalisé pour la plateforme aqualudique permanente qui permet d'offrir un espace de jeux aquatiques ludique et divertissant aux usagers de la piscine, tout en optimisant les ressources d’offre de la collectivité.
Le sport pour tous : accessibilité et diversité
Le dispositif VASCO permet aux enfants de 6 à 13 ans de découvrir et pratiquer différents sports pendant les vacances scolaires, dans les gymnases C. Delmas, A. Silvestre, J. Blot et Isambert. L'accessibilité à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, reste une priorité, avec des activités encadrées par des éducateurs sportifs compétents et des spécialistes en APA (Activités Physiques Adaptées).
De nouveaux événements associatifs : diversité et succès populaire
La ville continue de soutenir et d'encourager les initiatives des associations sportives locales, offrant aux Courbevoisiens la possibilité de découvrir de nouvelles disciplines et de participer à des événements sportifs conviviaux.
- « L’Open Courbevoie Cornhole »,
- Le « Grand Prix de Courbevoie Butterfly »
- Le « Triathlon Avenir » plus de 300 participants
- La « Yes We Run » cette année c’est plus de 6000 personnes qui ont participé Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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- Le « Courbevoie Gaming Show» avec le lancement en 2021 de la pratique eSport à Courbevoie et grâce à une association jeune et motivée, la ville en co-organisateur a pu voir naitre la première édition de cet événement engrangeant pas loin de 1500 participants sur tout le weekend. Sans oublier les tournois régulièrement organisé en physique ou en ligne atteignant les 300 à 600 participants par session tout au long de l’année.
La ville de Courbevoie s'engage à offrir un avenir sportif riche et diversifié à ses habitants, en favorisant l'accès au sport pour tous, en soutenant les initiatives locales et en célébrant les valeurs de l'olympisme.
6. La vie culturelle
La Direction de la Culture est composée de cinq services culturels : le Conservatoire de musique et danse
à rayonnement communal, le service Patrimoine et Musée, le réseau des quatre Bibliothèques, le réseau
des trois centres culturels, ainsi que le service des Affaires culturelles (événementiel culturel sur
l’ensemble du territoire). Elle pilote onze équipements culturels répartis dans tous les quartiers par le
biais d’une équipe composée de 230 agents (effectifs essentiellement tournés vers l’enseignement
artistique).
En complément des missions fondamentales assurées par les services culturels, la Direction de la Culture
pilote les axes du mandat politique de son secteur, notamment la candidature au label Ville d’art et
d’histoire ainsi que le développement des publics. Elle travaille en partenariat étroit avec la société
publique locale CourbevoiEvent sur des projets prenant place au sein du Centre événementiel, du cinéma
Abel Gance, du Cabaret jazz club ou de l’Espace Carpeaux.
La vie culturelle courbevoisienne est particulièrement riche, du fait d’une offre bien répartie, mais
également de la présence sur le territoire de nombreux acteurs privés ou associatifs agissant dans le
secteur de l’art, de la culture et du patrimoine. Le patrimoine bâti a fait l’objets de recensements
permettant une meilleure prise en compte de son intérêt, au-delà des édifices-phares de la ville tels que
le Pavillon des Indes ou l’église Saint-Pierre-Saint-Paul.
Tour d’horizon des cinq services culturels composant la direction :
Les Centres culturels :
70 disciplines sont enseignées par 83 professeurs dans 6 sites rattachés aux trois centres culturels (Hôtel
de Ville, Haussmann et Faubourg de l’Arche), soit 24 salles de cours au total. Le centre culturel Hôtel-de-
Ville accueille un hall d’exposition ainsi qu’une salle de spectacle de 168 places (salle Sacha Guitry).
Les centres culturels comptent 3 797 adhérents pour 4 937 inscriptions en 2024, des chiffres globalement
stables par rapport à l’année précédente (4 999 inscrits en 2023).
- 5 expositions ont été proposées dans le hall d’exposition et ont chacune connu un succès,
notamment lors des vernissages (env 130 personnes par vernissage).
- 41 représentations de fin d’année ont été données entre le 14 mai et le 9 juillet 2024. Elles ont
rassemblé 3 940 spectateurs.
- Le 18 mai, l’événement « portes ouvertes » s’est déroulé devant le centre culturel Faubourg de
l’Arche. 12 interventions de démonstration d’y sont déroulé.
Le réseau des bibliothèques
Les bibliothèques se déploient sur 4 équipements. Elles comptabilisent 9 473 inscrits en 2023, contre 8
605 en 2023. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Les collections comptent près de 124 702 documents (livres, BD, DVD, CD, etc.) pour un total de 402 600
prêts.
Le rythme des animations a été réduit à 67 animations en 2024 pour 1 139 personnes participantes.
38 classes d’école ont été accueillies, tout au long de l’année (24 à la bibliothèques Les Violettes, 8 à La
Frégate, 6 à Charcot).
Le service Patrimoine et Musée :
Le service Patrimoine et musée assure la gestion du musée Roybet Fould ainsi que du Pavillon des Indes.
Au cours de l’année 2024, le Musée a proposé deux expositions :
- Courbevoie et la Seine (3 708 visiteurs)
- Faire paysage (exposition en cours avec 3 140 visiteurs)
En 2024, au premier étage du musée, le service a déployé un dispositif de lecture d’œuvres en relief.
Comme chaque année, le service a participé aux grandes opérations nationales « La Nuit des musées »,
« le Printemps de la sculpture », « la Fête de la musique », qui ont attiré 1 040 visiteurs.
Le service Patrimoine a participé aux Journées nationales de l’architecture, ainsi qu’aux Journées
européennes du patrimoine, qui ont accueilli plus de 921 visiteurs.
Les 20 visites guidées des parcours Patrimoine, ainsi que les 20 visites annuelles du Pavillon des Indes ont
accueilli 2 164 personnes.
Au total, toutes activités confondues, le service patrimoine et musée a touché 9 673 visiteurs, soit des
chiffres stables par rapport à l’année précédente (9 193 en 2023), malgré la fermeture du parc de Bécon,
pour travaux, à proximité du musée).
Le service des affaires culturelles :
Le service des Affaires culturelles s’inscrit dans les axes soutenus par la Direction de la culture, notamment trois axes structurants que sont :
« Courbevoie Capitale du mot » :
Ce dispositif a pour ambition de faire de la ville une référence nationale autour des sujets liés au mots. Elle déploie ainsi des manifestations de nature variable qui, toute l’année, animent le territoire, le structurent et lui donnent une identité forte.
Notamment, parmi de nombreuses actions :
- Les Mots Libres : 3 200 visiteurs en 2023 > manifestation en biennale, prochaine édition en juin 2025
- Les 24H des mots : 780 visiteurs
- Le Prix du roman graphique : 3 classes de Secondes, env. 100 spectateurs le jour de la remise du prix
« Courbevoie, Ville d’art et d’histoire » :
Courbevoie est candidate au label Ville d’art et d’histoire. Cette candidature prestigieuse permet de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire en valorisant le patrimoine existant et en définissant des axes stratégiques permettant l’appropriation des problématiques patrimoniale par les habitants. Une dizaine de projets sont pilotés, dont : Les podcasts « Habiter le patrimoine » et « Les bâtisseurs », des projets renouvelés avec les conseils de quartier : projet autour de l’architecture du quartier Gambetta et Faubourg de l’Arche, projet de préfiguration du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) avec les conseils de quartier, exposition photo avant/après, parcours patrimoine dans la ville, mise en place de nouvelles bornes du patrimoine industriel, poursuite de spectacles au théâtre de verdure sur l’histoire de la ville, projet autour des orgues de Courbevoie. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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« Courbevoie, terre de talents » :
Ce dispositif met en œuvre des manifestations valorisant la création artistique sur le territoire, qu’elle relève d’une offre de la part du service, ou bien de la valorisation d’acteurs culturels locaux : collectifs, porteurs de projets, associations culturelles, artistes de la résidence du Pavillon des Indes. - Les projets liés à la création contemporaine : projets menés avec l’artiste en résidence au Pavillon des Indes, opération « Nuit Blanche », programmation d’expositions à l’espace Carpeaux en lien avec les arts graphiques.
- Valorisation des artistes courbevoisiens : Exposition du Printemps des artistes (stable à 1 100 visiteurs environ), 3ère saison culturelle du Théâtre de verdure (11 500 spectateurs), Fête de la musique dans le parc de Bécon (600 spectateurs), lancement du Festival des femmes (pas) oubliées (1 400 spectateurs), festival Sitaara (900 spectateurs).
- Accompagnement des porteurs de projet courbevoisiens
- Accompagnement de 31 associations culturelles dans la construction de leur dossier de subvention et les projets qu’elles déploient sur le territoire.
- La participation à d’autres projets territoriaux :
Egalité femme-homme (8 mars : journée internationale des droits des femmes ; et 25 novembre : journée de lutte contre les violences faites aux femmes)
Santé et handicap : nombreuses actions déployées dans les équipements culturels et participation à la manifestation Handi-partage. Projets avec les bibliothèques et le Musée Roybet Fould.
Le conservatoire :
Le conservatoire de Courbevoie est un équipement d’enseignement artistique. Il propose aux habitants
33 disciplines musicales (14 familles instrumentales), ainsi qu’un parcours de danse contemporaine. Une
équipe de 68 professeurs assure les apprentissages de 1 190 élèves. Les effectifs sont en légère hausse
par rapport à l’année précédente ( 1 115 élèves en 2023).
Le conservatoire déploie son activité au sein de ses locaux ou hors-les-murs, lors de concerts et de
restitutions, tout au long de l’année. Les professeurs et élèves interviennent dans de nombreux
équipements, culturels ou non (Ehapd, halle du marché Charras, Mairie, …). 13 professeurs intervenants
en milieu scolaire sont actifs au sein écoles de la ville.
Il accueille chaque année des formations extérieures et s’inscrit dans les projets de la direction afin de
participer à la circulation des publics.
Parmi les activités conduites, certaines réalisations pédagogiques sont particulièrement notables : - 34 auditions d’élèves ouvertes à tout public ont eu lieu tout au long de l’année, dans l’auditorium « Berlioz », ou dans d’autres espaces de la ville (Ecollectif, Hall de l’Espace Carpeaux) - Les 13 intervenants en milieu scolaire ont réalisé, avec leurs différentes classes, des représentations devant les parents des écoles de la ville (soit dans les écoles, soit au sein de l’auditorium du conservatoire) ;
- En mai, l’orchestre de 2e et 3e Cycle, la classe de Chant Lyrique, le chœur Sequana Voce et la classe CHAM ont participé à la nouvelle édition du « LabOpéra » Hauts-de-Seine en jouant Un Violon sur le toit. Avec la participation de 8 lycées des Hauts-de-Seine et de leurs sections maquillage, costumes et décors, accueil et communication.
- La semaine de restitutions de fin d’année des écoles de la ville « Les Ecoles se donnent en spectacles » s’est déroulée à l’espace Carpeaux.
B. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville
Les conseils de quartiers jouent un rôle d’avis et de proposition sur toutes questions intéressant le
quartier ou la ville (amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics, etc.). Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Au nombre de quatre, ce sont des instances consultatives à travers lesquelles les Courbevoisiens
échangent, s’informent sur les projets à venir et les sujets du quotidien et apportent leur expertise sur le
devenir de leur Ville. L’enveloppe annuelle de crédits a été réalisée à hauteur de 55 K€.
La création du jardin des senteurs, la forêt nourricière du square Volta, la micro-forêt urbaine du Faubourg
de l’Arche, le Prix des Bruyères (ayant lieu annuellement), le renouvellement des jeux du parc du
Millénaire, l’installation de Bicyclaide rue Victor Hugo, les livres en partage, Adopte un pied d’arbre,
Dimanche en Seine, la fête de l’Automne sont autant de projets émanant des contrats de quartier et du
travail avec les habitants ayant été inaugurés ces dernières années.
Du 3 octobre au 3 décembre 2023 s’est tenue la période de dépôt des projets des courbevoisiens (90
propositions ont été déposés), pour lesquels l’étude de conformité, terminée en février 2024, a retenu 22
projets éligibles. Ce sont finalement 16 projets qui ont été soumis au vote des habitants qui a eu lieu les
3 et 4 juillet 2024. Les projets lauréats sont :
- La mise en place de récupérateurs d’eau de pluie afin d’arroser les différents espaces verts de la
Ville ;
- La végétalisation des places de parkings neutralisées par le plan Vigipirate ;
- L’installation de brise soleil sur les fenêtres des écoles ;
- L’ajout de plus d’assises dans l’espace public ;
- L’installation de brumisateurs dans les parcs, jardins, aires de jeux ;
- La mise en place de parcours sportifs dans la Ville.
Ceux-ci ont débutés en 2024 (37 K€ de dépensés) et se poursuivront en 2025.
Le dynamisme de la démocratie locale à Courbevoie laisse une part belle au développement du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ). La Ville poursuit son soutien plein et entier à cette instance pour la mise en
place d’actions citoyennes au bénéfice de l’ensemble des habitants. Le rôle du CMJ n’est pas de se
substituer aux parents ou à la communauté éducative : il a pour ambition d’accompagner les jeunes dans
leur rôle de citoyen et d’acteur de la vie locale. Plus de 29 K€ ont été dépensés en 2024, uniquement en
fonctionnement, pour les activités du CMJ marquées notamment par les animations lors du passage de la
flamme olympique à Courbevoie.
C. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers
7. L’entretien et la modernisation du patrimoine communal
Un patrimoine communal valorisé et modernisé permet d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers Courbevoisiens. La ville crée de nouveaux équipements pour développer et renforcer le service aux usagers tout en entretenant de manière continue ses bâtiments communaux.
Parmi les travaux réalisés en 2024 :
Les bâtiments culturels pour 332 K€, dont la continuité des divers travaux récurrents menés dans les bibliothèques, le conservatoire, le musée et notamment les centres culturels. Il s’agit principalement en 2024 de menus travaux de remise en état, remise en sécurité ou d’intervention des systèmes de sécurité incendie. Il s’agit également de travaux dans le cadre du CPE sur les bâtiments publics culturels. Divers travaux similaires ont aussi été menés sur les bâtiments relevant du Centre évènementiel (le bâtiment principal sur le boulevard Aristide Briand, l’espace Carpeaux et le cinéma Abel Gance) pour 513 K€.
Les bâtiments de la petite enfance pour 1,9 M€ dont la poursuite du programme annuel de rénovation des crèches avec Watteau pour l’année 2024 (801 K€). Il s’agit également, outre les travaux dans le cadre du CPE bâtiments publics sur les structures de la petite enfance, de divers travaux annuels récurrents ou d’aménagements des cours intérieures effectués pour 364 K€ (tels que des travaux de ravalement de la halte-garderie Haussmann, d’un nouveau sol souple à la crèche du Chat Botté, d’un faux plafond et de Rapport CA 2024 Budget principal
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raccordement électrique à la crèche des Pléiades, de nouveaux stores aux crèches des Oursons et Front de Seine, etc.). Projet d’envergure, le commencement des travaux de réhabilitation de l’école des Genêts en crèche eu lieu en 2024 pour 298 K€. Il s’agit aussi d’interventions sur les systèmes de sécurité incendie et d’acquisition de matériels.
Les parkings municipaux, dont certains travaux ne sont pas compris dans la délégation de service public, pour 253 K€ dont essentiellement des travaux d’étanchéité, de pose de barreaudage, de réfection et de mise en sécurité menés au parking Charras, mais aussi la mise en conformité à la règlementation incendie (pose de rideau coupe-feu) au parking Gaultier, ainsi que d’autres menus travaux sur les parkings rue Auguste Beau et Carpeaux.
Les bâtiments scolaires pour 2,9 M€ en 2024. Il s’agit notamment :
- Des divers travaux récurrents menés sur les écoles, maternelles et élémentaires (1,3 M€ en 2024) dont la pose de menuiseries, de châssis à l’école Watteau, la réfection de sols et de plafonds de certaines salles de classes des écoles Rouget de l’Isle, Dumas et Logie, des travaux d’étanchéité à l’école du Bellay, la pose de stores et rideaux aux écoles Gaultier, la Marelle, Rodin, Molière et la Farandole, les ravalements menés aux écoles Mozart, la Fontaine et Armand Silvestre ou encore des travaux d’éclairage aux écoles Delaunay, les Vanettes et Ronsard ;
- Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’écoles (448 K€), notamment aux écoles la Marelle, Rodin, des Ajoncs, du Bellay et la Farandole ;
- Les travaux de rénovation thermiques dans le cadre du CPE sur les bâtiments publics scolaires pour 225 K€ en 2024 ;
- Du paiement des dernières situations de travaux concernant la rénovation de l’école Mermoz pour 261 K€ en 2024. Au total presque 2,9 M€ ont été mandatés sur ce projet ; - De l’acquisition de nouveaux matériels et la rénovation de matériels existant pour 74 K€ ; - D’autres travaux divers tels que des interventions sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage (30 K€), de mise en conformité PMR (25 K€) ainsi que des levées de réserve, faisant suite à diverses corrections des défauts, malfaçons ou non-conformités identifiés lors de la réception initiale des travaux (162 K€).
Le projet pluriannuel d’ampleur en matière de bâtiments scolaires à Courbevoie est la livraison de l’école Louis Delâge dans le quartier éponyme, ayant eu lieu, comme prévu lors, de la rentrée de septembre 2024. Les travaux d’aménagement intérieur de l’ouvrage, dont la coque avait été acquise en 2023, se sont tenus sur l’année 2024 pour 5,7 M€ (5,9 M€ en comptabilisant l’acquisition de places de stationnement situés rue Paul Bert).
Les bâtiments sportifs pour 8,2 M€ en 2024 :
- Principalement des paiements de situations concernant l’acquisition de la coque de la future piscine des Fauvelles pour 5 M€. Au total, pour ce qui concerne l’acquisition de la coque et des volumes fonciers, 16,5 M€ ont été réalisés depuis le début de l’opération tandis que les travaux d’aménagement intérieur auront lieu en 2025 ;
- Divers travaux de rénovations, réfections et mises en conformité, semblables à ceux menés sur les autres bâtiments de la Ville (1,6 M€ en 2024). Peuvent être cités, à titre d’exemple, la pose d’un sol souple en résine, la réfection complète des peintures des escaliers, celle de la faïence murale ou encore les diverses reprises de sécurisation électrique du complexe Jean-Pierre Rives, la réfection des peintures, la pose de plafonds suspendus, le remplacement de stores ou la reprise du réseau électrique du centre Jean Blot, les travaux sur les courts, l’éclairage et la structure gonflables des terrains de tennis Borotra ou encore l’ensemble des travaux menés sur la piscine (étanchéité, pose de châssis, fournitures de casiers) et de la patinoire (revêtement de la piste) ; - Il s’agit également de la rénovation ou réparation de matériels (y compris sur le chauffage, la ventilation et climatisation) sur les différents sites (556 K€) ;
- Enfin, des interventions sur les systèmes de sécurité incendie, concernant au principal le remplacement du système de détection incendie de la piscine, ont eu lieu (167 K€ en 2024). Rapport CA 2024 Budget principal
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La Police municipale et la sécurité (860 K€ de travaux récurrents en 2024) avec principalement la finalisation prévue des travaux de rénovation du poste de Police municipale et du CSU de la rue Lambrecht pour 479 K€ et l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection pour 305 K€.
Enfin, les bâtiments communaux divers pour presque 7 M€ en 2024. Ces travaux portent sur les bâtiments publics tout confondus dont l’Hôtel de Ville (avec la continuation des réhabilitations annuelles de plateau de travail pour 320 K€, les travaux d’étanchéité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne mairie pour 264 K€ encore des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour 25 K€) mais aussi divers travaux menés sur les ascenseurs et autres escaliers mécaniques publics (793 K€) ou encore la pose de défibrillateurs sur plusieurs sites (85 K€).
8. Sécurisation, modernisation et évolution des outils métiers de l’informatique
Les infrastructures informatiques de la mairie poursuivent leur modernisation avec notamment en 2024
le remplacement de 230 ordinateurs obsolètes, le renouvellement de 40 switches de concentration pour
augmenter la stabilité du réseau et la mise en place d’un plan de reprise informatique s’appuyant sur un
historique de sauvegardes inaltérables, externalisé en cloud sécurisé.
L’investissement pour le numérique dans les écoles a doublé en 2024 (passant de 120 à 240k€). La
nouvelle programmation pluriannuelle a permis de remplacer les 90 ordinateurs de fond de classe des
maternelles ainsi que 70 ordinateurs pour les enseignants d’élémentaire. 5 classes mobiles ont été
acquises : il s’agit de 5 chariots équipés de 16 ordinateurs portables chacun permettant un usage flexible
dans les classes. Parallèlement, les 220 ordinateurs fixes des salles informatiques ont été réinstallés avec
un système d’exploitation plus léger afin de prolonger leur utilisation. Des travaux ont été réalisés pour
améliorer la couverture WiFi des écoles Logie et Armand Silvestre, et pour équiper la nouvelle école
Delage de deux réseaux informatiques distincts et sécurisés : l'un dédié aux enseignants et aux élèves et
l'autre réservé aux équipements techniques du bâtiment (capteurs, horloges, gestion des accès...)
Côté logiciels, les services proposés à la population ont évolué :
- Les inscriptions piscine ont été dématérialisées ;
- Courbevoie Chez Moi a été remplacé par le nouveau portail Courbevoie Espace Famille ;
- La gestion des activités du centre culturel se fait désormais avec le même logiciel que pour le
conservatoire qui propose un portail d’inscription en ligne.
Enfin, les systèmes d’information utilisés par les services de la ville ont également été modernisés :
- La commande publique a été dotée d’un outil afin d’améliorer la gestion des marchés publics avec
les prestataires de la Ville ;
- Le socle technique du système d’information financier a été mis à jour et une solution libre et
sécurisée a été mise en place pour la télétransmission des flux financiers ;
- Le système d’information géographique a déployé une nouvelle cartothèque en ligne, permettant
à l’ensemble des agents d’accéder au fond cartographique (cartes, applications, tableaux de bord)
depuis un portail unique.
Face à une cybermenace toujours en progression, les collectivités doivent continuer à renforcer leur
cybersécurité. La réglementation européenne NIS2 pose un cadre contraignant qui sera transposé
prochainement en droit français. Même si les modalités d’application restent à préciser, Courbevoie en
tant que commune de plus de 30 000 habitants est concernée. Afin d’assurer la continuité du service
public et de protéger les données personnelles, la ville a d’ores et déjà entrepris ce chantier de la
cybersécurité qui s’est poursuivi en 2024 par l’acquisition d’outils permettant d’améliorer la maîtrise de
ses actifs numériques matériels et immatériels et de gagner en réactivité dans leurs mises à jour. La
protection des 180 serveurs et 1000 postes de travail de la mairie est désormais assurée par une solution
de prévention, détection et réponse aux menaces utilisant l’intelligence artificielle. Rapport CA 2024 Budget principal
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D. La préservation de la tranquillité des habitants
1. L’activité de la police municipale en 2024
La police municipale de Courbevoie créée en 1987 est particulièrement intégrée à la vie de la commune
et est devenue au cours des années la force de sécurité incontournable au service des administrés 7j/7 et
24h/24. Conformément à l’article L511-1 de code de la sécurité intérieure, les policiers municipaux
possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire. Ils agissent sous l’autorité
du maire.
La police municipale assure de jour comme de nuit la protection des biens et des personnes, la surveillance
générale des voies publiques, des voies privées ouverte au public, des lieux ouverts au public, des services
de transports publics de personnes. Elle veille au bon ordre, à la sécurité, salubrité et tranquillité
publiques. Elle répond aux appels des tiers sur une ligne téléphonique dédiée et des forces de sécurité de
la police ou de la gendarmerie nationale. Elle est intégrée à la stratégie territoriale de sécurité et
prévention.
La commune de Courbevoie figure en première place du classement des villes les plus sures de France
(Source : Valeur actuelle) parmi les 119 communes de plus 50 000 habitants. Ce résultat est le fruit d’un
engagement au quotidien de l’ensemble des acteurs de la ville et particulièrement des collaborateurs de
la Sûreté Publique.
Les moyens techniques et opérationnels mis à sa disposition permettent chaque jour au service de police
municipale d’améliorer sa présence sur le terrain, sa rapidité d’action et son efficience au service des
Courbevoisiens.
