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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux local SNSM du passous du 14 10 2024 au 30 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Manche 345/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L2212 : VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par Mme PINSOLLE Sophie dans le cadre de travaux au local SNSM au Passous ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux en règlementant temporairement le stationnement et la circulation ; ARRETE ARTICLE 1er : Du lundi 14 octobre 2024 jusqu’au vendredi 30 novembre 2024, local de la SNSM, les entreprises LECOEUR , LR ENERGIE, BOSCHE et MPS sont autorisées à occuper le domaine public, dans le cadre des travaux. ARTICLE 2 : La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 11 octobre 2024