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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 183 recueil des actes administratifs special 04 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-183
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté
du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 3
01-2024-06-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté
du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 6
01-2024-06-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté
du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 9
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-26-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l’arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 3 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Considérant que la 3ème édition du Tour de France Femmes traversera le département de l’Ain le samedi 17 août 2024 et empruntera les RD 33 et 1084, classées routes à grande circulation et non autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l’autorité préfectorale dans le département est l’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu’elle a le pouvoir de déroger pour un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
Considérant que le Tour de France Femmes circulera sur les RD 33 et 1084 sur une durée inférieure à 4h et à un moment de plus faible circulation ;
Considérant les conséquences économiques, touristiques et médiatiques du Tour de France Femmes ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Tour de France Femmes est autorisé à circuler sur les RD 33 et 1084 le 17 août 2024 de 10h45 à 14h.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 4 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 juin 2024
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-27-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l’arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 6 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Considérant que le Tour du Valromey traversera le département de l’Ain du 10 au 14 juillet 2024 et empruntera le 12 juillet 2024 les RD 20, 124 et 1084 classées routes à grande circulation et non autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l’autorité préfectorale dans le département est l’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu’elle a le pouvoir de déroger pour un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
Considérant que le Tour du Valromey circulera sur les RD 20, 124 et 1084 sur une durée inférieure à une heure et à un moment de plus faible circulation ;
Considérant les conséquences économiques, touristiques et médiatiques du Tour du Valromey ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Tour du Valromey est autorisé à circuler sur les RD 20, 124 et 1084 le 12 juillet 2024.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 7 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juin 2024
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 8 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-27-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l’arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 9 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Considérant que le « Tour de l’Ain » et le « Tour de l’Ain cadets U7 » traverseront le département de l’Ain du samedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024 ; que le 13 juillet 2024, ils emprunteront les RD 117 et 1079 et le 14 juillet 2024 les RD 20, 124, 1084 et 1075, classées routes à grande circulation et non autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l’autorité préfectorale dans le département est l’autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu’elle a le pouvoir de déroger pour un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
Considérant que le « Tour de l’Ain » et le « Tour de l’Ain cadets U7 » circuleront le 13 juillet 2024 sur la RD 117 sur près d’un kilomètre représentant une durée inférieure à 2h et cisailleront par deux fois la RD 1079 ; qu’ils circuleront le 14 juillet 2024 sur moins de 1,5 km sur les RD 20 et 124 et cisailleront la RD 1084 et la RD 1075 ;
Considérant les conséquences économiques, touristiques et médiatiques du « Tour de l’Ain » et du « Tour de l’Ain cadets U7 » ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l’Ain,
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 10 ARRÊTE
Article 1er :
Le « Tour de l’Ain » et le « Tour de l’Ain cadets U7 » sont autorisés à circuler le 13 juillet 2024 sur les RD 117 et 1079 et le 14 juillet 2024 sur les RD 20, 124, 1084 et 1075.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juin 2024
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-27-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 11