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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 45 Tarif location salle des ftes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
b
Commune de
BERNEVILLE
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’ARRAS
Canton d’Avesnes-le-Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2021
Nombre
De conseillers
en exercice : 11
De présents : 10
De votants : 10
2021/45
OBJET :
Location salle des fêtes
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
le
26 novembre 2021
et que la convocation du
Conseil avait été faite le
16 novembre 2021
Le Maire,
Julien BELLENGIER
L’an deux mil vingt et un, le vingt trois novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BERNEVILLE s’est réuni dans la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. Julien BELLENGIER, Maire.
Etaient présents : M. BELLENGIER Julien, Maire, ALLEGRO Jean-
François, BOUY Fabrice, DUBOIS Gaëlle, BUQUET Christian, KWASEBART Michel, LALY Olivier, PAYEN Odile, PIGACHE Romuald, SZYMANEK Sandra,
Absents excusés : Mme Perrine DUBRULLE
Secrétaire : M. Fabrice BOUY
Au cours de la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de location de la salle des fêtes par l’Association Sportive Culturelle et d’Entraide de l’Equipement (ASCEE). Cette dernière souhaiterait bénéficier du tarif Bernevillois pour la location de la salle, un samedi.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette association a déjà collaboré avec le Comité des Fêtes en prêtant du matériel : machine à Pop-Corn par exemple.
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée cette demande.
Le conseil municipal, vu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité moins une abstention (Monsieur le Maire) de leur accorder le tarif bernevillois (300€).
Ainsi fait et délibéré, publié et affiché, certifié et rendu exécutoire, les
jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr