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Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 29 juin
Déliberation - Decisions 044 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L2122-22,26°),
Vu
le
projet
de
la
Commune
d’équiper
le
Service
des
bébés
du
bâtiment
de
la
Crèche
municipale
d’une
climatisation,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
d'investissement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
PUY-DE-DOME
et
de
la
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
ARTICLE
2:
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit
:
e
Installation
climatisation
— Coût
total
prévisionnel
4 877
€HT
—
Participation
CAF
(80%)
2926.20
€
—
Autofinancement
Commune
(20%)
975.40€
—
Participation
MSA
(25%)
975.40€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le 15
septembre
2023
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230915-DEC2309044-AU Reçu le
19/09/2023
Publié le 19/09/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L2122-22,26°),
Vu
le
projet
de
la
Commune
d’équiper
le
relais
petite
enfance
municipale
d’une
piscine
à
balles.
DECIDE
ARTICLE
1
:De
solliciter
une
subvention
d'investissement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
PUY-DE-DOME
ARTICLE
2
:Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit
:
e
Acquisition
d’une
piscine
à balles - Coût
total
prévisionnel
1108
€ HT
—
Participation
CAF
(80%)
886.40
€
—
Autofinancement
Commune
(20%)
221.60
€
ARTICLE
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le
15/09/2023
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230915-DEC2309045-AU Reçu le
19/09/2023
Publié le 19/09/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L2122-22,26°),
Vu
le
projet
de
la
Commune
d’équiper
le
Service
des
bébés
du
bâtiment
de
la
Crèche
municipale
d’un
mini
bus,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
d'investissement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la
CAISSE
D'’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
PUY-DE-DOME
et
de
la
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
ARTICLE
2 : Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit :
e
Achat
véhicule-
Coût
total
prévisionnel
45058.11€
HT
—
Participation
CAF
(60%)
27034.89€
—
Autofinancement
Commune
(20%)
9011.61€
—
Participation
MSA
(20%)
9011.61
€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le
15/09/2023
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230915-DEC2309046-AU Reçu le
19/09/2023
Publié le 19/09/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
construire
un
nouvel
atelier
mécanique
au
service
environnement,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
de
maitrise
d'œuvre
pour
ce
projet
et
a autorisé
le
lancement
de
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
et
la
signature
du
marché
correspondant,
Vu
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
conclu
avec
le
groupement
constitué
par
PIL
ARCHITECTURE,
pour
un
montant
de
58
000
€
HT
(forfait
provisoire
de
rémunération)
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
programme
de
travaux
présenté
par
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
prévisionnel
au
stade
APD
de
705
000
€
HT,
et
autorisé
la
signature
de
l’avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
DECIDE
ARTICLE
1
:D’approuver
par
Avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
le
forfait
de
rémunération
définitif
du
groupement
porté
à
un
montant
total
de
68
173.50
€
Hors
taxes
- Mission
de
base
et
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
OPC.
ARTICLE
2
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
Un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
21
septembre
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
PAR,"
AR
Prefecture
063-216300038-20230921-DEC2309047-AU Reçu le
22/09/2023
Publié le 22/09/2023