Sur l’année 2024, Le service de police municipale est composé de 4 membres de la direction et de 42
agents opérationnels soit un total de 46 policiers municipaux. En termes de moyen, la Police Municipale
dispose de 8 véhicules de police sérigraphiés (Deux nouveaux véhicules 3008 hybride viennent renforcés
le parc en remplacement de véhicule réformés), 8 VTT électriques et 2 motos (1 nouvelle acquisition
prévue sur l’année 2025 afin de renforcer l’unité Motorisée et déployée au sein des brigades).
En 2024, La Ville a procédé à l’acquisition de 16 nouvelles caméras individuelles.
Au cours de l’année 2024, l’ensemble des services de la sûreté publique de Courbevoie (Police municipale,
Agent de surveillance des parcs et jardins (ASPJ), Agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
Opérateurs de videoprotection (OVP)) ont été regroupés au sein du poste unique, entièrement rénové et
bénéficiant désormais d’une nouvelle superficie optimum de 1392 m2 (Précédemment 575 m2)
répondant ainsi aux objectifs fixés par le Maire et l’adjoint à la sécurité.
Un projet d’étude et de développement d’un poste avancé mobile (PAM) a été réalisé par la direction du
service de Police municipale. Ce projet sera mis en œuvre au cours de l’exercice 2025 dans le cadre d’un
renforcement des actions de présence de police de proximité au sein des quatre quartiers communaux.
Le service vidéoprotection est en expansion continue et a contribué aux résultats 2024. La Ville compte
133 caméras, avec un complément de 5 caméras nomades déployables selon les périmètres de
vidéoprotection définis et mobilisables à la suite de problématiques émergentes sur les zones dépourvues
de caméras de vidéoprotection fixes. Conformément au souhait de la mandature, 4 caméras de
vidéoprotection sont ainsi installées et mises en service sur le nouveau quartier DELAGE.
Les priorités d’actions du service de police municipale sur l’année 2024 ont été les suivantes : Rapport CA 2024 Budget principal
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- Le maintien stable et constant du nombre d’effectif de la police municipale, la fidélisation des
policiers municipaux : des recrutements sont toujours en cours et des postes sont ouverts
(Remplacement des départs en retraite, mobilité), mais il est important de mentionner que la
profession demeure toujours en tension, le constat est général en matière de difficultés de
recrutement pour plusieurs raisons liées à la fois à l’attractivité du métier, aux conditions de
travail et aux évolutions des missions, il demeure une forte concurrence salariale inter
collectivités ;
- La sécurité des personnes et des biens : maintien et accroissement des patrouilles régulières des
policiers municipaux sur la voie publique en voiture, motos et notamment dans le cadre de la
police de proximité du quotidien par un renforcement des actions visibles au sein des quartiers
communaux, à vélo et à pied, en liaison continue avec le Centre de Supervision Urbain. En
réalisant des prises de contact régulières avec les gardiens d’immeubles, commerçants et tout
habitant qui en fait le demande (Ilotage de proximité et renseignements, résolution des troubles
de voie publique et incivilités du quotidien).
- En participant activement et quotidiennement à la sécurisation des établissements scolaires et
abords des bâtiments publics, dans le cadre des missions Vigipirate en vigueur. En effectuant la
surveillance des bâtiments privés lors des vacances d’été (juillet et août) par la mise en place des
Opérations Tranquillité Vacances (OTV).
- En assurant l’assistance à personne en cas de nécessité (incendie, accident, agression, violences
conjugales…) avec le soutien de nombreuses caméras de vidéoprotection implantées sur
l’ensemble de la ville et supervisées au sein d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) 24h/24 et
7j/7.
- En poursuivant la verbalisation des véhicules en infraction au code de la route et
complémentairement avec le CSU en sanctionnant par le relevé des infractions réglementaires en
vidéoverbalisation : stationnements gênants avec des mises en fourrière dès que nécessaire, non-
respect des règles de conduite, excès vitesse, alcoolémie…
- En effectuant des opérations hebdomadaires de contrôle de vitesse sur la commune (zones
30km/h, quartiers apaisés, abords des établissements scolaires, quais de seine et sur l’ensemble
des grands axes) sont effectués.
Parmi les actions notables réalisées en 2024, il est possible de citer :
98 opérations et contrôles radars réalisés au sein des quatre quartiers communaux, 40 procès-verbaux à
la vitesse et 6 rétentions de permis de conduire pour des constats d’excès à grande vitesse.
133 opérations/contrôles routiers avec dispositif d’imprégnation d’alcoolémie stupéfiants et mesures
sonométriques ont été réalisés au sein des quartiers communaux avec relevés d’infractions routières
(défaut d’équipements, non-port de gants règlementaires, pneus lisses, défaut d’assurance…).
229 procédures ont ainsi été réalisées en matière de lutte contre les regroupements sur la voie publique
avec nuisances et consommation d’alcool.
3239 réquisitions émanant des particuliers et 827 réquisitions de la police nationale ont été traitées par
le service de police municipale au cours de l’année 2024.
7.346 mains-courantes qui ont été rédigées au cours de l’année 2024 : pour rappel, les mains-courantes
consignent l’ensemble de l’activité opérationnelle du service, les réquisitions des administrés, l’ensemble
des appels, les faits marquants et suivi en temps réel.
Le service de police municipale a effectué l’encadrement et la sécurisation de 42 manifestations se
déroulant au sein de la commune avec prise en compte des divers dispositifs Vigipirate de sécurisation
hermétique et surveillance active et continue des festivités. Rapport CA 2024 Budget principal
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71 Courbevoisiens ont souhaité une surveillance de leur habitation par le service de police municipale,
lors de la période estivale, soit une moyenne d’une vingtaine de passages par habitation pendant la durée
d’absence des habitants.
Concernant le traitement des constats des Ivresse Publique et Manifeste (IPM), le service de Police
Municipale a procédé à 22 interpellations sur l’année 2024 et mesures d’assistance en la matière.
En matière contraventionnelle, 11 145 infractions aux stationnements sont relevées par l’ensemble des
services de la sûreté publique, 2724 infractions au code de la route et 40 infractions à la vitesse ont été
relevées, particulièrement sur les « zones 30 » afin de sanctuariser les quartiers apaisés.
Dans le cadre des actions de lutte contre l’insalubrité (Dépôts sauvages, constats de containers à ordures
entravant les commodités de passages, déjections et épanchement, chiffonnage), le service de police
municipale a procédé à 75 procédures de verbalisations dès constat de flagrance.
28 découvertes de véhicules volés ont été réalisées sur voie publique, 1.129 enlèvements fourrière et
1.007 restitutions ont été effectuées par les policiers municipaux de Courbevoie.
2. L’activité de la prévention de la délinquance et du CLSPD
En 2024, le service prévention CLSPD a été accompagné par le cabinet conseil CRONOS afin de réaliser un nouveau diagnostic local de sécurité afin d’aider la ville à mettre en place une nouvelle Stratégie de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
Le service prévention de la délinquance assure la coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil se réunit en formation plénière une fois par an pour évaluer la co-production des actions de prévention et de sécurité sur la commune. Cette instance dispose de groupes de travail thématiques (violences à l’école, aide aux victimes, prévention de la récidive, prévention du décrochage scolaire…) et territoriaux (réunions sécurité inter-bailleurs, cellule de veille sécurité, GPO etc…).
Pour rappel, le service prévention de la délinquance dispose également de deux entités pour la mise en place de la stratégie de prévention de la délinquance :
- La « Prévention socio-éducative » assure un suivi et un accompagnement individualisé des jeunes en rupture sociale ou éducative, ainsi que la mise en place d’actions de prévention collective (dangers d’internet, prévention routière, devoir de mémoire, etc…) et de citoyenneté (permis scooter/citoyen, les mesures TIG etc…) en partenariat avec les établissements scolaires, les structures jeunesses de la commune, les bailleurs sociaux, la RATP etc…. Par ailleurs, il gère également le Point-Justice de Courbevoie dont la vocation est d’accueillir gratuitement et de manière confidentielle les usagers qui rencontrent des problèmes juridiques ou administratifs afin de les orienter vers des professionnels du droit.
- La « Prévention médiation insertion » encadre les médiateurs de nuit qui assurent une présence de proximité et contribuent, par le dialogue, à réguler les troubles à la tranquillité publique du mardi au samedi de 15h à minuit ainsi que la mise en place d’actions de prévention impliquant les médiateurs (les chantiers participatifs de prévention avec les bailleurs, les ouvertures de gymnases la nuit, « le projet rugby citoyenneté avec les collèges de la ville de Courbevoie) ». Ce pôle accompagne également les courbevoisiens en grandes difficultés d’insertion (lien avec la Mission Locale et le Pôle emploi, la formation création d’entreprise/savoir être) et gère le traitement amiable des conflits de voisinage. Rapport CA 2024 Budget principal
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Face au constat des partenaires d’une évolution de plus en plus rapide et protéiforme de la délinquance, la nouvelle organisation du CLSPD, initiée en 2019, s’articule désormais autour de groupes de travail territorialisés permettant une meilleure réactivité dans l’action et une meilleure analyse de l’évolution de la délinquance ainsi que des groupes thématiques permettant de travailler sur les causes profondes de la délinquance.
Dans ce cadre, 42 réunions partenariales ont été organisées en 2024, mobilisant pas moins de 70 partenaires et services municipaux.
Par ailleurs, des subventions et des financements ont été mobilisés pour mener les actions prévues dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance auprès de différents acteurs : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Etat (dans le cadre du FIPD), bailleurs sociaux (OPH Rives de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, I3F).
Des réflexions sont en cours pour pérenniser les actions en direction des jeunes de la ville et élargir les actions dont l’opération « Forum Sécurité Routière » en partenariat avec les lycées de la ville et les cinq collèges publics ou encore des actions de sensibilisation aux dangers d’internet pour toutes les classes de 6ème en partenariat avec la Police nationale.
Profitant de la dynamique des JO 2024, le service prévention, le service des sports et le lycée Paul Lapie s’associeront pour mettre en place « Les Olympiades » pour les élèves des classes de Terminale de Courbevoie. Par ailleurs, le projet Rugby collèges citoyenneté sera reconduit au mois de juin 2024 avec l’ensemble des classes de quatrième des collèges de la ville.
En matière de médiation, plusieurs actions ont été menées sur l’année 2023 :
- Identification des jeunes en difficultés sur la voie publique et accompagnement vers des structures ad hoc (Mission Locale, Espace Emploi, service logement),
- Développement des chantiers de prévention en lien avec les bailleurs de la ville et les services techniques
- Mise en place d’ateliers adaptés (création d’entreprise, ateliers sur le savoir être, ateliers sur la gestion du stress etc…) en partenariat avec la Mission Locale
- Dispositifs d’accueils des jeunes la nuit (futsal citoyen, Espaces Jeunes Médiation et Citoyenneté).
E. La préservation de la santé des courbevoisiens
1. Les actions de prévention et de santé publique
13 collectes de sang ont été organisées en 2024 par l’Etablissement Français du Sang en collaboration avec l’Amicale des Donneurs de Courbevoie. Courbevoie est détenteur du trophée OR valable jusqu’en 2027 en tant que Commune Donneur.
La Ville a également soutenu des actions de prévention comme la venue du Bus Santé Femmes en mai au marché de Charras et en novembre au marché du Faubourg de l’Arche. Ce bus, financé par le département, a pour objectif de prodiguer une écoute, des conseils de vie quotidienne, dépistage et prévention santé de manière gratuite, anonyme et sans rendez-vous pour les femmes de la ville. Au total, la venue du bus a bénéficié à une quarantaine de participantes.
La DPPS a également participé le 30 mai 2024 à la Journée de la Santé organisée par l’Ecollectif en animant un atelier sur la santé environnementale qui a traité de la composition des produits cosmétiques. Un partenaire a quant à lui réalisé une sensibilisation sur les risques auditifs pour les jeunes. Le bilan de l’action sur l’audition, menée gratuitement par SONUP, est le suivant :
- 136 jeunes testés,
- Pour 83, il a été constaté avec une baisse d'audition.
À la suite de ce dépistage, 11 jeunes ont pris un rendez-vous chez un audioprothésiste. Rapport CA 2024 Budget principal
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2. Elaboration de politiques publiques à l’échelon national et régional
En 2024, la ville de Courbevoie a candidaté au Réseau français des Villes Santé de l’OMS. Intégrer ce réseau dynamique, engagé dans la promotion et la prévention de la santé selon les principes de l’OMS, permettra de renforcer la transversalité entre les différents services municipaux. Cette démarche offrira à la DPPS un levier supplémentaire pour soutenir et appuyer les politiques de santé existantes, tout en favorisant :
- Une meilleure coordination et communication entre les acteurs locaux, - Une anticipation plus efficace des défis en matière de santé publique, - Le renforcement des compétences en santé des agents municipaux.
La direction de Prévention et Promotion de la Santé (DPPS) a participé à de nombreuses réunions en 2024
en lien avec le Plan Régional Santé Environnement (PRSE4). Elle a été à l’initiative de propositions sur la
gouvernance, des actions locales dans les domaines de l’urbanisme, de la qualité de l’air et des risques
environnementaux de manière plus générale.
3. Le Conseil Local de Santé
En 2024 Conseil Local de Santé a organisé une assemblée plénière en mars, un COPIL en novembre et 9 réunions pour les 4 groupes de travail qui ont approfondi les objectifs suivants : - Accompagner le maintien et l'amélioration de la démographie médicale sur la ville pour permettre une continuité des soins,
- Prévenir les atteintes à la santé liées à l’environnement,
- Promouvoir une bonne alimentation auprès du public cible et l’accompagner dans la pratique d’activité(s) physique(s).
Les travaux se mettent en place et la pluridisciplinarité des participants permet des échanges riches et qualitatifs. Deux guides sur la santé environnementale ont été finalisés, imprimés puis diffusés grâce à l’aide des participants des groupes de travail (« Les bons gestes pour un logement sain » et « Comment accueillir bébé dans un environnement sain »).
4. La démographie médicale
Une aide à l’installation pour les nouveaux médecins généralistes de 10 000€ a été adoptée en juillet 2024 par le conseil municipal : 2 praticiens en ont bénéficié, donc 20 000 euros ont été alloués.
5. La santé environnementale
Les pollens
La ville maintenu l’abonnement au service LivePollens : les 4 capteurs de pollens en temps réels sont toujours présents sur les 4 quartiers de la ville. Il a donc été question de renouveler l’abonnement et leur contrat de maintenance. Coût annuel : 5 040 € TTC.
L’urbanisme favorable à la santé
Une charte santé environnement a été réalisée, contenant des recommandations à destination des acteurs de la construction et de l’aménagement. La charte a été annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Parmi les thématiques abordées, on trouve les nuisances sonores, la qualité de l’air et ventilation des ilots, les sites et sols pollués, le moustique tigre, les locaux destinés à l’installation des professionnels de santé, etc. Rapport CA 2024 Budget principal
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Améliorer la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant le jeune enfant
La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue obligatoire dans les établissements
accueillant les jeunes enfants depuis le premier janvier 2023.
Au total, soixante bâtiments ville sont concernés pour le moment par ce dispositif : 22 EAJE, 19 écoles
maternelles, 4 écoles mixtes, 12 écoles élémentaires, 3 centres de loisirs du Val.
Deux agents en immersion sont venus rejoindre la DPPS en avril 2024 pour contribuer au lancement de
ce programme.
Des visites techniques ont été réalisées afin de contrôler et d’évaluer les moyens de ventilation et
d’aération dans ces soixante bâtiments. D’autres actions verront le jour en 2025 et les années suivantes,
conformément au décret relatif à la surveillance obligatoire de ces établissements.
6. Bilan des missions du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : l’hygiène et la salubrité
Habitat
75 dossiers ont été instruits au cours de l’année 2024, contre 51 en 2023.
Sur ces 75 dossiers, 4 ont fait l’objet d’une procédure préfectorale d’insalubrité.
Contrôle des commerces alimentaires
19 établissements ont été contrôlés au titre de l’année 2024, au total, cela représente : - 22 visites de terrain,
- 69 actes administratifs (rapports, courriers, mails),
- 1 fermeture administrative temporaire.
Nuisances sonores
29 dossiers ont été instruits en 2024, représentant 135 actes administratifs (rapport, courriers, mails), 16 constats auditifs et 3 mesures sonométriques ont été réalisés.
Gestion et traitement des nuisibles
- Les moustiques tigres
Face à l’infestation déjà en place à Courbevoie depuis de nombreux années et en raison d’un risque épidémique lié à l’afflux de touristes estivaux (JO de Paris 2024), différentes actions ont été mises en place pour limiter les contaminations de maladies transportées par les moustiques et sensibiliser la population :
- Réunion publique animée par l’Agence Régionale de Démoustication (ARD), organisée le 29 mai 2024 (une quarantaine de participants),
- Sensibilisation des agents de différents services (49 collègues),
- Distribution de 3 750 flyers dans les parcs et jardins de la ville, avec mobilisation de la réserve communale,
- Boitage d’un dépliant sur toute la ville, flash info sur les réseaux sociaux.
Nous avons commandé deux bornes de capture supplémentaires qui ont été positionnées au niveau du cimetière des Fauvellles. Les deux autres se situent au parc des Pléiades et au théâtre de verdure du parc de Bécon.
Coût de l’achat des bornes supplémentaires : 8 267 € TTC. Coût de la maintenance des 4 bornes en fonctionnement : 2 095 € TTC.
Enfin, l’ARS et l’ARD sont intervenues pour effectuer un traitement curatif (pulvérisation de biocide) au niveau du quartier des Fauvelles par suite d’un cas de dengue.
- La lutte contre les rats Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
35
En 2024, 105 demandes de traitement pour signalement de rongeurs ont été formulées auprès de notre prestataire concernant la voie publique et 16 pour traitement de nids de frelons.
Montant des opérations ponctuelles : 10 393 euros TTC.
Des campagnes de traitement ont été réalisées tous les deux mois dans certains bâtiments communaux et dans 10 parcs et jardins de la ville (montant des campagnes de traitement : 17 534 € TTC).
60 visites ont été réalisées par les inspecteurs de salubrité avec le prestataire dans le cadre de la mise en place des traitements de dératisation et des contrôles de suivi.
F. Le renforcement des espaces naturels
Les investissements sur le secteur des espaces verts se sont caractérisés par la poursuite de projets structurants ainsi que la continuation de dépenses récurrentes, consacrées à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine floral et naturel communal. Peuvent être cités :
- La poursuite des travaux de réaménagement du Parc de Bécon, projet phare en la matière, avec
l’exécution de la deuxième phase des travaux ; 1,7 M€ en 2024 ;
- Plusieurs investissements récurrents ont eu lieu, dans le but d’embellir le patrimoine floral de la
Ville : des travaux et interventions divers dans les parcs et jardins pour 401 K€ avec notamment
la reprise d’allées dans certains parcs, la rénovation de clôture, la réfection de sols souples sur
des aires de jeux, ainsi que divers travaux sur les systèmes d’arrosage et de fontainerie pour
110 K€ ;
- La poursuite du programme de plantation de 100 arbres par an pour 238 K€ en 2024 ;
- Le commencement des travaux d’aménagement du square de la place des Trois frères Enghels
en square dont les travaux finiront en 2025 (150 K€ en 2024).
Futur projet majeur, les acquisitions foncières en vue de la création d’un parc dans le quartier Delage se
sont poursuivies en 2024 avec 5,6 M€ de foncier acquis par la Ville afin d’être entièrement transformés
en espaces verts.
G. Voirie et mobilité
Au total, près de 4 M€ ont été dépensés en 2024 en matière de réaménagement de rues et d’axes routiers pour faciliter la mobilité :
- L’entretien du parc d’éclairage public payé en fonctionnement pour 984 K€ ainsi que la
continuation, en investissement, de la rénovation de celui-ci mené dans le cadre du Contrat de
performance énergétique, avec des travaux s’étant principalement menés dans le quartier du
Faubourg de l’Arche et la transformation d’un poste à haute-tension rue de l’Alma pour un total
de 1,4 M€ ;
- Les divers travaux récurrents d’entretien et de réparation de voirie (hors éclairage public) pour
995 K€ en 2024. Il s’agit de reprises de tapis de chaussée des rues Visien, Lambrecht, Rouen ou
encore Gallieni, de réfection de trottoirs, du réaménagement du Carrefour des rues Bitche et
Segoffin, du remplacement de bornes à incendie, du raccordement en fibre optique de l’école
Louis Delâge, ainsi que de divers élargissements, reprises de marquage, réfections de chaussée
sur toute la Ville ;
- Le début des travaux de VRD et de réaménagement sur l’avenue Gambetta pour 420 K€ (ceux-
ci débuteront réellement en 2025) et des réaménagements de la voirie attenante à la future
piscine des Fauvelles (398 K€) ;
- L’acquisition et installation de panneaux de signalisation et mobiliers urbains, pour 315 K€. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
36
H. La gestion de la flotte automobile
Depuis plusieurs années, des axes d’achats et de remplacements sont déterminés afin de rajeunir le parc automobile mais aussi le réduire et le rendre « propre » en axant certaines acquisitions sur l’électrique et quand cela n’est pas possible, la prise en compte de la notion des différents Crit’air.
En 2024, 467 K€ ont été utilisés afin d’acquérir de nouveaux véhicules. Il s’agit ici de véhicules légers, de vélos à destination des agents ou des équipes ASVP et ASPJ, d’utilitaires pour les différents services communaux, ou encore des véhicules spécifiques tels qu’un aspirateur électrique à déchets Glutton à destination de la voirie.
La flotte est désormais composée de 24,4 % de véhicules électriques ou hybrides.
I. L’approfondissement de la politique de développement durable
Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste et ambitieuse en matière de
développement durable, la Ville de Courbevoie se définit comme une ville naturellement innovante.
En 2024, la ville s’est dotée de 2 outils pour l’aider à piloter des politiques environnementales.
- Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre, BEGES, qui donne un bilan précis des émissions du
patrimoine de la ville et de ses compétences. Ce bilan permet d’établir les priorités de l’action.
- Le Budget Climat, exercice essentiellement comptable, qui permet d’évaluer les projets
d’investissement de la ville à l’aune de leur impact sur le climat.
La ville a continué les ateliers de sensibilisation à la biodiversité et à la présence de la nature en ville via
le projet des Petits Jardiniers, dans les écoles.
Comme en 2023, des agents de la ville ont sensibilisé des classes du primaire au grand et petit cycle de
l’eau. En 2024, 3 classes de l’école Logie ont arpenté la ville, et découvert les enjeux environnementaux
et sociaux liés à l’eau.
Les actions en faveur de l’environnement dans les domaines des déchets, des mobilités, de la préservation
de la ressource en eau notamment, ont été mises à l’honneur comme chaque année dans le cadre de la
journée « Ensemble, Eco agissons », le 25 mai 2024, ainsi qu’à l’occasion du World Cleanup Day en
septembre 2024, co-organisé par la ville avec l’association les Acteurs du développement durable de
Courbevoie.
Le dispositif de subventionnement de l’achat de vélos à assistance électrique a été reconduit pour
promouvoir la mobilité décarbonée auprès des courbevoisiens. L’opération programmée d’amélioration
de l’habitat (OPAH) sur le secteur de la Défense a poursuivi sa montée en puissance, afin d’accompagner
la rénovation énergétique des copropriétés. Enfin, les travaux initiés en 2021 en matière de lutte contre
le gaspillage alimentaire se sont poursuivis. Une nouvelle charte, engageant les métiers de bouche et les
marchés a été signé lors de la conférence annuelle sur la thématique. Par ailleurs, le maire et son 4ème
adjoint ont été reçu à la FAO à Rome, officialisant ainsi l’entrée de la ville Courbevoie dans le réseau des
« Green cities ».
En octobre 2024, la Ville a organisé la 14ème édition de son rendez-vous emblématique : le festival
Atmosphères. L’occasion de suivre des débats, de voir des films et documentaires, et de rencontrer des
experts sur le thème de l’environnement. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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J. Dynamiser l’emploi local et encourager la création d’entreprises au service de l’attractivité territoriale
L’activité entrepreneuriale se concentre autour de la marque Courbevoie, solutions entreprises et du
« Pack solutions entreprises », un service de proximité chargé de proposer une offre diversifiée de
services pour faciliter l’implantation et l’évolution des entreprises à tous les stades de leur développement
sur le territoire : solutions immobilières, conseil au financement, mise en réseau business, conseils sur-
mesure pour la croissance, qualité de vie au travail et services aux salariés, événementiel d’entreprise,
information sur l’écosystème économique, responsabilité sociale (RSE), besoins en ressources humaines
et recrutement
Les trois missions prioritaires de 2024 furent :
- Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi l’animation de ses programmes qui inclut des parcours
individualisés et des ateliers ;
- Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi l’animation d’événements tels qu’Inspiration Business,
la quinzaine commerciale ou les digital vibes qui en moyenne attirent 150 à 200 personnes par
événement ;
- Courbevoie Solution Entreprise a continué à proposer des permanences d’avocats, experts
comptables et des permanences avec des conseillers CCI et Boutique de Gestion (BGE).
