Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès+verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procès+verbal+de+séance+du+conseil+municipal+du+19
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Procès Verbal - Procès+verbal+de+Séance+du+20092022?t=1696241323
unknown - Procés+Verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du
Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.03.20?t=1781813254
Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.03.20?t=1777732733
Procès Verbal - Procès+verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+de+la+séance+du+conseil+municipal+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DE
—
Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PERIGORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
NOVEMBRE
2025
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
novembre
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
: 24
octobre
2025
Etaient
présents
:
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Monsieur
Rémi
CHAUSSADE,
Madame
Denise
RAGOT,
Monsieur
Pierre
De
CUMOND,
Monsieur
Cyril
CONDEMINE,
Madame
Christine
CHARRIER,
Monsieur
Maxime
CLAIRAUD,
Monsieur
Didier
JACQUIN,
Monsieur
Éric
MONROUX,
Madame
Fabienne
PICHOT,
Monsieur
Dominique
RABOISSON,
Madame
Joëlle
STRUFFERT,
Madame
Marie-
Christine
MALBEC-ANDRIEUX,
Madame
Hélène
PRADIER.
Absents
excusés
:
Monsieur
Alain
LUCOT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
RABOISSON,
Madame
Joëlle
REYREL
a
donné
pouvoir
à
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL. Absent
non
excusé
:
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Rémi
CHAUSSADE
Autres
personnes
présentes
:
Riad
LATIOUI,
Secrétaire
de
Mairie,
Philippe
LUPRIS,
Agent
administratif
polyvalent
Madame
Le
Maire,
après
avoir
procédé
à
la
vérification
du
quorum,
valide
la
tenue
de
cette
séance.
Madame
le
Maire
présente
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
pour)
valide
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2025. ORDRE
DU
JOUR
Marché
de
travaux
logement
61
rue
des
musées:
Sélection
des
entreprises
après
négociations
;
Consultation
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
logement
de
l’ancienne
poste
en
logement
conventionné
;
Acquisition
et
achat
des
parcelles
pour
l'agrandissement
des
cimetières
;
Approbation
du
règlement
des
cimetières
de
la
commune
;
Validation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS) ;
RPQS
2024
Saint
Privat
en
Périgord
—
Validation
et
approbation ;
RPQS
2024
SMDE24
-— Validation
et
approbation
;
La
Poste
—
Suppression
de
boîtes
aux
lettres
;
CASSIOPEA
-— Mise
à jour
des
tarifs
;
Gardiennage
des
églises
- Indemnités
Prix
de
vente
du
lot
N°15
racheté.
Questions
diverses. Marchés
Publics
1/
Marché
de
travaux
logement
61
rue
des
musées
—
sélection
des
entreprises
après
négociation.
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
au
projet
«
réhabilitation
d’un
logement
de
bourg
en
logement
conventionné
au
61
rue
des
musées
»,
à
la
suite
de
la
négociation
avec
les
entreprises
en
date
du
jeudi
3
octobre
2025
et
au
retour
des
offres
en
date
du
8
octobre
2025
à
12h00,
la
commission
d'appels
d'offres
réunie
le
lundi
17
octobre
a
statué
et
a
attribué
pour
les
lots
4,
5,
6,
7
et
8,
le
marché
aux
entreprises
comme
défini
dans
le tableau
suivant
:
Total
Lots
Candidats
Montant
HT
Montant
Estimation
Variation
Variation
.
