unknown - Communauté de communes - Auzon - 1772718852 DEL 2026 001 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 3 decembre 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1698934412 PV du

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1778590420 PV du

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1781004780 PV C

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1679041862 PV DU

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1780041933 PV du

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605858 PV 22

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1715001473 PV Con

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610193 PV 5 D

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1704787101 PV Dec

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1711446727 PV du

unknown - Communauté de communes - Auzon - 1772718852 DEL 2026 001 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 3 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1772718852 DEL 2026 001 Approbation du PV du Conseil Communautaire du 3 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

communa ute République Française

SEANCE DU 4 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le 4 du mois de mars à 18 heures, à la salle polyvalente d’Auzon, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : 29: Auzon: Nadine Chateauneuf, Anthony Coelho, Giovanni Piludu, Azerat: Gérard Bonjean, Chambezon: Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux: Evelyne Miche, Chassignoles: Michel Clémensat, Frugères-les-Mines: Jean-Luc Chauvel, André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon: Marlène Gilbert, Marlène Roure, Michel Tardy, Gaetan Thonat, Sainte-Florine : Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie-José Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Alain Leroux, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Saint-Hilaire: Dominique Cérès, Saint-Vert: Christian Chaduc, Vergongheon : Yann Bard, Christelle Guillaumin, Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson, Vézézoux : Christophe Caillaud, Didier Robert.

Présent sans voix délibérative : O

Pouvoirs : 3 : Guy Lonjon a donné pouvoir à Marlène Roure, Myriam Pichon a donné pouvoir à Raymond Fouret, Stéphane Chalier a donné pouvoir à Jean-Paul Pastourel.

Nombre de votants : 32

Date de la convocation : 10 février 2026

Secrétaire de séance : Josiane Coste

Délibération 2026-0011

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025

Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 3 décembre 2025 a donné lieu à l'établissement et à la publication d'un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats. Il demande aux membres du conseil communautaire s'ils ont des remarques à émettre sur ce procès-verbal. En l'absence, il soumet le procès-verbal au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - _ D'approuver le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 tel que ci- annexé,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré le jour mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Président, Jean-Paul P

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans les deux mois à compter de sa publication (Art R421-1 à R 421-7 du code de Justice Administrative

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026PROCES-VERBAL

A : te DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 3 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le trois du mois de décembre à 18 heures, à la salle polyvalente de France Services, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : 26 : Auzon : Nadine Chateauneuf, Anthony Coelho, Giovanni Piludu, Azerat: Gérard Bonjean, Chambezon : Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux : Evelyne Miche, Frugères-les-Mines : Jean-Luc Chauvel, André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon: Marlène Roure, Michel Tardy, Gaetan Thonat, Saint-Hilaire: Dominique Cérès, Saint-Vert: Christian Chaduc, Sainte-Florine: Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie-José Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Alain Leroux, Myriam Pichon, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Vergongheo…n: Christelle Guillaumin, Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson, Vézézoux : Didier Robert.

Présent sans voix délibérative : 0

Pouvoirs : 4 : Michel Clémensat a donné pouvoir à Christian Chaduc, Guy Lonjon a donné pouvoir à Marlène Roure, Yann Bard a donné pouvoir à Denis Poinson, Stéphane Chalier a donné pouvoir à Christelle Guillaumin.

Nombre de votants : 30

Date de ia convocation : 28 octobre 2025

Secrétaire de séance : Josiane Coste

Monsieur le Président remercie chacun de sa présence à Frugères-les-Mines et remercie Îa commune d'accueillir une nouvelle fois la réunion du conseil communautaire. Il procède là l'appel, liste les pouvoirs et les excuses. Le quorum étant atteint, le conseil peut délibéré valablement.

—

Josiane Coste est désignée secrétaire de séance.

Le Président cède la parole à André Ollagnier, maire de Frugères-les-Mines qui rappelle lIds principales caractéristiques de la commune: 108 hectares, la plus petite commune d département, 40 élèves à l’école, pas d'entreprise ni de commerce, 2 associations et plis un mètre carré de foncier disponible. M. le Maire conclut sa présentation en rappelant & l'assemblée que la commune de Frugères-les-Mines à ainsi un budget très limité.

André Ollagnier souhaite ensuite avoir un mot plus personnel. Il indique qu'il ne de présentera pas pour un nouveau mandat aux élections à venir. Il précise qu'il est é depuis 43 ans et que c'est donc une page qui se tourne pour lui, voire un livre qui se referme. Il affirme avoir beaucoup appris pendant ses mandats, il était autodidacte, et remercie notamment Jérôme Cloux, dans ses anciennes fonctions, pour l'accompagnement de la commune. Enfin, André Ollagnier souhaite partager avec le conseil une pensée pour son collègue, devenu ami, Jean-Louis Legros.

Monsieur le Président remercie André Ollagnier de ses propos et entame ensuite l’ordre du

jour.

Il cède la parole à Mme Clarisse Galvaing, coordinatrice, et Mme Audrey Delort, infirmière facilitatrice de parcours au sein de la C.P.T.S. du Brivadois (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) pour une présentation de la structure.

La présentation sera envoyée aux membres du conseil communautaire par voie

électronique.

Délibération 2025-112

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 1° octobre 2025

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 1° octobre 2025 a donné lieu à l'établissement et à la publication d'un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats. Il demande si des remarques sont à formuler quant au procès-verbal proposé, En l'absence, il le soumet au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -__D'approuver le procès-verbal de la séance du 1° octobre 2025, tel que présenté, - De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-113

Objet : Validation des décisions du Président depuis la séance précédente

Monsieur lie Président expose que la gestion quotidienne de la communauté, mais aussi ses conditions propres de fonctionnement, nécessitent des délégations d'attribution du conseil à son président. Ainsi, par la délibération 31/2020 du 25 juin 2020, il a reçu délégation, pour toute la durée de son mandat, sous réserve de modification ultérieure, pour prendre un certain nombre de décisions, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation faite au titre de l'article L5211-10 du CGCT implique qu'il soit rendu moe des décisions éventuellement prises par délégation du conseil.

DATE OBJET NUMERO

16/10/25 Avenant n°3 au marché ABC Borne (réfection lanterneau) DEC-2025-02

7/11/25 Avenant n°9 au marché Ferreira (rebouchage de dalle) DEC-2025-02%

———

—-

Attribution du marché de carrelage à l'entreprise Astruc pour 20/11/25 un montant de 34912.00 € H.T. DEC-2025-0

Refacturation à Agglo Pays d'issoire des frais de _ _ 1/12/2025 fonctionnement du RPE pour l’année 2024 : 26946.77 € DÉC-2025-04

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -__ De prendre acte des décisions prises par le Président telles que ci-dessus présentées, -_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-114

Objet : Remboursement de frais à un agent

Monsieur le Président expose que Mme Morgane Cultru, assistante petite enfance à la crèche, a fait des courses d'alimentation pour la crèche et par méconnaissance des procédures, a réglé elle-même l'achat d'un montant de 17.80 €.

