Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete stationnement parking devant la poste cadre
Arrêté - Arrete interdiction de circulation et de stationne
Arrêté - Arrêté stationnement devant lécole rue Fernand Lec
Arrêté - Arrete diffusion sonore SNSM bapteme du 06 09 2025
Arrêté - Arrete travaux local SNSM du passous du 14 10 2024
Arrêté - Arrete stationnement interdit sauf livraison devan
Arrêté - Arrete interdiction stationnement camping car sur
Arrêté - Arrete creation ligne jaune devant entree cimetier
Arrêté - Arrete creation ligne jaune devant le college rue
Arrêté - Arrete fermeture de la rue Fernand Lechanteur les
Arrêté - Arrete interdiction stationnement devant le Poste SNSM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction stationnement devant le Poste SNSM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
32/2025
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-2 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Je Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
la commune
d’Agon-Coutainville
;
ARTICLE
ler
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
205/2022
en
date
du
1°
août
2022. : Le
stationnement
Place
du
Maréchal
Leclerc
en
face
du
poste
de
la
SNSM
sera
interdit.
L’interdiction
sera
matérialisée
au
sol
par
une
ligne
jaune
continue.
Un
emplacement
réservé
SNSM
sera
matérialisé
au
sol
devant
le poste.
: Le
stationnement
est
autorisé
pour
les
membres
du
poste
de
la
SNSM.
Les
véhicules
doivent
avoir
sur
le
pare-brise
le
macaron
officiel
du
poste
du
Passous. : Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Tout
véhicule
en infraction pourrait
être placé
en fourrière.
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 23 janvier
2025