TTC
MO
HT
HT
TTC
Lot
4
: Menuiseries
extérieures
MONTAUBAN
&
Fils
|
17
027,30
€
20
432,79
€
18
510,00
€
-1
482,70
€
-1
779,24
€
Lot
5
: Cloisons-Doublage-Plafonds
ADAMY
&
Cie
11
599,00
€
13
918,80
€
16
725,00
€
-5
126,00
€
-6
151,20
€
Lot
6 : Menuiseries
intérieures
SCOMEBAT
19
107,60
€
22
929,12
€
14
766,00
€
+4
341,60
€
+5
209,92
€
_ Lot 7
: Carrelages
Faïences
|
MATHIEU
&
Cie
12
031,74
€
14
438,08
€
12
435,00
€
-403,26
€
-483,91
€
Lot
8 : Peinture
ADAMY
& Cie
5 331,40
€
6
397,68
€
7
974,00
€
-2
642,60
€
-3
171,12
€
65097,04€
78116,47€
70
410,00
€
-5 312,96
€
-6
375,55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(15
voix
pour
et
une
abstention
de
Monsieur
Alain
LUCOT(consigne
de
vote
laissé
à
Monsieur
RABOISSON,
détenteur
du
pouvoir)),
Décide
:
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
du
Maire
N°11-2028
et
valide
celle-ci. Article
2
: Les
crédits
nécessaires
pour
les
lots
attribués
après
négociation
seront
inscrits
au
budget
communal,
section
investissement,
articles
correspondants. Article
3:
Le
présent
acte
sera
notifié
aux
entreprises
bénéficiaires
du
marché
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
2/
Consultation
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
logement
de
l’ancienne
poste
en
logement
conventionné :
La
commune
a
souhaité
mettre
en
place
une
consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
son
futur
projet
de
réhabilitation
du
logement
de
l’ancienne
poste
en
logement
conventionné.
Pour
ce
faire,
elle
a
lancé
cette
consultation
auprès
de
trois
architectes
(HALLER,
DELAGE,
GEORGES),
deux
ont
répondu
et
transmis
leur
proposition
d'honoraires. Après
réception
des
plis
et
analyse
des
offres,
la
proposition
la
plus
intéressante
au
vu
des
critères
d'analyse
est
celle
de
Monsieur
GEORGES
avec
un
score
de
18/20
contre
17/20
pour
la
seconde
proposition.
Analyse
des
offres
selon
les
critères
suivants
:
æ
Offre
de
prix
—
35%
: critère
n°1
Eléments
d'appréciation
: Selon
BPU.
Méthode
de
notation
:
Note
sur
10
=
(prix
le
plus
bas
/
prix
de
l'offre
examinée)
x
10
æ
Rédaction
de
la
note
méthodologique
—
30%
: critère
n°2
Eléments
d'appréciation
: Selon
mémoire
technique
qui
devait
notamment
détailler
les
conditions
d'approvisionnement
des
matières
premières.
Selon
échantillon
de
tissu
fourni.
Méthode
de
notation
: 1
=
insuffisant
/ 2
=
passable
/ 3
=
bien
/ 4
=
très
bien
/
5
=
excellent æ
Composition
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
référence
—
35
%:
critère
n°3
Méthode
de
notation
: 1
=
insuffisant
/ 2
=
passable
/ 3
=
bien
/ 4
=
très
bien /
5
=
excellent
PR
(EL
12
LEE)
al
PEU
EURL
AGENCE
D'ARCHITECTURE
DELAGE- PEYTUREAU
2023003
E.I GEORGES
Xavier
8
5
5
18
Architecte
DPLG
Ordre
selon
critères :
N°1
: Xavier
GEORGES
note
: 18/20
N°2
: Hugues
DELAGE
note
: 17/20
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(15
voix
pour,
une
voix
contre
de
Monsieur
Alain
LUCOT),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
contractualiser
avec
la
maîtrise
d'œuvre
comme
défini
à
la
suite
de
l'analyse
ci-dessus. 3/
Acquisition
et
achat
des
parcelles
pour
l'agrandissement
des
cimetières
:
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'agrandissement
du
cimetière
de
Festalemps
et
du
cimetière
de
Saint Antoine-Cumond,
il
est
nécessaire
d'acquérir
quelques
portions
de
terrain
qui
jouxtent
les
cimetières.