Sur 2 227 inscrits, 1 326 ont participé aux ateliers : 45% sont des Courbevoisiens, 28% sont issus du
territoire POLD et 27% sont hors territoire. 60% ont entre 40 et 59 ans et 32% ont entre 20 et 39 ans. 40%
sont des dirigeants d’entreprise, 38% des salariés, 14% des demandeurs d’emploi, 1% des étudiants et 7%
autres. 15 permanences CCI et 12 permanences BGE ont eu lieu sur l’année 2024.
Le dispositif « Courbevoie, solution emploi », créé en 2023, œuvre pour le maintien de l’emploi local avec
la mise en place de nombreuses actions et évènements : partenariats avec les entreprises locales, la
mission locale et les villes du territoire POLD ; jobdatings ; accompagnement spécifique et individualisé
des créateurs d’entreprises et des demandeurs d’emploi, ateliers, coaching, etc…
En 2024, l’engagement de Courbevoie Solution Emploi s’est traduit par une montée en puissance des
services et une implication renforcée dans l’écosystème local de l’emploi.
Accompagnements individuels : 250 rendez-vous réalisés (+2,8 %) et 166 nouveaux bénéficiaires (+14,5 %), avec une majorité de femmes (67 %) et une concentration d’actifs en milieu de carrière (31-45 ans : 46,3 %) ;
Coaching et ateliers : 382 participations, couvrant des thématiques essentielles de la stratégie de recherche d’emploi et de l’élaboration de projet professionnel ;
Jobdatings et événements emploi : Organisation de 8 sessions de recrutement sectoriels, incluant une conférence sur l’IA appliquée à la recherche d’emploi (70 participants)
Aux côtés de missions purement économiques, le service dédié aux relations avec les commerçants
s’insère avec trois missions principales :
Accompagner les mutations
44 déclarations de cession de fonds de commerces et de droit au bail reçues en 2024 contre 35 en 2023 soit une progression de 26%. Le prix au m² a été stable sur l’année 2024, ceci est dû notamment aux prix de cessions qui ont baissé face à la difficulté de trouver un acquéreur et un accès aux financements. Le nombre de liquidations est en hausse sur le plan national et départementale mais est contenu à Courbevoie avec 2 enseignes connues. Il existe toujours une pression foncière des loyers avec un prix moyen au m² à environ 300 euros. 7 déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA-ventes des murs) reçues en 2024. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Accompagner la commercialisation des espaces
Avec notamment l’accompagnement de porteurs de projets pour l’ouverture de 2 boutiques à Bécon et de 11 au Centre commercial Charras.
Opérer des préemptions commerciales
Deux procédures de préemption ont eu lieu en 2024 (le local ex - Poisson Volant avenue de la Liberté dont la rétrocession est prévue début 2025 et le locale ex Le Comptoir Parisien rue de Bezons qui est en location gérance sous l’enseigne La Grande Récré) ainsi qu’une décision de préemption (le local ex Baptistine avenue de la Liberté dont la signature de transfert d’acte au profit de la ville interviendra en février/mars 2025).
Enfin, le service tourisme, regroupé sous la marque Destination Courbevoie, a poursuivi en 2024 sa
mission d’accueil, d’information des services opérés par la ville auprès des usagers de la Maison du
tourisme et de la vie locale située rue de l’Alma.
Destination Courbevoie a continué sa stratégie de promotion de la ville en créant des affiches et des
expositions éphémères faisant appel à des artistes qui abordent la ville sous un nouveau regard.
Quelques chiffres-clefs :
- Nombre de balades programmées : 23
- Nombre de réservations : 304
- Nombre de visites « groupes » : 5 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2024
AUTRES AUTRE FISCALITE RECETTES ATTENUATIONS DE
3,7%
DROITS DE MUTATION 1,7% CHARGES 2,8% 0,5%
AUTRES PRODUITS DE PRODUITS DES GESTION COURANTE SERVICES ET DOMAINE 1,5% 6,4%
PARTICIPATIONS DE
FONCTIONNEMENT
(Etat, CAF, CD92)
3,6%
ATTRIBUTION
COMPENSATION
43,3% FISCALITE DIRECTE
36,5%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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IV. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation avec l’évolution des dépenses (244,5 M€)
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 244,5 M€, en hausse de +5,4 M€, soit
+2,3% par rapport au réalisé 2023. Elles sont marquées notamment par la progression des recettes fiscales
sous l’effet de la taxe de séjour et du dynamisme des bases de la fiscalité directe locale.
Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 pour 105,8 M€.
Son montant est inchangé d’autant plus qu’il se substitue à des recettes fiscales en provenance des
entreprises sur le territoire.
Les recettes fiscales (directes et indirectes) représentent 105,1 M€. S’ajoutent ensuite les produits des
services publics et de l’occupation du domaine public pour 15,7 M€ et des dotations et participations de
fonctionnement pour 8,9 M€.
Les autres produits de gestion courante (3,7 M€) sont composés essentiellement des revenus des
immeubles (loyers et charges pour 3 M€). Les atténuations de charges (1,2 M€) correspondant aux
remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance, les produits
spécifiques (2,3 M€), recensant une partie du produit de cessions d’immobilisations en 2024, ainsi que les
produits financiers (22 K€) viennent compléter la liste.
A. Des produits des services et du domaine stables (chap. 70) : 15,7 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élève
à 15,7 M€, stables, voire quasiment identiques, par rapport à 2023.
Les recettes des services proviennent notamment de la participation des familles au financement des
structures d’accueil des jeunes enfants (crèches collectives, familiales, haltes-garderies), des droits
d’entrée et de l’activité dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et
périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation
du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces
publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et Produits des services et du domaine (2024)
REMBOURSEMENTS RBTMADDE PERSONNEL, CONCESSION CIMETIERES
AUTRES PRODUITS FRAIS PARTIERS (POLD,CCAS) 0,2% DES SERVICES 0,6% 12,1%
0,7% RED. OCCUPATION DOM. PUBLIC 1
PRODUITS SERVICES
SCO. ETPERISCO.
4,1%
PRODUITS DE VOIRIE
PRODUITS SERVICES SOCIAUXET 23,3% LOISIRS
19,7%
PRODUITS SERVICES SPORTIFS PRODUITS SERVICES CULTURELS
10,7% 16,5%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
40
restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les
forfaits post-stationnement.
Les produits des services publics municipaux, y compris les recettes de voirie (11,7 M€) augmentent vis-
à-vis du montant perçu en 2023 (+611 K€, soit +5,5%).
La hausse constatée depuis 2021 sur les redevances de voirie (redevances horodateurs et forfaits post-
stationnements) perdure en 2024 pour atteindre 3,7 M€ (+470 K€, soit +15% par rapport à 2023).
Concernant le stationnement, l’augmentation s’explique par un ajustement tarifaire et par une hausse de
l’activité (+9% cette recette). Au sujet des forfaits post-stationnement, la contractualisation au mois de
septembre 2023 avec la société SAGS, déjà délégataire de la Ville pour la gestion du stationnement
souterrain, dans le but d’assurer une plus grande couverture du contrôle du stationnement sur voirie a
porté ses fruits sur une année pleine : +260 K€, soit +31%, par rapport à 2023 (1,1 M€ de recettes totales).
Les activités sportives (piscine, patinoire, tennis pour le principal, soit 1,7 M€) augmentent par rapport à
l’année dernière (+15%, soit +224 K€). Cela s’explique par les bons résultats de la piscine et de la patinoire
(1,3 M€, +60K€) - dont les nouvelles activités proposées à partir de l’été 2023 (Courbevoie natation
académie, test aquatique) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien
estival) ont produit leurs pleins effets sur l’année 2024 – mais cela s’explique aussi par les redevances
versées par les délégations olympiques chinoise et rwandaise pour leur occupation des infrastructures
municipales (140 K€ perçus).
Le produit des inscriptions et les entrées aux activités culturelles (bibliothèques, conservatoire municipal,
centres culturels et spectacles du CEC, soit 2,6 M€ au total) continuent leur progression avec une légère
hausse par rapport à 2023 (+100K€ soit -4%), sous l’effet des produits d’activité du Centre évènementiel
(spectacles et cinéma).
Les participations familiales au fonctionnement des crèches (3,1 M€) diminuent quelque peu par rapport
à l’année 2023 (-3,7%) en raison du financement par les familles des crèches collectives, moins important
que l’année dernière. Ces recettes étant liées aux inscriptions et les produits récoltés évoluent en fonction
de cela Attribution de compensation et recettes fiscales (2024)
JAGEUR FAERRSEIOUR AUTRES FISCALITE L'ELECTRICITE 3,3% 0,8% NK _ (DSC, TLPE, Droits de
DROITS DE ° N PE place)
MUTATION À 0,3%
3,2%
_FISCALITE DIRECTE
D dé 42,2%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
50,2%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
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Les recettes liées aux activités scolaires (études surveillées et classes transplantées), se stabilisent par
rapport à l’année dernière, à 647 K€.
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (1,9 M€) diminuent de près de -31% du
fait de trois facteurs combinés : la baisse constatée des redevances d’occupation du domaine public
souterrain pour les services publics de réseaux délégués (-290 K€) notamment parce que l’année 2023
avait été marquée par une forte régularisation des produits perçus de SEINERGIE ; la baisse des
redevances pour chantiers ordinaires (-345K€) tandis que celles pour les terrasses des bars, restaurants
et autres étalages restent stables ; enfin, la fin de la perception de la redevance pour le chantier spécifique
de la partie courbevoisienne des travaux de prolongation du RER E (-223 K€).
B. Les flux financiers figés avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€
L’attribution de compensation (AC), versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le
transfert de compétences et la perte de la fiscalité économique par la Ville – correspondant
schématiquement à la différence entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les
communes – reste inchangée depuis 2016 et demeure la première source de ressource de la Ville
(105,9 M€), soit 43,3 % des recettes réelles de fonctionnement en 2024.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
C. Une fiscalité directe et indirecte locale dynamisée par la taxe de séjour (chap. 731) : 105,1 M€
En 2024, le total des produits de la fiscalité locale s’établit à 105,1 M€.
1. La fiscalité directe, seul levier fiscal encore à la disposition des communes (89,2 M€)
Le montant de la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rôles supplémentaires) de la Ville s’élève à 89,2 M€ en 2024. 12 000
10 000
8 000
6000
4000
2 000
Evolution des droits de mutation (en K€)
8109
2017
10336
7581
2018 2019 2020
11076
8615
7450
| 6805
2021 2022 2023 2024
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
42
Le produit de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires récolté en 2024 est en hausse (+2,5 M€) du fait de la progression des bases de 1,7 % en lien avec l’inflation 2023. Ce taux de progression correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2022 à novembre 2023), arrêtée chaque année par l’Etat.
Les taux de la taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont restés inchangés en 2024.
La perception de rôles supplémentaires (1,03 M€) fut aussi d’un montant supérieur à 2023. Les services fiscaux de la DDFIP avaient mal identifié la fiscalité de la tour Adria dans le quartier de la Défense. Cette somme avait été retiré des rôles de fiscalité en 2023 avant d’être restitué à la Ville en 2024.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée en grande partie par la taxe de séjour (16 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également de la fiscalité indirecte qui se répartit de la manière
suivante :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de
l’immobilier à partir de la fin de l’été 2023. Une certaine reprise, due à une diminution des taux,
est observée depuis l’été 2024, néanmoins trop tardive et timide pour produire de réels effets.
Les recettes perçues sur cette nature s’élèvent à 6,8 M€, en recul de -9% (-646 K€) par rapport à
2023.
- La taxe de séjour et ses parts additionnelles a atteint un niveau historique en 2024 à 6,9 M€ du
fait de la création, par la Loi de finances pour 2024, d’une troisième part additionnelle à la taxe
de séjour destinée au financement d’Île-de-France Mobilités à partir du 1er janvier 2024, et
entièrement reversée à cette dernière en 2024. Le reversement est visible en dépenses, au
chapitre 014. A périmètre constant, hors cette troisième part additionnelle, le produit est similaire
à celui récolté sur l’exercice 2023.
- La part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est
remplacée depuis 2023 par un montant forfaitaire (l’Accise sur l’électricité), calculé en fonction
du rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les deux dernières années et
l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le reversement de cette nouvelle
Accise, encore cumulée aux derniers versements de l’ancienne TICFE (des régularisations des
fournisseurs sur années antérieures), fait encore l’objet d’ajustements par les services financiers
de l’Etat. Le produit récolté en 2024 est de 1,7 M€. Dotations et participations de fonctionnement (2024)
AUTRES DOTATIONS ET
COMTE pions PARTICIPATIONS (MGP et
ETAT 31% Région IDF)
6,8% ? 0,1% FCTVA ———
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
19,0% —
ee D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
66,9%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
43
- La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir
de 7 m² de surface, s’élève à 544 K€ en 2024, en nette hausse du fait de l’indexation annuelle
automatique de l’ensemble des tarifs sur l’inflation et de la perception de certains produits
exceptionnels du fait de la pose sur plusieurs tours de supports publicitaires provisoires pour les
JO de 2024.
D. Un maintien des participations de fonctionnement (chap. 74) : 8,9 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2024 s’élèvent à 8,9 M€,
quasiment identiques par rapport à 2023.
Ces recettes se répartissent comme ceci :
.
Ces produits se composent essentiellement (67 %) des participations perçues de la Caisse d’allocations
familiales (CAF) concernant le financement des différentes structures d’accueil du jeune enfant (crèches
collectives, haltes-garderies et crèches familiales). Celles-ci se composent de deux aides : la Prestation de
service unique (PSU), calculée en fonction des heures de présence des jeunes enfants dans les structures
par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention territoriale globale (bonus CTG), un forfait annuel
par place disponible sur la commune. La hausse constatée en 2023 sur ce chapitre était en partie due à la
réévaluation de la CTG, perçue en année pleine en 2024 ayant comblé la baisse des inscriptions. Les
participations perçues de la CAF s’élèvent à 6 M€ en 2024, strictement identiques à 2023.
Le deuxième poste de recettes sur ce chapitre sont les participations perçues de la part du Département
des Hauts-de-Seine, via principalement la partie fonctionnement du Contrat de développement
Département-Villes entré en vigueur au 1er janvier 2022 (contrat triennal réactualisé annuellement de
l’inflation). Cette nature est également stable par rapport à 2023 (1,7 M€).
Les autres produits de ce chapitre sont constitués des dotations et participations de l’Etat, 882 K€ en 2024
comptant les compensations d’exonérations fiscales (droits de mutation, taxe foncière et impôt sur les
spectacles), la dotation générale de décentralisation, la dotation de recensement (celle-ci stagnant d’une
année sur l’autre), dotation titres sécurisés, ou encore le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes
scolaires. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
44
Il est à noter que la Ville n’a pas bénéficié en 2024 d’une participation au titre de la Dotation générale de
fonctionnement (pourtant réintroduite en 2022 et 2023 à hauteur de 70 K€ ; pour rappel la Ville touchait
10,8 M€ en 2013, dernière dotation complète perçue non diminuée de prélèvements ou de contributions,
au titre de la DGF).
Enfin, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’entretien et de
fonctionnement (comptes 615221 et 615231) représentait 358 K€ en 2024, un produit constant par
rapport à 2022.
E. Les revenus des immeubles et les autres produits de gestion courantes en hausse à périmètre constant (chap. 75) : 3,7 M€
Le montant total des autres produits de gestion – dans lesquels sont essentiellement comptabilisés les
recettes de loyers et de charges du parc privé de la Ville – est de 3,7 M€ en 2024.
Hors recettes exceptionnelles, ce montant est en hausse par rapport à 2023 (ce chapitre se compose
également des frais de scolarités, des recettes exceptionnelles et autres excédents sur opérations de
gestion (essentiellement des régularisations d’encaissement antérieurs sur le compte d’attente de la Ville)
mais surtout des produits des cessions immobilières et mobilières).
Le chapitre 75 se compose donc essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville
ainsi que du remboursement des charges locatives afférentes qui représentent 82 % des recettes sur ce
chapitre en 2024. Ces derniers se réalisent à hauteur de 3 M€ en 2024, en hausse de +27 %, soit 631 K€
par rapport au réalisé 2023. Cette hausse s’explique par un périmètre locatif en expansion avec les
premières perceptions des loyers et charges récupérables des cellules commerciales du centre Charras
depuis le deuxième trimestre 2024 (442 K€ perçus en 2024).
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement des
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1,3 M€ en 2024, +28%). Ces produits ont été perçus en
forte hausse grâce à l’activité particulièrement soutenue sur ce point du Centre évènementiel en 2024.
Après un exercice 2023 marqué par plusieurs régularisations portant sur les années passées, les frais de
scolarité retrouvent un niveau habituel en 2024 à 216 K€, tout comme les recettes juridiques,
exceptionnelles par essence, qui, après plusieurs indemnités perçues en 2023, retrouve un niveau
classique en 2024.
Sur ce chapitre ont aussi été traitées les régularisations d’encaissements d’années antérieurs présents
sur différents d’attente de la Ville, avec la collaboration du Service de gestion comptable (ex-Trésorerie)
de Courbevoie pour 115 K€. L’ensemble des comptes d’attente ayant ainsi été apurés au 1er janvier 2025.
Quant aux produits des cessions immobilières et mobilières traités sur la nature 75888, renvoyant pour
rappel à des biens préalablement sortis de l’actif de la Ville car totalement amortis, ceux-ci seront traités
dans le détail dans le point suivant. A contrario de l’exercice 2023, l’essentiel des cessions immobilières
et mobilières (2,3 M€ au total) ont été traitées sur le chapitre 77 en 2024. Seuls 70K, presque
exclusivement des cessions de véhicules, ont été traités que le chapitre 75, contre 3,4 M€ en 2023. D’ici
vient la différence de réalisé sur le chapitre en comparaison.
F. Les produits spécifiques et cessions d’immobilisations (chap. 77) : 2,3 M€
La Ville de Courbevoie a traité en 2024, sur le chapitre 77, des recettes liées à la cession de biens
immobiliers présents dans l’actif pour un montant de 2,3 M€. A ce montant s’ajoute le produit, minime Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
45
en comparaison, des cessions des biens déjà sortis de l’actif, comptabilisés en recettes de gestion sur le
compte 75888 (70 K€).
L’ensemble des produits de ces cessions de l’année 2024 (chapitres 75 et 77 confondus) ont porté sur :
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 1,8 M€
Le chapitre 78 retrace les écritures budgétaires liées à la reprise des provisions constatées lorsque le
risque est avéré ou éteint, ce qui permet de financer la charge induite ou éteinte. En 2024, la totalité des
provisions constatées antérieurement se sont réalisés à hauteur de 1,8 M€, principalement liées au
contentieux Eiffage.
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 914 K€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de notre assureur pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires – celles- ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux AT, mais aussi au temps de traitement des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale.
Ces produits ont été réalisés à hauteur de 1,2 M€, en nette hausse du fait de la régularisation du
versement en provenance du Fonds national de compensation du supplément familial de traitement –
chargé d’égaliser, entre collectivités territoriales, les charges résultant du supplément familial de
traitement au titre de l’année 2018 qui n’avait pas été perçu.
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 1,1 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé.
Nature du bien Site Prix de cession
Appartement 25 RUE PIERRE LHOMME 520 000,00 €
Appartement 89/91 BOULEVARD MISSION MARCHAND 430 000,00 €
Appartement 135 RUE DE NORMANDIE 506 000,00 €
Appartement 4 RUE DE ROUEN 780 000,00 €
Terrain 190 RUE ARMAND SILVESTRE 50 000,00 €
2 286 000,00 € Sous-total cessions immobilières 2024 (a)
Véhicule VEHICULES 18 550,00 €
18 550,00 € Sous-total cessions de véhicules 2024 (b)
2 304 550,00 € Total cessions 2024 (a+b) RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (2024)
EMPRUNT
26%
FCTVA et TAXE
D'AMENAGEMENT
12%
AFFECTATION RESULTAT
2023
25%
SUBVENTIONS
RECUES
37%
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
46
V. Le financement d’un programme d’investissement ambitieux : les recettes d’investissement (47,9 M€)
Le financement du programme d’investissement réalisé en 2024 s’est élevé à 47,9 M€ de recettes réelles :
les financements extérieurs (subventions d’investissement perçues), le fonds de compensation de la taxe
sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement éligibles, la taxe d’aménagement, l’affectation
du résultat 2023 et enfin l’emprunt.
Les recettes réelles d’investissement sont inférieures aux prévisions budgétaires en raison de l’adaptation
de celles-ci, principalement les subventions perçues et l’emprunt, à la réalisation des différents travaux
d’équipement de la Ville, et notamment à leur décalage dans le temps.
A. Un FCTVA stable et des dotations d’investissement ajustées (chap. 10) : 17,7 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses
d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement) et la
taxe d’aménagement.
2. Un FCTVA stable en 2024 avant la réintroduction de comptes éligibles (5,5 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Pour la
Ville, cette compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus
importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des dépenses réalisées sur les comptes éligibles à ce fonds, la Ville a perçu 5,5 M€ en 2024. Ce
montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, est légèrement supérieur à celui touché les années
précédentes (+3% par rapport au produit 2023).
Il faut rappeler les effets de la loi de finances pour 2021 qui, en posant les nouveaux principes
d’automatisation du calcul de cette compensation, a rendu plusieurs natures comptables inéligibles à ce
dispositif, provoquant une réfaction de recettes et le mécontentement des élus locaux. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
47
La Loi de finances pour 2024 a réintroduit certains comptes à partir de l’année 2024, notamment les
comptes 212/2312, ce qui permettra à la Ville d’en retrouver le bénéfice sur son FCTVA 2025.
3. Une taxe d’aménagement très affectée par la réforme du 15 juin 2022 (39 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou
d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des
équipements publics. Elle dépend des permis de construire délivrés et correspond à un tarif compris entre
40 €/m² et 80 €/m².
Le montant perçu par la Ville est habituellement très fluctuant, sensible à la conjoncture économique et
au marché de la construction. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, en 2023, 369 K€ avaient été
perçus par la Ville, tandis que ce produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019.
De ce fait, toute comparaison d’année en année est ainsi inopérante. Cela l’est d’autant plus pour le
produit 2024, fortement atténué, par une réforme touchant au reversement de la taxe par les services
de la Direction départementale des finances publiques, dans un but de simplification pour les redevables.
L'ordonnance du 15 juin 2022 décale en effet l'exigibilité de la taxe d'aménagement à trois mois après
l'achèvement des travaux, dès lors que le propriétaire aura satisfait aux obligations déclaratives en
matière de fiscalité locale via la nouvelle application "Gérer mes biens immobiliers", tandis que le
recouvrement de la taxe avait lieu auparavant, dans les 12 mois de l'octroi de l'autorisation d'urbanisme.
Les effets sont réels en 2024 : 39 K€ perçus au titre de la taxe d’urbanisme. Ce retard sera possiblement
comblé dès 2025.
4. L’affectation du résultat 2023 (12,1 M€)
Enfin, l’affectation du résultat, utilisé pour financer les reports de crédits et couvrir les besoins de
financement de la section (compte 1068), est de 12,1 M€, soit 25% des recettes réelles de la section.
C. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de financements extérieurs (chap. 13) : 17,7 M€
1. Les subventions d’investissement perçues et les projets urbains partenariaux (PUP)
(17,7 M€)
Les subventions d’investissement sont maintenues à un haut niveau en 2024, fruit d’une proactivité en la
matière, représentant 37% des recettes réelles de la section.
Néanmoins le budget primitif prévoyait 21,7 M€ de recettes sur ce chapitre. Ce niveau n’a pas été atteint
en raison d’inscriptions budgétaires de certaines subventions liées à des travaux non débutés, se
retrouvant ainsi en décalage avec le phasage opérationnel des travaux ou la réception des factures.