La dépense étant légitime, il demande au conseil de l'autoriser à procéder au remboursement de la somme concernée à l'agent.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026-_ D'autoriser le Président à procéder au remboursement de la somme de 17.80 € à Mme Morgane Cultru pour les motifs ci-dessus exposés,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-115

Objet : Remboursement de frais à Mme la Vice-Présidente

Marie José Entradas, concernée, ne prend part ni au débat, ni au vote et quitte la salle.

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l'accompagnement de la démarche VPCT, Marie-José Entradas s'est rendue à deux jours de séminaire à Villeurbanne. Dans ce cadre, elle a réglé les frais de péage, parkings, carburants, repas et alimentation nécessaires pour un montant de 156.02 € de sorte à ce que l’agent qui l'accompagnait n'ait pas à faire l'avance des frais.

La dépense étant légitime, il demande au conseil de l'autoriser à procéder au remboursement de la somme concernée à Madame la Vice-Présidente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_D'autoriser le Président à procéder au remboursement de la somme de 156.02 € Ë Mme Marie-José Entradas pour les motifs ci-dessus exposés,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de présente délibération.

Délibération 2025-116

Objet : Décision modificative n°3 sur le budget principal d’Auzon Communauté

Monsieur le Président expose que différents ajustements de crédits sont nécessaires sur É budget principal, sans conséquence budgétaire. Il présente les modifications proposé comme suit :

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Décision modificative n°3 sur le budget principal d'Auzon Communauté

Réalisé au ,

Dépenses de fonctionnement FRAIS 2/12 DM. Après DM3

60611/Eau 1000 1009,43 10 1010

60612 /Electricité 24000! 23274,62 2200 26200

60613) Chauffage urbain 8000 4768,39 -3000 5000

60622|Carburants 6000 6509,31 1000 7000

60631/|Produits d'entretien 3500 2404,87 -300 3200

60632|Fournitures de petit équipement 6000 5905,39 200 6200

Fournitures de voirie (drain devant extension

60633/|réalisé en interne) 0 439,72 500 500

60636|/Vêtements de travail 750 532,85 -200 550

6065]|Livres 9000 6360,61 -1500 7500

60668|Autres produits pharmaceutiques 800 720,42 70 870

6068) Autres matières et fournitures (technique) 6000 6044,96 800 6800

61521 Entretien sur terrain (ponton Provisoire de 43700 45163,2 1500 45200

Champagnac non validé en investissement)

615221|Entretien sur bâtiment 18800 10093,71 -3000 15800

Entretien sur matériel roulant (embrayage O0

61551|duster + réparation traffic 6000 3754,5 1700

6156| Maintenance 15600 12967,52 1000 16600

617|Etudes et recherches 143000 109954,6 -10000 133000

6183/|Frais de formation (logiciel Orphee) 0 1500 1500 1500

6184|/Versements à des organismes de formation 3500 1226 -2250 1250

6226/Honoraires (graphisme culture) 0 0 1000 1000

Honoraires médicaux (expertise médicale 250

62261|agents) 150 181,44 200

6236|Catalogue et imprimés (Modif. Clef de réparti! 5000 3508,4 1000 6000

6261|Affranchissement 1000 996,22 500 1500

627|Services bancaires 250 310,84 160 410

65811|Droits informatiques (évolution Orphee) 1140 2547,72 1410 2550

65568) Autres contributions (Syndicats etc) 1628236,06| 1586062,78 5500| 1633736,06

Total 1931426,06 0! 1931426,06

Réalisé au ,

Dépenses d'investissement dalles 2/12 DM: Après DM3

2031|Frais d'étude (digue Champagnac) 0 5586 5600 5600

Agencement et aménagement de terrains

(prévu : ponton Champagnac, finalement

2312/|toute l'opération) 1443,12| 265130,53| 952956,88 954400

2313| Constructions 2865500! 450191,67| -958556,88| 1906943,12

Total 2866943,12 720908,2 0! 2866943,12

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la décision modificative n°3 sur le budget principal d’Auzon Communauté telle que ci-dessus présentée,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-117

Objet: Décision modificative n°2 sur le budget annexe Station-Service d’Auzon Communauté (Station de Champagnac-le-Vieux)

Monsieur le Président expose que différents ajustements de crédits sont nécessaires sur le budget annexe station-service notamment de sorte à pouvoir réaliser une dernière

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026commande de carburants en décembre. Il présente les modifications proposées comme suit :

Décision modificative n°2 sur le budget station service 2025

Section de fonctionnement

Dépenses BP+DM1 (Réalisé 1/12| D.M.2 [Après DM2

607|Achats de marchandises 260000! 227162,08 30000 290000

6156| Maintenance 5300 6155,14 900 6200

6231|Annonces et insertion 0 720 850 850

627|Services bancaires et assimilés 1450 1234,84 50 1500

678|Autres charges exceptionnelles 0 O| 7022,12 7022,12

Total 38822,12

Recettes BP+DM1 (Réalisé 1/12| D.M.2 [Après DM2

707|Ventes de marchandises 265000! 226717,88| 38822,12| 303822,12

Total 38822,12

Section d'investissement

Dépenses BP+DM1 (Réalisé 1/12| D.M.2 |Après DM2

2183 Matériel de bureau et informatique 0 0! 7022,12 7022,12

Total 7022,12

Recettes BP+DM1 [Réalisé 1/12| D.M.2 |Après DM2

139188|Autres subventions d'investissement 0 O| 7022,12 7022,12

Total 7022,12

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la décision modificative n°2 sur le budget annexe station-service d’Auzdr Communauté telle que ci-dessus présentée,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ke présente délibération.

Délibération 2025-118

Objet : Fixation de la participation employeur à la mutuelle et adhésion au contrat | groupé proposé par le centre de gestion

Monsieur le Président expose que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 vise là rapprocher la protection sociale complémentaire (PSC : prévoyance et mutuelle santé) d agents publics de celle des agents du secteur privé.

Cette ordonnance prévoit une participation financière minimum de l'employeur fixée par le décret 2022-581 du 21 avril 2022 comme suit :

A compter du i®' janvier 2025, pour la prévoyance, participation mensuelle minimale de 20 % d'un montant de référence de 35 € soit 7 € minimum. Auzon Communauté a délibéré pour maintenir sa participation à 12 €.

À compter du 1° janvier 2026, pour la mutuelle santé, participation mensuelle minimale de

50 % d’un montant de référence de 30 € soit 15 € minimum.

Dans un premier temps, Auzon Communauté doit se positionner sur le montant de la

participation qu'elle souhaite apporter pour la mutuelle.

Le Président propose au conseil de fixer la participation employeur pour la mutuelle santé à

15 € bruts par mois par agent.