Pour
le
cimetière
de
Festalemps,
il
est
convenu
d'obtenir
une
portion
évaluée
à
1
319
m?°
auprès
du
propriétaire
actuel
: Monsieur
Cyril
CONDEMINE.
Pour
le
cimetière
de
Saint
Antoine-Cumond,
il
est
convenu
d'obtenir
une
portion
de
2560
m?
auprès
du
propriétaire
actuel
: Monsieur
François-Xavier
D'ARLOT
DE
CUMOND.
La
commune
a fait
la
proposition
de
rachat
suivante
:
Tarif
de
rachat
proposé
: 0,80
€/m°
Festalemps
: 1
319
X
0,80
=
1
055,20
€
Saint
Antoine-Cumond
: 2
560
X
0,80
=
2
048,00
€
Pour
rappel :
La
SAFER
propose
pour
les
terres
agricoles
un
prix
de
revente
de
5
020,00
€
ha
soit
0,502
€/m?
Festalemps
: 1
319
X
0,50
=
662,14
€
Saint
Antoine-Cumond
: 2
560
X
0,50
=
1285,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(14
voix
pour,
2
abstentions,
Monsieur
Pierre
De
CUMOND
et
Monsieur
Cyril
CONDEMINE
;
Le
Conseil
municipal
décide
:
. D'approuver
l'acquisition
amiable
des
portions
de
terrains
nécessaires
à
l'extension
des
cimetières
de
Festalemps
et
Saint
Antoine-Cumond
au
tarif
de
0,80
€
le
m°,
auprès
des
propriétaires
suivants
:
o
Monsieur
CONDEMINE
Cyril,
parcelle
ZC
113,
de
1319
m°,
soit
1
055,20
€
o
Monsieur
D'ARLOT
DE
CUMOND
François-Xavier,
parcelle
ZD
22,
de
2560
m°,
soit
2
048,00
€
.
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes,
documents,
compromis,
actes
authentiques
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
des
acquisitions.
. Considérant
que
Madame
Le
Maire
en
tant
qu’autorité
administrative
aura
le
rôle
de
recevoir
et
authentifier
les
actes
en
la
forme
administrative,
en
vertu
de
l'article
L1311-13
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
désigne
Monsieur
Rémi
CHAUSSADE,
1%
Adjoint
au
Maire
pour
représenter
la
commune
en
qualité
d'acquéreur
et
les
autorise
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
affaire.
. De
prévoir
l'inscription
des
dépenses
correspondantes
au
budget
communal,
section
investissement.
. De
charger
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. 4]
Approbation
du
règlement
des
cimetières
et
mise
à jour
des
tarifs
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
réalisé
un
travail
d'harmonisation
du
règlement
pour
ses
trois
cimetières.
La
commission
cimetière
dont
les
travaux
ont
été
menés
sous
la
houlette
de
Monsieur
RABOISSSON
propose
aujourd'hui
le
règlement
transmis
par
courriel
et
pour
lequel
il est
nécessaire
de
le
valider
afin
qu'il
rentre
en
vigueur.
Il
est
également
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
tarifs
des
concessions
et
columbarium
(mise
à jour
de
la
délibération
N°76/2024
portant
instauration
des
tarifs
actuels.
Ainsi
les
tarifs
des
concessions
et
cases
au
columbarium
seront
modifiés
à
compter
du
1°
janvier
2026,
comme
suivants :
Le
conseil
municipal,
après
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
(16
voix
pour) :
e
De
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
des
concessions
et
cases
au
columbarium,
à
compter
du
1° janvier
2026,
comme
suivants
:
de
TARIFS
DES
CONCESSIONS
Commune
Type
Trentenaire
Cinquantenaire
2)
Tombe
simple
|
2,50m
x
1,20m
=
3m°
20
€
le
m°
soit
60,00
€
30
€
le
m?
soit
90,00
€
3 cimetières
| Tombe
double
|
2,50m
x 1,80m
=
|20€lem’soit
90,00€
|
30 € le m°
soit
135,00
€
4,50m°
COLUMBARIUM Commune
10
ans.