Les principaux financements proviennent du :
- Département des Hauts-de-Seine via les différents Contrats de développement Département-
Ville encore en vigueur sur la Ville (5,8 M€ perçus à ce titre en 2024) - avec notamment l’acompte
concernant la construction de la piscine des Fauvelles ou la réhabilitation du Parc de Bécon ;
- La Région Île-de-France (875 K€), avec le versement de l’acompte de leur participation au
financement des travaux de récupération de la chaleur fatale produite par le réseau de production
de froid de La Défense par le réseau de chaleur de la Ville ou encore du versement du solde de la
subvention pour la rénovation du poste de Police municipale (via le Bouclier de sécurité). Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
48
La Métropole du Grand Paris a versé pour 535 K€ de subvention à la Ville en 2024, avec notamment leur
participation aux travaux de rénovation du poste de Police municipale rue Lambrecht ou le dispositif
Centres-villes vivants.
Le SIPPEREC et le SIGEIF (27 K€) ont contribué au financement des acquisitions des derniers véhicules
propres de la Ville.
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations des promoteurs appelées dans le cadre des deux
Projets Urbains Partenariaux que compte la Ville : sur le Village Delage (9 M€ en 2024) et concernant la
construction de la piscine des Fauvelles (1,5M€ en 2024). A l’instar de n’importe quelle autre subvention
d’investissement, le montant appelé annuellement par la Ville varie en fonction du niveau de dépenses
d’investissement sur l’opération. Pour rappel, un Projet urbain partenarial (PUP) est un contrat négocié
entre une collectivité compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la Ville, et les opérateurs
immobiliers ayant pour but de financer la construction d’équipements publics dont ces derniers ont
besoin dans le cadre de l’aménagement d’un zone précise.
Le détail des subventions d’investissements et des participations promoteurs perçues est listé ci-dessous :
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2024
CONSTRUCTION PISCINE FAUVELLES CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 4 043 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON CDDV II (2019-2021) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 1 331 325,00 € EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 301 104,00 €
REHABILITATION ECOLE MERMOZ CDDV III (2022-2024) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 165 000,00 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine 5 840 429,00 €
RESEAU DE CHALEUR CHARRAS AAP CHALEUR RENOUVELABLE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 577 175,60 €
RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 127 380,00 € EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION 2022 BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 109 770,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON PLAN VERT REGION ÎLE-DE-FRANCE 60 448,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 874 773,60 € RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 300 000,00 € DYNAMISATION DU CENTRE VILLE CENTRE VILLE VIVANT METROPOLE DU GRAND PARIS 128 920,00 € REHABILITATION PARC DE BECON FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 45 816,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 22 998,00 € MISE EN PLACE SOLUTION INNOVANTE POUR LE
STATIONNEMENT SUR VOIRIE FMIN METROPOLE DU GRAND PARIS 19 950,00 €
REFECTION ET ISOLATION TOIT ANCIENNE MAIRIE FONDS ENERGIES METROPOLE DU GRAND PARIS 17 775,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 535 459,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2020 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 13 436,62 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2023 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 2 464,34 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2024 MOBILITES DURABLES SIGEIF 10 000,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2024 MOBILITES DURABLES SIGEIF 1 000,00 €
Sous-total subventions SIPPEREC et SIGEIF 26 900,96 € TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 7 277 562,56 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opération Financeur Montant VILLAGE DELAGE PUP** via POLD 9 000 000,00 € PISCINE DES FAUVELLES PUP 1 450 000,00 € TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP 2024 10 450 000,00 € ** Projet urbain partenarial permettant à la commune d’assurer le préfinancement d’équipements publics via des personnes privées.
Opération Financeur Montant BONUS ECOLOGIQUES 7 000,00 € TOTAL BONUS ECOLOGIQUES 2024 7 000,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN 2024 17 734 562,56 €
PARTICIPATIONS PROMOTEURS - PROJETS URBAINS PARTENARIAUX
BONUS ECOLOGIQUES Milliers
160 000
155 000
150 000
145 000
140 000
135 000
130 000
125 000
120 000
115 000
110 000
Encours de dette et délai de désendettement
8,2
6,0 6,1
5,6
5,3 5,5 5,3
4,9
149,6
138,8
LEE ES PEN 135,6 PL
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
7,6 7,3
an Encours de dette (au 31/12) (en K€) — Capacité de désendettement (en années)
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
49
2. Les subventions d’investissement reportées (1,8 M€)
Les produits de subventions d’investissement reportées en 2024, correspondant à des subventions notifiées dont des demandes de versement ont été réalisées mais les sommes non perçues sur l’année, sont les suivantes :
D. Les reports de cessions (chap. 024) : 120 K€
Seul un produit de cession est reporté en 2024, il correspondant à la cession d’un fonds de commerce
situé au 49 rue de Bezons. Les fonds ont bien été versés à la Carpa de l’Ordre des avocats au barreau de
Paris mais des dernières formalités nécessitent d’être réalisées pour que la Ville perçoive effectivement
les fonds.
E. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) : 12,5 M€
Au 31 décembre 2024, la dette de la ville était constituée de 42 emprunts, totalisant un encours de 135,6 M€. La Ville a encaissé deux nouveaux emprunts en 2024, l’un de 6,5 M€ en janvier avec la Banque Populaire/Crédit Foncier et l’autre de 6 M€ avec la Caisse d’Epargne en août . Un 3ème contrat de 6,8 M€ a été souscrit en fin d’année avec le Crédit Coopératif et les fonds ont été versés en janvier 2025. Ces trois contrats ont été souscrits en taux fixe pour des durées de 20 ans.
L’encours de dette (le capital restant dû) au 31 décembre 2024 est de 135,6 M€ en hausse de 1,2 M€ avec
un taux d’intérêt moyen en 2024 de 3,19%.
Avec une capacité de désendettement de 4,9 ans en 2024, la Ville confirme sa solidité financière et sa
capacité de remboursement des emprunts souscrits, malgré les contraintes fortes pesant sur son budget,
Opération Dispositif Financeur Montant reporté
RESEAU DE CHALEUR CHARRAS AAP CHALEUR RENOUVELABLE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 930 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 930 000,00 € REHABILITATION ECOLE MERMOZ FPS SIPPEREC 530 000,00 € RENOVATION POSTE POLICE MUNICIPALE FPS SIPPEREC 110 000,00 € ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2022 FPS SIPPEREC 36 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de partenariat du SIPPEREC 676 000,00 € TRAVAUX CRECHE LE ZODIAQUE FME CAF HAUTS-DE-SEINE 220 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE 220 000,00 € TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 2024 1 826 000,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES © intérêts © Capital
20M
15M
10M
5M
0
bi
CAPITAL RESTANT DÙ AU 31/12/2024 PAR PRÊTEURS
Autres prêteurs
5,5%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5,9%
. CREDIT FONCIER DE FRANCE CAISSE D'EPARGNE 31,2% 6,1%
SOCIETE GENERALE
9,2% L
SFIL CAFFIL Deutsche Bank 25,8% 16,2%
Encours de dette par type de risque (au 31/12/24)
Risque
de
structure
L 2 3 4 5 6
Risque sous jacent
“Fixe m# Variable # Livret A
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
50
notamment en fonctionnement. Son délai de désendettement est ainsi toujours très largement inférieur
aux seuils d’alerte prudentiel. Le seuil d’alerte pour cet indicateur est fixé à 12 années.
Profil d’extinction de la dette est le suivant :
La Ville s’est attachée à diversifier sa dette auprès de divers établissements bancaires évitant la
dépendance à un établissement prêteur qui serait majoritaire dans son encours.
La structure de la dette (42 emprunts) est principalement composée de taux fixes (71,5%), avec quelques taux variables (24,7%, en baisse par rapport à 2023) et, de manière résiduelle, du Livret A (3,82%), tel qu’indiqué dans le tableau suivant :
La Ville de Courbevoie affiche une dette sans risque telle que définie par la Charte de Gissler.
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 96 973 763 € 71,50% 2,86%
Variable 33 475 508 € 24,68% 4,05%
Livret A 5 177 792 € 3,82% 3,87%
Ensemble des risques 135 627 063 € 100,00% 3,19% Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
51
F. Les recettes d’ordre d’investissement
Les opérations de transfert entre sections (chap. 040) : 17,2 M€
Au principal, ce chapitre renvoie à l’amortissement des immobilisations (comptes 28) pour 15 M€. Ce
chapitre fonctionne avec le compte 6811 en section de fonctionnement.
Il s’agit également des écritures de plus-value sur les cessions d’actifs pour 2,2 M€
Les opérations patrimoniales (chap. 041) : 16,5 M€
Sur ce chapitre sont constatées les écritures relatives à l’intégration dans l’actif des frais d’annonces,
d’études et d’avances des opérations de travaux. Les écritures sur ce chapitre sont neutres
budgétairement (dépenses et recettes sont du même montant) et permettent d’incorporer ces
immobilisations à l’actif de la Ville à leur juste valeur. Il s’agit en 2024 principalement d’écritures de
renégociations d’emprunts. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
52
*****
L’exécution budgétaire 2024 se caractérise hélas encore par un impact significatif du phénomène inflationniste sur l’ensemble des contrats de la Ville ainsi que de la hausse du point d’indice de la fonction publique qui produit tous ses effets en année pleine.
En parallèle de ces deux éléments ayant accru le poids des dépenses de fonctionnement, la Ville contribue substantiellement à l’effort régional et national de péréquation à un niveau prépondérant de 20 M€.
Enfin, contraignant d’autant plus les recettes communales, la Ville ne perçoit toujours pas la croissance de la fiscalité professionnelle, captée par la Métropole du Grand Paris dont l’attribution de compensation est gelée depuis 2016 bien que représentant 43,3 % des recettes de fonctionnement de la Ville.
Dans ce contexte contraint, la Ville a choisi de maintenir une dynamique d’amélioration des services rendus à la population et d’attractivité du territoire cherchant toujours à répondre aux attentes des Courbevoisiens notamment en matière de qualité d’accueil des enfants (petite enfance et éducation), de culture, de sport et de préservation de la qualité de vie et d’adaptation du patrimoine communal.
C’est ainsi qu’elle a poursuivi son programme de travaux d’équipements et mené, comme chaque année, de multiples rénovations.
Forte d’un niveau de recettes stable, sans avoir eu recourt au levier fiscal, la Ville a pu maintenir un niveau d’épargne significatif et sa capacité de désendettement démontrant sa bonne gestion et sa solidité financière. Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
53
VI. Budget Annexe Cantine
En masse et par section, l’exécution budgétaire 2024 sur le budget annexe de la cantine se présente, en
dépenses et en recettes, de la manière suivante :
Les flux financiers du budget annexe de la cantine ont souffert des mêmes contraintes budgétaires que
celle ayant pesé sur le budget principal : l’inflation constatée sur les denrées alimentaires, les différents
contrats fournisseurs et les fluides et l’impact de la revalorisation du point d’indice sur les agents attachés
à la restauration collective municipale.
La subvention de fonctionnement provenant du budget principal s’est ainsi retrouvée en forte hausse en
2024 pour venir compenser ces surcoûts et préserver les contributions des familles.
A. La hausse contenue des dépenses réelles de fonctionnement (8,6 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement en 2024 s’élèvent à 8,6 M€ sur le budget cantine, en progression
de +2,8%, soit +234 K€ par rapport au réalisé 2023. Augmentation moins forte que celle constatée entre
les exercices 2022 et 2023 (+14%, +1M€). En 2025, la progression se situe principalement sur la masse
salariale avec la prise en compte de la hausse des cotisations employeurs pour le régime de retraite des
fonctionnaire.
Les charges générales du budget cantine (chap. 011) se stabilisent par rapport au réalisé de l’exercice
2023, après avoir nettement augmenté en 2023 : +1,1%.
CA 2024 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 8 826 296,23 € 704 423,05 €
Recettes 8 889 111,17 € 545 738,67 €
Résultat de l'exercice 62 814,94 € -158 684,38 €
Résultat N-1 reporté 14 995,42 € 185 931,54 €
Résultat de clôture 77 810,36 € 27 247,16 €
Résultat global 105 057,52 €
Solde des reports sur 2024 -25 413,40 €
Résultat net de clôture 79 644,12 €
Chapitres CA 2023 CA 2024
011 - Charges à caractère général 5 177 500,76 € 5 233 025,07 €
012 - Charges de personnel 3 157 566,28 € 3 337 898,68 €
65- Autres charges de gestion courante 9 546,89 € 7 038,65 €
67 - Charges spécifiques - € 287,24 €
Total – dépenses réelles de fonctionnement 8 344 613,93 € 8 578 249,64 € Masse salariale du budget annexe de la Cantine (en K€)
4 000
3 338 3 500 2 998 3 158
7 2414 249 2510 267 2 500
2 000
1 500
1 000
50 O
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
54
Les dépenses de chauffage urbain reviennent à leur niveau antérieur après les régularisations effectuées
en 2023 tandis que celles d’électricité affichent un rattrapage sur 2024 (+76%) ; les dépenses de
fournitures diminuent (-26%) tandis que les dépenses d’entretien et de maintenance augmentent
légèrement (+5%). Pour ce qui est de la liaison froide et les dépenses alimentaires, elles se maintiennent
à leur niveau 2023 (respectivement +0,8% et +2,5%).
La hausse des charges de personnel (chap. 012) des agents de la cuisine centrale est le principal facteur
de l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement (+6% soit +180 K€), ce qui représente 77% de
la hausse des dépenses en 2024.
La hausse des charges de personnel s’explique par la revalorisation du point d’indice dans la rémunération
des agents publics appliquée depuis le 1er juillet 2023, ainsi que par l’augmentation de la participation
employeur pour la prise en charge des frais de transport en septembre 2023. L’exercice 2024 est alors le
premier exercice intégrant pleinement ces augmentations successives, auxquelles s’est ajoutée
l’attribution de 5 points d’Indice majoré au 1er janvier 2024.
Il est à noter que malgré une nette progression des charges de fonctionnement constatée par rapport à
l’année dernière, la Ville a décidé de ne pas les faire supporter sur les familles courbevoisiennes. En
conséquence, les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas augmenté en 2023.
B. Des recettes réelles de fonctionnement en adéquation avec les dépenses (8,8 M€)
Les produits des services (3,4 M€ au total en 2024), correspond essentiellement à la tarification de la
restauration scolaire et du restaurant municipal (chap. 70).
Chapitres CA 2023 CA 2024
70 - Produits des services 3 190 401,86 € 3 372 181,16 €
74 - Dotations et participations 5 276 204,26 € 5 398 531,24 €
Dont subvention communale 5 230 000,00 € 5 300 000,00 €
75 - Autres charges de gestion courante 1,61 € 4 157,25 €
77 - Produits spécifiques 33,08 €
Total – recettes réelles de fonctionnement 8 466 607,73 € 8 774 902,73 € 6 000
5 000
4000
3 000
2 000
1 000
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
3331
2018
Produit des usagers (en K€)
3 506
2019
2101
2020
3 507
2021
|
250
2022
3 190
2023
3 372
2024
Subvention Ville au budget annexe de la Cantine (en K€)
3075
2018
2926
2019
3 853
2020
3 440
|
2021
4162
2022
5 230
Fe LE
2024 2023
5 300
Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
55
Sur les dernières années, la subvention communale a été nettement plus dynamique que la participation
des familles venant prendre en charge l’augmentation du coût des matières premières et du contrat de
fourniture des repas ainsi que la masse salariale.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine (chap. 74) se réalisent en légère
hausse en 2024 (5,4 M€, +2,3% soit +122 K€), en raison d’une légère hausse du FCTVA en fonctionnement
et de la subvention FranceAgrimer, déjà touchée en 2023. La subvention versée par la Ville se stabilise à
5,3 M€.
C. Des dépenses d’investissement soutenues (590 K€)
La hausse des dépenses d’investissement sur le budget annexe de la cantine en 2024 est essentiellement due à l’installation de nombreux matériels nouveaux dans la cuisine centrale mais également les cuisines
Articles (Chapitre 21) CA 2023 CA 2024
21318 – Autres bâtiments publics 28 191,05 € 60 853,12 €
2158 – Autres matériels 10 467,30 € 10 200,00 €
21838 – Autres matériels informatiques 4 516,90 €
21848 – Autres matériels de bureau 67 975,00 € 22 733,83 €
2188 – Autres immobilisations corporelles 149 468,47 € 496 427,66 €
Total – dépenses réelles d’investissement 260 618,72 € 590 214,61 €
+722
+1 068
+70 Rapport CA 2024 Budget principal
Ville de Courbevoie
56
des écoles. Tandis que les dépenses 2023 étaient essentiellement tournées vers de l’acquisition de petit équipement (armoires réfrigérées, lave-vaisselles, bains maries), les dépenses 2024 se sont orientées vers de l’électroménager professionnel.
La Cuisine Centrale s’est dotée d’une nouvelle sauteuse à gaz, d’un four mixte. On peut également noter l’installation d’un nouveau tunnel de lavage à l’école Ronsard ainsi que l’équipement en autolaveuses de plusieurs écoles (La Bruyère, Armand Silvestre) et de la cuisine centrale. L’aménagement de la nouvelle cuisine de l’école Louis Delâge a été également réalisé en 2024, ainsi que la mise en conformité du traitement d’air de la cuisine centrale.
Le programme d’installation des tables de tri connectées s’est quant à lui poursuivi en respect des crédits annuellement alloués (60 K€), comme en 2023.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 250 K€ a été versée. Les autres recettes réelles d’investissement du budget annexe se complètent du FCTVA sur les dépenses d’investissement (34 K€) et d’un nouvel acompte de la subvention régionale venant financer l’installation des tables de tri dans les écoles (13 k€). Dans le cadre de l’installation des tables de tri, qui s’étale sur plusieurs années, des subventions ont été obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€ de dépenses éligibles).
*****
Chapitres CA 2023 CA 2024
10 - Dotations et fonds divers 25 817,45 € 34 056,78 €
13 - Subventions d'équipement 218 400,00 € 263 635,30 €
Dont subvention communale 195 000,00 € 250 000,00 €
Total – recettes réelles d’investissement 244 217,45 € 297 692,08 € GouRDEvoiE HAUTS-DE-SEINE
Conseil municipal du 07/04/2025
Budget 2025
RAPPORT DE
PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2025
VILLE/CANTINE Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
SOMMAIRE
Table des matières
I. LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET 2025 ................................................................................................... 3
II. DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION SOUS LE POIDS DES PRELEVEMENTS SUR
RECETTES (235,7 M€) ............................................................................................................................................. 4
III. DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI S’AJUSTENT POUR MAINTENIR UNE EPARGNE BRUTE
ELEVEE ET FINANCER NOS INVESTISSEMENTS EN LIMITANT LE RECOURS A L’EMPRUNT (259,2 M€) .................... 13
IV. UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AMBITIEUX POUR AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
(48,1 M€ DE NOUVELLES DEPENSES D’EQUIPEMENT) .......................................................................................... 20
V. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS EN GRANDE PARTIE PAR DES FONDS PROPRES ET
DES SUBVENTIONS (41,1 M€ DE PROPOSITIONS NOUVELLES) .............................................................................. 26
VI. LE BUDGET ANNEXE DE LA CANTINE ............................................................................................................ 32 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
3
I. Les grands équilibres du budget 2025
En masse et par section, ce budget se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
Cette année , le budget 2025 présente une particularité par rapport aux années précédentes. En effet, il intègre à la fois les propositions budgétaires 2025 mais également reprend les résulats 2024 ainsi que les reports d’investissement en dépenses et recettes.
Le présent rapport expose en détail la proposition de Budget Primitif 2025 évoquée dans le cadre du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 soumis au Conseil municipal du 20 mars 2025 et après la
présentation du Compte Administratif 2024.
La Ville a tenu compte pour sa construction budgétaire de l’augmentation significative des prélèvements
sur recettes essentiellement dus :
- Au nouveau dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales instauré par la Loi de
finances pour 2025 ;
- Au recalcul des prélèvements du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) acté par cette même Loi de Finances ;
- A la pérennisation du reversement d’une part additionnelle à la taxe de séjour au profit d’Île-
de-France Mobilités.
La Ville a également du tenir compte de la majoration par l’Etat dès 2025 des cotisations retraites des
agents.
La construction budgétaire 2025 a été rendue complexe par ces facteurs externes, tandis que les charges
à caractère général (chap. 011), les charges de personnel (chap. 012) et les autres charges de gestion
courantes (chap. 65) sont quant à elles maîtrisées.
En parallèle, la Ville finance en section d’investissement un volume important de crédits en raison du
phasage de plusieurs opérations d’équipement structurantes et majeures de ce mandat. La recherche de
financements extérieurs est optimisée afin de réduire le recours à l’emprunt.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 235 746 000,00 244 448 091,24
opérations d'ordre 24 238 400,00 800 000,00
résultat de fonctionnement reporté (002) 14 736 308,76
TOTAL 259 984 400,00 259 984 400,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 60 993 944,71 40 180 865,55
opérations d'ordre 2 300 000,00 27 738 400,00
Reste à réaliser 2024 12 301 455,29 8 746 000,00
résultat d'investissement reporté (001) 930 134,45
TOTAL 75 595 400,00 77 595 400,00
TOTAL BP 2025 335 579 800,00 337 579 800,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
4
II. Des dépenses réelles de fonctionnement en progression sous le poids des
prélèvements sur recettes (235,7 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 235,7 M€ en 2025, en hausse de
+5,6%, soit près de +12,5 M€ par rapport au budget primitif 2024 voté en décembre 2023.
La raison de la hausse des dépenses prévues de fonctionnement est l’explosion des prélèvements sur
recettes (chap. 014).
La Loi de finances pour 2025 instaure un nouveau prélèvement pour la contribution des collectivités
territoriales au redressement des finances publiques (ce DILICO correspond à 3,8 M€ pour Courbevoie)
et modifie le calcul du prélèvement au titre du FPIC qui passe de 2,9 M€ à 8,8 M€.
Le reversement d’une part additionnelle à la taxe de séjour en faveur Île-de-France Mobilités est
pérennisé, cette taxe a été taxe instaurée au 1er janvier 2024 et était inconnue lors de la préparation
budgétaire 2024. Les reversements de taxe de séjour sont estimés à 5,5 M€, +4,7 M€ par rapport au BP
2024.
La baisse des charges à caractère général (chap. 011, -3,2%), et des autres charges de gestion courante
(chap. 65, -1,5%) et la stabilisation des charges de personnel (chap. 012) atténuent quelque peu la
hausse de ces ponctions imposées aux collectivités locales.
Face à cette situation financière, la Ville agit et poursuit son plan d’optimisation des dépenses mis en
place depuis 2021 à la suite de la crise sanitaire, en demandant des efforts d’économies sur les dépenses
de gestion, hors dépenses contraintes (-5% en 2022, -7% en 2023, -4% en 2024). Pour 2025, l’attention
est portée sur :
- La maîtrise de la masse salariale via l’optimisation et la rationalisation de certaines actions ;
- Un objectif de réduction de -5% hors fluides et dépenses contraintes ;
- L’étude approfondie des subventions allouées aux associations ;
- La systématisation des demandes de financements extérieurs.
Dépenses de fonctionnement BP+BS 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 47 965 448,69 47 556 600,00
012 - Charges de personnel 84 900 000,00 85 000 000,00
014 - Atténuations de produits (péréquation - reversement) 24 585 000,00 35 256 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 62 400 900,00 62 447 700,00
66 - Charges financières 5 450 000,00 4 580 000,00
67 - Charges spécifiques 373 000,00 415 000,00
68 - Dotations aux provisions 189 900,00 490 700,00
Sous-total écritures réelles 225 864 248,69 235 746 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 6 558 000,00 9 238 400,00
042 - Opérations d'ordre entre section 15 000 000,00 15 000 000,00
TOTAL 247 422 248,69 259 984 400,00 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS (BP 2025)
ENVIRONNEMENT et
ACTION ECONOMIQUE ESPACES VERTS AMENAGEMENT URBAIN 1,2% 3,5%
et LOGEMENT ee” a OPERATIONS NON
, Ge VENTILABLES (FCCT) Ÿ 31,3%
PETITE ENFANCE, SANTE
et ACTION SOCIALE
11,7%
SPORT ET JEUNESSE _
11,0%
SERVICES GENERAUX (Admin.
” ___ Générale, communication, fêtés
et cérémonies, cimetière, etc.)
