Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.03

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Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Séance - PROCES+VERBAL+DE+SEANCE+DU+2026.03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle de réunion de la mairie de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : 16 mars 2026

Etaient présents : Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Monsieur Cyril CONDEMINE, Madame Joëlle STRUFFERT, Monsieur Pierre de CUMOND, Madame Denise RAGOT, Monsieur Maxime CLAIRAUD, Madame Chantale ALLORY, Monsieur Régis CHAMPEAUD, Monsieur Joël REYNE, Monsieur Pascal MARTIN, Madame Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX, Madame Claire CONDEMINE, Madame Fabienne PICHOT, Monsieur Jérôme LAVERGNE, Madame Angélique BARDE, Monsieur Stéphane BATTOU, Monsieur Vincent BENOIST, Madame Hélène GALOPIN, Madame Hélène PRADIER.

Secrétaire de Séance : Madame Hélène PRADIER

Autres personnes présentes : Vanessa GILLARDEAU, Agent administratif polyvalent, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent

Madame Le Maire, après avoir procédé à la vérification du quorum, valide la tenue de cette séance. Madame le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) valide le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026.2

ORDRE DU JOUR

• Installation du conseil municipal,

▪ Élection du Maire,

▪ Détermination du nombre des Adjoints,

▪ Élection des Adjoints,

▪ Lecture de la chartre de l’élu local par le Maire élu

• Délégation consentie au Maire

• Indemnités de fonction des élus,

• Désignation des délégués aux Syndicats

• Choix des représentants aux commissions

Questions diverses.3

Installation du Conseil Municipal :

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire sortante qui après avoir fait l'appel, déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

Madame PRADIER Hélène a été désignée en qualité de Secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.

1/ Élection du Maire

Madame Chantale ALLORY la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 19 conseillers présents. La totalité des conseillers étant présents elle a constaté que la condition du quorum était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Vanessa GILLARDEAU et Monsieur Philippe LUPRIS.

Le bureau ainsi constitué, le déroulement du scrutin a pu commencer.

Madame Chantale ALLORY, Présidente, demande s’il y a des candidats au poste de Maire. Une seule candidature est proposée, celle de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 1 Nombre de bulletins blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 10

Madame Pascale ROUSSIE-NADAL ayant obtenu 17 suffrages a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.4

2/ Détermination du nombre des Adjoints :

Sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. La présidente a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3/ Election des Adjoints :

Madame le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT. Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Liste de Cyril CONDEMINE. Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue 10

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Cyril CONDEMINE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation :

1er Adjoint : Cyril CONDEMINE

2ème Adjointe : Joëlle STRUFFERT

3ème Adjoint : Pierre de CUMOND

4ème Adjointe : Denise RAGOT

5ème Adjoint : Maxime CLAIRAUD

4/ Lecture de la chartre de l’élu local par le maire élu :

Madame le Maire fait lecture de la charte de l'élu local au Conseil Municipal. Un exemplaire a été remis à chacun des membres.5

Délégations consenties au Maire :

5/ Délégation consentie au Maire :

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22 et L.2122-23 du CGCT) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1°d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal : 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 150 000€ annuels, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° d’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre ;6

18° de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L 322-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000€ par année civile ; 21° d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ; 22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme (droit de priorité) ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre pour les cotisations annuelles dont les montants ne dépassent pas 1500€. 25° d’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ; 27° de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 29° d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l’article L 123- 19 du code de l’environnement ;

30° d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € fixé par délibération du conseil municipal ;

31° d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Indemnités de fonction des élus :

6/ Indemnités de fonction des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;7

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer ; donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- de fixer les taux des indemnités du 1er au 5ème adjoint au taux de 14,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Madame le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante au 20 mars 2026

Annexé à la délibération

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =

6 689,73 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

A - Maire

Nom du bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

ROUSSIE-NADAL Pascale 55,7%8

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

CONDEMINE Cyril 14,10%

STRUFFERT Joëlle 14,10%

De CUMOND Pierre 14,10%

RAGOT Denise 14,10%

CLAIRAUD Maxime 14,10%

Mesure adoptée à l’unanimité.

