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Compte-Rendu - cr cm du 25 janvier 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25 janvier 2016)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L'an deux mil seize le vingt cinq janvier

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 21 janvier 2016

Présents: Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme

TERRIEN Dominique, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr LOUIS Fabrice,

Mme VIALE Anne Marie, Mr DOLE Franck, Mme DAUNIS Sandrine et Mr BOURDONCLE Denis.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

1—CALL:

a) SCHEMA DE MUTUALISATTON :

Monsieur le Maire informe de la venue en Mairie le 3 février à 14 heures des représentants de la CALI afin de présenter le schéma de mutualisation et de recenser les besoins de la commune en matière de mutualisation pour la voirie communale et les bâtiments.

b} Plan Local de l'Habitat :

Monsieur le Maire rappelle que les documents ont été mis à disposition des élus sur clé USB. La commune fait partie de la sphère de Saint Seurin sur Isle. Le chiffre de deux constructions neuves par an est avancé. Le document reprend bien la problématique du contentieux sur la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Plan Local de l'Habitat de la CALI (PLH) arrêté par le Conseil Communautaire du 17 décembre 2015. Le PLH fixe les orientations à mener sur la période 2016 - 2021 et est soumis aux communes pour avis.

Monsieur le Maire présente les quatre orientations retenues par le PLH et les 10 actions associées :

ORIENTATIONS ACTIONS

Elargir et amplifier l'intervention sur le 1 Pérenniser et optimiser intervention

parc existant communautaire d’amélioration du parc privé

2 Accompagner les projets de requalification des

centres anciens des pôles urbainsRefonder l'approche et l'intervention du 3 Apporter un appui technique aux communes

territoire en matière de production neuve pour la programmation et la mise en œuvre de

leurs projets d’habitat

4 | Apporter une aide financière aux opérations qui

contribuent à une image qualitative du territoire

5 Développer le marketing du territoire

Organiser une solidarité territoriale pour 6 Accompagner la progression du parc locatif

répondre aux besoins des populations conventionné

vulnérables 7 Mettre en place une politique intercommunale

des attributions

8 | Poursuivre l'intervention en direction des publics

aux besoins spécifiques

Traduire le pacte de confiance du PLH en 9 Piloter et faire vivre la politique locale de

engagements opérationnels réciproques l’habitat de la CALI

10 Observer et évaluer la politique locale de

lhabitat de la CALI _

Le Conseil municipal après avoir entendu Pexposé de Monsieur le Maire, émet un avis favorable au Plan Local de l'Habitat de la CALI.

Délibération adoptée à l’unanimité.

c) — CLECT :

Madame Martine CADOT a assisté à la réunion de la CLECT qui s’est tenue le 20 janvier 2016 et présente le compte rendu au Conseil. Cette réunion avait pour objet la présentation du résultat des travaux menés sur l’évaluation des charges liées à la piscine de Libourne déclarée d'intérêt communautaire par l’assemblée délibérante de la CALI le 2 juin 2015. (Sur 22 membres présents : 21 voix pour et une abstention).

Madame CADOT présente la délibération proposée par la CALI :

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 20 JANVIER 2016

Sur proposition de Madame Martine CADOT représentant de la commune de SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND au sein de la CLECT,

Vu l'article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.5216-5 Il et ill du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la transformation de la CCNL en communauté d'agglomération autorisée par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2011,

Vu la délibération n° 10.12.025 de la CCNL en date du 29 décembre 2010 informant sur la mise en place et le fonctionnement de la CLECT,

Vu la délibération n° 11.01.002 de la CCNL en date du 18 janvier 2011 portant création de la CLECT et nomination de ses membres,

Vu la première réunion de la CLECT le 12 mars 2011 validant les modalités d'organisation de la CLECT, Vu les réunions de la CLECT les 30 novembre et 13 décembre 2011 mettant en exergue les premiers éléments recueillis concérnänt ls charges transférées et donnant les premiers arbitrages,Vu le rapport n°1 de la CLECT en date du 28 février 2012,

Vu le rapport n°2 de la CLECT en date du 20 février 20138,

Vu le rapport n°3 de la CLECT en date du 14 juin 2013,

Vu le rapport n°4 de la CLECT en date du 6 mars 2014,

Vu le rapport n°5 de la CLECT en date du 17 décembre 2014,

Madame Martine CADOT informe les membres du conseil municipal que la CLECT s'est réunie le 20 janvier 2016 à Libourne, afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées à la piscine située à Libourne.