15,6%
CULTURE où
6,3%
ENSEIGNEMENT \ nr ET SALUBRITE
11,7% PUBLIQUE
3,4%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
5
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent selon les secteurs d’activité suivants :
A. La diminution attendue des charges à caractère générales sous l’effet des
fluides (chap. 011) : 47,6 M€
Les charges à caractère général sont anticipées à 47,6 M€ en 2025, en baisse de -1,6 M€, soit -3 %, par
rapport au budget primitif 2024 et sont stabilisées par rapport au BS 2024 (47,9 M€). Après plusieurs
exercices de hausse en raison du phénomène inflationniste, la diminution des crédits ouverts sur le
chapitre 011 permet de limiter la hausse globale des dépenses de fonctionnement. Cette baisse est
essentiellement due aux fluides.
1. Des dépenses de fluides prépondérantes mais en diminution
Les dépenses d’énergie (comptes 60612 et 60613) sont en net recul au budget primitif 2025 (9,5 M€) par
rapport au budget 2024 (12,9 M€ ajustés à 10,4 M€ au BS 2024).
Malgré cette forte baisse attendue, ce sont tout de même des inscriptions budgétaires qui ont plus que
doublé par rapport au réalisé 2021, qui est la dernière année non impactée par l’inflation galopante sur
l’énergie (4,4 M€ étaient alors dépensés). Les dépenses de fluides correspondent à 22% de toutes les
dépenses de charges générales réalisées et ce malgré une baisse de notre consommation.
2. Des autres dépenses stables ou en légère progression
Les autres dépenses sur le chapitre – et notamment les dépenses de prestations de services (compte 611),
fournitures (60628 et suivants), de charges locatives (614), d’entretien (6152+6155), de maintenance
(6156), d’assurance (6161), de nettoyage (6283), de taxe foncière (63512) et de taxe sur les bureaux
(6358) représentant plus de 58% des charges à caractère général (27,4 M€ sur ces seules natures) – sont
stables.
Peuvent être citées à titre d’exemple :
- Les charges locatives de copropriété (1 M€ en 2025), en hausse de +27% (218 K€) en raison de
l’intégration des charges locatives relatives aux locaux commerciaux acquis au 1/03/2024 dans le
Centre commercial Charras (750 K€ en 2025), tout comme les taxes foncières et d’enlèvement MASSE SALARIALE PAR SECTEURS (BP 2025)
Action économique
logement
2,1%
Aménagement urbain et 1,0%
Petite enfance, santé et
action sociale
23,9%
Sports, jeunesse
8,9%
Culture
8,4%
Environnement et espaces
verts
4,5%
Administration générale
25,5%
Sécurité et salubrité
publique
5,5%
Enseignement
20,2%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
6
des ordures ménagères payées par la Ville, en raison de l’intégration de ces mêmes locaux
commerciaux (+23% soit +170 K€) ;
- Les prix des réservations de berceaux dans les structures d’accueil des jeunes enfants en gestion
privée (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales) augmentent légèrement (+3%)
essentiellement du fait de l’ouverture de la crèche des Genêts (3,5 M€ au total), tandis que les
autres contrats de prestations de services n’évoluent pas ;
- Les dépenses d’entretien (615 et suivants) et de maintenance (6156) - 5,7 M€ prévus en 2025 - se
stabilisent aussi par rapport au budget primitif 2024 (-0,7%), tout comme les dépenses prévues
de nettoyage des locaux (6283 ; +0,8%) ;
Les dépenses de fêtes et cérémonies (6232) (852 K€ au total, +310 K€) augmentent en partie en raison de
l’organisation au printemps 2025 du festival des Mots libres désormais planifié une année sur deux.
Les hébergements pour les classes de découvertes (+136K soit +46% pour un total de 437 K€ budgétés) et
le paiement du contrat de médiation (+90 K€ soit +11% pour un total de 940 K€ budgétés) augmentent
également.
B. La stabilisation des charges de personnel à un niveau élevé (chap. 012 : 85 M€)
La hausse des charges de personnel (chap. 012) est constante sur les deux derniers exercices en raison de
la revalorisation de +3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, de +1,5% au 1er
juillet 2023 et de l’augmentation de l’indice minimum de traitement des agents publics afin de suivre la
progression du SMIC décidée la même année ainsi que l’extension de la prise en charge des transports
collectifs des agents de la fonction publique au 1er septembre 2023. A ces augmentations successives s’est
ajoutée l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024.
Ces revalorisations bénéficient fortement aux agents en cette période d’inflation et ont concouru à une
hausse de plus de 7 M€ des charges de personnel depuis 2022 sans que les effectifs évoluent (1798 agents
en 2020 et 1776 en 2024). Celles-ci se stabilisent en 2025 à 85 M€ pour 2025, soit un montant équivalent
à l’inscription budgétaire 2024. Elles représentent 36% du total des dépenses réelles de fonctionnement.
Certes la Loi de finances pour 2025 ne prévoit pas de revalorisation du point d’indice de la fonction
publique, cependant plusieurs éléments nouveaux sont à noter pour 2025 ayant obligé la Ville à Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
7
s’adapter pour ne pas faire face une nouvelle année à une envolée des dépenses de personnel. Peuvent
être citées :
- La participation obligatoire des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire
pour le risque de prévoyance à partir du 1er janvier 2025 (+260 K€). Comme voté lors du Conseil
municipal du 25 novembre 2024, la Ville a choisi d’adhérer à la convention de participation au
contrat collectif proposé par le CIG Petite couronne pour les risques de prévoyance en décidant
cependant d’aller plus loin que ce que prévoit le décret en question (n°2022-581) : alors que ce
dernier n’impose qu’une participation mensuelle minimale de 7€ par agent, la participation
choisie par la Ville évolue entre 40% à 75% du coût du contrat en fonction de la rémunération de
l’agent ;
- L’intégration d’une revalorisation salariale destinée à lutter contre le déficit d’attractivité des
métiers en lien avec l’accueil collectif de la petite enfance. Le montant de cette revalorisation est
de 100 € net par mois pour chaque agent travaillant en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant), soit un montant total annuel de 650 K€. Ce dispositif est assorti de recettes versées par
la CAF estimées à 450 K€ jusqu’en 2027 au moins). Le Conseil Municipal a adopté ce dispositif lors
du CM du 25 novembre dernier ;
- Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs
des agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par
les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale
pour l’année 2025 et les années à venir : pour l’année 2025 ce taux passe de 31,65% à 34,65% (+3
points) ;
- Des modifications concernant le régime indemnitaire de la filière police municipale sont
également prévues, tout comme l’intégration d’une allocation forfaitaire de télétravail pour
chaque agent télétravaillant, ou encore la progression du traitement indiciaire des fonctionnaires
à hauteur de +0,87% en lien avec les avancements d’échelon sur l’exercice 2025.
C. La hausse sans précédent des prélèvements sur recettes et de la péréquation
dans le cadre de loi de finances (chap. 014) : 35,3 M€
L’augmentation de ce chapitre budgétaire est en effet sans précédent tant son évolution est
importante : +75,5% par rapport au budget primitif 2024, soit une hausse de +15,2 M€. La progression
des crédits ouverts impacte évidemment fortement les dépenses de la Ville en représentant 15% des
dépenses réelles de fonctionnement annuelles de la Ville, et ce bien que le prélèvement au titre des
pénalités SRU soit neutralisé pour la deuxième année d’affilée.
1. L’augmentation de la péréquation sous le poids du FPIC (25,5 M€)
Les contributions de péréquation de la Ville pour 2025 sont prévues pour 25,5 M€, en très nette hausse
de +6,8 M€, soit +36%, par rapport aux notifications 2024, dont +5,9 M€ pour le FPIC. Les seuls dispositifs
de péréquation horizontale FPIC + FSRIF représentent 12% du total des dépenses de fonctionnement de
la Ville.
Ces contributions se décomposent ainsi :
- La péréquation régionale via le FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-
France) prévue à hauteur de 16,7 M€, en hausse de 900 K€ par rapport à 2024 compte tenu des
règles de calculs qui retiennent pour Courbevoie l’évolution des dépenses de fonctionnement ; 30
25
20
15
2014
D FSRIF
2015
Evolution du prélèvement de la péréquation (en M£€)
FPIC (sur budget Ville)
18,8
2016
19,6
2017
19,6
2018
19,6
2019
SFPIC (sur budget POLD)
20,1 20,2 20,2 19,3
2020 2021 2022
—D6GF
27,1
19,9
2023 2024 2025
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
8
- La péréquation nationale via le FPIC prévue à hauteur de 8,8 M€, en hausse de +5,9 M€ tandis
que cette charge était habituellement très stable.
Comme annoncé lors du Conseil municipal extraordinaire du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel, par
une décision datée du 24 avril 2024 faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC
n°2024-1058) posée par la commune de Saint-Cloud, a abrogé à compter du 1er janvier 2025 le mode de
calcul dérogatoire de prélèvement des villes contributrices au FPIC en vigueur depuis 2016 suite à la
création de la Métropole du Grand Paris.
En pratique, le Conseil constitutionnel a supprimé le plafonnement des prélèvements pourtant introduit
par le législateur de 2015 afin de protéger l’autonomie des collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel ayant enjoint le législateur à voter un nouveau texte de loi, la Loi de finances
pour 2025 a ainsi aligné le mécanisme de calcul du FPIC pour les communes membres des EPT sur le
droit commun applicable aux autres communes. Par conséquent, les contributions des villes sont
désormais calculées en fonction du potentiel financier par habitant et de la population et non plus au
prorata des montants prélevés sur chaque commune en 2015, soit avant la création de la MGP.
Cette version du texte a fait l’objet d’amendements de la part de plusieurs députés pour en modifier la
rédaction afin d’atténuer les effets de bord provoqués par cette décision inattendue du Conseil
Constitutionnel. La Ville de Courbevoie a pu échanger avec plusieurs parlementaires pour les sensibiliser
aux conséquences qu’entrainerait l’article 62 pour les finances de nombreuses collectivités locales
métropolitaines.
Dans ce cadre un amendement que nous défendions a été adopté par la commission des finances de
l’Assemblée nationale. Une très large majorité transpartisane s’est formée pour soutenir le nouveau
mode de calcul que nous proposions et qui atténuait les variations tout en tenant compte de la décision
du Conseil constitutionnel.
Néanmoins, en raison de l’examen chaotique du PLF 2025 et en dépit de nos efforts, le texte proposé
par le Gouvernement n’a finalement pas été modifié et la Commission Mixte Paritaire n’a retenu ni
notre proposition ni un mécanisme de lissage pluriannuel de la mise en œuvre de la mesure proposé par
ailleurs.
Outre cette contribution directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un montant
de 1,7 M€, soit un total Ville et POLD dépassant les 27,1 M€ annuels. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
9
2. La création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (3,8 M€)
L’article 186 de la Loi de finances pour 2025 met en place un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, dénommé DILICO, pour constituer une enveloppe de 1 milliard d’euros. Dans un premier temps voulu comme un « fonds de réserve » dans le projet de Loi de finances avant que le Gouvernement ne soit censuré en décembre 2024, le nouveau gouvernement a ensuite repris l’idée dans le texte définitivement adopté.
Ce dispositif consiste en un prélèvement sur la fiscalité des communes, départements, régions et des EPCI. Ce nouveau prélèvement sur les recettes de la Ville est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement sur l’exercice n-1, retraitées du montant des autres prélèvements existants (la péréquation, chapitre 014), des recettes exceptionnelles (chapitre 77), des produits de mise à disposition de personnels (natures 7084 et suivantes) et du montant des contributions (FCCT) à l’EPT pour les communes membres de la MGP (nature 65561).
La notification officielle de la Préfecture n’étant pas encore parvenue à la Ville, le montant de 3,8 M€ est anticipé pour 2025. Ce prélèvement représente 30% de la hausse totale des dépenses réelles de fonctionnement entre 2024 et 2025.
3. Les autres reversements en hausse du fait du reversement de la part additionnelle de la taxe de séjour à Île-de-France Mobilités (6 M€)
Le reversement de la taxe de séjour (parts additionnelles) connaît une forte extension de son périmètre. En effet, aux reversements existants destinés au Département des Hauts-de-Seine (10% du tarif du montant communal) et à la Société des Grands Projets1 (15% du tarif communal) a été ajouté une troisième part additionnelle, destiné au financement d’Île-de-France Mobilités au 1er janvier 2024. Encore inconnue lors de la préparation budgétaire 2024 et ayant dû être rajoutée au BS 2024, ce reversement de 200 % de la taxe communale, équivaut à 4,7 M€ pour 2025. Tandis que les autres reversements demeurent stables, ce poste est anticipé à 5,5 M€ en 2025.
Les autres reversements sont quant à eux en baisse :
En effet, avec environ 23% de logements sociaux sur son territoire, la Ville est concernée par la pénalité dite « SRU » imposée par l’Etat aux communes car ne disposant pas tout à fait des 25 % de logements sociaux règlementaires. La Ville développe ainsi une stratégie d’attribution de surcharges foncières, versées aux bailleurs sociaux dans le cadre de projets immobiliers sous la forme de subventions, qui viennent en déduction de cette pénalité. Celle-ci est alors neutralisée pour 2025 pour la deuxième année consécutive alors qu’elle représentait un prélèvement annuel d’environ 700 K€.
Le reversement à Île-de-France Mobilités du produit des amendes de police est devenu pérenne depuis 2022. Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement, qui a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant. Une contribution de 350 K€ est inscrite par prudence pour 2024, en baisse de -30%.
1 ex-Société du Grand Paris 36000
35000
34000
33000
32000
31000
30000
2020
Evolution FCCT (en K€)
2021
32967
2022 2023 2024
33 500
2025 (estim.)
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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D. Les autres charges de gestion courante en légère hausse (chap. 65) : 62,4 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (aux associations, budgets annexes
et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion courantes.
Le total des dépenses imputées est prévu à hauteur de 62,4 M€, stable par rapport au budget 2024, dont
54% pour la contribution au FCCT à destination de Paris Ouest la Défense (POLD).
1. Le Fonds de compensation des charges territoriales (33,5 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD (ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne réforme de la taxe professionnelle). La contribution à l’EPT se constitue de deux fractions : la première se compose d’une part fiscale (essentiellement assise sur la fiscalité des ménage préalablement perçue) et d’une part d’équilibre tenant compte des besoins de financement de l’EPT ; la seconde est une fraction de transfert, correspondant aux transferts de charges évalués par la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (la CLECT).
La participation de la Ville évolue donc annuellement, en fonction notamment du pacte financier de POLD, de la réalisation des dépenses sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2025, le FCCT est inscrit à 33,5 M€ pour tenir compte de la réalisation 2024.
2. Le soutien aux associations rationalisé au regard du contexte budgétaire (4,1 M€)
Une enveloppe de 2,9 M€ est destinée aux associations sportives de la Ville, 454 K€ le sont aux associations culturelles et 360 K€ pour les associations sociales (en-dehors de celles subventionnées par le CCAS). Répartition des subventions aux associations (BP 2025)
Développement
économique
Education 2,2%
2,9%
Culture
11,2%
Autres secteurs Social et santé (numérique, à
mémoire) 8,9%
1,1%
à Maison de la
| famille et petite
enfance
3,4%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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137 K€ sont prévus en faveur des associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’aide aux familles, 116 K€ pour les associations éducatives, ainsi que 90 K€ pour les associations du développement économique et pour celles des commerçants. Enfin, 45 K€ seront distribuées à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
3. Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Quant aux participations aux autres établissements publics, elles s’établissent comme suit :
- La subvention au CCAS est proposée à 1,9 M€ en stabilité par rapport aux années précédentes. Cette subvention traduit la politique sociale et de solidarité de la Ville ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est proposée en hausse à 11,7 M€ contre 11,05 M€ en 2024 ;
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées est revue en légère hausse en passant de 825 K€ au BP 2024 à 855 K€ ;
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris) est en hausse de +3,5% par rapport aux prévisions initiales de 2024, pour s’établir à 1,8 M€ ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est budgétée par prudence à 5,7 M€ en hausse par rapport à 2023. Ce niveau élevé de subvention intervient en raison de l’inflation constatée sur certaines alimentaires et l’impact de la revalorisation du point d’indice sur la masse salariale et pourra être réduit en exécution. Intérêts de la dette (en K€)
3 888
2019
4599
4128
30612 3 504
| | |
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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E. Les charges financières (chap. 66) : 4,6 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, sont estimés à 4,6 M€ en 2025. Ce montant intègre les intérêts de la dette actuelle dont le profil d’extinction génère une hausse en 2025, ainsi qu’une anticipation du volume d’emprunt qui sera souscrit en 2025. Ce montant est en net recul (-11%) par rapport au BP 2024.
En fin d’année 2024, les taux se sont légèrement détendus après une double baisse du taux directeur menée par la Banque Centrale Européennes en juin et octobre. Ils atteignent environ 3,21 % sur des durées de 20 ans pour un taux fixe. Les emprunts dont le taux est variable devraient bénéficier d’une baisse de leur coût en 2025. Cette baisse en cours des taux d’intérêts sur les marchés financiers devrait permettre de valider la stratégie de recourir pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une diminution des frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
L’objectif pour la Ville est, de plus, de maximiser le remboursement de ses emprunts, une gestion active est ainsi mise en place sur ce sujet.
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 415 K€
Ne figure plus sur ce chapitre qu’un compte technique, en application de la nomenclature comptable, permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs. 415 K€ sont inscrits sur ce poste.
G. Les provisions (chap. 68) : 491 K€
Les provisions pour risques sont, comme chaque année, actualisées en tenant compte des contentieux gagnés (les provisions reprises apparaissent en recettes de fonctionnement) et des nouveaux contentieux auxquels la Ville est partie. Pour 2024, ce travail d’actualisation amène à l’inscription de 491 K€.
H. Les dépenses d'ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 24,1 M€
Il s’agit notamment de la dotation aux amortissements (chap. 042) qui s’élève à 15 M€. Ce montant est stable par rapport à 2023 mais en progression par rapport aux années antérieures en raison de deux phénomènes : une ré imputation des dépenses de travaux de voirie sur des natures comptables éligibles aux amortissements et la mise en œuvre de la nomenclature M57 qui introduit l’amortissement au prorata temporis des équipements acquis dans l’année.
Ces dépenses sont complétées par un virement vers la section d’investissement (chap. 023) de 9,2 M€.
Ce poste constitue l’autofinancement prévisionnel pour 2024 dégagé par la section de fonctionnement. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT AU BP 2025
REPRISE DU RESULTAT
DROITSDE AUTREFISCALITE 5,7%
MUTATION | 4,1% | ATTENUATIONS DE CHARGES
2,7% 0,4%
PRODUITS DE GESTION PRODUITS DES SERVICES ET
COURANTE, PRODUITS DOMAINE
FINANCIERS ET AUTRES re 6,4%
RECETTES
1,6%
PARTICIPATIONS DE
FONCTIONNEMENT (Etat,
CAF, CD92)
3,3%
ATTRIBUTION
COMPENSATION
FISCALITE DIRECTE (TF,RS) 40,8% 35,0%
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III. Des recettes réelles de fonctionnement qui s’ajustent pour maintenir une
épargne brute élevée et financer nos investissements en limitant le recours
à l’emprunt (259,2 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à hauteur de 259,2 M€ en 2025 en progression de +8,6 %, soit plus de 20,6 M€, par rapport au budget primitif 2024 qui ne prenait pas en compte le résultat reporté de fonctionnement de l’année 2023, repris au BS 2024. En retraitant le résultat 2024 repris au BP 2025, la progression est de +5,8 M€, soit +2,4 %.
Elles se répartissement de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris est resté inchangée depuis 2016 pour 105,9 M€.
Les recettes fiscales locales (directes et indirectes) représenteront 108,2 M€. S’ajoutent ensuite les produits des services publics et de l’occupation du domaine public pour 16,7 M€ et des dotations et participations de fonctionnement pour 8,6 M€.
Recettes de fonctionnement BP+BS 2024 BP 2025
013 - Atténuations de charges 740 000,00 1 040 000,00
70 - Produits des services 15 797 900,00 16 691 700,00
73 - Impôts et taxes 106 121 670,00 105 851 700,00
731 - Fiscalité locale 106 766 000,00 108 229 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 8 601 080,00 8 608 800,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 314 000,00 3 750 500,00
76 - Produits financiers 5 000,00 15 191,24
77 - Produits spécifiques 230 000,00
78 - Reprises de provisions 1 780 500,00 31 200,00
Sous-total écritures réelles 243 126 150,00 244 448 091,24
042 - Opérations d'ordre entre sections 800 000,00 800 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 496 098,69 14 736 308,76
TOTAL 247 422 248,69 259 984 400,00 Produits des services et du domaine (BP 2025)
REMBOURSEMENTS
AUTRES PRODUITS FRAIS PARTIERS RBTMADDE PERSONNEL CONCESSION
DES SERVICES 0,9% (POLD, CCAS) CIMETIERES
11,2% Le RED. OCCUPATION DOM.
PUBLIC
13,2%
1,2%
PRODUITS SERVICES
SCO. ETPERISCO.
4,4%
PRODUITS DE VOIRIE
25,8%
PRODUITS SERVICES SOCIAUXET
LOISIRS
18,5%
PRODUITS SERVICES SPORTIFS
PRODUITS SERVICES CULTURELS
15,4%
9,1
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Puis viennent ensuite les autres produits de gestion courante (3,8 M€) composés essentiellement des revenus des immeubles communaux (loyers et charges), les atténuations de charges (1,04 M€) correspondant aux remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance et enfin les reprises sur provisions, produits financiers, produits spécifiques.
Enfin, l’excédent reporté de la section de fonctionnement, après affectation au besoin de financement de la section d’investissement, s’élève à 14,7M€.
A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 16,7 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élèvent à 16,7 M€ en 2025, elles se répartissent comme ceci :
Les recettes provenant des services viennent notamment de la participation des familles au financement des crèches collectives (redevances sociales), des droits d’entrée et des activités dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
Une hausse de +6,4% de ces recettes par rapport au budget 2024 est estimée pour l’exercice 2025, soit 1 M€ supplémentaires.
Cela est principalement dû aux recettes de voirie (+900 K€) dont la progression constatée depuis 2022 perdure en lien avec la revalorisation des tarifs du stationnement sur voirie et du forfait post- stationnement renforcé par une meilleure couverture du contrôle du stationnement de surface. Les activités culturelles sont soutenues, notamment au sein du Centre culturel (+155 K€ de recettes estimées).
Les produits des activités sportives dont les nouvelles activités proposées depuis de l’été 2023 de la piscine et de la patinoire (Courbevoie natation académie, tests aquatiques) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien estival) ont produit une hausse de fréquentation et, par conséquent, un dynamisme des recettes (+123 K€). Attribution de compensation et recettes fiscales (BP 2025)
ACCISESUR TAXEDESEJOUR AUTRES FISCALITE
L'ELECTRICITE Fe (TLPE, Droits de
0,7% l DROITSDE NN | Fe
MUTATION " 3,3%
FISCALITE DIRECTE
42,4%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
49,4%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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B. Les flux financiers avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€
L’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le transfert
de compétences et la perte de la fiscalité économique – correspondant schématiquement à la différence
entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les communes – reste stable depuis
2016 et demeure la première source de ressources de la Ville (105,9 M€), soit 41,1 % des recettes
réelles de fonctionnement en 2025.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
C. Une fiscalité directe et indirecte en progression (chap. 731) : 108,2 M€
1. Une fiscalité directe en hausse sous l’effet des bases de la taxe foncière (90,7 M€)
Cet « effet base », touchant uniquement les ménages, correspond à l’évolution des bases d’imposition en
fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période
de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2023 à novembre 2024), arrêtée chaque année par
l’Etat, et à l’évolution physique de ces dernières liées aux constructions nouvelles, démolitions, travaux
réalisés, etc. Cette revalorisation des bases (+1,7%) ne porte que sur la fiscalité payée par les ménages,
qui ne représente qu’un tiers des contributeurs à Courbevoie – les deux tiers étant constitués des
entreprises – ce qui vient diminuer son impact.
Au regard de l’état fiscal 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025,
l’ensemble des bases pour la taxe foncière sur le foncier bâti est revalorisé de +3,31% soit une hausse du
produit associé de +2,6 M€ par rapport aux produits définitifs de l’année 2024. La fiscalité directe est
attendue à 90,7 M€ en 2025.
