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Procès Verbal - pv du 7 avril
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 7 avril 2017
Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le vendredi 7 avril 2017 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 10 mars 2017 ;
- Vote des taux d’imposition communaux ;
- Approbation des comptes de gestion du comptable ;
- Approbation des comptes administratifs 2016 ;
- Constatation de provisions pour litige (affaire RILEY).
- Vote des budgets primitifs 2017 ;
- Avenant n°1 Maîtrise d’oeuvre de la salle des fêtes;
- Modification des statuts de la fourrière suite aux fusions de communautés de communes ou d’agglomérations ;
- Pouvoirs de police du Maire ;
- Etude aménagement du bourg ;
- Questions diverses;
Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, O’SULLIVAN Sylvie, BRISARD Sylviane
MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, GODINEAU Thomas, RYCKEBUS Thierry, DUCOURET Philippe
Absents excusés : Mmes PINET Laurence, TIJOU Mathilde, FRETILLERE Thierry, DUCHAMBON Sébastien, GILLARDEAU Michael
Pouvoirs : M. DUCHAMBON Sébastien à M. GPODINEAU Thomas
Mme PINET Laurence à M. DUBUISSON Pascal
Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.
I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2017
Aucune observation
Adopté à l’unanimité
II. Vote des comptes de gestion 2016 du trésorier
1. Service général – Commune
Adopté à l’unanimité
2. Service assainissement
Adopté à l’unanimité
3. CCAS
Adopté à l’unanimité
4. Lotissement
Adopté à l’unanimité
III. Vote des comptes administratifs 2016
- Melle ROUDEAU présente les comptes administratifs 2016
- M. BAUDET sort de la séance lors du vote
COMMUNE RECETTES DEPENSES
Résultat de
l’année
(Rec-Dép)
EXCEDENT
REPORTE
2015
Résultats
2016
DEPENSES
ENGAGEES
RECETTES
ATTENDUE
S
TOTAL
Section
Investissement 277 182.22 156 929.98 120 252.24 93 053.63 213 305.87 - 308 555.81
121 018.62 25 768.68
Section
Fonctionnement 954 094.10 772 957.66 181 136.44 60 845.11 241 981.55
241 981.55
TOTAL 267 750.23
Accepté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT RECETTES DEPENSES
Résultat de
l’année
(Rec-Dép)
EXCEDENT
REPORTE
2015
Résultats
2016
DEPENSES
ENGAGEES
TOTAL
Section
Investissement 88 423.28 23 433.12 64 990.16 139 775.98 204 766.14 204 766.14
Section
Fonctionnement 74 029.39 57 856.76 16 172.63 30 697.91 46 870.54 46 870.54
TOTAL 251 636.68
Accepté à l’unanimité
LOTISSEMENT RECETTES DEPENSES Résultat de l’année (Rec-Dép) DEFICIT
REPORTE
2015
EXCEDENT
REPORTE Résultats 2016
Section
Investissement 34 330.44 0 0 34 330.44 0
Section
Fonctionnement 34 330.44 34 330.54 - 0,10 0.10 0
TOTAL NEANT
Accepté à l’unanimité
IV. Vote des taux d’imposition communaux 2017
Monsieur BAUDET Joël expose que le budget pour l’année 2017 s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 938 905.55 euros et pour l’investissement à 1 050 814.82 euros en dépenses et en recettes avec recours à l’augmentation des taux des impôts communaux,
Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes locales pour l’année 2017.
- 16.50 % : taxe d’habitation
- 18.50 % : taxe foncière bâti
- 55.70 % : taxe foncière non bâti
- 20.30 % : taxe CFE
Adopté à l’unanimité.
V. Vote des budgets primitifs 2017
BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
Résultats N-1(2016) : Fonctionnement : + 46 870.54 € Investissement : + 204 766.14 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
excédent reporté N-1 : 26 870.54
Amortissement : 6 203.89
Redevances : 48 000.00
Redevance modernisation : 7 100.00
Prime épuration : 8 000.00
96 174.43
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Charges générales : 40 900.00
Charges personnel : 9 000.00
Reversement redevance Ag : 7 000.00
Amortissement : 21 526.21
Intérêts prêts : 3 025.19
Autres charges : 4 500.00
023 AUTOFINANCEMENT : 10 223.03
96 174.43
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
excédent reporté N-1 : 204 766.14
021 AUTOFINANCEMENT : 10 223.03
1068 EXCEDT FONCTIONNEMT : 20 000.00
Amortissement : 21 526.21
Subvention Département: 18 271.11
Virement compte : 37 828.80
Emprunt : 188 717.40
501 332.69
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Capital prêts : 8 600.00
Amortissement : 6 203.89
Etude travaux: 27 100.00
Virement compte : 37 828.80
Travaux réseau : 421 600.00
501 332.69
Adopté à l’unanimité.
BUDGET GENERAL COMMUNE 2017
Résultats N-1 (2015) : Fonctionnement : + 241 981.55 €
Investissement : + 213 305.87 € (avec 308 555.81 € de dépenses et 121 018.62 € recettes engagées)
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
excédent reporté N-1 : 86 981.55
Remboursement personnel : 12 412.00
Produits des services : 50 500.00
Impôts : 429 768.00
Dotations : 359 244.00
938 905.55
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CHARGES GENERALES : 358 335.55
Charges personnel : 460 300.00
Autres charges : 91 995.00
Intérêts prêts : 4 200.00
Provisions : 20 000.00
023 AUTOFINANCEMENT : 4 075.00
938 905.55
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
excédent reporté N-1 : 213 305.87
Recettes Attendues (Eglise) 121 018.62
021 AUTOFINANCEMENT : 4 075.00
1068 EXCEDT FONCTIONNEMT : 155 000.00
FCTVA + taxe aménagement : 9 000.00
Subventions : 9 845.00
Subventions SDF Eglise city stade 115 977.70
Emprunt : 68 142.21
Opération patrimoniales 354 450.42
1 050 814.82
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Capital prêts : 46 400.00
Dépenses Engagées (Eglise s. d. fêtes...) : 308 555.81
Frais d’étude FREDON TRAME V B 18 200.00
Voirie 35 000.00
Eglises : 980.00
Salle des fêtes : 195 528.59
City stade : 70 100.00
Matériel informatique 5 000.00
Divers 16 600.00
Opération patrimoniales 354 450.42
1 050 814.82
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe que pour faire face au coût du fonctionnement de la piscine, redevenu communal depuis le 1er avril 2017, il étudie toutes économies pouvant être réalisées.
- Annulation du contrat de la balayeuse avec la société STPR ;
- Etat des lieux de l’éclairage public avec une diminution des plages de fonctionnement
- Diminution du nombre d’intervenants dans le cadre des activités périscolaires....
VI. Mise en vente de la Trésorerie
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017 le bâtiment communal qui abrité la trésorerie de SAINT-CLAUD est vacant.
D’autre part, la Communauté de Commune de Charente Limousine a redonné le fonctionnement de la piscine de ST CLAUD à la commune.
Afin de faire face aux travaux d’investissement de la piscine, il propose donc de mettre en vente la trésorerie, dont l’entretien alourdirait lui aussi le budget communal.
Pour : 11 abstention : 1
VII. Constatation de provisions pour litige (affaire RILEY).
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2009 la commune a réalisé des travaux sur une grange appartenant à M. et Mme RILEY afin de réaménager la rue Victor Hugo. En contrepartie d’une bande de terrain la commune a reconstruit un mur de clôture et le mur de façade de ce bâtiment.
Début mai 2013 un arbalétrier de l’une des fermes de la grange s’est rompu provoquant l’effondrement d’une partie de la toiture. Monsieur et Mme RILEY ont mis ces dégradations au compte des travaux réalisés par la mairie et ont fait procéder à une expertise le 2 juin 2014. Une contre expertise a eu lieu avec une dernière réunion le 28 avril 2016.
L’affaire étant toujours en cours il propose de provisionner un montant de 20 000€ au compte 6875.
Accepté à l’unanimité
Monsieur Thierry FRETILLERE arrive et prend part aux délibérations.
VIII. Avenant n°1 Maîtrise d’œuvre de la salle des fêtes;
Monsieur le Maire expose que Mme PEROT, architecte, lui a transmis un avenant n°1 compte tenu des travaux complémentaires sollicités en phase d’avant-projet définitif.
Le montant de celui-ci s’élève à 4 030.50 € soit 4 836.60 € TTC pour un nouveau montant de marché à 38 600.50 € H.T (46 320.60 € TTC).
Accepté à l’unanimité
IX. Modification de statuts. Fourrière
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 9 février 2017.
Celui-ci porte exclusivement sur la réécriture des articles 6.03 et 6.04 du fait des fusions de communautés de communes ou d’agglomération intervenues au 1er février 2017.
Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ces modifications de statuts.
Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal
Accepté à l’unanimité
X. Pouvoir de Police du Maire
Monsieur BAUDET expose que la communauté de Communes souhaite que les pouvoirs (immeuble en péril, occupation de terrain par les gens du voyage...) de Police du Maire qui lui ont été transféré reviennent aux communes.
Il se prononce défavorablement à cette demande mais précise que si une seule commune accepte, toutes les communes devront reprendre leur pouvoir de police.
De même pour le SPANC il précise qu’il faut laisser les choses telles quelles sont, puisque actuellement les contrôles sont effectués par le personnel communautaire .
Accepté à l’unanimité
XI. Approbation du programme et de l’enveloppe de l’opération de l’aménagement du bourg.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement du bourg. L'aménagement doit répondre aux objectifs suivants :
Optimiser les voies de circulation
Aménager des espaces dédiés aux piétons
Valoriser l'identité du bourg
Requalifier les espaces publics dans une démarche d'aménagement globale du bourg,
Réalisation de liaisons douces,
Association de l'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité à la notion de mis en valeur du
paysage
Monsieur le Maire précise que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est évaluée à 1 859 172 C HT dont 1 661 985 C HT affectée aux travaux.
Le marché de maîtrise d'œuvre prévoit une tranche ferme comprenant le diagnostic et les avants projets de toutes les tranches optionnelles (il n'y a pas de travaux), et les 8 tranches optionnelles comprenant les études et les travaux.
Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maître d'œuvre, et précise que l’étude ne pourra se faire que sur le budget primitif 2018.
Accepté à l’unanimité
XII. Lancement procédure de reprise de concessions au cimetière communal
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la reprise par la commune de sept concessions dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté.
Vieux cimetière : E53b, E 63, G60, K14, G 37b (à côté du chevalier), Narras Personne, Tombe du chevalier.
Au cours de la procédure cet état d’abandon devra être acté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, (conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon).
Accepté à l’unanimité
XIII. Questions diverses;
Tarifs piscine ;
Ils seront définis lors du prochain conseil.
Fête de Pâques
Le feu d’artifice sera tiré à Clos Gâline et la route sera fermée pour permettre aux gens de l’utiliser en toute sécurité.
Projet éolien
Monsieur le Maire informe que la journée d’information sur le projet éolien de SAINT- CLAUD aura lieu le 13 mai toute la journée à la salle annexe de la mairie.
Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 23h00.