Ces travaux font l'objet d'un rapport n°6.

Madame Martine CADOT précise aux membres du conseil municipal que la CLECT s’est prononcée avec 21 voix pour et une abstention en faveur de ce rapport n°6.

Madame Martine GADOT informe le conseil municipal qu'il revient à ce dernier de délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.

Par la suite, le Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais devra soumettre aux conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l'évaluation des charges adoptées par la CLECT, lors de sa réunion du 20 janvier 2016.

Après avoir entendu Madame Martine CADOT et après lecture du rapport et du tableau d'évaluation des charges,

Le conseil municipal décide :

4-_ D'adopter le rapport n° 6 de la CLECT en date du 20 janvier 2016,

2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l'évaluation des charges comme suit :IL - SUBVENTIONS DETR:

a)

b)

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale du 28 novembre 2015 précisant les dispositions réglementaires concernant [a DETR, les conditions de son attribution en Gironde et le déroulement de la

procédure ;

Vu le code général des collectivités territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R234-19 à R.2334-35) ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de réaliser des travaux d'aménagement de parking

Montant des travaux d’aménagement : 139 200 € HT 167 040 € TIC

- de demander une subvention dans le cadre de la DETR

- de proposer le plan de financement suivant

o montant total des travaux : 167 040 € TTC

© montant de la subvention : 34 800 € (25% du HT)

Oo autofinancement : 132 240 € TTC

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement et prévoit la dépense au budget 2016.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Vu la circulaire préfectorale du 28 novembre 2015 précisant les dispositions réglementaires concernant la DETR, les conditions de son attribution en Gironde et le déroulement de la

procédure ;

Vu le code général des collectivités territoriales (L.2334-32 à L.2334-39 et R.234-19 à R.2334-35) ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide de réaliser des travaux d’extension de la Salle de réunion polyvalente

Montant des travaux d’extension : 132 139 € HT - 158 567 € TTC

- de demander une subvention dans le cadre de la DETR

- de proposer le plan de financement suivant

o montant total des travaux : 158 567 € TIC

© montant de la subvention : 46 248.65 € (35% du HT)

o autofinancement : 112 318.35 € TTC

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement et prévoit la dépense

au budget 2016.Eevisegcp

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Délibération adoptée à l’unanimitéHE - SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL :

a)

b)

Demande de subvention « Aménagement du parking » :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réaliser cette année les travaux d'aménagement d’un parking

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide :

+ de prévoir au budget les travaux d'aménagement d’un parking

+ de demander une subvention au Conseil Départemental,

1. de 40% de 20 000.00 €

2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.24 pour l’année 2016

Montant du devis : 153 120 € HT soit 183 744 € TTC

° de présenter le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Départemental : 9 920 €

- autofinancement : 173 824 €

Total TTC : 183 744 €

La commune s’engage à payer la part restant à sa charge.

Délibération adoptée à Punanimité.

Demande de subvention « Extension de la salle polyvalente communale » :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de réaliser cette année les travaux d’extension de la salle polyvalente communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide :

+ de prévoir au budget les travaux d’extension de la salle polyvalente

+ de demander une subvention au Conseil Départemental,

1. de25%

2. auxquels s’ajoute un coefficient de solidarité de 1.24 pour l’année 2016

Montant du devis: 145 353 € HT soit 174 424 € TTC

* de présenter le plan de financement suivant :

- subvention du Conseil Départemental : 45 059.43 €

- autofinancement 129 364.57 €

Total TTC 174 424.00 €

La commune s’engage à payer la part restant à sa charge.

Délibération adoptée à l’unanimité.IV - SUBVENTION VOYAGE COLLEGE DE LUSSAC :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 19 janvier 2016, Madame la Principale du Collège de Lussac sollicite une subvention pour financer le voyage pédagogique qui aura lieu du

3 avril au 8 avril 2016 en Italie.