Aucune revalorisation du taux de la taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
n’est à ce jour envisagée pour la réalisation de l’équilibre budgétaire, malgré l’impact des mesures
imposées par l’Etat sur le recalcul du FPIC (+5,9 M€) et la création du dispositif de lissage de la fiscalité Les droits de mutation (en K€)
12000
11 076
10 336
10000
8615
8000 7 581
6804 7 000 6 369
6000
4000
2000
0 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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(+3,8 M€). Pour rappel, la Ville a voté une majoration de la surtaxe pour les résidences secondaires, qui
donnera ses effets en 2025, avec un passage à 60 % du taux.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée par la taxe de séjour (17,5 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également des produits de fiscalité indirecte :
Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de l’immobilier
à partir de la fin de l’été 2023. Bien qu’ils aient été particulièrement élevés en 2022 avec plus de 11 M€
perçus, marquant ainsi une reprise des cessions immobilières, la prévision budgétaire en 2024 a été
réduite de 9 à 7,5 M€. Une reprise timide - due à une diminution des taux – est observée depuis l’été
2024, néanmoins la prudence reste de mise sur cette recette très corrélée au marché immobilier et à
l’évolution des taux d’intérêts. 7 M€ sont prévus en 2025 ;
La Taxe de séjour et ses parts additionnelles a atteint, en 2024, un niveau historique à quasiment 4 M€
sur périmètre constant - hors part additionnelle IDFM - du fait de la fréquentation liée aux jeux
olympiques. L’exercice 2025 bénéficiera encore de cet effet, car la taxe collectée par les hôteliers sur les
mois de septembre à décembre 2024 ne sera perçue par la Ville qu’en janvier 2025. Le montant reversé
par les hébergeurs courbevoisiens pourrait ainsi se retrouver en hausse par rapport à une année normale.
8,4 M€ sont prévus pour 2025 (avant reversement) ;
La taxe d’Accise sur l’électricité est calculée en fonction du rapport entre les quantités d’électricité
consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors
tabac. Le montant total est notifié par arrêté préfectoral et devrait, a minima, rester stable. 1,5 M€ sont
anticipés pour 2025 ;
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir de 7 m²
de surface, s’élèvera en 2025 à 600 K€, en hausse par rapport au BP 2024 (+ 170 K€). Le produit récolté
en 2025 concerne les recensements de supports effectués en 2024, la somme due est donc connue,
évoluant à la marge. Cette hausse s’explique par l’indexation annuelle automatique de l’ensemble des
tarifs sur l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième
année) ainsi que par une augmentation du nombre de redevables et de la taille des supports posés,
notamment sur le Quai du Président Paul Doumer. Dotations et participations de fonctionnement (BP 2025)
COMPENSATION EXO.
DOTATIONS ETAT FISCALITE
6,1% 3,8%
FCTVA À
46%
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE-SEINE
19,3%
CAISSE D' ALLOCATIONS
BE FAMILIALES
66,2%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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D. Des dotations et participations de fonctionnement en légère hausse malgré la
baisse des participations CAF mais le maintien du FCTVA de fonctionnement
(Chap. 74) : 8,6 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2025 devrait être en baisse par
rapport au produit réalisé de l’exercice 2024 sur ce chapitre (-340 K€). Elles se répartissent de la manière
suivante :
Les participations perçues de la Caisse d’allocations familiales concernant le financement des différentes
structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales) restent le
premier poste de recettes sur ce chapitre (environ 67% des recettes totales prévues). Celles-ci se
composent de deux aides : la Prestation de service unique (PSU), calculée en fonction des heures de
présence des jeunes enfants dans les structures par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention
territoriale globale (bonus CTG), un forfait annuel par place disponible sur la commune. Au total, 5,7 M€
sont attendus en 2025 sur ce poste de recettes, dont 450 K€ de participation au financement de la
revalorisation salariale des agents de la petite enfance (le « bonus attractivité ») et 140 K€ de participation
aux coûts des journées pédagogiques (journées de fermeture au public pour lesquelles la Caf compense
l'intégralité des pertes de recettes).
Les subventions départementales dans le cadre du Contrat de développement Département-Ville (CDDV)
sont reconduites car formalisées dans une nouvelle convention de financement pluriannuelle. Les
produits pour 2025 issus de cette convention devraient être réévalués au regard de l’inflation.
Les dotations et participations de fonctionnement provenant de l’Etat (dotation spéciale instituteur,
dotation générale de décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés, fonds
d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ou encore dispositif COMEDEC), sont relativement
stables d’une année sur l’autre. Les compensations au titre des exonérations de fiscalité (taxe foncière,
impôt sur les spectacles), devraient, quant à elles, augmenter par rapport à l’année dernière (+86 K€ pour
un total de 327 K€).
Enfin, le FCTVA pour les dépenses d’entretien et de fonctionnement (comptes 615221 et 615231) est
inscrit pour 400 K€ cette année, en légère hausse par rapport à 2024. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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E. Les autres produits de gestion courantes prévus à la hausse (chap. 75) : 3,8 M€
Le montant total des autres produits de gestion – dans lesquels sont comptabilisés les recettes de loyers
et de charges du parc privé de la Ville – sont estimées à la hausse pour l’année prochaine, avec 3,8 M€,
soit +13%.
Ceux-ci se composent essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que du
remboursement des charges locatives afférentes qui représentent 59 % des recettes sur ce chapitre. Ces
derniers, prévus à hauteur de 2,2 M€ pour 2025, sont en hausse de +17,7 %, soit 330 K€ par rapport au
budget 2024. Cette hausse s’explique par un périmètre locatif en expansion avec la pleine perception des
loyers et charges récupérables des cellules commerciales du centre Charras (700 K€ estimés sur 2025).
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement de
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1,3 M€). Le rythme d’activité du Centre évènementiel
restant constant, le produit estimé issu de la location de ses salles n’évolue que marginalement.
Les frais de scolarité pour l’année 2025 sont reproduits à l’identique (la hausse constatée en 2024 était
due à la mise en place de nouvelles conventions avec les communes environnantes) avec 250 K€ attendus.
Enfin, les anticipations sur le versement d’indemnités d’assurance étaient particulièrement élevées dans
les projections 2024 (140 K€) en raison de l’action sur les dommages du boulevard de la paix, retrouvent
un montant habituel en 2025.
La Ville ayant régularisé l’ensemble de ses comptes d’attente en 2024, aucune recette exceptionnelle ou
excédent sur opération de gestion ne sont anticipés avant réalisation.
F. Les produits financiers (chap. 76) : 15 K€
Il s’agit des produits liés à la gestion financière, dont le montant est estimé à 15 K€ au regard du réalisé
2024.
G. Les produits spécifiques (chap. 77) : 230 K€
Sont budgétés ici les titres de recettes servant à annuler un mandat émis sur un exercice antérieur
(compte 773). Aucun produit n’est habituellement anticipé sur ce compte, la raison de la budgétisation
2025 est que plusieurs notifications d’avoirs importants ont déjà été perçus : 150 K€ provenant de
TotalEnergies et 80 K€ provenant de ENGIE pour des régularisations de factures d’énergie.
H. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 30 K€
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer
une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Un compte de bilan
(passif) est crédité simultanément pour le même montant.
Les reprises de provisions sont prévues à 30 K€ en 2025, aucune provision particulière n’étant à noter.
I. Les atténuations de charges (chap. 013) : 1,04 M€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de l’assureur de la ville pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements sur charges de Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
19
sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires – celles- ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux AT, mais aussi au temps de traitement des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale.
Elles ont été particulièrement élevées en 2024 et devraient se maintenir en 2025 légèrement au-delà d’1 M€ du fait de la régularisation de plusieurs compensations sur le versement du supplément familial de traitement.
J. Les recettes d'ordre de fonctionnement (chap. 042) : 0,8 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé.
K. Le solde reporté de la section de fonctionnement (chap. 002) : 14,7 M€
A la suite du vote du compte administratif 2024 du budget de la Ville, le résultat de clôture 2024 de la
section de fonctionnement est repris conformément à la délibération d’affectation du résultat permettant
de couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068).
Pour 2025, cette reprise s’affiche à 14,7 M€ après déduction faite de 2,6 M€ destinés au financement de
la section d’investissement. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
20
IV. Un programme d’investissement ambitieux pour améliorer la qualité de vie
des habitants (48,1 M€ de nouvelles dépenses d’équipement)
L’année 2025 est marquée par la poursuite de nombreux projets d’aménagement qui vont permettre de préserver le cadre de vie des Courbevoisiens, de renforcer le service public délivré aux usagers et de participer à l’attractivité de la Ville. En plus de ces projets structurants, la Ville poursuit comme tous les ans l’entretien de son patrimoine existant. Ainsi, et après arbitrages budgétaires, les propositions nouvelles de dépenses d’équipement s’élèvent à 48,1 M€ pour l’année 2025 dont 12,1 M€ pour la transition écologique. A cette somme s’ajoutent les restes à réaliser de l’année dernière pour 12,3 M€, soit un total budget de 73,3 M€ d’écritures réelles.
Les écritures d’ordre entre sections et patrimoniales s’établissent à 2,3 M€.
A. Un programme d’opérations structurantes et d’envergure :
Certaines sont en voie d’achèvement et se termineront en 2025 comme la construction et
l’aménagement de la piscine des Fauvelles, les travaux d’aménagement du square des Trois frères Enghels
ou encore la transformation de l’ancienne école des Genêts en crèche.
Cependant, la plupart des opérations sont encore en cours de réalisation comme le réaménagement du
parc de Bécon, la poursuite des acquisitions foncières permettant le démarrage de l’aménagement de la
phase n°2 du futur parc Delâge, le réaménagement de l’avenue Gambetta à la suite des travaux de
prolongement de RER E, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat de Performance Energétique (CPE)
sur l’éclairage public.
Enfin, d’autres opérations vont débuter en 2025, comme les travaux d’aménagement de l’école
Guynemer et la transformation du Val Perrault.
Dépenses d'investissement BP+BS 2024 BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 3 074 300,00 2 195 350,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 839 770,27 2 734 000,00
21 - Immobilisations corporelles 28 794 600,00 29 890 776,09
23 - Immobilisations en cours 21 567 829,73 13 307 073,62
total des dépenses d'équipement 56 276 500,00 48 127 199,71
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 150 000,00 45 000,00
27 - Autres immobilisations financières 50 000,00 70 000,00
16 - Emprunts 13 340 000,00 12 751 745,00
Restes à réaliser 11 786 865,67 12 301 455,29
Sous-total écritures réelles 81 603 365,67 73 295 400,00
040 - Opérations d'ordre entre section 800 000,00 800 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 3 466 533,41
TOTAL 87 369 899,08 75 595 400,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
21
Les principales opérations pluri annuelles sont décomposées budgétairement de la façon suivante :
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP CP déjà réalisés CP 2024 réalisés CP 2025
Réaménagement axe Gambetta 23 400 000 10 825 115,68 530 519,58 2 950 000,00
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 4 594 692,91 1 657 938,80 600 000,00
Centre Horticole 6 200 000 625 860,29 5 878,45 250 000,00
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 4 433 370,27 478 556,11 188 073,62
Equipements publics Audran (Seine Europe) 49 600 000 2 590 029,65 842 576,76 1 750 000,00
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 16 378 371,53 4 959 391,24 4 410 000,00
Aménagement Village Delage 52 000 000 8 735 406,62 11 657 665,75 7 550 000,00
Total des opérations pluri annuelles 180 300 000 48 182 846,95 20 132 526,69 17 698 073,62
1. L’opération Village Delâge (7,6 M€)
Les travaux dans le cadre de l’opération Delâge, dont l’aménagement du groupe scolaire Louis Delâge qui s’est terminé en 2024, se poursuivront en 2025 et concerneront principalement la réalisation du parc pour lequel les travaux d’aménagement s’établiront à 1,3 M€.
En ce qui concerne le programme d’acquisitions foncières pour la création du parc Delâge, celui-ci se poursuit en 2025 conformément aux ordonnances prononcées d’expropriation. Une enveloppe de 5,8 M€ est inscrite au Budget primitif.
2. La piscine des Fauvelles (4,6 M€)
Après l’acquisition de la coque et les premiers travaux de la future piscine du Faubourg de l’Arche, qui ont
démarré en 2022, l’aménagement intérieur de la piscine des Fauvelles se poursuit et se terminera en
2025, avec une enveloppe de 4,4 M€ inscrites au budget prévisionnel. Celle-ci contient aussi des dépenses
de requalification de voirie, nécessaires en fin de travaux, pour un montant de 200 K€.
3. L’agrandissement de l’école Guynemer et de la réhabilitation du VAL Perrault
(3,5 M€)
Afin de pérenniser l’accueil des enfants dans cette école en modernisant les conditions d’accueil, la ville consacre dès 2025 une enveloppe de 3,5 M€ afin de mener des travaux de rénovation, de réhabilitation et d’agrandissement de cette structure.
4. La poursuite de la requalification de l’avenue Gambetta (3 M€)
Fortement impactée par les effets de l’occupation de l’espace nécessaire à l’avancement des travaux de
prolongement de la ligne de RER E entre les stations de Paris Saint-Lazare et de La Défense, dit
prolongement EOLE, l’avenue Gambetta nécessite des aménagements d’embellissement en cette fin de
travaux. C’est ainsi que les abords extérieurs de l’avenue seront requalifiés sur l’année 2025.
Ce sont des travaux à 3 M€ prévisionnels qui se dérouleront ainsi en 2025 et visant à doter la Ville d’un
nouvel espace vert aux portes de la Défense.
5. La transformation de l’école des Genêts en crèche (1,2 M€)
Soucieuse de préserver son territoire d’une artificialisation de ses sols, la Ville privilégie ici la réhabilitation
de son bâti existant plutôt que la construction ex-nihilo d’un nouveau bâtiment pour accueillir la future
crèche des Genêts. Le projet total est évalué à 2 M€, dont 1,2 M€ en 2025. Entretien du patrimoine existant par secteurs BP 2025
Matériel et mobilier Sécurité Voirie et CPE Espaces verts et
10,6% 2,3% 14,6% environnement
9,3%
Petite enfance
5,2%
———
VAL
1,3% Entretien bâtiments
communaux
27,6% Enseignement
13,0%
Autres
1,9% Installations
2,6% Culture sportives
3,9% 7,7%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
22
6. Divers autres projets d’investissement (4,3 M€)
Près de 4,6 M€ seront répartis entre plusieurs projets divers complétant ainsi ce programme
d’investissements. Peuvent être cités notamment :
- Un solde est attendu quant à la deuxième phase des travaux de réaménagement du parc de
Bécon (500 K€ budgétés). La première phase de l’opération, incluant la création du théâtre de
verdure a été livrée en juin 2022 ; la deuxième phase a débuté en 2023 et concerne la partie du
parc jouxtant le musée Roybet Fould (elle se terminera en tout début d’année 2025) ; les deux
dernières phases de travaux, dont l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles
seront prévues sur les années 2026 à 2028 ;
La rénovation envisagée de la salle des mariages - sous réserve de la validation conjointe de la
Direction régionale des affaires culturelles (via la Conservation régionale des monuments
historiques et le Conservateur des antiquités et objets d'art), et de l’architecte en chef des
monuments historiques – pourrait débuter en 2025 ; 80 K€ ont été budgétés en ce sens ;
- Le commencement de la construction du centre horticole de la rue de Colombes (250 K€),
financés par le deuxième Contrat d’aménagement régional et la poursuite du réaménagement du
square des Trois frères Enghels (200 K€) ;
- Enfin, les travaux de modernisation et de gros entretien des espaces publics de l’espace Charras
se perpétueront en 2025 pour 850 K€ dont 150 K€ de travaux de copropriété.
B. L’entretien du patrimoine existant
L’entretien et la modernisation de l’ensemble du patrimoine communal restent des objectifs de premier
ordre. Malgré les nombreux défis financiers qui attendent la Ville dans la construction budgétaire 2025,
une enveloppe de 19,1 M€ pourrait ainsi être budgétée pour ces travaux récurrents, afin de toujours
mieux accueillir les usagers et de maintenir un service public toujours plus efficient.
Tous les secteurs bénéficieront d’investissements majeurs comme visibles ci-dessous : Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
23
Les montants présentés ici sont eux aussi susceptibles d’évoluer dans le cadre de la préparation
budgétaire :
- 5,3 M€ pour l’entretien des bâtiments communaux dont la rénovation énergétique des
bâtiments (le premier CPE conclu par la Ville pour 1,7 M€ annuels), les travaux annuels de sécurité
incendie des bâtiments, d’entretien des ascenseurs et des parkings ainsi que la mise en
conformité des bâtiments et d’autres divers travaux ;
- 2,8 M€ pour l’entretien de la voirie dont 1,5 M€ pour le CPE sur l’éclairage public ;
- 1,5 M€ de travaux récurrents sur les installations sportives et le matériel sportif ;
- 780 K€ pour la culture dont, en plus de l’entretien divers, des acquisitions d’instruments et de
pianos, la restauration d’œuvres du Musée Roybet Fould et des travaux au centre événementiel ;
- 2,7 M€ pour l’enseignement dont 1,3 M€ de travaux récurrents divers dans les écoles (réfection,
stores), 250 K€ pour l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’école, 240 K€ concernant
l’achat de matériel informatique dans les écoles, 200 K€ de subvention d’équipement pour le
budget annexe de la cantine, auxquels se rajoutent 250 K€ annuellement budgétés pour les
travaux récurrents sur les Centres de loisirs et d’hébergement ;
- 1 M€ pour la petite enfance dont 700 K€ pour les structures de la petite enfance (cours de
crèches, mise en conformité PMR) et 250 K€ pour la campagne annuelle de rénovation des EAJE
(la crèche Armand Silvestre sera rénovée en 2025) ;
- 1,8 M€ pour les espaces verts et l’environnement dont 1,2 M€ de travaux récurrents annuels,
170 K€ pour l’opération « 100 arbres par an, 200 K€ pour le budget participatif communal ou
encore 200 K€ pour les contrats de quartier ;
- 445 K€ pour la sécurité avec notamment la poursuite d’installation de caméras de vidéoprotection
sur l’espace public et le renouvellement de l’équipement des agents de la Police Municipale ;
- Enfin, une enveloppe globale de 2 M€ pour le renouvellement de matériels et de mobiliers dont
l’achats de nouveaux véhicules (400 K€), l’achat de matériels informatiques (550 K€), les licences
Microsoft pour 670 K€ et diverses études de prestations informatiques pour 200 K€.
Les autres dépenses d’entretien (142 K€) concernent les achats pour les différents services municipaux,
les équipements destinés au cimetière ou encore la préemption de locaux commerciaux afin d’offrir aux
habitants le meilleur cadre de vie possible.
C. La poursuite des opérations de transition énergétique
A l’orée du programme d’investissement présenté de la Ville, les opérations de transition énergétique et écologique de l’action publique débuteront ou se poursuivront en 2025 pour 12,1 M€.
Ces projets concernent aussi bien le programme d’actions structurantes que les travaux récurrents présentés dans les paragraphes ci-dessus.
Sont ainsi prévus, entre autres :
- La végétalisation de l’espace public pour 6,8 M€, dont la mise en œuvre d’opérations d’envergure telles que la requalification des abords extérieurs de l’avenue Gambetta (3 M€), le lancement des travaux d’aménagement du parc Delâge (1,3 M€), la végétalisation des abords de la future piscine Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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des Fauvelles, la livraison du square des Trois frères Enghels ou encore le programme annuel de plantation de 100 arbres par an (170 K€). Sont également notés ici les travaux récurrents dans les différents espaces verts de la Ville (1,2 M€ annuels) ;
- La continuation du verdissement du parc automobile de la Ville : 400 K€ (24% du parc actuel est composé de véhicules verts) ;
- La poursuite du Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ayant pour l’objet la rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Ville - via le passage d’un éclairage à l’aide de lampes à incandescence classiques, de lampes à décharge et de lampes à vapeur de sodium, à un éclairage en LED. Un budget prévisionnel de 1,5 M€ est prévu au budget 2025, reconduit annuellement. La poursuite du second Contrat de performance énergétique sur les bâtiments municipaux est également au programme en 2025, pour 1,7 M€ annuels aussi ;
- Les investissements pour l’enseignement et la petite enfance (1,5 M€) : la transformation de l’école des Genêts en crèche (1,2 M€), l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’écoles (250 K€ annuels) ou encore la poursuite de l’installation sur plusieurs années de tables de tri connectées dans les cantines scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire (60 K€ annuels).
D. Les subventions d’équipement versées (chap. 204) : 2,7 M€
En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations versées portant sur des dépenses d’investissement sont estimées à 2,7 M€. Il s’agit de contributions annuelles que la Ville finance et concernent :
- La participation en faveur de Paris La Défense (1,8 M€) ;
- La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 350 K€ ; - La provision pour les surcharges foncières pour 480 K€ ;
- La subvention d’investissement pour le budget annexe de la cantine pour 120 K€ ; - L’aide à l’installation des médecins pour 30 K€.
E. Les participations financières (chap. 27) : 70 K€
Ce chapitre retrace les immobilisations financières acquises par la Ville.
En 2025, les inscriptions budgétaires s’élèvent à 70 K€ pour le versement éventuel de dépôts de garantie
dans le cadre de baux commerciaux dont la Ville se porterait preneur.
F. Le remboursement du capital de la dette (chap. 16) : 12,8 M€
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 12,8 M€. Ce montant intègre l’extinction
programmée de la dette existante et une l’anticipation d’un début de remboursement sur l’exercice des
nouveaux emprunts souscrits en 2025 sur des échéances trimestrielles.
G. Les restes à réaliser de l’exercice 2024 en dépenses d’investissements (12,3 M€)
A la suite du vote du compte administratif 2024 sont repris les restes à réaliser 2024 pour 12,3 M au
budget primitif 2025. Les principaux restes à réaliser (dépenses engagées en 2024 mais non réalisées) sont
les suivants : Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
25
- 1 097 K€ pour la taxe de création des places de stationnement pour le parking Charras dont une
réclamation est en cours (chap. 10) ;
- 760 K€ pour les subventions de surcharges foncières auprès des bailleurs sociaux (chap. 204) ;
- 432 K€ pour l’acquisition de logiciels et matériels informatiques (chap. 20) ;
- 2 256 K€ pour des travaux de rénovations de l’éclairage public dans le cadre du CPE (chap. 21) ;
- 728 K€ pour les travaux d’aménagement du square des Trois Frères Enghels (chap. 21) ;
- 623 K€ pour les travaux menés sur les bâtiments communaux (chap. 21) ;
- 594 K€ pour les acquisitions de véhicules (chap. 21) ;
- 346 K€ pour des travaux sur le Centre évènementiel (chap. 21) ;
- 309 K€ pour des travaux de vidéoprotection (chap. 21) ;
- 824 K€ pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école des Genêts en crèche (chap. 23) ; RECETTESREELLES D'INVESTISSEMENT (BP 2025)
CESSIONS
11%
EMPRUNT
24%
AUTOFINANCEMENT
19%
SOLDE REPORTE DE LA
SECTION D'INVEST
2%
SUBVENTIONS RECUES
28% FCTVA et TAXE
D'AMENAGEMENT
16%
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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V. Le financement du programme d’investissements en grande partie par des
fonds propres et des subventions (41,1 M€ de propositions nouvelles)
Le financement du programme d’investissement de l’année 2025 est assuré par 41,1 M€ de recettes d’investissement : les cessions d’immobilisations, les financements extérieurs (subventions d’investissement), le FCTVA, la taxe d’aménagement ainsi que d’autres dotations et fonds divers, le solde reporté de la section d’investissement et l’emprunt.
A ces propositions nouvelles s’ajoutent, comme en dépenses, les restes à réaliser 2024 en recettes pour 8,7 M€. Le total des recettes réelles d’investissement budgétées s’élève ainsi à 48,9 M€ pour 2025.
Les opérations d’ordre regroupent le virement de la section de fonctionnement (l’autofinancement prévisionnel) pour 9,2 M€, ainsi que les amortissements pour 15 M€ et les opérations patrimoniales du pour 1,5 M€.
A. Les dotations, fonds divers stabilisés en 2025 (chap. 10) : 5,5 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement), la taxe d’aménagement.
Recettes d'investissement BP+BS 2024 BP 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 5 401 000,00 5 490 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 12 110 259,08 2 625 320,84
13 - Subventions d'investissement 20 353 000,00 14 163 300,00
27 - Autres immobilisations financières 11 000,00
16 - Emprunts 19 304 500,00 12 251 244,71
024 - Cessions 4 000 000,00 5 640 000,00
Restes à réaliser 3 143 140,00 8 746 000,00
Sous-total écritures réelles 64 311 899,08 48 926 865,55
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 558 000,00 9 238 400,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 15 000 000,00 15 000 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 930 134,45
TOTAL 87 369 899,08 75 595 400,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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1. Le FCTVA et son évolution prévue au PLF 2025 (5,3 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation, à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Pour la Ville, cette compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des résultats observés en 2024 sur les comptes de dépenses éligibles à la compensation de la TVA, la Ville devrait percevoir environ 5,3 M€ en 2025. Ce montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, serait ainsi supérieur à celui touché les années précédentes.