Par ailleurs, le centre de gestion propose, comme pour la prévoyance, un contrat mutualisé passé avec la Mutuelle Entrain.

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Aussi, le Président propose au conseil d’adhérer à la convention de participation mise en œuvre par le CDG 43, comme pour la prévoyance.

André Ollagnier et Jean-Luc Chauvel expliquent qu'ils s'abstiendront car ils n'ont pas voté la même chose au sein de la commune. Raymond Fouret indique qu'à Sainte-Florine, cette participation a déjà été mise en place à hauteur de 17,50 €, et passera à 20 € en 2026. Le Président indique que la proposition faite est en cohérence entre la commune de Vergongheon, le SYDEC et le PETR.

Vu l'accord de principe du CST en date du 7 octobre 2025.

Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 2 abstentions (André Ollagnier, Jean-Luc Chauvel), le Conseil Communautaire décide :

- De fixer le montant de la participation employeur à la mutuelle des agents à 15 € bruts par mois,

-_ D'adhérer à la convention de participation mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Haute-Loire,

-_ D'autoriser le Président à prendre tous actes nécessaires pour permettre l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2025-119

Objet : Modification du poste d’animateur volant

Monsieur le Président expose que par délibération 2025-015 du 27 février 2025, un pos d'animateur volant a été créé de sorte à pourvoir aux remplacements nécessaires (arrêts maladie, absence pour formation etc...) et à assurer le taux d'encadrement nécessai dans les accueils périscolaires. L'animateur volant est également présent les mercredis selon les effectifs ou les vacances. Initialement créé sur un mi-temps, après un d'expérience, il apparait que le volume réel est de l'ordre de 115 heures par mois solt l'équivalent de 75 % d’un temps plein soit 26,25 h.

Considérant la nature du besoin, le Président propose au conseil de modifier la quotité travail de l'animateur volant de 17,5 à 25h hebdomadaires.

Raymond Fouret estime qu'il faut répondre à la demande et donc couvrir ce besoin.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider la modification du poste d'animateur volant en passant à une quoti horaire de 25/35ème

-_ De modifier en ce sens le tableau des effectifs,

-_ D'autoriser le Président à prendre tous actes nécessaires pour permettre l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2025-120

Objet : Approbation de la charte du PNR Livradois-Forez 2026-2041

Monsieur le Président expose que par courrier recommandé en date du 27 octobre 2025, le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes et le Président du PNR Livradois Forez sollicitent l'avis d'Auzon Communauté sur le projet de charte 2026-2041 du PNR.

En préambule, il rappelle :

Après l'enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, la procédure de renouvellement du classement et de révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez conduite sur un périmètre d'étude comprenant 191 communes réparties sur 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et 4 Départements, atteint bientôt son terme.

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Avant son adoption par décret, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez doit désormais faire l'objet d'une approbation explicite par délibération des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des Départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l'Allier, puis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour la complète information des conseillers municipaux, communautaires, départementaux, une synthèse du projet de Charte 2026-2041, un document répondant à quelques questions fréquemment posées sur le Parc naturel régional et sa Charte ainsi que l'ensemble du dossier constitutif du projet de Charte 2026-2041 du Parc (notamment le rapport de Charte, le Plan du Parc et les pièces annexes), sont disponibles et consultables en ligne à l'adresse suivante : https://2041.Parc-livradois-forez.org/.

Il est rappelé que :

- l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au

syndicat mixte du Parc (dont les statuts sont annexés au rapport de Charte) ;

- les communes classées « Parc naturel régional >» (et par ailleurs communes rurales

au sens de l'INSEE) bénéficient de la part de l'État de la dotation budgétaire de fonctionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (article L. 2335-17 et articles R. 2335-16 et suivants du Code général d collectivités territoriales).

AU regard des enjeux de préservation des patrimoines naturels, culturels et des paysag du territoire concerné, au regard des actions de développement et de valorisation porté par le Parc naturel régional et au regard des avis favorables émis sur le projet, il edt proposé d'approuver, sans réserve, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régiondI Livradois-Forez.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333- à R. 333-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constituti du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;

VU le Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régiondl Livradois-Forez ;

VU le Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régiondl (du) Livradois-Forez ;

VU le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement dû Parc naturel régional (du) Livradois-Forez jusqu'au 26 juillet 2026 ; VU le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez : VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ; VU la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l'extension du périmètre d'étude et les dispositions relatives à la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois- Forez, et a désigné le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez comme structure chargée d'élaborer la nouvelle Charte du Parc ;

VU l'avis favorable émis le 20 juin 2022 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l'opportunité d'engager la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois- Forez ;

VU la note d’enjeux de l'État datée d'août 2023, transmise par courrier du 15 septembre 2023 de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026VU la délibération n° CP-2024-05 / 09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

VU l'avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;

VU l'avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature ;

VU l'avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;

VU l'avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l'Autorité environnementale ; VU l'arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes a organisé l'enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus : VU le rapport, les conclusions et l'avis favorable émis par la commission d'enquête publique le 6 mai 2025 ;

VU la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a adopté le projet de statuts modifiés du syndicat mixte et a approuvé l'entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;

VU la délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndic mixte d'aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a approuw la version modifiée du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradoi Forez ;

VU l'avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologiqu de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;

VU les statuts modifiés du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturêl régional Livradois-Forez :

VU la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-For transmise par courrier cosigné du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régiondl Livradois-Forez ;

CONSIDERANT que le territoire inclus dans le périmètre d'étude du projet de Charte 2024 2041 en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Fore présente des paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naturel régional ainsi que la mise e œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation, à la mi en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ; CONSIDERANT que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait l’objet d'avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de protection de la nature, de la Préfète de région, de l'autorité environnementale et, après enquête publique, de la commission d'enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche : CONSIDERANT qu'il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, d'approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 et ses annexes (dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez) ; CONSIDERANT qu'à l'issue de cette procédure d'approbation par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région Auvergne-Rhône-Aipes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent une majorité qualifiée des communes comprises dans le périmètre d'étude ; qu'elle approuvera le périmètre de renouvellement de classement, constitué du territoire des communes comprises dans le périmètre d'étude ayant approuvé la Charte, et proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026CONSIDERANT que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes : ce décret approuvera également, le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ D'approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;

-__ De prendre acte que l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte >» mentionné dans ses statuts : -_ D'autoriser le Président à prendre tous actes nécessaires pour permettre l'exécution de la présente délibération.

Dominique Cérès indique que la charte couvre une période de 15 années et que le PNR est important pour le territoire, en termes de tourisme et d’attractivité. Giovanni Piludu participé à de nombreuses réunions sur les 2 dernières années sur différents thèmesl: agriculture, forêt, habitat, tourisme... Jean-Paul Pastourel souligne que l'approbation de charte du parc peut avoir des conséquences sur le P.L.U.i.. Dominique Cérès ajoute que charte a toutefois été réfléchi pour apporter de la souplesse et ne pas être un frein pour lds projets.

