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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19.12.17)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
ICONTAMINES
RONTIQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
19
décembre
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
la
convocation
: 14
décembre
2017
Accueil
des
participants.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1.
Votants
(nombre
de
voix)
: 10
Absents
: 6
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
Mme
Anne-Sophie
GUT,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Elodie
BOIDARD,
M.
François
BOSSON,
M.
Alain
MUSARD,
M.
David
MERMOUD,
M,
Alain
DUGIT-GROS. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Josiane
MATTEL
(pouvoir
donné
à
Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT).
ABSENTS
: M.
Thierry
MIRABAUD,
M.
Gilles
BROTEL,
Mme
Fanny
SILLO
DU
POZO,
Mme
Lydie
ROCH-DUPLAND,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
Monsieur
François
BOSSON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1.
AFFAIRES
GENERALES
i.1
Demande
de
cla
men
la
commune
en
station
isme
Compte
tenu
des
modifications
apportées
au
Code
du
Tourisme
en
application
de
l’article
L133-17,
et
du
caractère
caduque
au
1°
janvier
2018
des
décrets
de
classement
obtenus
selon
l'ancien
dispositif,
les
communes
doivent
demander
impérativement
leur
classement
avant
cette
date.
M.
le
Maire
rappelle
que
là
Commune
des
Contamines-Montjoie :
- s'est
vu
octroyer
la
dénomination
de
commune
touristique
le
24
octobre
2014,
-
est
une
commune
de
patrimoine
architectural
et
patrimoine
naturel,
- est
une
commune
de
loisirs,
de
sports
et
de
détente,
- a
de
nombreux
atouts
qui
ont
déjà
été
reconnus,
- souhaite
continuer
à
les
mettre
en
valeur
afin
de
rester
un
lieu
privilégié
de
détente
et
de
conserver
sa
place
au
niveau
national
et
international.
Le
dossier
du
projet
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
classement
de
la
commune
en
station
de
tourisme
est
consultable
en
mairie
étant
donné
le
volume
de
celui-ci.
Page
1 sur
3 SCONTAMINES
NOUTIQIE
Considérant
que
la
commune
des
Contamines-Montjoie
répond
aux
conditions
de
classement
en
station
de
tourisme,
notamment
en
matière
:
- d'accès
et
de
circulation
dans
la
commune,
- d'hébergement
touristique,
- d'accueil,
d'information
et
de
promotion
touristique,
de
services
de
proximité
sur
et
autour
de
la
commune,
d'activités
et
d'équipements
présents
sur
le
territoire,
- d'urbanisme,
d'environnement,
de
patrimoine
et
d'embellissement
du
cadre
de
vie,
- d'hygiène
et
d'équipements
sanitaires.
Afin
d'obtenir
le
classement
pour
la
commune
en
tant
que
station
classée
de
tourisme,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE,
-DE
SOLLICITER
le
classement
de
la
commune
de
Les
Contamines-Montjoie
en
station
classée
de
tourisme
sur
la
base
du
dossier
réglementaire,
-DE
DEPOSER
le
dossier
auprès
des
services
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
dudit
classement, -D’'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
2.
FINANCES 2.1
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
l'Etat,
avec
la
loi
de
transition
énergétique
a
mis
en
place
des
dispositifs
financiers
pour
aider
les
collectivités
dans
6
domaines
d'action
:
- réduire
les
consommations
d'énergie
dans
le
bâtiment
et
l'espace
public,
- diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
les
pollutions
liées
aux
transports,
- développer
l'économie
circulaire
et
la
gestion
durable
des
déchets,
-
produire
des
énergies
renouvelables
locales,
-
préserver
la
biodiversité,
protéger
les
espaces
et
promouvoir
l'urbanisme
durable
- développer
l'éducation
à
l'environnement,
écocitoyenneté
et
mobilisation
locale.
La
Communauté
des
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
et
les
communes
membres
de
l’'EPCI
mènent
donc
une
réflexion
visant
à
limiter
leur
impact
environnemental
sur
là
qualité
de
l'air,
la
problématique
du
territoire
et
climatique. Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
matière
énergétique
et
de
protection
environnementale,
la
commune
des
Contamines-Montjoie
s'engage,
et
se
veut
être
un
territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissante
verte.
Grâce
à
une
campagne
de
renouvellement
de
sa
flotte
de
véhicules
pour
les
remplacer
par
des
véhicules
propres :
-
Acquisition
de
deux
véhicules
électriques
légers
et/ou
utilitaires
-
Installation
de
deux
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
-
Acquisition
de
dix
vélos
à
assistance
électrique
Page
2
sur
3 SCONTAMINES
MONTIOIE
L'opération
de
rénovation
énergétique
du
Presbytère
est
une
autre
action
qui
rentre
dans
la
volonté
de
la
commune
des
Contamines
Montjoie
d'être
un
territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissante
verte.
Les
coûts
et
financements
prévisionnels
de
l'action
sont
prévus
ainsi
:
ae
12
Montant
Fond
transition
5
Bonus
Intitulé
£
ae
Autofinancement
x
<
total
HT
énergétique
écologique
Me
ra
19
|
25000,00€
|
80% |
20000,00€
|
20% |
5000,00€
N.C
Acquisition
de 2
41334,00€
|
50%
|
20467,00€
|
20% |
8267,00€
|
12600,00€
véhicules
électriques
Installation
de
2
bornes
de
recharge
10
000,00
€
80
%
8
000,00
€
20
2
000,00
€
N.C
électrique Rénovation
énergétique
du
69
500,00
€
80
%
55
600,00
€
20
%
13
900,00
€
N.C
Presbytère
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE,
-D'approuver
l'action
menée
pour
la
rénovation
énergétique
du
Presbytère
et
le
renouvellement
de
la
flotte
de
véhicules
par
des
véhicules
propres,
-De
solliciter
auprès
de
l’état
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
Transition
Energétique,
-D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
dossier
de
demande
de
financement.
La
séance
est
levée
à
18h15.
AHKOHKOHOHHKOKOKOKKK
Le
Maire,
Etienne
JACQUET
Page
3
sur
3