30ans
|
50
ans
3 cimitières
305€
765
€
915
€
Jardin
du
souvenir
: place
de
50
€
e
Que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
commune
: 72000
e
Et
autorise
Madame
Le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération.
5/
Validation
du
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
:
La
Préfecture
a
sollicité
toutes
les
communes
de
Dordogne
pour
réaliser
leur
Plan
communal
de
Sauvegarde
en
fonction
de
leurs
situations.
Le
conseil
municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
plan
communal
de
sauvegarde
transmis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
(15
voix
pour,
1
abstention,
Monsieur
Alain
LUCOT) :
DÉCIDE 1. 2. <)
D'approuver
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
qu'il
est
présenté
en
séance. De
charger
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
sa
mise
en
œuvre
et
de
procéder
aux
actualisations
nécessaires.
De
diffuser
le
PCS
auprès
des
services
concernés
et
d'en
assurer
la
communication
appropriée
à
la
population.
6/
RPQS
2024
-
Saint
Privat
en
Périgord
Madame
Le
Maire,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
public
qui
doit
être
fait
tous
les
ans
concernant
l'assainissement
collectif.
Par
convention,
un
seul
rapport
pour
les
trois
stations
a
été
réalisé
par
l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
—
pôle
assainissement
et
eaux
pluviales
—
ainsi
que
la
saisie
sur
le
site
de
l'observatoire.
Rappel : (Délibération
du
9
avril
2021
: la
convention
d'assistance
technique
de
maîtrise
d'ouvrage
comprend :
-
la
rédaction
des
RPQS
pour
l'exercice
de
l’année
N-1
;
-
la
saisie
sur
la
base
de
données
de
l’observatoire
national
des
services
d'eau
et
d'assainissement
(SISPEA).
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Adopte,
à
l'unanimité
(16
voix
pour)
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Saint
Privat
en
Périgord,
relatif
à
l'exercice
2024.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
e
Décide
à
l'unanimité
(16
voix
pour)
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
sur
le
site
: wwww.services.eaufrance.fr
conformément
à
l'arrêté
SNDE
du
26
juillet
2010.
7/
RPQS
2024
- SMDE
24
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
chaque
année,
nous
recevons
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable. Ce
rapport
est
élaboré
par
le
SMDE24
il
a
déjà
été
voté
par
les
membres
du
Syndicat. Le
bilan
de
celui-ci
est
positif
avec
un
tarif
adéquat
avec
l'offre
de
service
public
(affichage
du
rapport
envoyé
par
le
SMDE24).
Le
rapport
est
disponible
en
mairie
et
consultable
par
tous
les
usagers
et
administrés. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
Prend
acte
de
la
décision
prise
par
le
SMDE
24
de
valider
le
RPQS
2024,
8/
La
Poste
: Suppression
de
boîtes
aux
lettres
:
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
La
Poste
est
confrontée
depuis
plusieurs
années
à
une
forte
baisse
du
volume
de
courrier
distribué,
liée
notamment
au
développement
du
numérique
: de
19
milliards
de
plis
par
an
en
2010,
nous
sommes
passés
à
5
milliards
en
2024
sur
l'ensemble
du
territoire. Dans
ce
contexte,
et
après
plusieurs
constats
effectués
par
ses
services,
La
Poste
a
relevé
que
sur
les
12
boîtes
aux
lettres
présentes
sur
la
commune
de
Saint-Privat-en-Périgord,
8
d’entre
elles
ne
sont
aujourd’hui
quasiment
plus
utilisées.
