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Procès Verbal - pv du 1 aout Document publié le Mardi 1 août 2017 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1 aout)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 1er Août 2017

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mardi 1er août 2017 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 22 juin 2017 ;

- Répartition du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) entre la Communauté de communes et les communes membres ; - Modification des statuts du SIEAH du bassin du Son Sonnette dans le cadre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;

- Modification des statuts de la communauté de communes de Charente Limousine pour intégrer la compétence « communication électronique » ;

- Création d’un poste de technicien ;

- Souscription de prêts pour les travaux d’assainissement ;

- Choix de l’entreprise pour les travaux d’assainissement ;

- Proposition de vente de logements par le Foyer ;

- Rétrocession d’espaces communs et de voirie dans le lotissement du Breuil à la commune ;

- Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière ;

- Questions diverses;

Présents : Mmes PINET Laurence, DERRAS Michèle, O’SULLIVAN Sylvie, BRISARD Sylviane, JOLY Paulette,

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, RYCKEBUS Thierry, DUCOURET Philippe, GODINEAU Thomas

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, TABEAUD Laurence

MM. DUCHAMBON Sébastien, GILLARDEAU Michael, FRETILLERE Thierry

Pouvoirs : Mme TABEAUD Laurence à M. RYCKEBUS Thierry

Mme TIJOU Mathilde à M. BAUDET Joël

M. DUCHAMBON Sébastien à M. GODINEAU Thomas

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2017

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 22 juin 2017, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal par mail, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Adopté à l’unanimité

II. Répartition du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) entre la CCCL et les communes membres

Monsieur le Maire informe du choix qui a été fait par les délégués communautaires de Charente Limousine pour la répartition du FPIC entre la Communauté de Communes de Charente Limousine et ses communes membres.

3 modes de répartition étaient possibles :

 de droit commun : pas de délibération nécessaire : La commune de SAINT-CLAUD était éligible à 25 020 €

 Répartition à la majorité des 2/3 : répartition libre entre EPCI et les communes membres (ne pas s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun.

Montant pour SAINT-CLAUD : 17 514 €

 Répartition dérogatoire libre : Délibération à l’unanimité de l’EPCI ou 2/3 avec approbation des conseils municipaux

La répartition à la majorité des 2/3 a été choisie. Il précise qu’il souhaitait la répartition de droit commun.

III. Modification des statuts du SIEAH du bassin du Son-Sonnette

M. le Maire rappelle que la commune adhère au SIEAH du bassin du Son-Sonnette, créé le 27/03/2001 par arrêté préfectoral dont les statuts sont fixés par l’arrêté préfectoral du 13 avril 2004.

Le Comité Syndical a décidé d’apporter des modifications à ses statuts, dans le but de s’adapter aux nouvelles missions identifiées dans la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), compétence rendue obligatoire par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, qui s’appliqueront dès janvier 2018.

A cette date les communautés de communes se substitueront aux communes membres du SIEAH pour adhérer au Syndicat. Avant cela et afin de faciliter la transition il est proposé de modifier l’article 2 des statuts du Syndicat qui définit son objet comme suit :

« Le Syndicat a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d'eau et à la prévention des inondations à l'échelle du bassin du Son-Sonnette, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d'eaux, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre il exerce les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l'art L211-7 du code de l'environnement (GEMAPI) :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2 ° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, ou à ce plan d'eau ;

5 ° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8 ° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.

Les linéaires de cours d'eau concernés sont le Son-Sonnette et ses affluents sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat. »

Adopté à l’unanimité

IV. Modification des statuts n°1 de la Communauté de Communes de Charente Limousine pour intégrer la compétence facultative « communication électronique en vertu de l’article L1425-1 du CGCT

M. le Maire expose que le conseil communautaire a adoptée à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine pour intégrer la compétence facultative « communication électronique » en vertu de l’article L1425-1 du CGCT.

Cette compétence concerne notamment :

- l'établissement et la mise à disposition d'infrastructures passives (exemple : location de fourreaux),

- l'établissement et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques, en tant qu'opérateur d'opérateurs (exemple : location de fibre optique), - l'établissement et l'exploitation de réseaux de communications électroniques (exemple : location de bande passante),

- la fourniture de services aux utilisateurs finals (exemple : vente d'abonnement Internet), en cas d'insuffisance constatée des initiatives privées.

En revanche, elle ne concerne pas, en particulier :

- les actions engagées pour les besoins propres de la collectivité, qu'il s'agisse de services (exemple : accès Internet d'une mairie) ou de réseaux,

- la pose d'infrastructures passives (fourreaux, câbles) liée à la réalisation de travaux pour d'autres réseaux (électricité (L. 2224-36 du CGCT), eau potable ou assainissement (L. 2224-11-6 du CGCT).

Le transfert aux EPCI de la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques (L.1425.1 du CGCT) leur permettra dans un second temps d'adhérer à Charente Numérique, autorisant par voie de conséquence ce dernier à établir et exploiter des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les Conseils Municipaux des communes membres sont appelés à délibérer sur cette modification des statuts communautaires dans un délai de deux mois.

Adopté à l’unanimité

V. Création et suppression d’emploi – Technicien / Adjoint technique territorial de 1ère Classe.

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Technicien du responsable des services techniques actuellement adjoint technique territorial de première classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il propose donc la suppression de l’emploi de responsable des services techniques au grade d’adjoint technique territorial de première classe à temps complet, et la création d’un emploi de responsable des services techniques au grade de Technicien à temps complet à compter du 1er septembre 2017.

Adopté à l’unanimité

VI. Souscription de prêts. Travaux de réfection du réseau d’assainissement route de Confolens, Rue François Daigueplats, Place Sadi Carnot.

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant de 65 000 € dans l’attente de l’encaissement du FCTVA et a un prêt classique d’un montant de 125 000 €.

Il présente les différentes offres des banques qui ont été sollicitées pour le premier prêt (Caisse D’épargne, Crédit-Agricole, Caisse des Dépôts et la Banque Postale). Il s’avère que la Banque Postale est plus intéressante avec les caractéristiques suivantes :

 Durée : 3 ans à compter de la date de versement des fonds

 Taux d’intérêt : Taux fixe de 0.47 % l’an

 Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital in fine

 Date de versement des fonds : le 7 septembre 2017

 Garantie : Néant

 Commission d’engagement : 250 €

 Modalités de remboursement anticipé : Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour

tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

Il présente ensuite les offres des banques pour le second prêt qui a été sollicité (Caisse d’Epargne, Crédit-Agricole, Caisse des Dépôts et la Banque Postale).

La proposition retenue est la Caisse des Dépôts dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Enveloppe : Enveloppe PCV/EAU

 Montant : 125 000.00 €

 Commission d’instruction : 0€

 Pénalité de débit : 1%

 Modalités de remboursement : Paiement trimestriel

 Taux de période : 0.37 %

 TEG : 1.49 %

Phase de préfinancement

 Durée de préfinancement : 3 mois

 Taux d’intérêt : TLA + 0.75 % soit 1.50 %

 Règlement des intérêts de préfinancement : Paiement en fin de préfinancement

Phase d’amortissement :

 Durée : 30 ans

 Index : livret A

 Marge fixe sur index : 0.75%

 Taux d’intérêt : TLA + 0.75 % soit 1.50 %

 Périodicité : Trimestrielle

 Profil d’amortissement : amortissement déduit

 Modalités de remboursement anticipé : Indemnité de rupture du taux fixe.

 Taux de progression des échéances : 0%

Adopté à l’unanimité

VII. Travaux de mise en séparatif partielle du réseau d’assainissement de la rue François Daigueplats - Choix de l’entreprise.

M. le Maire expose que dans le cadre de l’appel d’offre relatif aux travaux de réfection du réseau d’eaux usées dans le bourg, deux entreprises ont transmis leur proposition ; SOGEA, siège social à PESSAC (33605), et ERCTP de BOULAZAC (24750).

Lors de la réunion de la commission d’appel d’offres du 25 juillet 2017, compte tenu des critères énoncés dans l’avis, l’entreprise retenue est ERCTP avec une variante pour un montant de 633 060.88 € H.T. L’offre de SOGEA sans variante était de 635 717.38 € H.T. Il précise que les travaux devraient commencer en octobre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et de prendre l’entreprise ERCTP de BOULAZAC.

VIII. Proposition de vente de logements par le Foyer.

M. le Maire expose que le Foyer l’a contacté pour l’informer qu’il souhaite mettre en vente certaines maisons dans le lotissement de Champs Gois. Il donnera préférentiellement l’accès à ces habitations aux locataires actuels.

Il sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité

VII. Rétrocession d’espaces communs et de voirie dans le lotissement du Breuil.

Monsieur BAUDET informe que LOGELIA a proposé à la commune de lui rétrocéder les espaces communs et la voirie du lotissement du Breuil. Il précise que ce transfert permettrait la mise en place de règles dans ces espaces et faciliterait leur application.

Les membres du conseil décident de réfléchir à cette proposition et de statuer lors de la prochaine réunion.

VIII. Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière.

Monsieur le Maire présente les devis pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière de la société CEGID, prestataire actuel des logiciels de comptabilité de la commune.

Devis standard :

1) acquisition logiciel : 816 € TTC

2) formation au logiciel : 600 € TTC

3) installation : 540 € TTC

4) intégration des plans des 2 cimetières : 1368 € TTC

TOTAL : 3 324 € TTC

Devis complet :

1) + 2) + 3)

4) Intégration plans, données, photo des concessions, relevé topographique : 3 900 € TTC TOTAL : 5 856 € TTC

Monsieur GODINEAU Thomas trouve les montants élevés et propose de présenter à la prochaine réunion une solution moins onéreuse en utilisant un tableur Excel pour traiter les données.

Le conseil décide d’attendre l’offre de Monsieur GODINEAU.

IX. Questions diverses.

 Matériel à la cantine

Monsieur DUBUISSON expose qu’il a été nécessaire de faire l’acquisition de matériel à la cantine scolaire. Une armoire frigorifique, avec des glissières supplémentaires comprises, pour un montant de 1 770 €, et une cellule de refroidissement d’un montant de 3 704.40 € TTC, soit un total de 4 562 € HT, 5 474.40 € TTC.

 Divers

a) Monsieur BAUDET informe que l’association Sports et Loisirs propose sa 5ème nuit des étoiles les jeudi 3, vendredi 5, et samedi 6 août. Elle a obtenu du Crédit Agricole une subvention d’un montant de 3 000 € et du sénateur M. BOUTANT 2000 € pour l’acquisition d’une lunette solaire et d’un télescope.

b) Commission élections

Il est nécessaire de nommer de nouveaux délégués siégeant à la commission pour la révision des listes électorales. M. le Maire précise qu’il souhaite proposer ces fonctions à Mme LAMBERT Odile et M. FROUARD Jean Yves.

Adopté à l’unanimité

c) Travaux Eglise

Le PV de réception du chantier a été réalisé avec l’entreprise DAGAND. Des travaux supplémentaires sur les glacis seront effectués sur la prochaine tranche pour un montant d’environ 30 000 €. M. BAUDET précise qu’environ 50 tonnes de gravats ont été enlevés sur les voûtes.

d) Terrain multisports

Les travaux devraient se terminer dans environ 15 jours.

e) Travaux salle des fêtes

La consultation va être lancée, les travaux devraient commencer au mois de novembre.

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h30.