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Déliberation - d19 adoption du rapport social unique de la commune de pavilly au 31 12 2023 vise
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d19 adoption du rapport social unique de la commune de pavilly au 31 12 2023 vise)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
524
Berger-Levrault
(1309)
Ville de Pavilly
LIGERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
EL.
ll _—
RESSOURCES HUMAINES
Adoption du rapport Social
Unique de la Commune de
Pavilly au 31 décembre 2023
17 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation :
11 décembre 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 19 décembre
2024 et de son affichage
Seine-Maritime
OBJET
Délibération
n°2024/105
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/12/2824
Cm oe Et ep
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. L'An deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à 19
heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en
Mairie de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE,
Maire.
Étaient présents :
: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
| Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle, FAVRY BOURGET Brigitte,
VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à M.
TOCQUEVILLE Raynald, Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a
donné pouvoir à M. TIERCE François.
Était absent :
M. DA SILVA Maxime.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28 RESSOURCES HUMAINES : Adoption du rapport Social Unique de la Commune de Pavilly au 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1% janvier 2021, les collectivités territoriales doivent établir un « Rapport Social Unique » (RSU) annuel au titre de l’année écoulée (loi du 6 août 2019) et le présenter devant leur. Comité Social Territorial.
Lé Rapport Social Unique vient remplacer le « Bilan Social >» (rapport sur l'état des collectivités) qui s'opérait tous les deux ans.
Ce rapport obligatoire vise à dresser un état des lieux des effectifs des collectivités et à collecter des données relatives aux conditions de travail des agents, données qui sont ensuite consolidées au niveau départemental, régional et national.
Le Rapport Social Unique constitue un outil de gestion des Ressources Humaines et un support au dialogue social. |
Le Comité Social Territorial ayant émis un avis favorable lors de sa séance du 22 novembre 2024 sur le Rapport Social Unique au 31 décembre 2021 de la Commune, joint à la présente délibération et après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 28 voix « pour », 0 « contre » et 0 « abstention » :
- De prendre acte du Rapport Social Unique de la Commune de Pavilly au 31 décembre 2023 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette derniére.
REÇU EN PREFECTURE ! 1
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23/12/2024 | : ot ere - et Q n 1