Les
boîtes
concernées
par
ce
retrait
sont
les
suivantes :
Route
de
Fonteau
à
Festalemps
Route
de
la
Rizonne
à
Festalemps
Route
du
Coderc
à
Festalemps
Route
de
Ramouly
à
Saint-Antoine-Cumond
Route
de
Pleine
Serve
à
Saint-Antoine-Cumond
Route
de
la
Côte
à
Saint-Antoine-Cumond
Route
du
Verdier
à
Saint-Privat-des-Prés
Lieu-dit
Ramouly
à
Saint-Privat-des-Prés
En
revanche,
les
4
boîtes
aux
lettres
qui
restent
en
place
continueront
d'assurer
la
couverture
de
l’ensemble
de
la
commune :
Rue
Saint-Martin
à
Festalemps
Route
de
Cumond
à
Saint-Antoine-Cumond
Place
Alice
à
Saint-Antoine-Cumond
Place
de
la
Mairie
à
Saint-Privat-des-Prés Cette
décision
relève
exclusivement
de
La
Poste
et
ne
dépend
pas
de
la
municipalité. La
commune
a
toutefois
veillé,
lors
des
échanges
avec
les
services
de
La
Poste,
à
ce
que
la
couverture
du
territoire
reste
assurée
de
manière
équilibrée
et
adaptée
aux
besoins
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(13
voix
pour,
2
contres,
Madame
Denise
RAGOT
et
Madame
Marie-Christine
MALBEC,
1
abstention,
Madame
Christine
CHARRIER),
Prend
acte
de
la
décision
de
La
Poste
concernant
la
suppression
des
boîtes
aux
lettres
mentionnées
ci-dessus
et
s'assure
que
les
services
postaux
continueront
de
couvrir
la totalité
du
territoire
communal.
9/
CASSIOPEA
- Mise
à jour
des
tarifs
:
Madame
Le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
de
téléassistance
mobile
évolue
au
1°
janvier
2026,
ainsi
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
prenant
en
compte
les
nouveaux
tarifs.
Tarifs
au
1°’janvier 2026
Cotisation
annuelle
_
Éd
A 10,00€
PE
Service
de
téléassistance
—
offre
essentielle
30,00
€
_de
base
À
_—
Service
de
téléassistance
—
offre
essentielle
37,00
€
avec GPRS
.
ë
:
_ Service
de
téléassistance
—
offre
mobilité
|
40,00 €
Service
de
téléassistance
—
offre
mobilité|
47,00
€
avec
GPRS
._
io
:
Participation
commune
nouveaux
(1
mois
offert)
selon
offre
_ adhérents
_—_——
choisie
=
Participation
CASSIOPÉA
nouveaux
(1
mois
offert) selon
offre
adhérents
Lo
__
FSC
ORRER
Es
Prise
en
charge
fotale
pour
les
nouveaux
(2
mois offerts)
55,00
€
adhérents
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(14
voix
pour,
2
abstentions,
Monsieur
Pierre
DE
CUMOND
et
Madame
Christine
CHARRIER),
e
Décide
d'accepter
la
proposition
de
la
mise
à jour
des
tarifs
de
téléassistance
avec
CASSIOPÉA
suite
aux
évolutions
de
la
prestation
et
des
tarifs.
e
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe. 10/
Gardiennage
des
Églises
- indemnités
:
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
que
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
est
restée
identique
à
celle
de
l’année
dernière,
soit:
479,86
€.
À
ce
jour,
nous
avons
deux
personnes
qui
interviennent
dans
ces
missions :
Madame
CHAUME
Chantal
Madame
ALBERT
Ginette
Cette
indemnité
est
donc
partagée
en
deux
parts
égales
: soit
239,93
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(16
voix
pour),
de
charger
Madame
le
Maire :
D'allouer
aux
préposés
une
indemnité
de
gardiennage
de
239,93
euros,
soit
un
montant
total
de
479,86
euros.
os
des
Antonins
:
PR
ER
ENT
SES
à
ES
Fer
4
Dis
=
11/
Prix
de
vente
du
lot
N°15
racheté :
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
KOKANI,
propriétaire
du
lot
N°
15
au
lotissement
le
clos
des
antonins
a
sollicité
la
commune
pour
savoir
si
elle
souhaiterait
racheter
le
terrain
qu'elle
lui
a
vendu
car
elle
ne
pourra
pas
aller
au
terme
de
son
projet
de
construction
son
projet
a
changé.