Un seul élève de la Commune est concerné par ce voyage.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- de verser une subvention de 160 €

- de prévoir la dépense au budget 2016

Délibération adoptée avec 1 abstention

V - SIVU CHENIL du LIBOURNAIS:

DEMANDE D’ADHÉSION au S.I.V.U. du CHENIL du LIBOURNAIS FORMULÉE

par la COMMUNE de CESSAC

LE CONSEIL MUNICIPAE, après en avoir délibéré,

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983 -modifié successivement les ler

OCTOBRE 1991, 17 FÉVRIER 1993, 6 AOÛT 1993, 29 MARS 1996,

7 NOVEMBRE 1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE 1999, 5 AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12

SEPTEMBRE 2002, 21 AOÛT 2003, 13 AOÛT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007, 1° JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOÛT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2

MARS 2015 et 3 décembre 2015 — portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE,

VU la délibération en date du 25 septembre 2015 par laquelle la commune de CESSAC sollicite son

adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 14 décembre

2015 acceptant la demande d'adhésion dont il s'agit,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.LV.U. est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

ACCEPTE la demande d'adhésion au S.L.V.U. formulée par la commune de CESSAC.

Délibération adoptée à l’unanimité.TEL - Questions Diverses :

Devis informatique du secrétariat :

Monsieur le Maire soumet au Conseil plusieurs devis réalisés pour le changement de l’unité centrale de l’ordinateur du secrétariat :

Ricoh : 1 695 € HT / TAB : 1 640 € HT / Boulanger : 1 760 € HT.

La proposition de RICOH est retenue à l’unanimité car elle comprend les frais d’installation alors que le devis de TAB ne comprenait que la fourniture de matériel.

SCOT :

L'avis sur le SCOT est à travailler, Une synthèse des incidences pour le PLU de la Commune sera demandée au Pôle Territorial du Grand Libournais.

MEDIATEUR :

Les coordonnées du médiateur sont disponibles en Mairie.

Club de lAmitié :

Martine CADOT informe que l’assemblée générale est fixée au 28 janvier 2016 à 15 heures.

INSEE:

Le recensement estimé par J’INSEE, non lié au dernier recensement de la population, période 2011- 2015, fait état d’une population globale de ia commune de 413 habitants. Population qui sera retenue pour l'attribution de dotations et pour les participations aux différents syndicats et associations.

SIRP :

Monsieur le Maire rend compte au conseil de sa rencontre avec Madame l’Inspectrice d’académie au sujet de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2016. Madame l’Inspecirice a Imformé que compte tenu de la prévision des effectifs bien en dessous des seuils, une fermeture de classe est probable sur le primaire. Monsieur le Maire adressera prochainement un courrier à Madame lInspectrice pour demander le maintien des postes.

Intervention de Franck DOLE : « La réforme du collège est contestée par 85 % des enseignants et des personnels. I y a un nouvel appel à la grève demain mardi. Cette réforme se fait dans le cadre de la politique d'austérité du gouvernement. Les moyens destinés au collège subissent une récession importante à tous les niveaux (financement, nombre de classe). Ainsi le HE (nombre d'heure professeur par élève) diminue depuis 5 ans et passe de 1,396 pour l'année scolaire 201 1-12 à 1,251 pour la rentrée prochaine. Des fermetures de classes sont envisagées pour le collège de Lussac. Les effectifs par classe vont être en augmentation. Nous aurons par exemple 3 classes de 3ème à 27 élèves. Prochainement des réunions vont être programmées.

Il est annoncé seulement la création de 110 à 130 postes d'enseignants du ler degré en plus mais compte tenu de l'augmentation beaucoup plus grande des effectifs d'élèves, ces postes seront absorbés immédiatement.Cela va donc renforcer les problèmes de non remplacement des enseignants absents, la fermeture de classe avec augmentation des effectifs d'élèves par classe, l'affaiblissement des réseaux de soutien aux élèves en difficultés et dégrader les conditions de travail et d'enseignement.

Je rejette la réforme de l'éducation prioritaire de l'an dernier qui a fait sortir du dispositif RRS le Lussacais et donc l'école de Saint sauveur de Puynormand. Cela a entraîné la disparition de la notion de seuil maximum d'élèves par classe pour les ouvertures et les fermetures. La convention (CAP) mise en place alors, calcule à partir d'une moyenne d'élèves par école. Donc, dans la

situation présente, celane protège plus le RPI d'une fermeture. J’observe une dégradation des politiques envers la ruralité et en particulier pour l'éducation nationale, »

ELAGAGE :

La période d’élagage est arrêtée et aura lieu du 29 février au 6 mars. Le devis signé sera envoyé à PEntreprise ALLARY avec mention des dates d’intervention.

Monsieur le Maire donne lecture des vœux de l’ancienne secrétaire, Madame Marie-Claire GAURY.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.