2. Une taxe d’aménagement en baisse sous l’effet de la réforme du 15 juin 2022 (250 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des équipements publics. Elle dépend ainsi des permis de construire délivrés.
Le montant perçu par la Ville est habituellement très fluctuant, car sensible à la conjoncture économique et au marché de la construction. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, en 2023, 369 K€ avaient été perçus par la Ville, tandis que ce produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019. La taxe d’aménagement est donc estimée avec prudence, à la baisse, à 250 K€ pour 2025.
Il est utile de préciser que les opérations de construction réalisées au sein des PUP (Delage ou Fauvelles) ne génèrent pas de taxe d’aménagement car les opérateurs contribuent directement au budget de l’opération d’aménagement via des conventions de projets urbains partenariaux (PUP).
C. L’excédent de fonctionnement capitalisé 2024 (article 1068) : 2,6 M€
Il s’agit de comptabiliser l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024 servant à couvrir en priorité
le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2024. Cela
permet. Il permet d’équilibrer le solde des restes à réaliser 2024 (recettes -dépenses) de – 3,5 M€ avec
l’excédent d’investissement 2024 de +0,9 M€.
D. Le produit des cessions (chap. 024) : 5,6 M€
Les cessions sont envisagées pour 2025 à hauteur de 5,6 M€, et correspondent à la prévision de vente des
biens fonciers suivants :
ADRESSE PRIX DE CESSION ATTENDU
APPARTEMENT RUE PIERRE LHOMME 500 000 €
APPARTEMENT RUE PUVIS DE CHAVANNE 400 000 €
TERRAIN NU RUE DE NORMANDIE 1 530 000 €
IMMEUBLE AVENUE MARCEAU 3 210 000 €
TOTAL DES PRODUITS DE CESSIONS ATTENDUS 5 640 000 €
PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILIERES - BP 2025 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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E. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique
de recettes et subventions extérieures (chap. 13) : 14,2 M€
Le montant des inscriptions budgétaires correspondant aux subventions d’investissement concerne
principalement des appels de fonds de subventions d’ores-et-déjà notifiées, pour des opérations dont
les crédits sont prévus en dépenses.
Les principaux financements proviendront du Département des Hauts-de-Seine grâce principalement au
dispositif des Contrats de développement Département-Ville (5,9 M€ au total) – avec notamment les
premiers appels de fond pour la création du parc Delâge dont les travaux commenceront cette année. Ces
participations concerneront aussi le solde de subvention pour la construction de la piscine des Fauvelles
et celui pour la réhabilitation des phases 1 et 2 du Parc de Bécon. La Région Île-de-France devrait
participer à hauteur de 1,8 M€ via le solde de la subvention obtenue pour l’aménagement intérieur de
l’école Louis Delâge, le premier acompte dans le cadre du Plan piscines pour l’aménagement de la piscine
des Fauvelles et le premier acompte pour le financement des travaux de rénovation de l’éclairage public
financé par le Contrat d’aménagement régional. D’autres sommes obtenues dans le cadre des budgets
participatifs complètent la liste.
La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, dans le cadre de son Fonds de modernisation des
établissements d’accueil du jeune enfant finance à hauteur de 796 K€ les travaux menés annuellement
dans les crèches. Les participations pour 2025 concernent les travaux de la crèche du Watteau, et ceux
pour la réhabilitation de l’ancienne école des Genêts en crèche.
La Métropole du Grand Paris devrait apporter 565 K€ en fonction de l’avancement des travaux qu’elle
subventionne. Plusieurs dispositifs de financement métropolitains sont mobilisés : le dispositif Centre-ville
vivants pour la redynamisation du centre-ville, le Fonds d’investissement métropolitain pour les
réhabilitations de l’ancienne école des Genêts, le parc de Bécon, le square des Trois frères Enghels ou
encore l’acquisition de véhicules propres et enfin le Fonds énergies pour la réfection du toit de l’Hôtel de
ville dans le but d’accueillir une ferme photovoltaïque. Une enveloppe de 171 K€ sera appelée auprès du
SIPPEREC (et du SIGEIF) pour des projets similaires (acquisition de véhicules propres, réfection du toit de
l’Hôtel de ville) mais aussi pour la réfection des menuiseries extérieures des écoles Watteau et Gautier ou
encore la rénovation de l’éclairage du parking de l’Hôtel de ville. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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Opération Dispositif Financeurs Montants attendus en 2025
CREATION D'UN PARC AU VILLAGE DELAGE CDDV IV DEPT. HAUTS-DE-SEINE 4 000 000,00 €
CONSTRUCTION PISCINE DES FAUVELLES CDDV III DEPT. HAUTS-DE-SEINE 813 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON (Phase 1 et 2) CDDV II DEPT. HAUTS-DE-SEINE 460 000,00 €
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (Voiries
départementales)
PROGRAMME DE RENOVATION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DEPT. HAUTS-DE-SEINE 435 000,00 €
PROGRAMME VIDEOPROTECTION ET
REAMENAGEMENT DU CSU CDDV III DEPT. HAUTS-DE-SEINE 144 000,00 €
Sous-total subventions Département Hauts-de-Seine 5 852 000,00 €
CONSTRUCTION ECOLE DELAGE QIE REGION ÎLE-DE-FRANCE 1 100 000,00 €
CREATION D'UN PARC AU VILLAGE DELAGE PLAN PISCINE REGION ÎLE-DE-FRANCE 440 000,00 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CAR REGION ÎLE-DE-FRANCE 105 000,00 €
CONSTRUCTION D'UN CITY STADE
SOUTIEN AU
DEVELOPPEMENT
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE
PROXIMITE
REGION ÎLE-DE-FRANCE 56 800,00 €
ACQUISITION ET MODERNISATION MATERIEL
SCENIQUE
AIDE A L'ACQUISITION DE
MATERIEL SCENIQUE REGION ÎLE-DE-FRANCE 40 000,00 €
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 28 000,00 €
STRUCTURE DE JEU INCLUSIVE AU PARC DE
BECON
BUDGET PARTICIPATIF ET
ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE DE
PROPRETE URBAIN
BUDGET PARTICIPATIF ET
ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
PROGRAMME DE PLANTATION DE 100 ARBRES BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2023 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
ADOPTE UN PIED D'ARBRE BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2022 REGION ÎLE-DE-FRANCE 7 000,00 €
ACQUISITION BROYEUR VEGETAUX BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 3 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 1 809 800,00 €
TRAVAUX CRECHE WATTEAU FONDS DE MODERNISATION DES EAJE CAF HAUTS-DE-SEINE 496 000,00 €
TRAVAUX REHABILITATION LES GENETS FONDS DE MODERNISATION DES EAJE CAF HAUTS-DE-SEINE 300 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE de la CAF 796 000,00 €
DYNAMISATION DU CENTRE VILLE CENTRE VILLE VIVANT METROPOLE DU GRAND PARIS 193 000,00 €
REHABILIATION ECOLE LES GENETS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 100 000,00 €
REHABILITATION DU PARC DE BECON FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 69 000,00 €
REAMENAGEMENT PLACE FRERES ENGHELS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 53 000,00 €
REFECTION TOIT HOTEL DE VILLE FONDS ENERGIES METROPOLE DU GRAND PARIS 41 500,00 €
REFECTION ET ISOLATION ECOLE WATTEAU FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 36 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2025 FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 29 000,00 €
REFECTION ET ISOLATION ECOLE GAUTIER FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 27 500,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTPROG 2024 FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 16 000,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 565 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2024 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 52 000,00 €
REFECTION MENUISERIES ECOLE WATTEAU FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 34 500,00 €
REFECTION TOIT HOTEL DE VILLE FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 34 000,00 €
REFECTION MENUISERIES ECOLE GAUTIER FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 27 500,00 €
RENOV ECLAIRAGE PARKING HOTEL DE VILLE FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 12 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2025 MOBILITES DURABLES SIGEIF 11 000,00 €
Sous-total subventions SIPPEREC et SIGEIF 171 000,00 €
CREATION PRACTICE DE GOLF 5000 EQUIPEMENT - GENERATION 2024 AGENCE NATIONALE DU SPORT 39 500,00 €
Sous-total subventions Etat 39 500,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT BP 2025 9 233 300,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Milliers
160 000
155 000
150 000
145 000
140 000
135 000
130 000
125 000
120 000
115 000
110 000
7,6
CR:
2014
7,3
2015
Encours de dette et délai de désendettement
2016 2017 2018
mms Encours de dette (au 31/12) (en K€)
8,2
6,1
5,3
149,6
EL X::
2019 2020 2021 2022
— (Capacité de désendettement (en années)
2023
4,9
2024
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
30
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations promoteurs appelées dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Village Delage (3,8 M€ pour 2025). A l’instar de n’importe quelle autre subvention d’investissement, le montant appelé annuellement par la Ville varie en fonction du niveau de dépenses d’investissement sur l’opération. Pour rappel, un Projet urbain partenarial (PUP) est un contrat négocié entre une collectivité compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la Ville, et les opérateurs immobiliers ayant pour but de financer la construction d’équipements publics dont ces derniers ont besoin dans le cadre de l’aménagement d’un zone précise.
S’ajouteront également les indemnisations perçues auprès de la Société des grands projets (SGP) pour le transfert de gestion foncière des parcelles qui seront utilisées pour acheminer et extraire les tunneliers dans le cadre de la construction de la future ligne 15 du métro parisien. Les parcelles concernées sont le Boulevard de la paix et le square des Bruyères. 1,1 M€ vont être perçus à ce titre en 2025.
Pour rappel, et en application de l’article L.2123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, le transfert de gestion foncière permet à la Ville de rester propriétaire de l’emprise concernée par ces travaux tout en transférant la gestion de cette emprise à la SGP.
F. Le recours à l’emprunt (chap. 16) : 12,3 M€
La poursuite de la gestion financière rigoureuse portée par la Ville a permis au 31 décembre 2024 de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette qui s’est établi à de 135,6 M€ en fin d’année est stable. La Ville a procédé au remboursement de 11,8 M€ et a encaissé 12,5 M€ de nouveaux emprunts sur l’exercice 2024. Un troisième emprunt souscrit a été reporté sur l’exercice 2025.
Les années 2021 et 2022 ont été caractérisées par une réduction du niveau d’endettement en le ramenant
autour de 132 M€. Cette saine gestion a permis de donner des marges de manœuvres à la Ville pour
aborder sereinement et dans de bonnes conditions le financement du programme ambitieux et
Opération Financeurs Montants
VILLAGE DELAGE PUP/POLD 3 800 000,00 €
TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP BP 2025 3 800 000,00 €
PARTICIPATIONS PROJET URBAIN PARTENARIAL
Opération Financeurs Montants
TRANSFERT GESTION FONCIERE TRAVAUX LIGNE M15 SOCIETE GRANDS PROJETS 1 130 000,00 €
TOTAL PARTICIPATIONS POUR TRANSFERT DE GESTION FONCIERE BP 2025 1 130 000,00 €
INDEMNISATION TRANSFERT GESTION FONCIERE LIGNE M15 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
31
structurant d’investissements réalisé en cette fin de mandat. Le niveau d’endettement de la Ville est très
stable depuis deux mandats. De 2014 à 2019, l’encours de dette s’est établi en moyenne à 139,4 M€ au
31/12 sur ces 6 années. De 2020 à 2024, l’encours de dette moyen s’inscrit à 138,1 M€.
L’équilibre du budget 2025 et le programme d’investissement envisagé devrait nécessiter une inscription
de 12,25 M€ de recours à l’emprunt, montant en forte réduction par rapport aux inscriptions initiales de
2024. Il s’agit d’un montant maximum, le niveau réel de recours à l’emprunt sera arbitré en fin d’exercice
2025 en fonction des réalisations budgétaires. Le type d’emprunt sera arbitré en cours d’année fonction
de l’évolution des conditions du marché.
E. Les autres immobilisations financières (chap. 27) : 11 K€
Ce chapitre retrace les écritures comptables liées aux dépôts de garantie et aux cessions à paiement
différé.
F. Le solde reporté de la section d’investissement (chap. 001) : 930 K€
Il s’agit ici du solde de l’exécution 2024 de la section d’investissement reporté en recette pour 2025.
G. Les restes à réaliser de l’exercice 2024 en recettes d’investissement (8,7 M€)
A l’instar des restes à réaliser sur les dépenses d’investissement, sont repris à la suite du vote du compte
administratif, les restes à réaliser de l’exercice 2024 en recettes, pour 8,7 M€.
Ceux-ci concernent :
- 120 K€ de cession du fonds de commerce situé 59 rue de Bezons, dont le produit est toujours
séquestré au Carpa de l’Ordre des avocats au barreau de Paris (chap. 024) en attendant une
régularisation administrative de la part de l’acheteur ;
- 6 800 K€ d’emprunt (chap. 16) ;
- 1 826 K€ de subventions (chap. 13) correspondant à des versements demandés mais pas encore
perçus, dont 930 K€ attendus de la Région Île-de-France concernant les travaux menés sur le
réseau de chauffage urbain, 530 K€ au titre de la participation du SIPPEREC aux travaux de
vidéoprotection, 220 K€ de la CAF pour le financement des travaux de rénovation de la crèche du
Zodiaque, 110 K€ du SIPPEREC pour la rénovation du poste de Police municipale et 36 K€ du
SIPPEREC pour l’acquisition de véhicules propres.
H. Les écritures d’ordre : 25,7 M€
Elles correspondent aux dépenses d'ordre provenant de la section de fonctionnement, évoquées plus
haut. Il s’agit de l’enveloppe dédiée aux amortissements pour 15 M€ et du virement de la section de
fonctionnement pour 9,2 M€ représentant un autofinancement de 24,2 M€.
S’ajoute également les écritures patrimoniales d’intégration dans l’actif des études, annonce et avances
d’opérations achevées (1,5 M€) dont la contrepartie est en dépenses d’investissement. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
32
VI. Le budget annexe de la cantine
En masse et par section, ce budget annexe se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
Comme pour le budget principal de la Ville, le budget 2025 présente une particularité par rapport aux années précédentes.
En effet, il intègre à la fois les propositions budgétaires 2025 mais également reprend les résulats 2024 ainsi que les reports d’investissement en dépenses et recettes.
A. Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse sous l’impact des charges à
caractère général et des charges de personnel (9,3 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2025 s’élèvent à près de 9,3 M€, en progression
de +5,7 % par rapport au BP 2024 pour des raisons liées à l’augmentation des charges à caractère général
et des charges de personnel.
Les dépenses de charges générales du budget cantine (chap. 011) augmentent par rapport aux prévisions
budgétaires primitives de 2024 (+4,4%, soit +230€), essentiellement du fait du contrat de liaison froide
avec ELIOR (la Ville anticipe ainsi l’inflation, +115 K€) et des dépenses d’énergie (+83 K€).
Autre cause de la hausse prévue des dépenses de fonctionnement du budget cantine est l’évolution des
charges de personnel : 3,7 M€ sont prévus sur le chapitre 012 cantine en 2025, soit +8 % par rapport à
2024 (+280 K€), une hausse moins importante que celle de l’année dernière mais nécessaire pour
absorber comme sur le budget principal de la Ville la hausse des cotisations patrimoines pour le régime
de retraite des fonctionnaires.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 9 263 000,00 9 352 189,64
opérations d'ordre 260 000,00 93 000,00
résultat de fonctionnement reporté (002) 77 810,36
TOTAL 9 523 000,00 9 523 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 366 586,60 197 752,84
opérations d'ordre 93 000,00 260 000,00
Reste à réaliser 2024 25 413,40
résultat d'investissement reporté (001) 27 247,16
TOTAL 485 000,00 485 000,00
TOTAL BP 2025 10 008 000,00 10 008 000,00
Dépenses de fonctionnement BP+ BS 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 5 315 995,42 5 531 400,00
012 - Charges de personnel 3 445 000,00 3 725 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 15 000,00 6 000,00
67 - Charges spéficiques 500,00 600,00
Sous-total écritures réelles 8 776 495,42 9 263 000,00
042 - Opérations d'ordre entre section 260 000,00 260 000,00
TOTAL 9 036 495,42 9 523 000,00 Masse salariale du budget annexe de la Cantine (en K€)
4 000 3725 3 445 3 500
087 3115
7 Da1a 2499 2510 2627
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Subvention Ville au budget annexe de la Cantine (en K£)
6 000 5 700 5316
5 000 4880
4155
3 853 4 000 3 440
3 075 2 926 3 000
2 000
1 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
33
B. Des recettes réelles de fonctionnement en progression en lien avec la hausse
de la subvention communale (9,3 M€)
Les recettes issues de la tarification (chap. 70) sont inscrites à 3,5 M€, et sont stables par rapport au
budget 2024 due à la prudence quant au nombre réel d’enfants qui fréquenteront la cantine scolaire.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine sont prévues en hausse en 2025
(5,8 M€, + 409 K€ soit +7,6%) en raison du montant estimé de la subvention du budget principal.
En effet, le ratio dépenses/recettes reste insuffisant pour absorber l’entièreté des dépenses et nécessite
encore une forte subvention prévisionnelle provenant du budget Ville. Le montant de celle-ci (5,7 M€) est
Recettes de fonctionnement BP+ BS 2024 BP 2025
70 - Produits des services 3 515 000,00 3 552 100,00
74 - Dotations, subventions et participations 5 391 450,00 5 800 000,00
dont subvention communale 5 316 450,00 5 700 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 50,00 89,64
Sous-total écritures réelles 8 906 500,00 9 352 189,64
042 - Opérations d'ordre entre section 115 000,00 93 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 995,42 77 810,36
TOTAL 9 036 495,42 9 523 000,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
34
en hausse par rapport à l’année dernière, mais il est à noter que malgré une nette progression des charges
de fonctionnement constatée depuis l’année dernière (+ 487 K€ entre le réalisé 2024 et la prévision 2025),
la Ville a décidé de ne pas revaloriser les tarifs de la restauration collective afin d’accompagner les familles
courbevoisiennes.
C. Une inscription en investissement ajustée aux réalisations
En investissement, 367 K€ sont inscrits pour des investissements en différents matériel (natures 2158,
21848 et 2188) dont les nouvelles tables de tri connectées dont l’installation progressive dans les cantines
scolaires se poursuivra en 2025, ou encore du remplacement de mobilier pour les cuisines, ainsi que pour
les travaux de rénovation et d’amélioration des bâtiments. La diminution des crédits ouverts sur ces
natures en 2025 s’explique essentiellement par l’équipement, réalisé en 2024, de la cantine de la nouvelle
école Louis Delâge.
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 en dépenses d’investissement sur le budget de la cantine
concernant le seul chapitre 21 et de l’acquisition de matériels. Il s’agit ici de dépenses engagées en 2024,
mais pas encore réalisées.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 120 K€ est prévue. Comme en
fonctionnement, cette subvention s’ajustera en fonction de l’exécution budgétaire. La subvention 2024
inscrite pour 304 K€ a finalement été réalisé pour 250 K€. Cette recette complète les crédits prévus pour
le FCTVA affichés à 78 K€.
Dans le cadre de l’acquisition des tables de tri qui s’étalera sur plusieurs années, des subventions ont été
obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€
de dépenses éligibles). En 2025, un acompte sera encore sollicité auprès de la Région, le SYCTOM ayant
versé un acompte en 2023, il versera son solde à la fin du projet.