Le
notaire
(Maître
HAUGUEL)
en
charge
du
lotissement
prépare
cette
vente.
Pour
ce
faire,
nous
avons
averti
Madame
KOKANI
de
notre
volonté
de
passer
par
le
notaire
et
que
l’achat
du
terrain
se
fera
au
prix
de
8,00
€
le
m°.
Pour
couvrir
les
frais
d'acte
de
vente
qui
seront
à
la
charge
de
la
commune,
Madame
Le
Maire
propose
de
revendre
ce
terrain
par
la
suite
à
10
€
le
m?.
La
proposition
de
rachat
et
de
vente
se
définie
donc
comme
suivant :
Détail : La
parcelle
fait
: 1
427
m°,
soit
1
427
X
8,00
€
=
11
416,00
€.
Mme
KOKANI
est
d'accord.
Proposition
de
revente
du
terrain:
10,00
Æ€/m?,
soit
1
427
m?
X10,00€
=
14
270,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
(16
voix
pour) ;
DECIDE : Article
1
: La
commune
de
Saint
Privat
en
Périgord
procédera
à
la
revente
du
terrain
cadastré
ZO
144,
d’une
superficie
de
1
427
m°,
situé
au
lotissement
« 10 Le
Clos
des
Antonins
»
intitulé
Lot
N°15,
au
prix
de
10
€
le
m?,
soit
un
montant
total
de
1
427
x
10
€
hors
frais,
soit
un
montant
total
de
14
270,00
€
Article
2
: La
vente
sera
réalisée
selon
les
règles
de
droit
commun,
les
frais
afférents
à
l'acte
notarié
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Article
3
: Madame
le
Maire
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
vente.
e
Concert
VIVA
VOCE
:
La
date
du
concert
a
été
fixé
au
samedi
11
juillet
2026,
le
groupe
se
compose
de
20
choristes,
il
se
déroulera
en
l'Église
Saint
Martin
de
Festalemps.
Les
flyers
seront
distribués
ultérieurement
car
initialement
ils
devaient
être
insérer
dans
la
distribution
du
petit
journal,
or
le
flyer
est
arrivé
plus
tard
et
les
journaux
ont
été
distribués
plus
tôt
pour
certains.
Il
est
envisagé
une
distribution
plus
tard
avec
éventuellement
une
publication
sur
panneau
pocket
et
sur
le
site
de
la
commune
ainsi
qu’un
envoi
via
la
base
d'adresse
des
administrés.
°e
Repas
des
aînés
et
distribution
des
chocolats :
il
Sera
organisé
le
21
décembre
2025
à
12h00
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Antoine-Cumond.
Le
repas
sera
fait
en
partenariat
entre
le
relais
24
et
l'épicerie
du
bourg.
La
distribution
des
chocolats
pour
ceux
qui
ne
participent
pas
au
repas
sera
distribué
à
partir
du
08
décembre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20H00.
DIFFUSIO:
Pascale
ROUSSIE-NADAL
Dominique
RABOISSON
|
Rémi
CHAUSSADE
Hélène
PRADIER
Denise
RAGOT
Alain
LUCOT
Pierre
de
CUMOND
Joëlle
STRUFFERT
Éric
MONROUX
Cyril
CONDEMINE
Fabienne
PICHOT
Christine
CHARRIER
Didier
JACQUIN
Joëlle
REYREL
Marie-Christine
MALBEC
Maxime
CLAIRAUD
ANDRIEUX
Le
secrétaire
de
séance,
Rémi
CHAUSSADE
Le
Maire,
Pascale
ROUSSIE-NADAL
11