Délibération 2025-121

Objet : Vœu sur la vie du PETR du Pays de Lafayette

Ouï l'exposé des motifs par Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les conseillers communautaires d'Auzo Communauté, parfaitement informés de la situation du SMAT du Haut-Allier, du Pays Lafayette, du PETR du Pays de Lafayette, considérant qu'il relève de l'intérêt du territoi de disposer d’un PETR efficient et de clore rapidement les discussions relatives au SMAT d Haut-Allier, notamment de son actif et de son passif, et du Pays de Lafayette : -__ Affirment que le transfert du passif et de l'actif du SMAT doit se faire rapidement a profit du PETR du Pays de Lafayette, qui en fera son affaire, et ce conformément a engagements pris par les élus d'Auzon Communauté vis-à-vis des élus du SMAT du Haut-Allier lors de l'engagement de la dissolution de ce dernier,

- Au vu des difficultés rencontrées, demandent l'arbitrage de M. le Préfet de Haute- Loire,

-__ Adressent copie de leur position au PETR du Pays de Lafayette, à la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne et à la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier,

-_ _ Mandatent le Président d'Auzon Communauté pour mener à bien les présentes démarches et représenter l'intérêt d’Auzon Communauté.

Délibération 2025-122

Objet: Avenant 1 au lot 1 du marché de requalification environnementale et touristique du plan d’eau de Champagnac-le-Vieux

Monsieur le Président expose que les travaux de requalification environnementale et touristique du plan d'eau Champagnac-le-Vieux ont été scindés en deux lots : Le lot 1 concernant les aménagements béton et iourds, attribué à la SA Chambon, Le lot 2 dont la consultation devrait être prochainement lancée.

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Concernant le lot 1, il est apparu que différentes modifications sont à apporter : - Purge de matériaux : 9535.45 € HIT.

- Mise en œuvre d'une longrine : 6880.00 € HT.

- Ajout d'une vanne en amont de celle existante : 9580.00 € H.T.

Toutefois, différentes économies pourront être réalisées sur ledit lot et le montant global du projet sera ajusté en fonction de la consultation du lot 2.

Les modifications du lot 1 portent sur Un avenant d'un montant de 25995.45 € H.T.. Le nouveau montant du marché après l'avenant 1 serait de 546 464.50 € HT.

Le Président précise que le niveau d'eau est en train de remonter, que les travaux, notamment la dalle sont de bonne exécution. Evelyne Miche confirme le très bon travail de l'entreprise, qui a été présente parfois les samedis etc.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider l’avenant au lot 1 du marché de requalification environnementale et touristique du plan d’eau de Champagnac-le-Vieux pour un montant de 25995.45 € HT.

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre l'opération.

Délibération 2025-123

Objet: Validation du principe d’une nouvelle délégation de service public pour l'exploitation du parc accrobranche de Champagnac-le-Vieux

Monsieur le Président expose que la défaillance de l'exploitant du parc accrobranche débit 2025 a amené Auzon Communauté à mettre en place une autorisation d'occupati temporaire pour la saison 2025, de sorte à ce que le parc ne connaisse pas une ann blanche.

Toutefois, l'AOT n'est pas un « mode de gestion >» pérenne. Tant pour Auzon Communau que pour un exploitant, il est souhaitable de pouvoir se projeter dans le temps. Ainsi, il été réfléchi à la possibilité de relancer une procédure de délégation de service public.

Le chiffre d'affaires hors taxes issu de l'exploitation de l'équipement étant plus q vraisemblablement inférieur au seuil européen de 5 350 000 € H.T. sur la durée du contrat, il est possible d’avoir recours à la procédure dite simplifiée.

Le rapport de présentation du principe de l'exploitation du parc accrobranche par délégation de service public par voie d'affermage a été présenté en commission consultative sur les délégations de services publics (CCDSP) le 12/11/2025.

Celle-ci a émis un avis favorable au principe de lancement d'une délégation de service public comme suit :

« Les principales caractéristiques du contrat et des prestations demandées au futur délégataire, présentées ci-dessous, seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats admis à déposer une offre.

1.1 Objet et périmètre du contrat

Gestion aux frais et risques du délégataire de l'exploitation du parc accrobranche d’Auzon

Communauté à Champagnac-le-Vieux.

1.2 Missions déléguées

+ Missions :

o Entretien et maintenance de l'équipement ;

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026o Fonctionnement de l'équipement : encadrement réglementaire des activités, personnel à la charge de l'exploitant

o Communication

1.3 Durée

Le contrat de délégation de service public, qui prendra effet à compter de sa notification au délégataire, aura une durée de 6 ans.

1.4 Conditions d'exploitation

> Régime des travaux

Sans objet

> Fonctionnement du service

Le fonctionnement du service sera la conséquence du projet d'exploitation et du programme de maintenance d'entretien et de service que le délégataire lauréat remettra avec son offre. Ces derniers répondront aux exigences du dossier de consultation rédigé par Auzon Communauté.

> Conditions financières

Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.

Il assumera l'intégralité du financement des dépenses liées à l'exploitation du service et se rémunèrera auprès des usagers sur la base des tarifs des prestations. Le montant de la redevance versée par le délégataire au délégant sera fonction de l'économie générale du contrat.

> Réaime des biens de fin de contrat

L'ensemble des biens acquis par le délégataire feront l'objet, sans indemnité, d’un transfert en faveur d'Auzon Communauté à l'issue du contrat le cas échéant.

1.5 Contrôle du Délégant

Auzon Communauté conservera un droit d'information et de contrôle permanent du service délégué, qui s'exercera notamment au travers du rapport prévu par l'article L.3131-5 du CCP. Des sanctions (pénalités, résiliation, mise en régie) seront prévues par le contrat pour assurer le respect des obligations du délégataire. »

Au vu de ces éléments,

Vu l'avis favorable de la CCDSP,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider le principe de lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public pour l'exploitation du parc accrobranche de Champagnac-le-Vieux, telle que ci-dessus présentée,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de l'opération.

Délibération 2025-124

Objet : installations de bornes d'information touristique sur le territoire intercommunal : validation du projet, du plan de financement

Monsieur le Président expose que depuis l'arrêt d'activité du SMAT du Haut-Allier, la promotion touristique est portée à la fois par le PETR pour les actions supracommunautaires et par Auzon Communauté pour l'action « locale ».

Afin d'assurer la diffusion d'informations touristiques en l'absence de bureau d'information dédié, une solution de 3 bornes numériques sur le territoire a été travaillée et des consultations sont en cours pour un dispositif à Auzon, Champagnac-le-Vieux et Lempdes- sur-Allagnon.

