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Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND
L’an deux mille quinze le vingt-sept février
Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 23 février 2015
Présents: Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mr MICOINE Claude, Mme
TERRIEN Dominique, Mme CADOT Mattine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr LOUIS Fabrice, Mme VIALE Anne Marie, Mr DOLE Franck et Mme DAUNIS Sandrine.
Absent excusé : Mr BOURDONCLE Denis
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie
Les comptes rendus des deux séances précédentes sont adoptés à l’unanimité sans observation.
Ordre du jour :
1 - DELIBERATIONS
CALI
SIGNATURE CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT {ALSH)
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 a redéfini les notions d'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires.
Ainsi, les ALSH périscolaires sont ceux qui se déroulent durant les journées avec école. L'ALSH du mercredi hors vacances scolaires devient donc du temps périscolaire.
La CALI gère les ALSH le mercredi après-midi. Il convient de déléguer à la CALI organisation de l'accueil des ALSH communautaires le mercredi après-midi en période scolaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CALI.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ECLAIRAGE PUBLIC
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Suite à l'étude des points lumineux de la Commune effectuée par le SDEEG, il s'avère que sur 86 lampes 51 sont vétustes. Il a été décidé d'établir un programme de renouvellement sur trois ans avec le SDEEG.
La première tranche pour 2015 s'élève à 10 199.00 € HT et correspond au remplacement de 20 lampes. Le SDEEG peut subventionner cette dépense au titre du 20 % de l'Eclairage Public.
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de renouveler ces foyers lumineux vétustes, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SDEEG pour l'octroi d’une aide de 20 % du montant HT des travaux.
Délibération adoptée à Punanimité.
SUBVENTION VOYAGE COLLEGE DE LUSSAC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 9 février 2015, Monsieur le Principal du Collège de Lussac sollicite une subvention pour financer le voyage éducatif à LONDRES qui aura lieu du 1% au 4 juin 2015.
La participation financière des familles s’élève à 310 € par enfant.
Une seule élève de la Commune est concernée par ce voyage.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- de verser une subvention de 155 €
- de prévoir la dépense au budget 2015
Délibération adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande qu’un courrier d’information de Pattribution de la subvention soit adressé à Monsieur et Madame BONTE.
IL-- Autres points
Droit des Sols :
Le Pays du Libournais et le SDEEG ont formulé des propositions pour l'instruction des dossiers d’urbanisme. Le Conseil Municipal maïntient sa position d’une instruction en interne. L’acquisition d’un logiciel adapté à l’instruction est en cours. La Commune envisage même de proposer son service d'instruction aux communes voisines. Monsieur le Maire fait observer que le volet juridique n’est pris en charge par aucune des propositions.
Suppression du RRS :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Florent BOUDIE, Député de la Gironde, dans lequel il indique avoir demandé à Madame la Ministre de l'Education le maintien des moyens de l’éducation prioritaire pour le territoire du Lussacais.
L'élaboration d’un PEDT est à réaliser avant Le 30 juin 2015 afin que la Commune puisse continuer à prétendre aux subventions liées aux TAP,.
Monsieur Franck DOLE informe le Conseil qu’au dernier Conseil d’ Administration du collège de Lussac il a été annoncé la fermeture d’une classe de cinquième. Il précise également que le seuil de 25 élèves par classe est dépassé.
Travaux :
Monsieur Fabrice LOUIS informe le conseil qu’il fait réaliser un devis pour l’achat d’une vingtaine de balises afin de sécuriser les carrefours pour un montant de 800 €. Le Conseil Municipal va réévaluer le nombre de balises nécessaires et la dépense sera inscrite au budget 2015. . Aménagement parking de la Salle des Fêtes : Monsieur le Maire fait remarquer que le projet d'aménagement du parking de la salle des fêtes devra prendre en considération le déplacement de deux poteaux ERDE.
CAL : Un courrier de la CALI précise que le transport des personnes à mobilité réduite assuré par
« VORTEX » après avoir connu quelques difficultés est à nouveau opérationnel.
Informations diverses:
- FNACA : cérémonie au monument aux morts jeudi 19 mars à 16 heures 30. - Mercredi 4 mars à 18 heures 30, les candidats PS à l’élection départementale viennent à la rencontre des élus.
- Invitation de la Mairie de Saint Médard de Guizières sur un projet de construction de salle Omnisport mercredi 5 mars à 18 heures 30. Madame Anne-Marie VIALE représentera la Municipalité à cette réunion.
- ERDF: coupure d’électricité lundi 9 mars 2015 de 10 b 30 à 12 h au 2 route de Saint Médard.
Monsieur le Maire informe le Conseil du décès de Madame HURTEAU, ancien maire de Saint Christophe de Double.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 15.