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Déliberation - del2023 96 accord realisation petite centrale hydroelectrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 96 accord realisation petite centrale hydroelectrique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202396-DE
MAIRIE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
HE
LINE
—IMONTIJOIE
gi
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
SEPTEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
ACCORD
DE
PRINCIPE
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT,
DE
LA
REALISATION
ET
DE
L'EXPLOITATION
DU
PROJET
DE
PETITE
CENTRALE
HYDROELECTRIQUE
SUR
LE
BON
NANT
AMONT
-
GROUPEMENT
GEG
ENER
/
PROFILS
ETUDES
DEL2023-96
Rapporteur
: Michel
BOUVARD
Monsieur
le
Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet
au
sens
de
l’article
L.2131-11
du
CGCT,
à
quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote.
Considérant
les
objectifs
en
matière
d’Energies
Renouvelables
fixés
par
la
France
à travers
la
Loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV),
la
commune
des
Contamines-Montjoie
a
émis
une
procédure
de
sélection
sous
la
forme
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
afin
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
hydroélectrique
du
cours
d’eau
du
Bon
Nant.
Ce
projet
consiste
dans
le
développement,
la
construction
et
l'exploitation
d’une
centrale
hydroélectrique
et
ses
équipements
accessoires
d’une
puissance
indicative
de
1
MW,
sur
Bon
Nant,
situé
sur
la
Commune
des
Contamines-Montjoie.
Lors
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
le
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
a
présenté
un
projet
de
centrale
hydroélectrique
et
son
bénéfice
économique
pour
la
collectivité,
ainsi
que
son
engagement
à
développer
le
projet
en
concertation
régulière
avec
les
élus
et
les
habitants
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202396-DE
A
l'issu
de
cette
procédure,
le
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
(en
son
nom
ou
au
nom
de
toute
société
à
constituer)
a
été
désigné
lauréat
de
la
procédure
de
sélection.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
au
profit
exclusif
du
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
(en
son
nom
ou
au
nom
de
toute
société
à
constituer)
et
pour
une
durée
de
cinq
années
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
de
développement,
de
construction
et
d'exploitation
d'une
centrale
hydroélectrique
sur
le
Bon
Nant
;
D'AUTORISER
la
réalisation
de
toutes
les
études
et
démarches
nécessaires
à
l'obtention
d’un
arrêté
préfectoral
autorisant
la
réalisation
et
l'exploitation
de
la
centrale
hydroélectrique
;
DE
S'ENGAGER
à
aider
et
à
soutenir
le
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
(en
son
nom
ou
au
nom
de
toute
société
à
constituer),
dans
ses
démarches
et
notamment
l'obtention
des
accords
fonciers
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
groupement
GEG
ENeR
-
Profils
Etudes
DE
PRENDRE
PART
aux
côtés
de
GEG
ENer
e
Profils
Etudes,
au
capital
de
la
future
société
SAS
qui
détiendra
à
terme
les
droits
de
la
centrale
hydroélectrique
à
hauteur
de
20%.
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
PA
Au
registre
sont
les
signatures,
À
Pour
copie
conforme,
:
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le