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Le cout d'acquisition des bornes est de l'ordre de 40 000 € H.T. auquel il faut ajouter des travaux d'alimentation électrique et massifs béton de l'ordre de 9 000 € HT. et de la signalétique et les imprévus pour 1 000 € H.T.

Le projet est donc de 50 000 € H.T. et le plan de financement pourrait être le suivant. Leader : 13580.88 € H.T.

CAP 43 : 25000.00 € H.T.

Auzon Communauté : 11419.12 €.

Le Président précise que la commune d'Auzon n'a pas souhaité maintenir le point d'information touristique place de la Barreyre. Anthony Coelho précise que la fréquentation était très faible au regard du coût.

Gaetan Thonat ne comprend pas l'intérêt du dispositif par rapport à l'utilisation d’un smartphone. Denis Poinson indique que la borne de St Georges d'’Aurac est très bien, il précise toutefois qu'elle a été récemment vandalisée. Jean-Paul Pastourel précise que deux prestataires ont été rencontrés et que les écrans et matériels informatiques sont protégés. Josiane Coste estime qu'il est possible de demander à l'assurance de chiffrer la couverture de ses dommages. Jérôme Cloux demande le cout de fonctionnement. Selon les offres reçues, il est de l'ordre de 1500 € par an. Giovanni Piludu rappelle que la masse salaria de l'OT d'Auzon coutait environ 10 000 € par an à Auzon Communauté. Il s'ensuit échange sur le mode d'administration de la borne : les flux sont aspirés de la base données APIDAE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : -_ De valider le projet et son plan de financement tel que ci-dessus présenté, -_ De mandater le président pour déposer les demandes de subvention afférentes, - De mandater le président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre l'opération.

Le Président précise qu'il est aussi possible pour les communes d'acquérir une mini-bor pour l'affichage légal communal.

Délibération 2025-125

Objet : vente du bâtiment l’Etincelle à Champagnac-le-Vieux

Monsieur le Président rappelle que par délibération 2025-026 du 10 avril 2025, le cons communautaire avait validé de donner un mandat de vente sans exclusivité avec un forfait de rémunération de 15 000 € à Mon Agence Immobilière, basée à Brioude, représentée par M. Benjamin Sabatier, en vue de rechercher des acquéreurs pour le bâtiment L’Etincelle, situé à Champagnac-le-Vieux.

Le Président rappelle que l'estimation réalisé par les services de la DGFIP évalue le bien à 460 000 € assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.

Monsieur le Président expose que l'association loi 1901 « L’escale » habilitée au titre de l'ordonnance du 2 février 1945, basée à Ivry, dont le numéro SIRET est le 445 129 091 00010, voit son objet décrit à l’article 2 de ses statuts comme suit : « Cette association a pour buts l'insertion de jeunes en difficulté, en processus d'exclusion ou exclus avec pour moyens :

- La gestion de Centres Educatifs Renforcés qui comprend notamment la mise en œuvres d'activités économiques intermédiaires ou sociales se rapportant à toutes les branches d'activités.

- Le développement d'expériences pour une approche innovante de la prise en charge de jeunes dans le cadre de mesures de réparation. »

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Par délibération en date du 8 octobre 2025, le conseil d'administration de l'association valide le projet d'achat de l’'Etincelle pour un montant de 475 000 € plus les frais de notaires et charge son Président d'accomplir les démarches nécessaires.

Monsieur le Président propose de valider le principe de cette vente.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider le principe de la vente du bâtiment l’Etincelle à Champagnac-le-Vieux à l'association L'escale dont le numéro SIRET est 445 129 091 00010 pour le montant proposé de 475 000 €.

- De mandater le président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de l'opération.

Délibération 2025-126

Objet: attribution de l’accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents formalisés par bons de commande pour la fourniture de carburants pour la station-service de Champagnac-le-Vieux

Monsieur le Président expose que la fourniture de carburants de la station-servide intercommunale de Champagnac-le-Vieux arrivait à échéance et a donc fait l’objet d'u nouvelle consultation pour un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquenis formalisés par bons de commande pour une durée maximale de 4 ans. La consultation est arrivée à échéance le 25/11/25 à 11h.

3 candidatures et offres ont été reçues : Dyneff, Orceyre, Vincent. L'analyse des offres a montré que celles-ci sont conformes, la commission des travauh réunie le 28/11/25 propose de retenir les 3 entreprises pour la signature de l'accord cadre

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : -_ De retenir les entreprises Dyneff, Orceyre et Vincent pour l'accord cadre multi- attributaire à marchés subséquents formalisés par bons de commande pour fourniture de carburants pour la station de Champagnac-le-Vieux, - De mandater le président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre l'opération.

Délibération 2025-127

Objet: requalification extension d’Auzon Communauté: modification du plan de financement

Monsieur le Président expose que les travaux de requalification extension du bâtiment d'’Auzon Communauté à Sainte-Florine se poursuivent.

Il rappelle que le plan de financement de l'opération était le suivant : TYPE DE DEPENSES DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

Travaux et 873 000,00 | Fonds vert / Etat 216 200.00 aménagements

intérieurs

Maitrise d'œuvre 87 000,00 | Région (CAR) 220 000.00

Etudes, notaires, SPS, 17 000,00 | Département 305 400.00

CT

Leader 40 000.00

Auzon Communauté 195 400.00

TOTAL 977 000,00 TOTAL 977 000,00! 100%

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026A ce jour, le montant actualisé du projet est de 1 000 000 € H.T. compte tenu des attributions réelles, des avenants contractualisés ou pressenti. Afin d'optimiser les fonds européens, il est proposé de modifier le plan de financement comme suit :

TYPE DE DEPENSES DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

Fonds vert / Etat 216 200.00

Région (CAR) 220 000.00

Département 283 800.00

Leader 80 000.00

Auzon Communauté 200 000.00

TOTAL 1 000 000,00 TOTAL 1 000 000,00! 100%

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - Valider le plan de financement actualisé tel que ci-dessus présenté, -_ Autoriser le Président à déposer les dossiers de subvention modificatifs afférents. - De mandater le président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de l'opération.

Délibération 2025-128

Objet: Attribution du marché de prestations de services pour l'élaboration d P.L.U.i

Monsieur le Président rappelle que par délibération 2025-075, le conseil communautaire prescrit l'élaboration d’un PLUI et mandaté le Président pour mener les démarchdés nécessaires au recrutement d’un bureau d’études d'urbanisme.

Une consultation a été publiée en octobre pour laquelle 7 candidats ont proposé une offre - Campus développement - 224 200 € HT.

- Réalités - 209 840 € HT.

- Pivadis - 173 000 € HT.

- Auddicé Urbanisme - 224 300 € H.T.

- Cittanova - 290 550 € H.T.

- Planed — 169 365 € H.T.

