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Déliberation - d14 rapport social unique de la commune de pavilly au 31 12 2021 vise
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d14 rapport social unique de la commune de pavilly au 31 12 2021 vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, BEGALITÉ, FRATERNITÉ
OBJET
RESSOURCES HUMAINES
Rapport Social Unique de la
commune de Pavilly au 31
décembre 2021
Délibération
n°2023/66
26 JUIN 2023
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 29 juin 2023 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE L
le 36/86/2823
LE pébe E-leg n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_, .— à ee
: L'An deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à 18 heures 30,.
[le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
FT
Etaient présents .
MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE Emilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, Séverine CRESSON, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, LE MOING Dominique, LECAUDE Katy, LEFAUX
Eddy, LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Andélique,
PICARD Philippe, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.
. Étaient absents excusés ayant donné pouvoir:
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné
pouvoir à Mme DEMARES Michèle, M. GOHE Serge qui a donné
| pouvoir à M. LEFAUX Eddy, Mme HONDIER Delphine qui a donné .
pouvoir à M. TIERCE François, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a
donné pouvoir à M. LEVESQUE Jimmy.
Étaient absents excusés :
M. DA SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.
M. MERBAH Ahmed a été élu Secrétaire de la séance. À
03
Berger-Levrault
(1012)
RESSOURCES HUMAINES : Rapport Social Unique de la commune de Pavilly au 31 décembre 2021. 2. :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1% janvier 2021, les collectivités territoriales doivent établir un « Rapport Social Unique » (RSU) annuel au titre de l'année écoulée (loi du 6 août 2019) et le présenter devant leur Comité Social Territorial.
Le Rapport Social Unique vient remplacer le « Bilan Social » (rapport sur l'état des collectivités) qui s'opérait tous les deux ans.
Ce rapport obligatoire vise à dresser un état des lieux des effectifs des collectivités et à collecter dès données relatives aux conditions de travail des agents, données qui sont ensuite consolidées au niveau départemental, régional et national.
Le Rapport Social Unique constitue un outil de gestion des Ressources Humaines et un 1 SUAROTE au dialogue social. mn & i db us ee gs ne SES 1 “us _#
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable dans sa séance du 6 juin 2023 sur le Rapport Social Unique au 31 décembre 2021 de la Commune, joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, par 27 voix « pour », O0 « contre » et 0 « abstention », le Conseil Municipal :
- Prend acte du Rapport Social Unique de la Commune de Pavilly au 31 décembre 2021 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Canon
36/06/2823
ve th Qhà Mr « n 1