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Conseil Municipal - 23.51.Actualisation Tarifs Location Salles
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.51.Actualisation Tarifs Location Salles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 sue SL
ID : 059-215904764-20231215-2023 51-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie
pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
R es P ] rec Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean- Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
Nombre : DOLLE, M. Régis BEDOU, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme
. . Mathilde MANIA, M. Christophe BELOT, M. Christian SPARROW, de conseillers en exercice : 23
de présents : 14 Etaient absents excusés: M. Michel SLOMIANY, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Mathilde MASCLET, Mme Claire-Marie DUREUX de votants : 20
Etaient absents non excusés: M. Arnaud LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, M. Jérôme Date d ion : ate de convocation HERLAUT
Le 8 décembre 2023
Publiée le : 19 décembre 2023 Procurations : M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie
FRÈRE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme
Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.51 - Actualisation du tarif de location des salles municipales et de
la convention de location
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités territoriales, disposant que « des locaux
peuvent être utilisés par les associations, syndicats, ou partis politiques qui en font la demande. Le
Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des
nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du
maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution à raison
de cette utilisation ».
Vu la délibération n°18-36 de détermination des tarifs publics locaux.
Considérant que les tarifs en vigueur ne sont plus adaptés à la réalité du fonctionnement et de la
location des bâtiments communaux.
Oui l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
e D’adopter le tableau récapitulatif des tarifs applicables à compter du 1% janvier 2024
comme suit
DELIBERATION N° 23.51 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 059-215904764-20231215-2023 51-DE
ST
Espace « Saint Exupéry »
Association Provilloise,
Association caritative
__: Association ou organisme | Utilisateurs extérieurs de Provillois 7 + : : extérieur présentant un Proville
intérêt général pour
Proville
Tarif d’une journée de la
semaine (lundi au vendredi
inclus)
Caution de 300 € 300 € Gratuité 450 €
Arrhes 50% du montant de
la location
Tarif du forfait week-end et
des jours fériés et de fêtes
Caution de 300 € 500 € Gratuité 800 €
Arrhes 50% du montant de
la location
Forfait en cas de non-respect
des obligations de rangement 150 €
et de nettoyage
alle de co AA TN 1e ond Devo
Association Provilloise,
Association caritative
en» Association ou organisme | Utilisateurs extérieurs de Provillois 7e / .
extérieur présentant un Proville
intérêt général pour
Proville
Tarif d’une journée de la
semaine (lundi au vendredi
inclus)
Caution de 300 € 300 € Gratuité 400 €
Arrhes 50% du montant de
la location
Tarif du forfait week-end et
des jours fériés et de fêtes
Caution de 300 € 500 € Gratuité 700 €
Arrhes 50% du montant de
la location
DELIBERATION N° 23.51 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 059-215904764-20231215-2023 51-DE
ST
Forfait en cas de non-respect
des obligations de rangement
et de nettoyage
Stade « Jean Vincent »
Association Provilloise,
Association caritative
Association ou organisme | Utilisateurs extérieurs de
RER extérieur présentant un Proville
intérêt général pour
Proville
DNAPoUes JPUEESS 300 € Gratuité 450 € location
e D’actualiser la convention de location des salles municipales conformément au document
ci-joint
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUELLE
La présente délibération n° 23.51, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mots.
LE
DELIBERATION N° 23.51 3