- Agence 2BR - offre incomplète : manque la DPGF et l'acte d'engagement

La commission des travaux s’est réunie le vendredi 28 novembre pour procéder à l'analyse des offres :

- Le critère prix, noté sur 50 points positionne l'offre de Planed comme plus avantageuse financièrement.

- Les critères techniques, notés sur 50 points confirment la position de Planed comme l'offre la mieux-disante.

Le candidat classé deuxième est Pivadis pour une offre à 173 000 € H.T..

Il est prévu que la mission débute par un temps de présence sur site et une visite du territoire en présence des élus et de techniciens.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider la proposition de la commission des travaux et de retenir l'offre de Planed pour mener à bien l'étude citée en objet

- D'imputer la dépense sur la ligne budgétaire 202 du budget principal d'Auzon Communauté

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Délibération 2025-129

Objet: Participation à la maitrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l'accompagnement de l'offre de logement en faveur des jeunes de Brioude Sud Auvergne et Auzon Communauté

Monsieur le Président expose que l'Etat, le Département et la CAF ont proposé aux communautés de communes de Brioude Sud Auvergne et Auzon Communauté la mise en œuvre d’une MOUS relative aux logements des jeunes ayant pour objectifs : - D'actualiser les besoins et les objectivant et en les qualifiant de manière précise - De mobiliser les partenaires locaux autour de la création d’une solution ou de différents types de solutions d'habitats jeunes et de favoriser l'émergence d’un porteur de projet - De recenser ou rechercher les disponibilités foncières (terrains, bâtiments existants, friches, etc), d'étudier la faisabilité technique, financière et juridique des projets et de faire des préconisations à l'instance de pilotage de la MOUS sur le plan d'action à retenir, la méthodologie à développer et le calendrier à mettre en œuvre.

La MOUS est portée par la communauté de communes Brioude Sud Auvergne qui assure la gestion administrative, comptable et logistique. Elle est cofinancée par l'Etat (15 000 €), ÊT— Département (10 000 €) et la CAF (5 000 €). Le reste à charge sera porté conjointemertt par Brioude Sud Auvergne et Auzon Communauté avec une clé de répartition relative à | population soit 35% pour Auzon Communauté :

AUZON CO CCBSA

POPULATION 2020 9 366 16 679

PART DU RESTE A CHARGE 35% 65%

MONTANT ESTIME DU RESTE A CHARGE |2625€ 4875 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider la mise en place d’une MOUS sur le territoire de Brioude Sud Auvergne d’Auzon Communauté pour une mission d'accompagnement au développement d l'offre de logement en faveur des jeunes dont la maîtrise d'ouvrage est confiée à | communauté de communes de Brioude Sud Auvergne

- D'autoriser la participation d'Auzon Communauté à hauteur de 35% du coût résidudl de l'étude

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la présente décision.

Délibération 2025-130

Objet: Avenant n°1 au marché de suivi animation de l’'OPAH d'’Auzon Communauté confié à Urbanis

Monsieur le Président expose que l'OPAH d’Auzon Communauté avait été accordée en régime dérogatoire de l’ANAH, qui permettait d'accompagner le montage des dossiers sans les critères de « Mon Accompagnateur Rénov’ >» (MAR) : cela a permis de lancer l'OPAH plus rapidement et de bénéficier d’un accompagnement plus simple par notre opérateur sur le montage des dossiers.

Cependant, l'ANAH impose qu'à partir du 1° janvier 2026 notre OPAH rentre en conformité avec les nouvelles réglementations de l’ANAH. Urbanis est titulaire de l'agrément MAR lui permettant de répondre à cette réglementation.

Concrètement, cela impose de réaliser un audit énergétique et non plus un simple DPE (diagnostic de performance énergétique), de passer plus de temps lors des visites initiales

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026et en bureau, de fournir plus de documents lors des dépôts de demande de subvention et de réaliser obligatoirement une visite de fin de travaux.

Ainsi le coût de la part variable, relative au montage de chaque dossier, augmente considérablement. Par ailleurs, la subvention de l’ANAH sur cette part Variable augmente de la même manière, ce qui implique une faible incidence in fine pour Auzon Communauté. Cependant, il nous faut prévoir un avenant à la convention d'OPAH avec le Département délégataire des aides à la pierre et, consécutivement, un avenant au marché d'Urbanis avec ces nouveaux montants.

L'avenant à la convention a été validé par la DREAL et les parties prenantes. L'avenant au marché a reçu un avis favorable en commission du 28 novembre 2025. Il représente une plus-value de 36350 € H.T..

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide : - _ D'autoriser le Président à signer l'avenant à la convention OPAH, -_ D'autoriser le Président à signer l'avenant au marché de suivi animation de l’'OPAH avec Urbanis pour un montant de 36 350 € H.T., sous réserve de la signature de l'avenant à la convention OPAH,

-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à l'opération. a

Délibération 2025-131

Objet : Attributions de subvention dans le cadre de l'OPAH

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l’OPAH en cours sur le territoire, dossiers éligibles ont été déposés auprès de l’ANAH :

MONTANT TRAVAUX | PART AUZON TYPE DE

NOM PRENOM COMMUNE | SUBVENTIONNABLES | COMMUNAUTE | TRAVAUX

FRUGERES-LES-

MOUTINHO |Justine MINES 46 165.22 € 4 617.00 € | ENERGIE

LEMPDES-SUR-

CHIOTTI Charlotte ALLAGNON 70 000.00 € 7 000.00 € | LHI

LEMPDES-SUR-

GAIER Franck ALLAGNON 70 000.00 € 7 000.00 € | LHI

RIONDET Joëlle VERGONGHEON 20 590.15 € 2 059.00 € | AUTONOMIE es

SABATIER Renée CHASSIGNOLLES 9 219,50 € 922.00 € | AUTONOMIE

BRUN Gérard AUZON 6217/7.46€ | 622.00 € | AUTONOMIE

LAPASSADE | Michel SAINTE-FLORINE 5 760.00 € 576.00 € | AUTONOMIE

TOTAL 227 952.33 € 22 796.00 €

Ces dossiers répondant aux critères énoncés dans la convention régissant le dispositif, il est proposé au conseil

participation d’Auzon Communauté est prévisionnelle et sera réévaluée au moment du versement sur la base des factures acquittées. Elle ne pourra être supérieure au montant indiqué.

de valider l'octroi

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider l'octroi des subventions aux travaux d'amélioration des logements des 7 bénéficiaires mentionnés dans

prévisionnel de 22796 € (pour 193 712.29 € engagés par l’'ANAH) le cadre de

des subventions ci-dessus mentionnées. La

l'OPAH pour un montant total

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026- _ D'imputer la dépense sur la ligne budgétaire 20422 du budget principal d’Auzon Communauté

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération 2025-132

Objet : Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif logement vacant - Dossier de Mme Jouve et M. Chapel

