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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2795 35eme concours des vins dde de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2795 35eme concours des vins dde de subventions)
Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 fevrier 2022
JSE CONCOURS DESVINS DE LA VALLEE DE L'HERAULT.
MONTANT DES PARTICIPATIONS PRIVEES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 fevrier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 fevrier 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick
VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-
Fran~ois SOTO, M. Jose MARTINEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence
QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Daniel
REQUIRAND, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme
Beatrice FERNANDO, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
Mme Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE - Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER.
M. Pierre AMALOU a M.Jean-Marc ISURE, Mme Monique GIBERT a M.Jean-Luc DARMANIN, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Bernard GOUZIN a M. Daniel JAUDON, M.Jean-Claude CROS a M.
David CABLAT.
M. Christian VILOING.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes, en particulier sa competence obligatoire en matiere de developpement economique ;
VU la deliberation n°25 I 0 en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2021-202 7 comprenant notamment son engagement pour le soutien de la viticulture ; VU la labellisation « Vignobles et Decouvertes » du territoire Cceur d'Herault et son renouvellement prevu en 2022;
CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault organisera en 2022 la 3Seme edition du Concours des Vins de la Vallee de l'Herault, qui a vocation a faire une promotion individuelle et collective des vins de notre territoire,
CONSIDERANT que cette valorisation se fait principalement par la mise en place d'un plan de
communication digital et papier pour garantir la visibilite du concours et la diffusion des resultats :
achats d'encarts publicitaires dans la presse locale et nationale specialisee, realisation de reportages
photo et video, diffusion d'un palmares avec l'ensemble des gagnants, impression de medailles
adhesives sur les bouteilles primees, salon des vins conjugue a la soiree de remise des prix, etc,
CONSIDERANT que cette valorisation trouve egalement son prolongement dans d'autres actions
menees par la communaute de communes, notamment des actions renotouristiques portees par
l'Office de tourisme intercommunal (vinotheque, relations presse, etc),
CONSIDERANT qu'au-dela de l'aspect promotionnel, le concours des vins est un excellent moyen de
creer une dynamique territoriale dans une atmosphere conviviale, permettant aux producteurs de
comparer leurs produits et d'echanger sur leurs pratiques,
CONSIDERANT que le montant de l'operation s'eleve a 105 000 €TTC, CONSIDERANT l'indefectible soutien financier de la Region depuis de nombreuses annees et la volonte de valoriser ce partenariat, il est propose de creer un prix Region visant a distinguer les vins de garde, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de creer une categorie « vin de garde » dont les distinctions seront remises au nom de la Region Occitanie,
- de fixer a 1 /4 maximum des produits presentes le nombre de rnedailles, toutes confondues, pouvant etre attribuees,
- de confier la copresidence du jury du concours des vins a Monsieur Jean-Franc;:ois Soto, a Monsieur Guillaume Biau, oenologue et a Monsieur Louis Villaret, President d'honneur, et a ce titre, les autoriser a nommer les membres du jury parmi les professionnels et amateurs avertis, -de fixer en outre les montants suivants a percevoir :
*au titre de la participation des caves au Concours : 15 € TTC/vin presente *au titre de l'impression des rnedailles adhesives commandees pour les vins primes : une facturation de 20 € HT le mille maximum
- d'approuver le projet de plan de financement presente en annexe, d'inscrire les credits au budget de la collectivite et de solliciter en consequence le soutien financier du Conseil Regional, - d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la communaute de communes, le plan de financement ainsi propose,
- d'autoriser Monsieur le President a engager et signer toutes les decisions afferentes a ce dossier, et ce compris l'approbation du reglement de participation au concours, valide par le Ministere de l'economie et des finances, les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en reuvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2795
Publication le 23/02/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/02/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220221-5975-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO 35 eme CONCOURS DES VINS
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANTTTC TAUX FINANCEURS MONTANTTTC TAUX
Communication 75 000 € 71% Region Occitanie 20 000 € 19,05%
Organisation Participations diverses
(jury et soiree de 30 000 € 29% 4300€ 4,10%
remise de prix) (inscription et rnedailles]
PART FINANCEURS 24 300 € 23,14%
Autofinancement 80 700 € 76,86%
TOTAL TTC 105 000 € 100% TOTAL TTC 105 000 € 100%