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Déliberation - Decisions 075 078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 075 078)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Logement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Arnaud
POIRE
pour
un
appartement
de
type
studio
(n°1)
situé
10,
rue
du
Four
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
12
septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
:
de
restituer
à
Monsieur
Arnaud
POIRE
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
335
€.
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
13
septembre
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20240913-DEC2409075-AU Reçu le
16/09/2024
Publié le 16/09/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L 2122-22,26°),
Vu
le
projet
de
la
Commune
d’équiper
le
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaires
de
nouveaux
jeux
et
jouets
pour
les
enfants.
Modification
de
la
décision
municipale
du
17
juillet
2024,
publié
le
23
juillet
2024
relative
aux
subventions
d'investissement
sollicité
à
la CAF
et
MSA
pour
l’achat
de
matériel
éducatif
pour
les enfants
fréquentant
l’ALSH
périscolaire.
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
d'investissement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
PUY-DE-DOME
et
de
la
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
ARTICLE
2
:
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit
:
e
Achats
des
jeux
- Coût
total
prévisionnel
2378.12€
HT
—
Participation
CAF
(plafond
maximum
80%)
1371.60
€
—
Autofinancement
Commune
(plancher
minimum
20%)
475.63
€
—
Participation
MSA
(plafond
maximum
25%)
530.89
€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
15
septembre
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'AMBERT
AR
Prefecture
063-216300038-20240915-DEC2409076-AU Reçu le
16/09/2024
Publié le 16/09/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L2122-22,26°),
Vu
le
projet
de
la Commune
de
rénover
les
sols
amortissants
des
airs
de
jeux
extérieurs
à destination
du
jeune
enfant
(multi
accueil)
et enfant
(école
et ALSH
périscolaire).
Modification
de
la
décision
municipale
du
17
juillet
2024,
publié
le
23
juillet
2024
relative
aux
subventions
d'investissement
sollicité
à la CAF.
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
d'investissement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
auprès
de
la
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
PUY-DE-DOME
ARTICLE
2:
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit :
e
Réfection
des
sols
amortissants
des
airs
de
jeux-
Coût
total
prévisionnel
9017.50€
HT
—
Participation
CAF
(plafond
maximum
80%)
3955
€
—
Autofinancement
Commune
(plancher
minimum
20%)
5062.50€
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le 15
septembre
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d’'AMBERT
AR
Prefecture
063-216300038-20240915-DEC2409077-AU Reçu le
16/09/2024
Publié le 16/09/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DÉEGIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante
:
Aide
de
la
Propriétaires
Tube
de
aveux
Montant
des |
Subvention
|
Communauté
|
Aide
de
la
YP
travaux
de
l’Anah
de
commune
communes
Isolation
toiture
et |
46
525,75
€
31
787
€
1
000
€
1
000
€
BONJOUR
Benoit
11,
rue
de
l'Epargne
63
600
AMBERT
isolation
murs
11,
rue
de
l’'Epargne
63
600
AMBERT
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE 4 :
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la date
d'agrément
de
l’Anah.
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
23
septembre
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20240923-DEC2409078-AU Reçu le
23/09/2024
Publié le 23/09/2024