Monsieur le Président expose que Mme Lucie JOUVE et M. Pierre CHAPEL ont déposé un dossier de demande de subvention (n°2025-30) pour la sortie de vacance tel que ci-dessous résumé : Demandeur Mme Lucie JOUVE et M. Pierre CHAPEL

Adresse du logement concerné 12 route de Brioude, Lubières, 43 360 Vergongheon

Destination du bien Résidence principale

Taille du logement 128 m2

Travaux concernés Chauffage / PAC

Huisseries

Isolation

Gain énergétique prévisionnel 86%

Montant des dépenses 57 375.95 €

subventionnables

Montant de subvention estimé 10 000 €

Ce dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, apré: en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

-__De valider l'octroi d'une subvention maximale de 10000 € à Mme Jouve et M. Chap dans le cadre du dispositif d'aide à la sortie de vacance pour le dossier ci-dessi résumé

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de ke présente délibération

D

nm

Délibération 2025-133

Objet: Commerce: attribution d’une subvention, dossier de AR Products | Vergongheon

Monsieur le Président expose qu'une demande d'aide relative à un projet d'investissement porté par M. Alexandre RODRIGUES, président de la SAS AR Products - Egérie Elite Rider, située à Vergongheon a été déposé. Ce projet concerne la création d'un site de e- commerce professionnel ainsi que la mise en place des réseaux sociaux associés dans le cadre du lancement commercial d'une nouvelle marque, pour un montant de dépenses éligibles de 22 965 € H.T..

La subvention apportée par la Région est estimée à 4 593€,

La délibération 2025-036 du 10 avril 2025 fixe la participation d’Auzon Communauté à 10% de l'investissement hors taxes, soit 2 296.50 €. Le versement est conditionné à la validation de la subvention de la Région.

Ce dossier répondant aux critères énoncés dans le règlement régissant le dispositif, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider l'octroi de la subvention de 2 296.50 € à M. Alexandre RODRIGUES pour les investissements liés au numérique de la SAS AR Products

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026- D'imputer la dépense sur la ligne budgétaire 20422 du budget principal d’Auzon Communauté

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération

Délibération 2025-134

Objet : Mobilité : choix d’un scénario de gouvernance

Monsieur le Président rappelle qu'un schéma cyclable à été élaboré sur l'année 2025 à l'échelle du territoire d’'Auzon Communauté. Une présentation en a été faite lors du dernier conseil communautaire.

Deux modes de gouvernance ont alors été évoqués :

Le modèle « classique » Le modèle « réparti » L'EPCI a un rôle de planificateur et L'EPCI dispose d'une compétence d’animateur de la politique cyclable. facultative « voirie d'intérêt cyclable | | communautaire »

Lors de la séance du 1° octobre, le choix a été fait à cette occasion de travailler | modalités de la gouvernance de ce schéma sur un modèle dit « classique », c'est-à-di sans prise de compétence facultative par la communauté de communes : - les communes sont compétentes sur les voiries communales. Les maires ont l'autorité police administrative sur la voirie urbaine départementale et sur les voiries communales dt intercommunales ;

- le Département gère l'entretien de la voirie de ses routes départementales, en et hord- agglomération. En agglomération, il entretient de fil d'eau à fil d'eau, les cheminements trottoirs étant du ressort des communes :

- là communauté de communes est signataire d’une convention avec la Région, Autori Organisatrice de la Mobilité (AOM) qui lui permet de mettre en place des actions en faveur du vélo ou autres (TAD).

Etant donné cette répartition des compétences, la communauté de communes peut joudr un rôle dans la coordination et la mise en œuvre de ce schéma.

Monsieur le Président présente ensuite trois scénarios gradués :

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Scénario

« a minima »

Scénario

« médian »

Scénario

« ambitieux »

pilotage du schéma

cyclable en lien avec les

partenaires

pilotage du schéma

cyclable en lien avec les

partenaires

pilotage du schéma

cyclable en lien avec les

partenaires

aide en ingénierie aux

communes: rédaction des

documents de consultation,

recherche de financements,

suivi des études

aide en ingénierie aux

communes: rédaction des

documents de consultation,

recherche de financements,

suivi des études

aide en ingénierie aux

communes : rédaction des

documents de consultation,

recherche de financements,

suivi des études

actions de

communication,

formation (enfants,

agents, élus)

actions de

communication,

formation (enfants,

agents, élus)

actions de

communication,

formation (enfants,

agents, élus)

organisation de

groupements de

commande pour le

mobilier (arceaux de

stationnement, abris vélo)

organisation de

groupements de

commande pour le

mobilier (arceaux de

stationnement, abris vélo)

participation financière

aux coûts des études sur

la partie cyclable

prise en charge du coût

des études sur la partie

cyclable

co-financement des

aménagements fléchés en

priorité 1 via un fonds de

concours : 20 000 € /

commune — dans la

limite des possibilités

budgétaires

co-financement des

aménagements fléchés en

priorité 1 via un fonds de

concours : taux

d'intervention de 20%

max avec plafond à

50 000€ / commune

dans la limite des

possibilités budgétaires

mise en place d’un

dispositif de location de

vélos à assistance

électrique longue durée sur

le territoire

Le Président indique l'étude menée dans le cadre de la MOUS évoquée à la délibération 12B porte également un regard sur la mobilité et qu'il est souhaitable de prendre en compte I conclusions de celle-ci. Il ajoute que le SYDEC s'intéresse au logement et aussi à la mobilité. Il propose donc pour le moment de retenir le scénario à minima.

Il ajoute par ailleurs que le système de location de vélos voire de voitures partagées est intéressant. Josiane Coste confirme ce point pour le vélo. Il faudrait toutefois un prestataire pour gérer cette flotte.

Raymond Fouret indique qu'il faut des moyens humains et de la concertation entre les communes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider, dans un premier temps, le scénario « a minima » dans l'attente d'affiner le besoin,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de l'opération.

Délibération 2025-135

Objet : Petite Enfance : restructuration et rénovation énergétique de la crèche et

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026du RPE : attribution des marchés de travaux

Monsieur le Président expose que la consultation des entreprises a été publiée en octobre pour l'ensemble des lots. La commission des travaux s’est réunie le vendredi 28 novembre pour procéder à l'analyse des offres sur la base d'éléments proposés par le maître d'œuvre

- Lot N°01 Maçonnerie : 1 seule offre jugée anormalement haute (40% plus cher que l'estimation du maître d'œuvre). La commission travaux préconise de reconsulter.

- Lot N°02 Charpente couverture: aucune offre. La commission travaux préconise de reconsulter en intégrant une variante pour favoriser les candidatures (possibilité de réaliser l'ossature en bois ou en métal).

-_ Lot N°03 Serrurerie : aucune offre. La commission travaux préconise de reconsulter.