Dépenses d'investissement BP+ BS 2024 BP 2025
21 - Immobilisations corporelles 540 298,50 366 586,60
21312 – Bâtiments scolaires 23 000,00 12 000,00
21318 – Autres bâtiments publics 155 198,50 44 000,00
2158 – Autres matériels 20 000,00 14 000,00
21848 – Autres matériels de bureau 82 400,00 22 016,60
2188 – Autres immobilisations corporelles 259 700,00 274 570,00
Restes à réaliser 119 733,04 25 413,40
Sous-total écritures réelles 660 031,54 392 000,00
040 - Opérations d'ordre entre section 115 000,00 93 000,00
TOTAL 775 031,54 485 000,00
Recettes d'investissement BP+ BS 2024 BP 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 25 100,00 77 752,84
13 - Subventions d'investissement 304 000,00 120 000,00
dont subvention communale 304 000,00 120 000,00
Sous-total écritures réelles 329 100,00 197 752,84
040 - Opérations d'ordre entre section 260 000,00 260 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 185 931,54 27 247,16
TOTAL 775 031,54 485 000,00 DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
Délégation Association Rappel accordé 2024 Acompte BP 2025 Montant accordé CM de février Montant accordé CM d'avril Type de subvention
Affaires scolaires et Jeunesse Association departementale des pupilles de l'enseignement public des hauts de seine - pep 92 300 - - 300 Subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Association des parents de L Ecole Europeenne de Paris La Defense 110 000 - - 111 000 Subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Service accompagnement et information pour la scolarisation des éleves handicapés - sais 92 2 000 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Affaires scolaires et Jeunesse Section internationale américaine de Courbevoie (Association) - - - 300 Subvention de fonctionnement
Attractivité, Vie économique, Emploi, Artisans et commerçants Partenaires pour l'emploi - - - 59 611 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Accueil des femmes en difficulté du 92 - afed 92 800 - - 750 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Alpha Dialogue 1 500 - - 1 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Amicale des donneurs de sang bénévoles de courbevoie 1 700 - - 1 700 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Amicale des seniors de Courbevoie 28 000 - - 28 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Amis et parents d'enfants handicapés mentaux banlieue nord ouest de paris - apei bno la maison du phare 6 000 - - 5 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association Aurore / Aurore - Les ateliers de la Garenne 4 000 - - 3 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association contre la tuberculose et les maladies endemiques - actume 21 600 - - 28 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Association de la réadaptation de la défense des devenus sourds - ARDDSIDF 3 500 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Autistes sans frontieres 92 - asf 92 4 000 - - 4 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Centre information droit des femmes et familles (cifdff) 14 000 - - 14 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Clic Archipel 61 000 - - 35 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Compagnie kwest 12 000 - - 14 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Ensemble Khôra 1 050 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Epheta - jeunesse amitié 3 000 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Escale solidarité Femmes 9 000 - - 9 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales France Alzheimer 2 500 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Habitat et humanisme IDF - FJT les hypoquets 8 000 - - 8 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales La croix rouge francaise - unité locale de courbevoie 14 400 - - 11 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les auxiliaires des aveugles 350 - - 300 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les blouses roses 400 - - 300 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les minis-journalistes - les petits papiers de sophie 2 500 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les myosotis 3 000 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Les restaurants du coeur 6 500 - - 6 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Protection civile de courbevoie / neuilly / la garenne-colombes 9 000 - - 9 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Question d'enfance, parole de parents 2 000 - - 500 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Secours catholique 4 000 - - 4 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Secours populaire Français 12 000 - - 12 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Temps d'ecoute 1 500 - - 4 500 Solde de subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Toute l'enfance en plein air 118 000 - - 118 000 Subvention de fonctionnement
Famille, Santé et Affaires sociales Union nationale des amis et familles et malades psychiques - UNAFAM 200 - - 350 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Accueil des villes francaises de courbevoie 2 000 - - 2 500 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association Capucine 2 000 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association Culturelle Portugaise de Courbevoie - La Garenne - ACPCG 4 300 - - 4 300 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association de la Jeunesse Internationale 2 400 - - 2 400 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Au fil des cultures 8 531 - - 10 400 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Ciroco microtel 2 000 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Frederica 2 500 - - 2 500 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources La Courbevoisienne Harmonie Municipale 31 000 - - 33 500 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Kavadenn 21 000 - - 21 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources La clef des chants 15 500 - - 3 500 Subvention de fonctionnement Finances et Ressources Le jardin de musique 47 830 - - 53 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Pas à pas 700 - - 700 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Prevention routiere comite 92 350 - - 350 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Amicale du personnel courbevoie 20 000 - - 30 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Animacoeur 15 000 - - 15 000 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association amicale des anciens du 5ème régiment d'infanterie - navarre 460 - - 460 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association des officiers, Sous officiers et militaires de réserve des Hauts-de-Seine - - - 300 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Association pour le Souvenir des Fusillés du Mont Valérien et de l'Ile de France 500 - - 500 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Comité d’entente des associations d’anciens combattants et patriotiques de Courbevoie 4 400 - - 4 400 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Fédération nationale des anciens combattants en Algérie - fnaca 650 - - 680 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Les acteurs du développement durable de Courbevoie 4 000 - - 2 500 Subvention de fonctionnement
Finances et Ressources Sous les Ponts de paris 1 000 - - 2 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Acronyme Editions - - - 1 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Aeio de scenes 14 500 - - 2 600 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Amis du Conservatoire de Courbevoie 8 000 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Chœur Vox Beata 2 000 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Cocorical 13 795 - - 9 900 Location de salle
Sport et Culture Compagnie benoit marbot 15 245 - - 5 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture CoSA - Cosplay on Stage Association 2 000 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Court Circuit 10 000 - - 12 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture D.A.M.E.S. - - - 5 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Désir Belcanto - - - 900 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Ensemble Orchestral des Hauts de Seine 86 691 - - 80 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Esplanade photo 2 200 - - 4 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Festival des Femmes (pas) oublié 25 000 - - 28 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Fltr theatre 6 000 - - 6 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Glissandi 9 000 - - 9 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Grenier de Courbevoie 4 000 - - 2 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Laura Dupont - Dé si déments - - - 15 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture La compagnie du rouge gorge 9 000 - - 8 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture La fabrique des arts 7 000 - - 7 000 Location de salle
Sport et Culture Lab Opera Hauts-De-Seine 75 000 - - 75 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Les amis de St Pierre St Paul 6 500 - - 6 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Les fous rires de courbevoie 50 000 - - 50 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Les fous rires de courbevoie 3 000 Location de salle
Sport et Culture Les mains du marionnettiste - Théâtre du ventre 3 500 - - 2 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Les multibaladins 2 200 - - 1 350 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Lire et faire lire 700 - - 700 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Nady - la Fée - - - 5 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Opsi opla opera 4 750 - - 4 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Racine Carré 28 000 - - 28 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Rivages Culturels 4 500 - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Sitaara 25 000 - - 28 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Théatraverse 22 500 - - 18 600 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Aikido club de courbevoie 4 840 - - 4 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Association futsal de courbevoie 20 000 - - 25 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Association Ryuma - - - 1 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Association sportive du lep paul painleve 250 - - 250 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Badminton club courbevoie 20 000 - - 24 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Bowling club olympique de courbevoie 14 357 - - 4 500 Subvention de fonctionnement Sport et Culture Club océanaute de courbevoie 4 025 - - 4 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Club olympique de courbevoie 276 243 100 000 - 135 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie Athlétisme Club Et Loisirs 178 885 - - 175 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie Boxe Anglaise 48 500 15 000 - 30 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie Escrime 46 696 - - 41 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie esport by pandore 20 000 - - 30 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie gym rythmique 62 903 - - 50 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie handball 112 223 50 000 - 60 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie kung-fu 16 167 - - 9 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie natation 29 000 - - 61 600 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie pétanque 9 000 - - 3 500 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie savate boxe française 28 000 - - 26 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports basket 189 439 - - 172 500 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports tennis de table 155 398 65 000 - 77 500 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports cyclisme 4 434 - - 6 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports football 303 500 - - 300 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports karaté 69 513 40 000 - 15 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie sports vtt 36 234 10 000 - 25 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie triathlon 43 958 - - 42 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Courbevoie Volley 71 229 - - 71 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Curvia swing 13 000 - - 7 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Danse club 92 39 163 - - 27 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Dong fang wushu 5 564 - - 5 500 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Ecole d'arts martiaux de courbevoie 115 000 - 45 000 70 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Elan gymnique de courbevoie 114 849 25 000 - 83 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Kaishin Kai Kendo Courbevoie 7 000 - - 7 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Kodokan club courbevoie 102 946 - - 93 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Rugby club de courbevoie 405 615 200 000 - 200 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Société courbevoisienne de tir 57 649 - - 4 000 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Société nautique de la basse seine 99 964 37 500 - 37 500 Acompte de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Stade français olympique de courbevoie 87 440 - - 26 600 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Trampoline club de courbevoie 52 845 10 000 - 40 000 Solde de subvention de fonctionnement
Sport et Culture Twirling Bâton Courbevoie - - - 3 000 Subvention de fonctionnement
Sport et Culture Club Olympique De Courbevoie 3 459 - - 3 927 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie Athlétisme Club Et Loisirs 2 640 - - 3 920 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie Escrime 252 - - 362 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie Kung-Fu 534 - - 490 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie sport tennis 3 807 - - 3 707 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie Sports Football 3 500 - - 4 280 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie Sports Tennis De Table 1 375 - - 2 310 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Courbevoie Sports Vtt 97 - - 56 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Dong Fang Wushu 64 - - 173 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Trampoline Club De Courbevoie 1 345 - - 8 285 Subvention - aide aux jeunes sportifs (10%)
Sport et Culture Bowling Club Olympique De Courbevoie 4 800 - - 4 800 Subvention - sportif de haut niveau
Sport et Culture Courbevoie Athlétisme Club et Loisirs - - - 1 200 Subvention - sportif de haut niveau
Sport et Culture Courbevoie Sports Tennis De Table 2 400 - - 7 200 Subvention - sportif de haut niveau
Sport et Culture Courbevoie Sports Volley Ball 1 200 - - 1 500 Subvention - sportif de haut niveau
Sport et Culture Société Courbevoisienne De Tir 1 200 - - 1 200 Subvention - sportif de haut niveau
Sport et Culture Trampoline Club De Courbevoie 1 500 - - 1 500 Subvention - sportif de haut niveau
TOTAL 4 074 684 552 500 66 700 3 176 511 Annexe à la délibération : Tarification des produits et services mis en vente
à Destination Courbevoie
SECTION GOODIES
PRODUIT PRIX UNITAIRE EN € TTC
AFFICHE 8 €
AFFICHE POSTER AVEC SON TUBE DE PROTECTION 11 €
AFFICHE POSTER AVEC SON TUBE DE PROTECTION (pack de 4) 40 €
BADGE 2 €
CARNET A5 8 €
CARNET A6 QUADRI 5 €
CARNET A6 UNE COULEUR 3 €
CARTE POSTALE 1 €
CASQUETTE 5 €
ECRIN MEDAILLE SOUVENIR 3 €
EVENTAIL 5 €
FREESBEE 5 €
GOURDE AVEC GOBELET 12 €
MAGNET ILLUSTRE 5 €
MAGNET ILLUSTRE QUARTIERS ET LA DEFENSE 3 €
MAGNET ILLUSTRE QUARTIERS ET LA DEFENSE (pack de 4) 10 €
MAGNET PHOTO 2 €
MEDAILLE SOUVENIR 2 €
MIROIR 75 CM 3 €
MUG CERAMIQUE 9 €
MUG VINTAGE 6 €
PARAPLUIE 12 €
PIN'S 2 €
PORTE CLEFS SIMPLE 3 €
PORTE CLEFS METAL 5 €
POSTER A COLLER BABY ANIMAL 5 €
POSTER A COLLER BABY CITY 5 €
POSTER A COLLER DISCOVERY FRANCE 9 €
POSTER A COLLER STREET ART 8 €
POT A CRAYONS 5 €
SAC BANANE 6 €
STYLO 4 €
TASSE EXPRESSO 9 €
TEE SHIRT 8 €
TOTE BAG 5 €
TOTE BAG ILLUSTRE QUARTIERS ET LA DEFENSE 10 € (1) Le tarif réduit de – 50 % est appliqué sur présentation d’un justificatif pour les – de 12 ans, pour les
courbevoisiens et pour les porteurs de la carte mobilité inclusion invalidité (CMI). Tous les mineurs de – 12 ans
devront être accompagnés par un adulte.
La Ville se réserve le droit de vendre sur la plateforme « Explore Paris » les visites commentées en français ou en
langue étrangère. Une commission est perçue par le site partenaire pour couvrir ses frais de gestion (à titre
d’information : 1 € pour une place vendue 8 € et 0,50 € pour une place vendue 4 € / prix publics).
Une offre groupe pourra être adaptée pour certains publics notamment pour les personnes à mobilité réduite, les
touristes non francophones ou encore pour une commande de visites à thème (le vin à Courbevoie, les
impressionnistes ... etc).
Certains services mis en vente pourront être accordés à titre gracieux dans le but de promouvoir les actions de la
Ville ou de développer son attractivité. Le service tourisme se réserve aussi le droit d’effectuer des dons de certains
produits en tant que prix ou cadeaux offerts lors de concours ou autres jeux.
SECTION VENTE DE SERVICES TOURISTIQUES
TYPE DE SERVICE PRIX EN € TTC
VISITES COMMENTEES 1H30 (prix par personne) - Tarif plein 8 €
VISITES COMMENTEES 1H30 (prix par personne) - Tarif réduit (1) 4 €
ATELIER 5 €
VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 1H30 (Max. 30 personnes) 300 €
VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 2H (Max. 30 personnes) 400 €
VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 3H (Max. 30 personnes) 600 €
VISITES COMMENTEES SUR MESURE DE 6H (Max. 30 personnes) 1 200 € GouREvoit
1
CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA RETROCESSION PAR LA VILLE DE
COURBEVOIE DU DROIT AU BAIL
49 RUE DE BEZONS
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
30 JUIN 2025 2
SOMMAIRE
1. Contexte Juridique
2. Situation du Commerce
1. Emplacement du local commercial
2. Zone de chalandise
3. Description du Commerce
1. Superficie et état des lieux
2. Exploitation commerciale et conditions financières
4. Modalités de Rétrocession
1. Dossier à constituer et à fournir par le porteur de projet
2. Conditions du choix du repreneur
3. Décision du choix du repreneur
4. Délai de dépôt des candidatures
5. Annexes
- Plans
- Charte 3
1. CONTEXTE JURIDIQUE
La loi Dutreil n° 2005-882, et son décret d’application du 26 décembre 2007 (2007-1827)
donnent la possibilité aux communes d’instaurer un droit de préemption sur les fonds et baux
commerciaux et artisanaux, situés dans des zones de sauvegarde et d’équilibre du commerce
et de l’artisanat.
Ces dispositions contenues dans les articles L 214-1 et R 214-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme ainsi que dans les articles L 145-1 et suivants du Code du Commerce ont pour but
de favoriser la diversité commerciale dans les centres- villes.
La ville de Courbevoie souhaite maintenir et encourager l’attractivité de son centre-ville, et ce
dans l’objectif de préserver et développer une offre commerciale variée et qualitative au
service de ses habitants et visiteurs.
Le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2014 a instauré un périmètre de
sauvegarde et d’équilibre du commerce et de l’artisanat, qui intègre une grande partie du
centre-ville et suit le tracé des principaux axes commerciaux de la Ville de Courbevoie.
Le 28 janvier 2019, le Conseil municipal par délibération approuve le plan commerce de la ville
pour la mise en application du PLU.
Le droit de préemption sur ce fonds de commerce a été exercé par décision du Maire
n°220086, en date du 10 janvier 2019
Le 18 mars 2019, le Conseil municipal par délibération, autorise la Ville à acquérir le droit au
bail du local sis 49, rue de BEZONS.
Le 25 juin 2019, la ville de Courbevoie devient propriétaire du droit au bail du local sis 49, rue
de BEZONS, au prix de 400 000 € de la SARL CAMILLA, par la signature de l’acte d’acquisition
envoyée par Maitre Hugues VIGROUX (notaire au sein de l’étude Philippe Gagnier, Jean-
Francis Martin et Hugues Vigroux Notaires associés, 13 rue de l’Abreuvoir – 92400 Courbevoie)
2. SITUATION DU COMMERCE
1. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le bien bénéficie d’un emplacement privilégié en hypercentre, au cœur d’un secteur très
passant et concurrentiel. Il profite d’une excellente accessibilité en transports en commun,
avec notamment :
La gare SNCF de Courbevoie (ligne L du Transilien) à proximité immédiate.
Le RER A et le RER E accessibles depuis la Défense, facilitant les connexions avec Paris et la
Région.
Le tramway T2, reliant la Défense à Bezons et la Défense à Paris, offrant une desserte
prolongée. 4
La ligne 1 du Métro, Esplanade de la Défense – La Défense
La ligne 3 du Métro, Pont de Levallois - Bécon
Cet emplacement stratégique assure une forte visibilité et un flux constant de passants. Idéal
pour une activité commerciale dynamique.
La commune est également desservie par de nombreuses lignes de bus RATP.
Présentation du local :
49 rue de Bezons : parcelle U n° 151 5
2. ZONE DE CHALANDISE
Courbevoie peut se prévaloir d’une bonne densité commerciale, avec une enseigne pour 107
habitants, c’est une des plus élevée du département, supérieure à Neuilly ou Puteaux.
Le centre dispose d’importants facteurs d’attractivité :
D’une part, il accueille des services publics ayant un rayonnement important avec l’Hôtel de
Ville, la Poste, la gare centrale de Courbevoie.
Le cœur de ville attire une large clientèle diversifiée, composée à la fois de résidents et d’actifs
Il est animé par de nombreux commerçants et artisans indépendants qui apporte une
véritable identité au quartier. L’attractivité est renforcée par la présence d’enseignes de
renoms telles que Mac Donald, Monceau Fleurs, Nicolas, Yves Thuriès, Sushi Shop, Gifi, qui
complètent l’offre locale.
A cela s’ajoute une offre variée incluant la restauration, le commerce alimentaire d’appoint,
la décoration, le bricolage et l’équipement de la personne permettant de répondre aux
besoins quotidiens et aux envies des visiteurs.
Mais aussi des services de proximité, diverses banques, des libéraux de santé et une clinique.
L’hyper centre est aussi doté de la Galerie Marchande Charras qui a pris un nouveau tournant
commercial avec une offre diversifiée et renouvelée avant une requalification complète. Ce
centre propose aussi du loisir avec une piscine, une patinoire et un bowling.
La qualité du patrimoine immobilier, la densité de population, la présence de certaines
enseignes fortes et la proximité immédiate des transports fait du centre-ville un espace
apprécié et recherché. Il est aussi agrémenté de nombreux espaces verts pour le rendre plus
accueillant. 6
3. DESCRIPTION DU COMMERCE
1. SUPERFICIE ET ETAT DES LIEUX
Le bail porte sur un local commercial composé :
D’une boutique d’une superficie de 400 m² répartie sur 2 niveaux
D’une réserve de 50 m²
Le preneur prendra le local dans l’état dans lequel il se trouve lors de la rétrocession du droit
au bail, sans pouvoir exiger des travaux de la part du cédant ni du bailleur.
2. EXPLOITATION COMMERCIALE ET CONDITIONS FIANCIERES
➢ Activité Pressentie
Le repreneur sélectionné devra exercer dans le local une activité en adéquation avec les
critères de complémentarité et de diversité par rapport à l’offre existante conforme aux
attentes des Courbevoisiens. Il devra également offrir une vitrine commerciale attirante pour
le chaland dans le respect de la réglementation locale de publicité.
Ainsi pour garantir cette diversité commerciale et favoriser une montée en gamme du tissu
commercial, les activités suivantes seront exclues pour ce local :
- Les agences immobilières, banques et assurances, opticiens, coiffeurs et autres
activités de services tertiaires, ainsi que les bazars, points phones, service
informatique, épiceries et supérettes d’alimentation générale.
Pour favoriser la diversité commerciale, il est possible d’envisager une activité de type concept
store, de cosmétique, de maquillage, de maroquinerie, de décoration, de jouets, de prêt-à-
porter, d’épicerie fine, de glacier, de biscuiterie, de confiseur et chocolatier, de presse et
papeterie, etc...
Le bail du futur repreneur pourra être déspécialisé en fonction de l’activité retenue
moyennant une indemnité de déspécialisation à déterminer.
➢ Conditions Locatives
Le bail en cours a pris effet le 1er mars 2016 pour se terminer le 28 février 2025.
Le montant du loyer annuel est de 96 493,44 euros (DIX-HUIT MILLE EUROS) HT HC conformément
au bail. Il est payé mensuellement par terme d’avance de 8 041,12 euros hors charges et hors
TVA. Toutes les taxes en sus de loyers seront payables par le preneur. 7
➢ Conditions de la rétrocession
Pour mener à bien cette rétrocession, la ville s’est adossée à l’avis de valeur du Domaine,
en annexe.
La valeur de rétrocession, hors frais d’acte, est fixée entre 150 000 € et 200 000 €.
La ville se réserve le droit de sélectionner l’offre la plus avantageuse dont le prix doit être
motivé.
Des facilités de paiement pourront être accordées par la ville à la demande du preneur. (les
modalités seront à définir sur appréciation d’un dossier financier et de viabilité de l’offre) seuls
les frais d’enregistrement seront à la charge du preneur.
A cette somme viendra s’ajouter le remboursement du dépôt de garantie correspondant à 20
400 € net de TVA.
Le bailleur se réserve le droit de demander en complément un dépôt de garantie sous forme
de GAPD dont le montant sera déterminé selon l’analyse du dossier du preneur.
La conclusion d’un nouveau bail sera signé concomitamment à la rétrocession du bail actuel
en cours lors de la signature de l’acte de rétrocession, le bailleur est en droit de demander
une indemnité de déspécialisation, et la rédaction sera à la charge du preneur.
Le preneur aura la jouissance du local au jour de l’acte notarié.
Le repreneur devra également se conformer aux lois et règlements en vigueur pour tous
travaux concernant un établissement recevant du public, de réfection de la devanture ainsi
que pour la pose de son enseigne commerciale et obtenir les autorisations administratives
nécessaires auprès du service de l’urbanisme de la ville de Courbevoie.
Les enseignes devront être en conformité avec la charte des devantures de la commune et
avec le règlement local de publicité intercommunal POLD consultable à l’adresse ci-dessous :
https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/amenagement/urbanisme-
reglementaire/rlpi/
Le cahier des charges de rétrocession sera approuvé par délibération au Conseil Municipal du
mois de 07 avril 2025.
4- MODALITES DE RETROCESSION
1. DOSSIER A CONSTITUER ET A FOURNIR PAR LE PORTEUR DE PROJET
Conformément à l’article R 214-14 du Code de l’Urbanisme « les personnes candidates à la
rétrocession doivent justifier de leur immatriculation au registre des commerces et des
sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsqu’elles sont établies dans un autre Etat membre 8
de l’Union européenne d’un titre équivalent leur conférant ou leur reconnaissant la qualité de
commerçant ou d’artisan ».
L’appel à candidatures est ouvert à toutes personnes morales ou physiques. Afin que leur
dossier soit présélectionné et soumis à la Commission Commerce et Attractivité Territoriale,
les candidats doivent déposer les pièces suivantes :
• L’extrait K-Bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société
serait en cours de création
• Immatriculation au Registre du Commerce et de Sociétés ou au Répertoire des
Métiers
• Un dossier technique comportant :
o La présentation de l’activité commerciale : concept, nature de l’offre,
gamme de prix, clientèle ciblée …
o Le descriptif précis du projet envisagé (fonctionnement du future
commerce) : horaires et jours d’ouvertures envisagés, effectifs, besoins
techniques …
o Une étude de marché
o Lettre de motivation
o Le plan de financement du projet (si le financement principal se fait via
un prêt bancaire, intégrer l’accord de principe de la banque ou au plus
tard à la suite du retour de la commission), de même si le candidat se
fait accompagner par France Active, il devra fournir une note
d’appréciation du projet de la part de France Active.
o Un business plan avec un prévisionnel sur trois ans
• Carte nationale d’identité ou carte de séjour en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Avis d’imposition actuel
• Extrait de casier judiciaire n°3
• Parcours professionnel ou Curriculum vitae
• Attestations de capacités professionnelles (diplômes, certificats…).
• Etat d’endettement en cas de société existante ou 3 dernières Liasses Fiscales
• Le présent cahier des charges, paraphé sur chaque page et signé en dernière
page portant la mention « lu et approuvé » par le candidat.
• Une déclaration sur l’honneur attestant la non-interdiction de soumissionner.
Peuvent être ajoutés au dossier tout autre élément permettant d’apprécier la faisabilité et la
qualité du projet
2. CONDITIONS DU CHOIX DU REPRENEUR
Le choix du repreneur est déterminé selon les critères suivants : 9
- L’adéquation entre le projet, son originalité et l’objectif de complémentarité et de
diversité de l’offre commerciale poursuivi par la Ville (40%)
- La viabilité économique du projet au regard de la solidité financière du preneur et de
la fiabilité des études prévisionnelles réalisées (20%)
- Montant de l’offre de reprise proposé (20%)
- Profil du candidat : qualités professionnelles, expériences … (20%)
Après analyse des candidatures réputées complètes au sens du présent cahier des charges, la
Ville se réserve le droit d’auditionner les candidats et de solliciter des précisions ou
compléments afin d’apprécier au mieux le projet présenté.
3. DECISION DU CHOIX DU REPRENEUR
Conformément aux dispositions des articles L.214-2 du Code de l’Urbanisme :
« Le titulaire du droit de préemption doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, rétrocéder le fonds artisanal, le fonds de commerce, le bail commercial ou le terrain à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre concerné. Ce délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal. L'acte de rétrocession prévoit les conditions dans lesquelles il peut être résilié en cas d'inexécution par le cessionnaire du cahier des charges.
L'acte de rétrocession d'un fonds de commerce est effectué dans le respect des conditions fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du Code de Commerce.
La rétrocession d'un bail commercial est subordonnée, à peine de nullité, à l'accord préalable du bailleur. Cet accord figure dans l'acte de rétrocession.
Pendant le délai indiqué au premier alinéa du présent article, le titulaire du droit de préemption peut mettre le fonds en location-gérance dans les conditions prévues aux articles L. 144-1 à L. 144-13 du code de commerce.
A l'article L. 214-1 et au présent article, les mots : " titulaire du droit de préemption " s'entendent également, s'il y a lieu, du délégataire, en application de l'article L. 214-1-1. »
Et par application de l’article R.214-11 et suivants du code de l’urbanisme :
« Le cahier des charges de rétrocession mentionné à l'article L. 214-2 est approuvé par délibération du conseil municipal ou, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation à cet effet en application du premier alinéa de l'article L. 214-1-1. » 10
La ville recueillera l’accord préalable du bailleur sur le projet qui lui aura été transmis par
courrier recommandé avec avis de réception.
A défaut d’avoir notifié à la commune, dans le délai de deux mois suivant la réception du
courrier recommandé, la saisine motivée de la juridiction, le bailleur est réputé avoir donné
son accord à la rétrocession.
Une fois l’accord favorable du bailleur recueilli, la rétrocession sera ensuite autorisée par
délibération du Conseil Municipal indiquant les conditions de ladite rétrocession.
La signature de l’acte de rétrocession devra intervenir dans un délai de 4 mois à compter de
la délibération du Conseil Municipal validant la rétrocession au preneur retenu. Si cette
échéance n’est pas respectée, la candidature ne sera plus valide et la Ville se réserve la
possibilité de recourir aux autres candidats en fonction de l’ordre établi par les critères définis
au paragraphe 4.2 du présent.
Il est à noter que les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation de la part de la
Ville en cas d’abandon de l’appel à candidatures, d’appel à candidatures infructueux ou si leur
candidature n’est pas retenue à l’issue de la procédure de sélection.
4. DELAI DE DEPOT DES CANDIDATURES
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 30 juin 2025.
Les candidatures réceptionnées après la date fixée ne seront pas étudiées.
Les candidatures sont envoyées par envoi recommandé dans le respect de la date limite fixée
Les plis cachetés comprendront la mention ci-dessous :
NE PAS OUVRIR
Mairie de Courbevoie
Service Commerce et Artisanat
2, place de l’Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE
Dossier de rétrocession du droit au bail du
49, rue de Bezons
Les candidatures peuvent aussi être déposées contre décharge en Mairie auprès du Service Commerce.
L’ensemble des documents devront également être adressés par voie dématérialisée à commerceetartisanat@ville-courbevoie.fr 11
Des visites pourront être organisées sur rendez-vous en appelant le 01.80.03.60.88
La rétrocession doit respecter un principe de transparence. Ainsi, avant toute décision, le
Maire doit publier, par voie d’affichage en Mairie pendant au moins 15 jours continus et
consécutifs, un avis comportant un appel à candidature, la description du bail, le prix proposé,
le fait que la cession soit liée à l’accord préalable du bailleur et la date de présentation des
candidatures, ces dernières étant examinées par une commission composée de divers
représentants de la municipalité.
LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES EST FIXEE AU
30 JUIN 2025
Annexes : Plan du local + Charte
Date : Signature du repreneur :