Syndicats et commissions

7/ Désignation des délégués aux syndicats

SYNDICATS

Titulaires Suppléants

SDE 24

Syndicat Départemental d’énergie

Pascale ROUSSIE-NADAL

Cyril CONDEMINE

Pascal MARTIN

Joël REYNE

SIVOS St Aulaye Hélène PRADIER

Chantale ALLORY

Fabienne PICHOT

Angélique BARDE

SIVOS Ribérac Pascale ROUSSIE-NADAL

Pierre de CUMOND

Joëlle STRUFFERT

Hélène PRADIER

Syndicat Mixte DFCI 24 Maxime CLAIRAUD Régis CHAMPEAUD

SMDE 24

Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne

Pascal MARTIN Pascale ROUSSIE-

NADAL9

SMD 3 du secteur de Ribérac

Syndicat Mixte Départemental des

Déchets de la Dordogne

Denise RAGOT

Pascal MARTIN

Vincent BENOIST

Cyril CONDEMINE

S.R.B. Dronne

Syndicat Mixte des rivières du Bassin de

la Dronne

Pierre de CUMOND Jérôme LAVERGNE

CNAS

Comité National d’Action Sociale Marie-Christine MALBEC

ANDRIEUX

Fabienne PICHOT

8/ Choix des représentants aux commissions

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d’étudier les questions qui sont soumises au conseil. Il est proposé au conseil municipal :

- d’arrêté à 5 le nombre des délégations qui seront scindées en commissions, - d’arrêter la liste des membres chargés de l’examen des questions relatives à chaque commission de chacune des délégations.

Il est précisé aux membres du Conseil Municipal que le Maire est membre de droit dans toutes les commissions.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter à 5 le nombre des délégations ;

- de fixer la liste des membres de chaque commission comme suit :

Délégation N°1 : Présidente Madame Joëlle STRUFFERT

Commission 1 : Finances

J. STRUFFERT, P. DE CUMOND

Commission 2 : Elections

J. STRUFFERT, M-C. MALBEC ANDRIEUX

Commission 3: Communication : journal communal, Panneaupocket, site

J. STRUFFERT, H. GALOPIN, J. REYNE, F. PICHOT, H. PRADIER

Délégation N°2 : Présidente Madame Denise RAGOT

Commission 1 : Patrimoine-fleurissement, chemins de randonnées

D. RAGOT, P. MARTIN, J. STRUFFERT, M-C. MALBEC ANDRIEUX

Commission 2 : Chemins de randonnées

D.RAGOT, Cl. CONDEMINE, Cy. CONDEMINE, S. BATTOU, J. STRUFFERT10

Commission 3 : Cimetières, musées, églises

D. RAGOT, M. CLAIRAUD, J. STRUFFERT, V. BENOIST, J. REYNE

Commission 4 : Gestion des déchets

D. RAGOT, P. MARTIN, V. BENOIST

Commission 5 : Bibliothèque

D. RAGOT, C. ALLORY, S. BATTOU

Délégation : N°3 Président Monsieur Pierre DE CUMOND

Commission 1 : Marchés Publics, actes juridiques, urbanisme

P. DE CUMOND, Cy. CONDEMINE, M. CLAIRAUD, S. BATTOU, J. LAVERGNE, P. MARTIN

Délégation : N°4 Président Monsieur Cyril CONDEMINE

Commission 1 : Affaires sociales et santé

Cy. CONDEMINE, Cl. CONDEMINE, A. BARDE, J. REYNE, J. STRUFFERT

Responsable des dossiers action sociale Madame Marie Christine MALBEC-ANDRIEUX Commission 2 : Fêtes et cérémonies, Noël

Cy. CONDEMINE, M.C. MALBEC ANDRIEUX, F. PICHOT (école), V. BENOIST, C. ALLORY, J. REYNE, R. CHAMPEAUD

Commission 3 : Ecole et transport scolaire

Cy. CONDEMINE, F. PICHOT, J. STRUFFERT, H. PRADIER

Commission 4 : Associations, Salles des fêtes

St Privat : H. GALOPIN, Cy. CONDEMINE, J. LAVERGNE

Festalemps : H. GALOPIN, M. CLAIRAUD, R. CHAMPEAUD

St Antoine : C. ALLORY, P.de CUMOND, P. MARTIN

Salle du stade : F. PICHOT

Délégation N°5 Président Monsieur Maxime CLAIRAUD

Commission 1 : Voirie communale, bâtiments communaux, eaux, assainissement, réseaux M. CLAIRAUD, Cy. CONDEMINE, D. RAGOT, S. BATTOU, R. CHAMPEAUD, P. MARTIN, J. LAVERGNE

Commission 2 : Matériels roulants

M. CLAIRAUD, Cy. CONDEMINE, S. BATTOU, R. CHAMPEAUD11

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30.

DIFFUSION

Pascale ROUSSIE-NADAL Cyril CONDEMINE Joëlle STRUFFERT Pierre de CUMOND Denise RAGOT Maxime CLAIRAUD Chantale ALLORY Régis CHAMPEAUD Joël REYNE Pascal MARTIN Marie-Christine MALBEC-

ANDRIEUX

Claire CONDEMINE

Fabienne PICHOT Jérôme LAVERGNE Angélique BARDE Stéphane BATTOU Vincent BENOIST Hélène GALOPIN Hélène PRADIER

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hélène PRADIER Pascale ROUSSIE-NADAL