- Lot N°04 Menuiserie extérieure : 2 offres reçues. La commission travaux préconise de retenir l'entreprise MCC fermeture pour un montant de 30 976.00 € HT.

- Lot N°05 Plôtrerie Peinture: 5 offres reçues. La commission travaux préconise

retenir l'entreprise Charles et Vigouroux pour un montant de 80 976.51 € H.T.

-_ Lot N°06 Menuiserie intérieure : 2 offres reçues. La commission travaux préconise retenir l'entreprise Atelier Balzarini pour un montant de 40 650.01 € H.T.

- Lot N°07 Sols Souples: 1 offre reçue. La commission travaux préconise de retenr l'entreprise Gimbert pour un montant de 19 726.04 € HT.

- Lot N°08 Faïences: 1 offre reçue. La commission travaux préconise de retenir l'entreprise Astruc pour un montant de 5 962.62 € H.T.

- Lot N°09 Electricité CFO CFa Photovoltaïque : 2 offres reçues. La commission trava

préconise de retenir l’entreprise AED pour un montant de 43 898.94 € HT.

- Lot N°10 Plomberie Chauffage VMC : 2 offres reçues. La commission travaux préconi de retenir l’entreprise Gignac pour un montant de 150 464.98 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire décide : -_ De valider les propositions relatives aux marchés de travaux de l'opération de requalification et rénovation de la crèche et du RPE telles que ci-dessus présentées,

- De mandäater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2025-136

Objet : Forêt : demande de subvention de l’indivision Ardaillon

Monsieur le Président expose que M. Thierry Ardaillon a déposé une demande d'aide à la première éclaircie au nom de l'indivision Ardaillon pour des parcelles de 3.46 ha situées sur la commune de Saint-Vert. Le service instructeur a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 692 € (200 €/ha) dans le cadre du dossier présenté.

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026présente délibération.

Délibération 2025-137

Objet : Règlement intérieur des accueils périscolaires

Monsieur Raymond Fouret, Vice-Président en charge de l'Enfance Jeunesse, expose que la commission Enfance Jeunesse s’est réunie le 6 novembre dernier et a étudié les modalités de mise en œuvre du service périscolaire, en conformité avec les éléments inscrits dans la Convention Territoriale Globale, à savoir de « requalifier » le service.

En premier lieu, il apparait des difficultés liées aux mécanismes des inscriptions et à l'absence de règlement spécifique.

Le Vice-Président donne lecture du projet de règlement intérieur des accueils périscolaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : - De valider le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires tel que présenté,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de délibération.

Délibération 2025-138

Objet: Modification des tarifs des services Enfance Jeunesse à compter du 1F janvier 2026

Monsieur Raymond Fouret, Vice-Président en charge de l'Enfance Jeunesse, expose que k commission Enfance Jeunesse à travaillé à une modification des tarifs des services prenant en compte :

- L'augmentation des coûts des services dont les repas

- Une harmonisation des tarifs entre les 2-11 ans et les « ados », les services était désormais de nature identique

Il propose donc les tarifs suivants :

Périscolaire :

Auzon Auzon Lommunaité de Lommunauté de | Quotient Familial Communauté | Communauté Variation Variation 1/9/24 prop® 1/1/26 communes communes 1/9/24 prop° 1/1/26

8.03 arrondi à 9.57 € arrondi à <350 7.30 € 8.00 € +0.70 € 8.70 € 9.60 € +0,90 €

351 < QF < 600 9.20 € 102 amont à| 40.90€ 11.00 € 12.10 € +1,10 €

ee [12.21€ arrondi ‘ | 14.63 € arrondi 601< QF < 800 11.10 € 3 12.20 € +1.10 € 13.30 € à 14,60 € +1.30 €

801 < QF < 1050 13.00 € 14.30 € +1.30 € 15.60€ |1716€arrondi| ie à 17.20 €

16.39 € arrondi 19.58 € arrondi 1051< QF < 1350 14.90 € 3 16.40 € +1,50 € 17,80 € à 19.60 € +1.80 €

18.48 € arrondi 22,22 € arrondi > 1351 16.80 € à 18.50 € +1.70 € 20.20 € à 22.20 € +2.00 €

NB : la 1°" semaine de juillet ne sera pas facturée.

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026Extrascolaire et mercredis, enfants d’Auzon Communauté (2-18 ans) Forfait Forfait

01/09/24 Prop 01/01/26

_ <350 3.90 € 4.50 € +0.60 € 19€ 21€ | 351 < OF < 600 4.60 € 5,30 € +0.70 € 21€ 25€ 601< QF < 800 6.30 € 7.10 € +0.80 € 28€ 34€ 801 < QF < 1050 7.30 € 8.20 € +0.90 € 33€ 39€ 1051 1351 | 11.50 € 12.60 € +1,10 € 55€ 60€

Extrascolaire et mercredis, enfants hors Auzon Communauté (2-18 ans) Hors Hors Forfait semaine Forfait semaine

Quorentamia | Cee | Conatése | varaion | en | dan 1/9/24 prop° 1/1/26 01/09/24 Prop 01/01/26 <350 4.60 € 5.40 € +0.80 € 22.80 € 25.20 € 351 < QF < 600 5.50 € 6.40 € +0.90 € 25.20 € 30.00 € 601< QF < 800 7,50 € 8.50 € +1.00 € 33.60 € 40.80 € 801 < QF < 1050 8.70 € 9.90 € +1.20 € 39,60 € 46.80 € 1051< QF < 1350 10.30 € 11,50 € +1.20 € 48.00 € 55.20 € > 1351 13.80 € 15.10 € +1.30 € 66.00 € 72.00 €

Prix du repas

Tarif un repas Tarif un repas FT oues ine FE ou 01/09/24 Prop 01/01/26 01/09/24 Prop 01/01/26

Repas 4,10 € 4.20 € 20.50 € 21.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : -_ De valider les modifications tarifaires telles que ci-dessus présentées, -_ De dire qu'elles s'appliquent à compter du 1° janvier 2026,

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de délibération.

Questions diverses

Didier Robert souhaite faire remonter la demande d'usagers de pouvoir étendre le disposit Colibri pour aller jusqu'à Issoire, notamment car des spécialistes de santé ÿ sont présents.

F

Le Président rappelle que ceci avait déjà été évoqué mais il avait convenu de ne pas donndr suite. Didier Robert estime que la question peut se reposer car certaines spécialités ne sort pas présentes à Brioude. Dominique Cérès estime que ce sera difficile de vérifier l'objet d déplacement. André Ollagnier indique également qu'il y a le problème du cout à prendre en compte. Il est précisé que le budget de l'action Colibri était de plus de 90 000 € en 2024.

KkKX

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20h25.

Le Président,

Jean-Paul Pastourel

La secrétaire de séance,

Josiane Coste.

AR

Prefecture

043-244301099-20260304-DEL2026001-DE Reçu le 05/03/2026